MOYENS D APPLIQUER

VK PRINCIPE DE LA REPRIÉSBNTATION PROPORTIONNELLE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES

Si l'on accorde que, par suite de la manière vicieuse dont l'exercice du suffrage universel se trouve réglé actuellement, pour ce qui concerne les élections municipales, Jes vaincus du scrutin sont exposés sans cesse à voir leurs intérêts méconnus, ou sacrifiés, par les représentants des vainqueurs; si on reconnaît qu'un pareil état de choses est incompatible avec ce maintien, de la Iran-* quillité, de la mécurité et de la confiance, que le Président de la République considère comme le plus ardent desi vceux de la France, comme le plus Impérieux de ses besoins; si Ton admet que le moyen le plus rationnel, le plus juste et en même temps le plus sûr de conjurer, ce mal serait de laisser entrer dans les Conseils municipaux, les représentants de tous les intérêti* divers de la commune , en nombre proportionné à l'importance numérique des groupes auxquels ils appartiennent; je n'ai plus qu'à indiquer les moyens de réaliser oette amélioration.

Ces moj^ens sont nombreux; ils sont plus ou moins simples, plus ou moins efficaces : mais je ne crains pas d'affirmer que, du moment que l'on serait d'accord sur le principe de la représentation proportionnelle, son application aux élections municipales n'aurait rien d'embarrassant dans la pratique. Une commission chargée du soin d'arrêter un projet de loi à ce sujet n'aurait pas de peine à tirer, des diflférents systèmes connus, un ensemble de dispositions applicables aux communes les plus illettrées, aussi bien qu'aux plus considérables. Une fois la lumière faite

sur ce point, personne ne penserait plus à invoquer la simplicité du mode fle votation actuel pour fustîfier ce que le principe d'exclusion , qui en est la règle, a de primitif» d'injuste et, je le crois, de contraire à la stabilité de la République. La simplicité de la procédure en vigueur est plus apparente que réelle. Cette procédure est en effet plus brutale que simple. C'est à ce point qu'on peut voter d'une manière plus simple encore, tout en respectant davantage le principe de la liberté et de la justice égales pour tous, qui doit être la règle immuable d'un régime républicain capable de faire honneur à notre pays.

Pour appuyer cette affirmation et, en même temps, pour flxer les idées, je vais donner un exemple de la manière dont il est possible d'adapter le principe de la représentation porportionnelle à nos habitudes électorales françaises. Dans l'étude de ce projet, je me suis attaché à trouver un procédé à la fois plus simple que le mode de votation actuellement usité, plus capable de mettre en jeu le libre arbitre de l'électeur et plus favorable à son indépendance , tout en assurant la faculté de se faire représenter à toute opinion quelconque ayant, dans la commune, un nombre d'adhérents assez grand pour avoir droit à une voix dans le Conseil.

Pour réaliser cet idéal de représentation proportionnelle, je ne demande aux électeurs que de connaître leur AB C D. et aux scrutateurs que de savoir faire l'addition. J'ai donc écarté toute régule de trois, tout établissement, par les scrutateurs, de ce quotient, que le mot proportionnel suppose et que j'ai entendu donner — à tort je le crois — comme dépassant la capacité des plus gros bonnets d'un très-grand nombre de communes de France. Aux yeux de bon nombre de personnes cette objection suffisait pour faire condamner le système de la reprësentatloni proportionnelle. J'espère que l'exposé qui va suivre contribuera à ôter à cette objection ce qu'elle a de spécieux.

OPÉRATIONS PRÉPABATOIRES

Pendant la première des trois semaines qui précèdent le dimanche fixé pour Télection, les différents groupes d'intérêts ou d'opinions, qui veulent se faire représenter au Conseil municipal, se forment comme ils l'entendent.

Pendant la semaine suivante, chaque groupe ainsi formé est convoqué publiquement en assemblée générale et réuni par les soins de ceux de ses membres qui sont les plus connus, ou les plus diligents.

La réunion nomme un bureau composé de trois membres; elle entend et discute toute proposition de candidature faite soit par les candidats eux-mêmes, soit par des tiers ; elle forme ainsi un projet de liste à soumettre aux votes d'une réunion générale qui devra avoir lieu huit jours avant l'élection.

Le dimanche qui précède celui de l'élection, l'assemblée générale de chaque groupe se tient sous la présidence du président élu par la réunion préparatoire. Cette assemblée nomme deux assesseurs et un secrétaire ; elle entend le compte rendu de ce qui a été proposé dans la réunion pré* cédente et procède au choix des candidats que la majorité juge capables de représenter les intérêts du groupe.

Une fois la question d'admissibilité réglée, l'assemblée est appelée à voter le classement des candidats par ordre de préférence, afin d'arrêter, suivant cet ordre, la liste définitive des candidats du groupe.

Cette inscription des candidats par ordre de préférence, sur la liste de chacun des groupes qui doivent concourir à l'élection, est une disposition essentielle du système proposé. J'estime que, fait entre électeurs de même opinion et sur un assez grand nombre de prétendants, dont il est loisible de n'écarter aucun d'une manière absolue, ce classement aura lieu communément par acclamation pour les

premiers et que, étant sans grande importance par rapport aux dernrers, il ne sera jamais un obstacle à Tapplication du système. Mais si l'assemblée ne parvenait pas à se mettre d'accord sur ce point, elle devrait nommer, séance tenante, une commission de cinq membres qui compléterait le classement des candidats désignés par TAssemblée générale. Ce travail se ferait dans une réunion privée, au scrutin secret et à la majorité des voix. Au besoin la commission aurait le droit de recourir au sort, dans le cas où deux tours consécutifs de scrutin ne donneraient pas de résultat. La disposition dont il s'agit n'a donc rien d'impraticable.

De toute façon la liste déiSnitive de chaque groupe devrait ctre arrêtée dans les 24 heures qui suivent la séparation de l'assemblée générale et paraphée, soit par les membres du bureau de l'assemblée générale, soit par les membres de la commission chargée de classer les noms des candidats par ordre de préférence.

Deux membres du bureau ou de la commission portent la liste à la mairie, en duplicata, au plus tard le mardi qui précède le jour de l'élection. Le maire date, signe et timbre les deux exemplaires, en garde un et rend l'autre aux déposants, qui le conservent comme pièce justificative.

Chacune des listes de groupes est transcrite, par les «oins du maire, sur des feuilles imprimées en blanc, qui ont pour caractère particulier de porter en tête, en gros caractère majuscule, une des premières lettres de l'alpha^ bet. {Voir page 47 detix spécimens de listes en blanc et un spécimen de liste remplie). Chaque groupe a sa lettre, qui lui est attribuée, à la mairie, dans Tordre de la présentation des listes. C'est cette lettre qui devient dès lors, la marque, le signalement et ,du groupe et de la liste des candidats de ce groupe .

Les différentes listes ainsi transcrites sur feuilles oift*

cielles, identiques de format et de couleur (que la sous-préfecture fournit) reçoivent : la date du mercredi, le visa du maire et le timbre de la mairie; elles sont affichées, le jeudi matin au plus tard, de manière à se trouver portées à la connaissance du public, dans toute rétendue de la commune, quatre jours avant le moment de Télection.

A dater du mercredi soir aucune liste n'est plus reçue et personne ne peut en afficher d'autres que celles qui ont été régulièrement déposées à la Mairie (> ).