Conseil des Ministres et Conseil de Cabinet. — La

réunion des ministres constitue un organe unitaire du gouvernement qu’on appelle, nous l’avons vu, le Cabinet. Celui-ci a pour chef en Angleterre le Premier ministre et en France le Président du Conseil qui dirige la politique générale du gouvernement et exerce un certain contrôle sur chacun des ministres pour assurer la coordination nécessaire de l’activité gouvernementale.

Le Président du Conseil, étant en même temps à la tête d’un département ministériel, est généralement assisté d’un sous-secrétaire d’Etat ou d’un secrétaire général de la Présidence du Conseil chargé des services permanents créés depuis quelques années pour coordonner Faction des divers ministères.

Les ministres se réunissent pour délibérer sur les affaires gouvernementales sous deux formes : en Conseil des Ministres et en Conseil de cabinet.

Le Conseil des Ministres est présidé par le Président de la République. Non seulement il traite des questions de politique générale, mais encore il est saisi de certaines affaires pour lesquelles il doit donner un avis au chef de l’Etat. Celui-ci rend sur ces questions un « décret en Conseil des ministres » et insère, dans le visa du décret, la formule « le Conseil des ministres entendu ».

Tantôt l’avis de l’assemblée des ministres ne vaut que comme conseil ; le Président de la République peut ne pas le suivre : il en est ainsi pour la nomination et la révocation des Conseillers d’Etat, pour la convocation du Sénat en Haute Cour en vue de juger une personne quelconque inculpée d’attentat contre la sûreté de l’Etat, pour la dissolution d’un Conseil municipal, etc... Tantôt, au contraire^, l’avis formulé par le Conseil des

ministres s’impose au Président. 11 en est ainsi dans tous les cas où il

S’agit de prendre une mesure grave qui pourrait être préparatoire d'un coup d’Etat ou qui déroge aux règles essentielles du gouvernement représentatif : ouverture de crédits extraordinaires ou supplémentaires, ou déclaration d’état de siège en l’absence des Chambres.

En cas de vacance de la Présidence de la République, le Conseil des

Ministres est investi du pouvoir exécutif.

Le Conseil de cabinet est présidé par le Président du Conseil

et siège hors de la présence du Président de la République, li peut délibérer sur toutes les affaires du gouvernement pour lesquelles la présence du Président de la République n’est pas nécessaire. R prépare en général les décisions qui seront prises en Conseil des ministres. Le Ministre de la justice est vice-président du Conseil, non en vertu d’un texte mais par suite d’un usage consacré depuis un demi-siècle.

Durant la Guerre, à raison des critiques parlementaires dirigées contre l’inactivité d’un ministère trop nombreux, en vue de concentrer les pouvoirs de décision dans tous les services intéressant la défense nationale, fut institué en Angleterre, puis en France un Comité de Guerre (D. 13 déc.’ 1916) ne comprenant chez nous que cinq ministres (Aff. étrangères, Guerre, Marine, Armement, Finances). Mais successivement y prirent siégé d’autres ministres ce qui lui fit perdre sa raison d’être. Ce Comité prenait des décisions engageant la responsabilité du Cabinet tout entier.

B- — Attributions individuelles

Les ministres sont à la fois des membres du gouvernement et les chefs administratifs de leur ministère.

Cependant, à diverses époques, le Cabinet a compris des ministres, membres du Gouvernement sans être chefs administratifs d’un ministère déterminé. Sous le Second Empire un ministre d'Etat fut chargé des rapports du Gouvernement avec le Parlement (D. 22 janv. 1852). Au début de l’évolution vers le régime parlementaire, furent institués des ministres sans portefeuille pour défendre devant les Chambres les projets du Gouvernement (D. 24 nov. 1860). Mais les attributions de ceux-ci furent en 1863 confiées au Ministre d’Etat. Les uns et les autres sans avoir la direction d’aucun service public prenaient part aux délibérations du Conseil. La Guerre de 1914-1919 a fait revivre un moment les « ministres d’Etat », notamment dans le Cabinet Briand du 29 octobre 1915; ce ne furent en réalité que des ministres sans portefeuille dont la nomination avait pour but de fortifier la situation parlementaire du Cabinet et d’y permettre la représentation de tous les partis politiques. Mais aujourd hui tous les ministres sont à la fois membres du gouvernement et chefs d’un ministère.

Us ont donc des attributions politiques et des attributions administratives.