Elections municipales: Apaisement, sécurité, progrès dans les communes par

Je demande donc que — pour lesi électionii munlelpalesi -— on liubiitltue le principe de la repréiientation proportionnelle de tonii, au principe en vig^ueur de la moitié des votantii plus un excluant de la représentation Tantre moitié des votants.

Cette manière nouvelle de réglementer l'exercice du suffrage universel est nécessaire si l'on veut permettre «ux différents groupes d'intérêts ou d'opinions qui existent dans chaque commune, d'avoir, dans le Conseil municipal, non seulement des représentants, mais des représentants ii leur gré et en nombre proportionné à l'importance numérique des votants de chaque groupe.

La raison, la justice* l'opportunité de la petite réforme <}ue je demande semblent évidentes*

i« La raison veut que tous les intérêts particuliers soient représentés aussi exactement que possible dans an Conseil

municipal : ce n'est en effet qu'à cette condition que Tintérét général de la Commune peut être assuré d'y être représenté et sauvegardé.

2* La justice veut que tous ceux qui peuvent avoir à-profiter ou à souffrir d'une mesure d'ordre public aient voix au chapitre où cette mesure doit se décider : car si ceux qui réclament ou repoussent une dépense, ou une économie, un changement à un ordre de choses existant^ une disposition nouvelle en général, étaient seuls appelés à en délibérer, leur décision manquerait habitaellement d'impartialité, souvent même de lumière; en tous cas elle manquerait absolument d'autorité morale.

Toute décision importante prise dans des circonstances pareilles serait donc de nature à faire naître dans l'esprit de ceux dont les intérêts auraient été négligés ou méconnus, non moins que dans l'esprit de ceux qui les auraient sacrifiés de parti pris, des sentiments incompatibles avec le besoin de tranquillité^ (C apaisement et de sécurité qui préoccupe le Gouvernement, à si juste titre,

3« L'opportunité de la ]?epr*ôsexitation pr*opoi^loxixiello de tous au sein des Conseils municipaux n'est pas moins évidente que sa raison d'être et sa justice* En effet la République ne pouvant mériter ce nom (res publica) qu'autant qu'elle est la chose, le bien, l'honneur de tous, et le suffrage universel n'étant une vérité qu'autant que le vote assure la représentation du votant, dans la mesure du possible, il est nécessaire qu'aujourd'hui — la République et le suffrage universel ayant complètement remplacé les régimes antérieurs et les garanties qui leur étaient propres — toos les citoyens soient représentés partout où leurs intérêts scmt enjeu.

C'est à ce signe surtout que citadins, paysans, pro*

priétaires, ouvriers, tons, en un mot, reconnaîtraient le mérite du changement survenu dans le régime politique de la France.

Sous le régime actuel de la souveraineté d*une majorité légale, les intérêts qui ne seraient pas défendus par des représentants librement choisis par la partie active des intéressés, seraient exposés à être sacrifiés, si cette majorité légale ne représentait pas la majorité des habitants de la commune.

Par conséquent, refuser le moyen d'être représentée dans les Conseils municipaux, à une partie quelconque du corps électoral, et à la majorité elle-même, pour peu qu'elle soit divisée — comme le fait le mode de votation en vigueur, — ce serait violer un droit essentiel du réçime républicain, méconnaître le principe même du suffrage universel, laisser une partie de la population sans protection et exposer les Conseils municipaux à dégénérer en oligarchies de sectaires, dont la couleur seule varierait, d'une commune à l'autre et d'une année à l'autre, suivant les chances du scrutin. Ici rouges, là noirs, demain l'opposé d'aujourd'hui, toujours enclins à manquer d'esprit de suite, ces 36,000 petits parlements pourraient devenir ainsi une cause de divisions et de réactions au milieu desquelles ne pourrait ni naître ni subsister cetie sécurité^ cette confiance que notre Président vient de proclamer le plus ardent des vœux de la France, le plus impérieux de ses besoins»

Or, le principe en vigueur de la moitié des votants plus un excluant de la représentation l'autre moitié des votants, ce principe comporte tous les abus et tous les dangers qui viennent d'être indiqués. Si, jusqu'à ce jour, ces abus n'ont été qu'accidentels, ce n est pas une raison d'attendre, pour s'en préoccuper, qu'ils aient pris des proportions

capables de porter; atteinte à la considération, peut-être même à la stabilité de la République.

J'ai donc à démontrer que le danger que je signale se trouve en germe dans un grave défaut, dans un véritable vice des lois électorales existantes .

r Eh bîeni oui, [il y aurait péril à se le dissimuler plus longtemps, avec le mode de votation consacré par les lois existantes, pour les élections municipales, le suffrage universel est une illusion , un véritable leurre pour ceux des votants que le scrutin ne favorise pas. Il y a plus, le recours au suffrage universel est positivement interdit à tous ceux des électeurs qui, n'ayant pas la faculté d'avoir utilement des candidats à eux, sont dans le cas déconsidérer les candidats mis en avant par les meneurs de l'élection* comme également incapables de défendre leurs intérêts. En un mot, le suffrage universel, institué pour tonii, se^trouve réglementé de telle sorte, qu'il ne peut fonctionner qu'au profit de quelques-uns.

En effet, que le vote ait lieu par scrutin de liste, comme dans la plupart des communes de France ; que la commune soit sectionnée ou non ; que l'on vote par scrutin uninominal, comme à Paris et à Lyon, le résultat est toujours le même, sinon en fait, du moins au point de vue du principe : c'est-à-dire que le droit d'être représenté dans les Conseils municipaux n'est assuré à personne, ni à aucun groupe d'électeurs, pas même à la majorité, pour peu qu'elle soit divisée. C'est une sorte de privilège que nos lois n'accordent qu'à une partie des votants, et qu'elles accordent aveuglément, sans qu'il soit nécessaire que la partie des votants qui en a le bénéfice ait d'autre titre à une faveur si exorbitante que d'avoir eu de son côté quelques voix de plus que le groupe, ou que chacun des groupes is.

Tous les cinq ans, la part de souveraineté nationale que la Loi accorde à la Commune est mise au concours, et suivant qu'il j a eu plus de malades^ plus d'absents par force majeure, parfois, même plus de voix vénales, d'un côté que de l'autre, le souverain sort de l'urne, économe ou prodigue, complaisant du gros propriétaire ou courtisan du populaire, athée ou clérical, etc. Ainsi le veut la loi; elle n'a rien fait pour assurer à chacun sa juste part, rien pour rapprocher les extrêmes et tempérer leurs inclinations despotiques par l'interposition d'un noyau d'hommes rassis et modérés, qui existent, mais qui, devant le scrutin, tel qu'il se trouve organisé, sont actuellement comme s'ils n'existaient pas.

La prépondérance, la toute-puissance accordée par les lois en vigueur à l'appoint de voix qui fait, seul, la diffe^ renoe entre les vainqueurs et les vaincus du scrutin, cette prépondérance est d'autant moins justifiable, que, en dehors de cet appoint de voix — qui peuvent être accidentelles , banales , vénales même — il existe souvent un nombre d'électeurs beaucoup plus grand, que le mode de votation usité force, soit à s'efiFacer, soit à s'abstenir: En effet, le principe d'exclusion qui régit ce mode de votation, mettant les votants dans le cas de n'avoir chance d'être comptés pour quelque chose qu'à condition de se concentrer en deux camps opposés, les esprits ardents — qui, de part et d'autre, sont toujours les plus actifs, en même temps que les plus intransigeants, — prennent naturellement la direction de la lutte, et il arrive alors que, parmi les hommes modérés — qui sont toujours en nombre partout, pour peu qu'on les encourafife — partie se range d'un côté, partie de l'autre, non sans répugnance souvent, tandis que beaucoup s'abstiennent, plutôt que de donner aide à des candidats qui n'ont pas leur confiance.

On est donc fondé à dire que le mode de votation usité

écarte du scrutin, et, par suite, des Conseils municipaux, la presque totalité des esprits modérés.

Ce résultat est à peu prés inévitable toutes les fbis qu'il existe dans la commune deux groupes extrêmes d'une certaine importance. Or, il n'est pas douteux qu'à l'époque de transition où nous vivons, cette existence, dans chaque commune^ de deux groupes extrêmes importants par le nombre, sera pendant bien longtemps encore l*état habituel des corps électoraux, dans les villes no* tamment.

Donc, : tant que prévaudra le mode de votation en vigueur, les modérés des différents partis n!auront quelque chance de pouvoir se faire représenter dans les Conseils municipaux, qu'à condition d'être parfaitement unis et en nombre suffisant pour l'emporter, non pas seulement sur chacun 'des groupes extrêmes, mais sur l'ensemble de ces groupes. Hors de là, ils seront comme frappés d'ostracisme.

Pourquoi tant d'exigence à l'égard d'hommes qui ne demanderaient pas mieux, pour la plupart, que de venir à la République^ si la République voulait d'eux? Est-ce que la modération est tellement à l'ordre du jour, est-ce qu'on en se^t si peu le besoin, qu'il soit loisible, juste ou politique, de dire à ces hommes essentiellement paisibles : « Si vous » n'êtes pas les plus nombreux, ou si vous ne jugez pas « à propos de vous fondre dans les partis extrêmes, tant » pis pour vous, je ne vous connais pas. Celui des deux » combattants qui l'emportera, sera probablement une » source d'embarras pour le gouvernement ; n'importe, o c'est celui-là seul qui aura l'autorité, et, au besoin^ » l'appui de la force publique, même contre vous. »

C'est ainsi que, par le fait d'une réglementation du mode de votation, qui a prévalu sous le régime du suffrage

universel et de la République, sans autre raison, peut . être, que d'avoir été. trouvée toute faite —bien que faite pônr' l'usage du suffrage restreint et de là monarchie,.— les. électeurs les plus capables peut-être de comprendre et de\ soutenir l'intérêt général — souvent même les plus nom- ' breux, à quelques dissidences pr€[s, étrangères aux intérêts municipaux -^ c'est ainsi, dis-je, que les électeurs modéré?] peuvent être annulés au profit de l'un des groupes extrêmes, tajudis que celui des deux qui l'emporte se trouve, le plus souvent, surfait par l'addition de voix venues à liii > faute de pouvoir aller ailleurs. Le résultat final doit être l'exagération des prétentions des vainqueurs du scrutin et le niécontentement des vaincus, renforcée par le mécon»-' tentement de ceux qui n'ont pas eu moyen d'en<rer en lice. C'est trop souvent le mécontentement, l'irritation mêmeds la majorité de la population* o ;

De toute façon, l'expression du suffrage universel, ft; chance dê'tre faussée, les besoins réels de la commune visi > quent de n'être représentés que fort incomplètement,, et : il peut résulter de laque la paix sociale soit d'autant moin?., assuréequ'ily aura plus d'intérêts légitimes en souffrance!., vis-à-vis d'un pouvoir central désarmé, ou pour le moins. hésitant. Ce qui est fait pour rendre le Pouvoir hésitante en cas de conflits entre les partis opposés, c'est précisément ;< la quasi-souveraineté que nos lois électorales accordent aux vainqueurs du scrutin, sans tenir le moindre comp);e ni des vaincus ni des absents.

Cette cause d'affaiblissement de l'autorité, jointe 'i l'annulation, à peu près complète, des esprits modérés, et a la -prépondérance sans frein, tantôt de l'un, tantôt de l'autre des partis extrêmes dans les Conseils municipaux, est bien faite assurément pour engendrer et entretenir dan^, le pays un défaut de sécurité incompatible avec Capai^' sèment et la confiance dont notre respecté et cher Prési-

dent voudrait honorer son passage au pouvoir. Comment pourra-t-il être libéral, juste pour tous, protecteur de tous les intérêts légitimes f si les Conseils municipaux sont animés de sentiments exclusifs et ennemis déclarés de quelquesuns de 6es intérêts ?

D'un autre côté, n'a-t-on pas toute raison dépenser que l'introduction du principe de la représientation proportionnelle de toum, dans la loi pour les élections municipales, ferait disparaître la plupart des défauts et des conséquences dangereuses du mode actuel de votation?

Je le crois ; car du moment qu'au lieu de tirer du suffrage universel, comme on Je fait aujourd'hui, un principe d'exclusion pour la moitié des votants» souvent même pour la majorité du corps électoral, on l'interpréterait plus libéralement, en reconnaissant, à chaque groupe d'intérêts distincts, le droit d'avoir son exacte quote-part des sièges municipaux, l'élection changerait complètement de caractère. Ce ne serait plus une sorte de lutte pour l'existence légale, une bataille acharnée, divisant la commune d'abord en deux camps ennemis, puis en vainqueurs et en vaincus inconciliables, parce que les vainqueurs se croient autorisés par la loi à se considérer comme souverains, tandis que le reste de la population n'est pas sans raison de craindre d'être traité en pays conquis.

Rien de pareil sous le régime de la représentation proportionnelle de tous. L'élection des conseillers municipaux ne serait plus, alors, qu'une sorte . de recensement de l'importance numérique des différents groupes d'intérêts existant dans la commjune, recensement fait par les intéressés eux-mêmes, comme en famille par conséquent, pour chaque groupe. Plus d'exclusion, par suite plus de bataille. Il n'y aurait donc plus, pour personne, aucune raison de s'abstenir; plus lieu de donner sa voix à

des candidats peu sympathiques, en vue d^échapper à des candidats plus redoutés. Le nombre des votants deviendrait, tout d'un coup, plus grand, l'expression. de Topinion publique serait plus complète et plus claire, l'élection plus respectable en même temps que plus calme.' Ces expressions ; le Peuple, le Pays, la France, qui, dans la bouché de ceux qui les emploient, ne représentent que dés êtres de fantaisie, dont les vainqueurs du scrutin s'attribuent ârVîtrairement la tutelle, cesseraient d'être des épouvantails à Tusage des partis, pour ne plus s'appliquer qu'au seul Peuple, au seul Pays, à la seule France authentiques, c'està-dire aux manifestations légales de l'ensemble des représentants du suffrage universel. Pour ce qui concerne les Conseils municipaux, on n'aurait plus à s'inquiéter de savoir si ce sont les intransigeants noirs ou les intransigeants rouges, ou tel autre groupe exclusif, qui l'a emporté à l'élection, en éliminant du Conseil ses adversaires : il ny aurait plus à considérer que les majorités qui se formeraient, au sein de Tensemble des élus, sur chacune des questions soumises à leurs délibérations. Ces majorités tie se composeraient probablement pas toujours des mêmes hommes. Les modérés se porteraient tantôt à droite, tantôt à gauche, suivant que leur opinion personnelle, ou que la discussion les aurait fait incliner d'un côté ou de l'autre. L'esprit de progrès et l'esprit de conservation auraient ainsi chance d'être satisfaits tour à tour, dans une juste mesure. En tout cas, quelle qu'elle fût, il y aurait toujours une majorité sur chaque question, et comme l'ensemble des élus serait devenu l'image fidèle et complète du corps électoral, que cet ensemble serait la famille communale concentrée tout entière dans ceux de ses membres proclamés par ellemême les plus capables de la représenter, les décisions qui résulteraient des délibérations d'une majoriié pareille auraient une autorité que personne ne pourrait plus méconnaître, sans se déclarer factieux.

Et alors, s'il arrivait que l'intervention du Pouvoir central fût nécessaire' pour protéger des intérêts légitimes, que la majorité aurait méconnus, plus rien ne s'opposerait à ce qu'il agit sans hésitation, parce que les besoins, Tesprit et les forces respectives des différentes parties de la populî^tion lui étant parfaitement connues par le résultat des^ élections, le Pouvoir serait toujours en mesure de juger quçl degré de tolérance ou de vigueur réclamerait Tintérêt générale On pourrait donc compter qu'il ferait son devoir, quiei^t de garantir et d'assurer à tous une égale liberté et une égale justice.

C'est ainsi que le programme présidentiel se réaliserait en quelque sorte spontanément, dans les 36,000 communes de France, et que l'apaisement^ la sécurité et le progrès ^ naîtraient naturellement d'une simple modification de la manière de compter les votes.

Ce qui semble certain c'est que le moyen de réaliser ces bienfaits se trouverait mis par la Loi à la disposition du Corps électoral, du jour où le principe républicain de la représtmiation proportionnelle de tous serait substitué au principe despotique de la moitié des votants plus un excluant du Conseil municipal tautre moitié des votants.

Dès lors, il suffirait à la République, pour vivre en paix, que la moyenne dose de sagessr} nécessaire à, toute œuvre humaine, qui veut durer, ne fît pas com.plètement défaut à la nation française.