CONCLUSION

De la rupture de l'unité religieuse, qui est la cause du confessionnalisme allemand, nous en sommes aux conséquences de ce confessionnalisme, c'est-à-dire le conflit entre un gouvernement qui veut l'unité allemande et des forces religieuses qu'il considère comme dissolvantes. Ceci est la conclusion historique de l'étude que nous venons de faire.

Mais une étude juridique comme celle-ci exige une conclusion Juridique. Quelles sont donc les conclusions que l’on peut tirer de l'expérience allemande quant aux solutions à donner aux rapports de l'Eglise et de l'Etat ?

1° L'Etat ne peut ignorer les Eglises, c'est-à-dire les organisations communautaires ayant pour but de satisfaire le besoin religieux d’une part importante de ses sujets. S'il veut le faire, il entre en réalité en lutte avec elles, ce qui n’est pas un état normal, un état de droit. Il est obligé de légiférer en ce qui les concerne, de leur

faire par conséquent une place dans son système juri-

dique, quelle que soit cette place.

2° L'Etat traitera chaque Eglise différemment. Il n’y a pas de statut uniforme pour tous les cultes et toutes les Eglises. Chaque Eglise devra être traitée suivant ce qu’elle est en elle-même, suivant son essence el ses principes. Eglise catholique, Eglises protestantes, sectes, ne sauraient avoir le même traitement. Les problèmes qu'elles posent sont différents, leurs revendications ne sont pas les mêmes.

3° Il semble qu'il y aura toujours une tendance innée

à l'Eglise nationale, j'entends par là non pas l'indépendance de cette Eglise vis-à-vis d’autres Eglises, mais le fait que tout Dei organisé en un Etat aura tendance à avoir une Eglise. Ceci n'exclut pas la liberté de conscience et de culte. Un statut spécial pourra être concédé à chaque organisation religieuse dissidente.- Mais tout peuple organisé collectivement en un Etat aura parallelement tendance à être organisé collectivement en une Eglise. L'Eglise catholique peut d’ailleurs jouer ce rôle si le ie est de tradition catholique. Autrement dit, tout peuple semble avoir besoin d’une Eglise officielle, ce qui ne veut pas dire une Eglise d'Etat. L'absence ou la pluralité d'Eglises officielles paraît devoir tôt ou tard engendrer un malaise dans l'Etat et par suite être une situation contre nature.

4° Le régime du Concordat semble ne convenir qu à l'Eglise catholique. L'essai fait avec les Eglises protestantes n’a en somme pas abouti. Avec les Eglises noncatholiques, le Concordat semble n'avoir de force juridique obligatoire que par la volonté de l'Etat.

5° Il est nécessaire qu'il y ait des rapports entre l'Eglise et l'Etat mais 1l n’est pas nécessaire que ce soit sous Ja forme d’un Concordat. Un concordat est une œuvre délicate sur des questions difficiles. Il est indispensable au préalable que l'Eglise et l'Etat se connaissent et sachent sur quelles bases et sur quels principes l'un et l’autre reposent. Il y a en effet diverses formes d'Etat et diverses formes d'Eglise. L'erreur du Concordat de 1933 était de supposer un Etat de forme weimarienne — puisque C'était le couronnement de l’œuvre concordataire antérieure — alors que cet Etat était un Etat tout nouveau.

6° Conçu non pas tant comme un traité d'alliance que comme une texte Juridique, le Concordat est cependant une des formes les meilleures pour créer des rapports stables entre Eglise et Etat.

7° La question juridique des rapports de l'Eglise et de l'Etat pose à l’état aigu celle des sources du Droit. Admettre en particulier la valeur obligatoire d’un Con-

ÉGLISE ET ÉTAT EN ALLEMAGNE 1 Le

cordat n’entraîne-t-il pas nécessairement que l'Etat n'est pas la source unique du Droit, à plus forte raison les paroles du chef d'Etat comme une nouvelle doctrine allemande semble tentée de le faire? Il y aurait là beaucoup à dire, plus que ne le permettent les limites d’une thèse déjà trop longue ; mais il fallait le signaler à la fin d’une étude sur les Rapports de l'Eglise et de l'Etat.

Vu : Le Doyen, Epcarp ALLIX.