PROJET DE DÉCLARATION

Considérant :

Que, d'une part, l'état de la population, devenu anormal par l'émigration, permet de réduire le minimum de voix fixé pour l'état normal ;

Qu'on peut ainsi, en \iolant la lettre de la loi, rester fidt-le à son esprit;

Qu'un précédent existe ;

Que ce prêcêient a été^ sanctionné par un décret que justifiaient alors Tui^ence de la situation et la nécessité de constituer, sans retard, Tunique pouvoir de la dté menacée ;

Que d'autre part, néanmoins, Turgence ayant disparu, il importe de rerenir à la stricte et régulière application de Iji loi existante, en ce qui concerne le minimum de voiXy qu'elle fîxe au huitième des inscrits ;

Que la République et la Commune sont intéressées à raHirmation et à la rigoureuse observation du principe électif, qui est leur principe et celui de la dernière Révolution ;

Que conformément à ce principe, le droit de convocation appartient au corps électoral, et non à l'exécutif;

Que, par conséquent, les électeurs ont toujours le droit de se convoquer eux-mêmes, en vertu de la permanence de la souveraineté électorale ;

Les soussignés, candidats aux élections communales du 16 a\Til 1871, dans les 6* (etc.) arrondissements, n'ayant obtenu qu'un nombre de voix inférieur au minimum, lé^ fjal (huitième des inscrits), déclarent être d'avis qu'on doit procéder à un second tour de scrutin dans lesdits arrondissements ;

Et jusqu'à ce que le suffrage ait statué, ils se considèrent comme non élus, et le vote du 16 avril comme non avenu ;

Et ne se reconnaissent pas le droit d'assister aux séances de la Commune.

A. ROGEARD.

Au citoyen Président de la Commune de

Paris, 20 avril 1871,

Citoyen président,

Si je n'avais été retenu au ministère de la guerre le- jour où la question des élections a été tranchée, j'aurais voté avec la minoiité de la Commune.

Je crois que la majorité^ cette fois, s'est trompée.

Je doute qu'elle veuille revenir sur son erreur. Mais je crois que les élus n'ont pas le droit de remplacer les électeurs. Je crois que les mandataires ne doivent pas se substituer au souverain. Je crois que la Commune ne peut créer aucun de ses membres, ni les faire, ni les parfaire ; qu'ainsi elle ne peut de son chef fournir l'appoint qui leur manque pour leur nomination légale.

Je crois enfin, 'puisque la guerre a changé la population, qu'il était juste de changer la loi plutôt que de la violer. Née du vote, en se complétant sans lui, la Commune se suicide. Je ne veux pas être complice de la faute.

Je suis convaincu de ces vérités au point que si la Commune persiste dans ce que j'appelle une usurpation de pouvoir électif, je ne pourrai concilier le respect dû au vote de la majorité avec celui dû à ma conscience; et alors, je

serai forcé, à mon grand regret, de doÊmet, tfant la victoire, ma déniiâskm de membre de la Commune. Salut et fraternité.