LES ÉLÉMENTS DE L’ÉTAT

L’Etat, avons-nous vu, est constitué par une nation résidant sur un territoire déterminé et politiquement dirigé par une autorité souveraine : nation, territoire, souveraineté, voilà les trois éléments constitutifs de tout Etat, éléments qu’il nous faut analyser.

v § 1. — La nation

59. La nation c’est une collectivité d’hommes réunis par des liens matériels et moraux qui les rendent solidaires les uns des autres.

Les liens matériels qui unissent ces hommes résultent de la communauté de race, d'intérêts, de besoins économiques.

Les liens moraux sont la conséquence des formations histotoriques. C’est d'abord une communauté de traditions. Le souvenir des luttes auxquelles tous ont participé, des défaites ou des victoires commune^ lient les individus : la guerre de Cent Ans. par exemple, a formé l’idée de la nation française comme la guerre de 1870-1871 a scellé l’unité allemande. La communauté d'aspira

— Notions vers un même idéal engendre une même conscience sociale ; il n’est pas douteux que les idées libérales nées en France au xvme siècle et qui ont provoqué la Révolution française aient resserré les liens des Français. « Dans le passé, dit Renan, un héritage de gloire et de regrets à partager, dans l'avenir un même programme à réaliser », voilà ce qui constitue une nation.

Ce patrimoine commun de richesses matérielles et intellectuelles qui est à la base de l’idée de la patrie a donné naissance au 'principe des nationalités. Il existe, en effet, des nations partagées entre plusieurs Etats, comme la Pologne au xixc siècle, et des Etats composés de plusieurs nationalités, comme T ex-empire d 5 Autriche-Hongrie. Le principe des nationalités tend à réunir dans un même Etat les individus d’une même

nation. Il a dirigé pendant longtemps au xixc siècle la politique euro-

péenne : sous son égide se sont constitués l’Italie et l’Empire allemand. C’est un des principes directeurs du Traité de Versailles de 1919. Mais ses éléments sont très incertains ; il sert parfois de prétexte à de grandes nations pour en absorber de petites ; le salut de ces dernières se trouve

au contraire souvent dans le principe de l’équilibre européen.

§2. — Le territoire

60. Le territoire délimite l’étendue dans laquelle s’exerce exclusivement l’autorité publique sur les personnes et les choses. En effet, deux autorités souveraines ne peuvent coexister sur un même territoire : elles donneraient parfois des ordres contradictoires à l’individu, celui-ci ne pourrait obéir qu’à l'une d’elles et par suite, celle qui ne pourrait assurer l’exécution de ses ordres ne demeurerait pas souveraine. De là le principe de non-intervention d un Etat dans les affaires qui se passent sur le territoire d’un autre Etat. Le territoire est donc un élément essentiel de l’Etat, souverain. Ainsi l’Eglise catholique, qui est par ailleurs une personne de droit international, ne constitue cependant pas un Etat.

§ 3. — La souveraineté

61. La souveraineté est la volonté supérieure aux volontés individuelles qui, pour assurer l’ordre dans l’Etat, commande à tous sans être contrôlée par aucune autre autorité.

On la peut envisager sous deux faces : d’une part, la souveraineté extérieure ou internationale consiste dans le droit de représenter la nation et de l’engager par des traités vis-à-vis des

autres Etats : son étude fait partie du droit international. D’autre part, la souveraineté intérieure ou nationale consiste dans le droit de commander à tous les citoyens qui composent la nation : c’est de celle-ci que nous devrons nous préoccuper.

Dans l’ancien régime, la doctrine officielle affirmait que la souveraineté appartenait en propre au roi et les théologiens catholiques soutenaient qu’il la tenait d’une délégation divine. Ce fut encore la conception de Bossuet au xyii* siècle et au xix” siècle celle de Joseph de Maistre et de De Bonald.

62. La souveraineté est nationale, c'est-à-dire quelle appartient à la nation (Décl. des droits, art. 3).

En effet, elle est établie, nous l’avons vu, dans l’intérêt de tous les hommes qui constituent la nation aün d’empêcher qu’ils portent atteinte à leurs intérêts respectifs et afin de leur procurer un plus grand bien-être. Sans cette autorité qui ordonne et dirige les efforts individuels, la nation se dissocierait et la société, sans laquelle l’homme ne peut vivre, disparaîtrait. Or, ce qui est établi dans- l’intérêt de tous doit être réglé par tous. La souveraineté doit donc être exercée par la nation.

C’est d’ailleurs là le meilleur moyen de faire régner l’ordre dans la société. On ne gouverne pas par la force brutale. Les gouvernements fondés sur la force, les monarchies militaires basées sur la conquête s’écroulent tôt ou tard devant la révolte des individus : on ne gouverne qu’avec l’assentiment des gouvernés, c’est-à-dire avec l’opinion publique. Or, l’opinion publique n’est que la somme des opinions individuelles ; la souveraineté nationale n’est que la souveraineté de l’opinion.