OT

gg

If

fi °

BBB

aOcoO

OQ

OQ

ai

gfl II:

" * • * sa ■maMivjKi

uiyiiizKU uy ■v^J\^>'>^y

On voit, sur cette dernière feuille, que les votes sont assemblés par dizaines et, en outre, groupés de 35 en 35; c'est qu'il s'agit fd'une commune, prise pour exemple, qui a 427 électeurs inscrits et 12 conseillers municipaux à élire. Dans ces conditions 35 est le résultat, en nombre entier, de la division de 427 par 12; c'est, — si l'on peut se permettre d'employer un mot aussi effrayant,— le quotient électoral de la commune prise pour exemple. En français vulgaire c'est le plus petit nombre de suffrages nécessaire à rélection d'un conseiller municipal, dans la commune dont il s'agit. Tout groupe de 35 bulletins portant ia même lettre est inscrit, pour ce nombre, dans la colonne des totaux partiels, au fur et à mesure du dépouillement. Autant de fois une colonne de totaux contient le nombre 35, autant de nominations de conseillers municipaux sont acquises définitivement au groupe correspondant à cette colonne. Le surplus s'ajoute aux totaux partiels pour former le total général afférent à chaque liste et donner ainsi l'expression complète de l'importance numérique du groupe auquel il correspond.

On a proposé souvent de déterminer le quotient électoral, non pas d'après le nombre des électeurs inscrits, comme je le fais, mais d'après le nombre des votants. A mon sens, cette manière de faire serait contraire au principe même de la représentation proportionnelle de tous. Un conseiller municipal, qui a mission de représenter les intérêts d'un douzième, par exemple, de la population de la commune, ne saurait avoir toute l'autorité désirable s'il n'est pas élu directement par un douzième au moins des électeurs inscrits. Tout nombre de suffrages inférieur à ce douizème est insuffisant pour créer un conseiller municipal, parce qu'il n'existe pas de place dans le Consail pour une fraction quelconque de douzième.