Fondement, et sens du droit de propriété

27. Restrictions : expropriation, réquisition, servitudes d’uti-

lité publique 41

§ 5. — La liberté de conscience et la liberté des cultes.

28. La liberté de conscience ; ses conséquences civiles : laïcité

des services publics, liberté des funérailles 43

29. La liberté des cultes : le système des religions d’Etat et .

le régime concordataire du culte service public 44