L’ORGANISATION ÉLECTORALE

Section 1. — La composition du corps électoral

94. Le suffrage universel. — Le corps électoral comprend en principe tous les citoyens français figés de 21 ans accomplis. Le suffrage universel, qui n’exclut que les femmes (V. n° 73) èt les étrangers, résulte d'une disposition constitutionnelle, de l’article 1er de la Constitution du 25 février 1875 déterminant le recrutement de la Chambre des députés. Il ne pourrait donc être supprimé par une loi ordinaire. Il y a environ 10 millions d'électeurs.

Mais on peut être privé :

1® De la jouissance et de l'exercice du droit de vote par des déchéances ;

2° De l'exercice seulement du droit de vote par suite de raisons pratiques ou de la non-inscription sur les listes électorales.