Si non, pourquoi tel arrangement n’a pus eu lieu

Réponse par l'honorable M. Robertson—Non, Parce que le gouvernement ne pouvait pas reconnaitre la réclamation de la banque, (Procès-verbaux de Assemblée Législative, 1886, p. 44.)

Or la réclamation de la banque devra bien être admise, puisqu'elle a payé pour le gouvernement à la demande et sur l’ordre du premier ministre. Mais en donnant ce prétexte futile, M. Robertson trouve moyen de cacher $100,000 de la dette flottante.

La réponse à l’interpellation suivante, encore faite par M. Mercier le 13 avril, est une autre fraude semblable, Voici :

Par l'honorable M. Mercier.—1, Quelle est la date précise du dépôt de $100,- 000 fuit en 1883 à la banque d'Echange—et de la suspension des paiements de cette institution ?

2. A quelle date précise le gouvernement a-t-il retiré 825,000 sur ce dépôt ?

3, Ce dépôt avait-il été fait à même les 8600,000 reçues sur le prix de vente du chemin de fer provincial ct qui, d'après la loi, doit servir exclusivement au paiement de la dette ?

4, Les $75,000 restées entre les mains de la banque d'Echange, après sa faillite, sont-elles comprises dans la balance supposée à notre crédit dans les banques, à l'expiration de l’année financière ?

éponse par l'honorable M. Robertson.—1. Date du dépôt, 14 juillet 1883. Date de la suspension, 22 novembre 1883,

2, 8 septembre 1888, 8. Oui.

4. Non. La banque d'Echange ayant payé 815,000 en à compte des 875,000 les #00,000 restant sont inclus dans les 8600,000, partie du prix du chemin de fer Q. M. 0. et O., placé tel qu'indiqué dans l’état No. 6 des comptes publics pour l'année financière finissant le 30 juin 1885, (Procès-verbaux de l'Assemblée Législitive, 1886, pages 44.5.)

Le produit de ln liquidation des affaires de cette banque, qui est en faillite, ne paierx pas plus de 50/0. Le gouvernement a prétendu que sa créance est privilégiée et réclame le plein montant de #75,000 ; mais le juge Mathieu a décidé le contraire et il est incontestable que la province ne retirera pas plus que les autres créanciers de la banque, c'est-à-dire 50/0 ou #57,500 au lieu des $75,000 que M. Robertson fait figurer n l'actif, C'était donc un découvert d'autant dans la caisse de la province, que le trésorier cherchait à dissimuler par des fausses représentations. >

Toujours le mensonge, pour dissimuler une situation des plus alarmantes !

M. Gagnon, avec l’habileté qui le distingue, a trouvé moyen de faire constater par le gouvernement même les mensonges auxquels ce dernier a recours pour faire des dupes et se tenir à flot, Cela ressort clairement des réponses données aux deux interpellations qui suivent. Voici la première faite le 21 avril.

Par M. Gagnon—Est.ce l'intention du gouvernement d'exiger impérativemen des municipalités qui y sont tenues par les statuts de cette province, la moitié de l'entretien des aliénés aux asiles ?

Réponse par l'honorable M. Robertson —-C'est l'intention du gouvernement. de faire exécuter la loi. Pr'ocès-verbaux de l Assemblée Législative, 1886, p. 108).

C’est bien clair : M. Robertson déclare que le gouvernement fera exécuter la loi impérativement, c’est-à-dire fera payer les municipalités. Le 12 mai, alors qu’on avait oublié la réponse et l’engagement du 21 avril, un autre membre du gouvernement, M. Blanchet, répond tout le contraire à une autre interpellation de M. Gagnon, ainsi que le constate l'extrait suivant des Procès-verbaux de l’Assemblée Législative, page 204 :

Par M. Gagnon.—Le gouvernement a-t-il poursuivi quelques municipalités pour leur part d'entretien des aliénés aux asiles ; si oui, quelles sont ces munivipalités ?

Réponse par l'honorable M. Blanchet.—Deux municipalités, savoir ; celle de la ville de Chicoutimi et celle de St-Cyprien, (Témiscouata) ont été poursuivies et condamnées à payer ; mais le gouvernement n’a pas fait exécuter les jugements,

Ainsi, d’après M. Robertson, le gouvernement exige impérative ment le paiement des municipalités et d’après M. Blanchet, il ne faut pas même exécuter les jugements qu’il a contre ces deux municipalités. Lequel de ces deux ministres a menti ?

Après avoir ainsi accumulé les preuves de la fausseté des déclarations du gouvernement et des états fournis par lui, l'opposition crut que dans l'intérêt du pays il était de son devoir de protester

dis

de la province dans un discours qui lui fait le plus grand honneur, M. Shehyn proposa la motion suivante :

Que cette Chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté pour les besoins du service public dans cette province, mais désire protester solennellement :

1. Conte l’inexactitude de l'affirmation officielle faite dans le discours du trône, à l'effet que l'équilibre est rétabli entre les recettes et. les dépenses ct de l’'assertion du trésorier, à l'effet qu’il ya un surplus des reçettes sur les dépenses pour l'exercice de 1884-1885, quand de fait, non seulement l'équilibre n’est pas rétabli, mais que le règne des déficits continue avec une permanence inquiétante ;

2, Contre l’incurie du gouvernement, qui n’a encore suggéré aueun moyen ‘efficace pour mettre fin à ce régime des déficits, pour établir une véritable politique d'économie et pourvoir au payement, dans un avenir rapproché, de la dette énorme qui pèse sur cette province ;

3. Contre les lacunes regrettables que l’on trouve dans le système de comptabilité ministérielle et dans l'audition des comptes publics, lacunes qui ont permis à un comptable de faire dans un de nos principaux départements, pendant deux ans, des détournements de plus de 850,000, et aux ministres de cacher depuis plusiears années la véritable situation financière de la province ;

4 Contre les dangers du système inauguré par le trésorier qui admet avoir employé, à"même les argents affectés au payement de la dette consolidée, une somme de $150,000 pour acquitter d'autant le coût des travaux du paiais de justice de Québec ;

5. Contre l'emploi illégal des trois millions et demi de piastres empruntés en 1882 et 1883, ces emprunts destinés à l’estinction de la dette flottante ayant été de fait presqu’entièrement employés aux dépenses ordinaires, ce qui laisse encore sur cette dette flottante près de deux millions non payés ct pour lesquels ! n’y a pas de provisions, en sus des $18,2533,853.44 de dette consolidée.

En présence de la démonstration irréfutable et des preuves accablantes accumulées par M. Shehyn pour établir la vérité de cette proposition, des hommes qui auraient eu le moindre souci de leur dignité se fussent fait un devoir de voter en faveur de cette motion ; mais la dignité ot le respect des plus chers intérêts de la province n'étaient pas du demaine de la majorité ministérielle et après avoir fait barbotte: son'brosseur bana!, le phénoménal député de Montmorency, ainsi que quelques autres valets ineptes, le gouvernement fit rejeter cette motion par le vote suivant :

Pour : MM. Bernard, Bernatchez, Demers, Gagnon, Laliberté, Lemieux, Marchand, Mercier, Rinfret dit Malouin, Robidoux, Shehyn, Stephens et Whyte.—13.

ConTRE : MM. Asselin, Audet, Bergevin, Blanchet, Brousseau, Cameron, Carbray, Caron, Casavant, Deschênes, Desjardins, Duckett, Duhamel, Faucher de St-Maurice, Flynn, Frégeau, Lapointe, Leblanc, Lynch, McConville, Marcotte, Marion, Martel, Martin, Owens, Paradis, Picard, Poulin, Poupore, Richard, Robertson, Robillard, Sawyer, Spencer, St-Hilaire, Taillon, Thornton et Trudel.—88. { Procès-verbaux de V Assemblée Législative 1886, page 2289).

Après cette protestation générale, l'opposition ouvrit la campagne contre tous les méfaits du gouvernement, auxquels elle s’attaqua l’un après l’autre. La sale affaire du palais de justice et de la prison de Sherbrooke fut une des premières soumises à la Chambre. Le 21 mai, en réponse à l'honorable M. Mercier, le procureur-général constata que ‘a reconstruction de ces édifices avait été faite aux dépens de la province, au lieu de l'être aux dépens du district de Saint- François, tel que prescrit par la loi, Voici cette interpellation et la

réponse qui y fut faite :

contre tous ces mensonges, et après avoir exposé la véritable situation

Par l'honorable M. Mercier.—1. Y a-t-il eu des travaux de reconstruction et de réparations aux palais de justice et prison de Sherbrooke depuis 1887 ? 2. Quand ces travaux ont-ils été faits et quel en a été le coût total ? 8. À même quels fonds cette somme a-t-elle été ou sera-t-elle payée ? à 4. Quel monta it le district de Saint-François avait alors et a encore aujourji d'hui à son crédit dans le fonds de jury et de bâtisses ? Réponse par l'honorable M. Taiïllon :

1. Oui. Il a été fait des travaux de construciion at de réparations au palais fi de justice et à la prison de Sherbrooke depuis 1867. Lo 2. En 1867-68—Commencement de construction d’un mur de clôture, de } remises à bois—à la prison.

En 1868-69—Continuation de ces travaux à la prison. En 1869.70—Complétion de ces travaux.

% En 1870 ?1—Construction de l’aile droite de la prison—Appareil de chauffage EF au palais de justice.

En 1871-72—Complétion de l’aile droite de la prison. En 18*2-73—Construction d’une aile pour bibliothèque au palais de justice, menues réparations à la prison.

En 1873-74—Coustruction d’une aile pour voûte au palais de justice, menues réparations à la prison—Réparations en enduits, peintures et maçonneries au palais de justice.

En 1874-75— Construction de remise à bois, palissades, réparations en menuiserie au palais de justice. Én 1875-76—Réparations aux calorifères et aux ouvrages de maçonnerie au palais de justice.

En 1881-82—Réparations des calorifères au palais de justice. En 1882-88—Rejointement des murs de clôture, etc. à la prison—Menues ' réparations au palais de justice.

a. En 1884-85—Menues réparations au palais de justice. Le coût total de ces travaux a été de $31,069.71. 3. Cette somme a été payée à même le fonds de bâtisse et des jurés. ; 4, Rien.—(Procès-verbaux de l’Assemblée Législative, 1886, page 203.)

| C’est bien clair : au lieu d'imposer une taxe spéciale au district de Saint-François pour le paiement de ces $31,069.71 ainsi que l’exige la loi comme cela s’est fait pour les autres districts, notamment pour celui de Québec, qui est grevé d’une taxe de $200,000, le gouverne- | ment à fait cadeau de ces $31,069.71 au district de Saint-François et | à la ville de Sherbrooke pour tenir en haleine la popularité chanselante du trésorier Robertson, c’est tout simplement un vol manifeste. M. Whyte proposa le 15 juin la motion suivante, qui s'explique

d'elle-même :

Cette Chambre est prête À voter les subsides à Sa Majesté, mais regrette de constater que l’état produit en réponse à un ordre de cette Chambre, le 5 juin courant, et portant le numéro 53 des documents de la session, n’est pas un état correct de la dette réclle de la provinee le 20 avril 1886 La dette de la province, telle qu’établie dans ce document est :

Dette fondée, le 20 avril 1886.................,..... $18,208,146 39 Moins fonds placé pour amortir la dette fondée... 7,600,000 00 810,608,146 39 Emprunt temporaire..........................,.... 500,000 00 Subventions en argent non payées aux compagnies de chemins de fer.........,..,.,.,.,.... sitnbnae 988,350 65 | } Hôtel tu Parlement :

À Montant à dépenser à même le crédit pour 1885.86. #15,898 61 Estimation pour 1886-87............,.,..,....,..4. 54,420 00 70,318 61 Palais de Justice de Québec :

Montant à dépenser à même le crédit pour 1885-86. #$13,030 09 Estimation pour 1886-87.................,..,.... un 73,100 00 86,730 09

ile t mme co mnt sens ame, 1 à 912,203,545 T4

Rd de

Que cet état est de nature à induire en erreur, parce qu’il ne comprend pas la somme de cent mille piastres due par la province à la banque Jacques-Cartier et déclarée être ainsi due dans la déposition de l'honorable M. J. A. Chapleau,

ui se trouve entre les mains du comité des coripies publics, et dans üne lettre de l'honorable M. J. A. Uhapleau, en date du 2 septembre 1882, en réponse à une lettre de A. Desjardins, en date du 28août,dans laquelle lettre l'honorable M.]J. A. Chapleau déclare que l'honorable M. J. G. Robertson a payé cent mille piastres à la banque de Montréal, quand la banque Jacques-Curtier avait une réclamation antérieure ; ”?

Aussi par ce que cet état ne comprend pas la somme perdue par le gouvernement dans la transaction avec la Banque d'Echange. Le montant au crédit du gouvernement à la Banque d'Echange, tel que donné dans les comptes publics, est de soixante mille piastres. Cette banque à fait faillite et se trouve maintenant en liquidation, mais ne paiera que soixante centins par piustre. De ce qui sera ainsi payé, il fau: retrancher les frais des poursuites prises contre la banque pour lui faire payer les sommes provenant de la liquidation, ce qui réduira le montant à environ trente mille piastres en sus à ajouter à la dette de la province.

Que pour les raisons ci-haut, la somme de cent mille piastres aurait dû être «joutée à la dette de Ja province et aurait fait voir que ce montant devrait être ajoutée au déficit de l'exercice 1824-1885.

M. Whyte avait trop bonne opinion de la bande ministérielle, qui approuva les faux états du trésorier par le vote suivant :

Pour :—MM. Bernard, Bernatchez, Buyer, Cameron, Demers, Girouard,Lali-

berté, Lemieu” Marchand, McShane, Mercier, Rinfret dit Malouin, Robidoux, Shehyn et Whyte.—15.

ConTRE :—MM. Asselin, Audet, Beaubien, Beauchamp, Bergevin, Blanchet, Brousseau, Carbray, Caron, Casavant, Charlebois, Désaulniers, Deschênes, Desjardins, Dorais, Duhamel, Faucher de St-Maurice, Flynn, Frégeau, Garneau, Lapointe, Leblanc, Leduc, Lynch, MceConviile, Marcotte, Marion, Martcl, Martin, Nantel, Owens, Paradis, Picurd, Poulin, Poupore, Richerd, Robertson, Robillard, Spencer, St-Hilaire, Taillon, Thornton et Trudel.—43. (Procès Verbaux de V Assemblée Législative, 1886, pages 459-60.)

Voyant bien que les partisans du ministère étaient disposés à tout avaler, l'opposition tenta le 17 juin un suprême effort pour bien constater qu'ils persistaient tous dans la mauvaise voie. Cette séance fera époque dans les annales de notre législature locale et fera voir jusqu’ou peuvent aller le servilisme politique et la vénalité. C’est une des plus glorieuses passes d’armes de nos amis. Nous nous contenterons de citer les votes pour faire voir avec quelle habilité et quel patriotisme l’opposition travaillait dans l'intérêt du pays et aussi pour bien montrer au peuple ce à quoi il peut s'attendre, s’il commet limprudence de renvoyer en Chambre ces plats valets d’un minisüère aussi malhonnête qu'il est incapable, Voici quelques-uns des principaux votes donnés à cette séance mémorable :

Proposé par M. Bernatchez :

Que cette Chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, mais regrette que le gouvernement ait décrété pour les régistrateurs et persiste à laisser imposer un tarif d'honoraires aussi élevé et aussi susceptible d'interprétation arbitraire que celui décrété le 6 décembre 1883. Cette Chambr+ regrette aussi le rappel du tarif décrété le 5 juin 1888.

Pour : MM. Bernard, Bernatchez, Boyer, Demers, Gagnon, Girouard, Laliberté, Lapointe, Marchand, MeShane, Mercier, Poulin, Rinfretdit Malouin, Robidoux, Shehyn, Stephens et Whyte.—18.

ConTRE : M. Asselin, Audet, Beaubien, Beauchamp, Blanchet, Brousseau, Caron, Casavant, Jésaulniers, Desjardins, Dorais, Duckett, Duhamel, Faucher

nn FE du

de St-Maurice, Flynn, Lynch, Marcotte, Marion, Martel, Martin, Owens, Poupore, Richard, Robertson, Robillard, Sawyer, Spencer, St-fHlilaire, L'aillon, Thornton et Trudel.—33. (Procès-verbaux de l'Assemblée Législative, 1836, pages 481.2.)

Par M. Gagnon :

Cette Chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, mais regrette de constater :

Que l'Association de Prévoyance Mutuelle du Canada ait été incorporée en vertu d’une loi du gouvernement sans qu’elle offrit de garanties suffisantes pour le public, et ne reposant que sur une base fausse au point de vue des affaires financières ;

Qu'il est étrange que cette association ait pu continuer ses opérations et faire des dupes dans le pays, lorsque, par son systeme d'inspection, le gouvernement devait connaître qu’élle était incapable de répondre à ses engagements et que Sa liquidation était imminente ;

Que Aès les premiers jours de l’année 1885 les journaux français et anglais de Montréal, à la suite d’une assemblée des actionnaires de cette association, ont dénoncé le fait que que:ques mois auparavant les directeurs avaient transporté tous ses revenus pour dix années à venir ;

Que dans de telles circonstances, c'était le devoir du gouvernement de protéger le public par une action prompte et énergique, en mettant fin aux opérade l'association ;

Qu’enfin le gouvernement a eu tort de payer à même les 815,000 de dépôt qu’il avait en mains pour garantir toutes les réclamations des créanciers et des actionnaires, les premiers créanciers qui se sont présentés, au détriment d’un grand nombre d’autres qui avaient des droits égaux.

Pour : MM. Bernard, Bernatchez, Boyer, Demers, Gagnon, Girouard, Laliberté, Lemieux, Marchand, McShane, Mercier, Rinfret dit Malouin, Robidoux, Shehyn, Stephens, Turcotte et Whyte—117.

Conwrre : MM. Asselin, Audet, Beaubien, Beauchamp, Blanchet, Brousseau, Caron, Casavant, Desaulniers, Desjardins, Dorais, Duckett, Duhamel, Faucher de St-Maurice, Flynn, Lapointe, Lynch, Marcotte, Marion, Martel, Martin, Nantel, Owns, Poulin, Poupore, Richard, Robertson, Robillard et St-Hilaire—33. (Procès-verbaux de l Assemblée Législative, pages 482-8.)

Par M. Demers :

Cette Chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, mais regrette de constater que les dépenses publiques en cette province, au lieu de iminuer depuis 1878-1819, ont toujours été en augmentant ;

. Qu'en effet, il appert par le document No.84 des documents de la session, vol. 17, 1883-84 (état No. 1) que les dépenees de 1878.79 ont été de $2,817,821.50 ; et qu’il appert par les comptes publics de 1884-85 (page 11) que les dépenses de L'année finissant le 30 juin 1885 ont été de 83,155,652.77 en sus des sommes suivantes mentionnées à la même page savoir : $20,549.96 pour réclamation par rapport aux dépenses du trafie, chemin de fer Q. M. O. & O., et ÿ23,526.47 pe payer les comptes du surplus sur la construction du chemin de fer Q. M. O&O., faisant un grand total de 83,199,724.21 ;

Que le résultat des dépenses des années 1878-79 et 1884-85 est comme suit :

Augmentation............ A ON ini iene $381,902 71

Que les dépenses de législation en 1878-79 ont été comme suit : Conseil Législatif..... $32,808 25 Assemblée Législative 116,053 75

Total, Législation 1878-79.,,..........,.... .... #148,862 80

(Document No. 84 de 1884 ci-dessus mentionné). Que les mêmes dépenses de législation pour 1884-85 (Comptes publics, 85 p:

5.) ont été de $185,217,98, ce qui accuse une augmentation de $36,355.98 ;

Que les dépenses du gouvernement civil ont été comme suit, d'après les mêmes autorités :

1884.85. .....8298,061.86 (comptes publics, 1885, p. 9.) 1878-79...... 71,220,46 { “1879, p. 9.)

Augmentation $26,832.40 et que cette augmentation des dépenses a eu lieu, malgré que durant les quatre dernières années vingt pour cent ait été retranché des allocations faites aux hôpitaux, et parce que les asiles d’aliénes, dont les dépenses sont comprises dans ce chapitre, aient coûté ce qui suit durant les deux années en question :

1884.85.,..,,.... RE Ci RL Mt tennis ...9227,500 00 1878-79... eh AN ir de arnaud iles soso. 210,542 74 Augmentation.........:....,.......,..... 816,957 26

et aussi En be que les dépenses pour les institutions de charité proprement dites, comprenant les hôpitaux, ete., ete., ont été comme suit :

1884-85. .....842,864 80 (comptes publics, 1885, p. 9).

Augmentation $1,094 00

Que L’hon. M. Ross, premier ministre actuel, avait provoqué le refus des subsides par le Conseil Législatif au gouvernementJoly, en l’accusant entr'autres choses d’extravasance dans les dépenses publiques et qu’il dépense beaucoup plus aujourd’hui qu’il ne fut dépensé en 1878-79 :

Que ces faits constatent un triste état de choses et qu’il est regrettable de voir le ministère actuel, dont le chef et quelques autres membres combattaient le gouvernement Joly, pour ce motif, manquer aux promesses solennelles qu’il avait faites au pays et continuer le régime d’extravagance inauguré par l’hon. M. Chapleau et si bien illustré par M. Mousseau.

Pour : MM. Bernard, Bernatchez, Boyer, Demers, Gagnon, Girouard, Laliberté, Marchand, McShane, Mercier, Rinfret dit Malonin, Robidoux, Shehyn et Whyte—14.

ConTRE : MM. Asselin, Audet, Beauchamp, Blanchet, Brousseau, Carbray, Caron, Casavant, Désaulniers, Desjardins, Dorais, Dubamel, Faucher de St- Maurice, Flynn, Frégeau, Lapointe, Lynch, Marcotte, Marion, Martel, Martin, Nante]l, Owens, Poulin, Poupore, Richard, Robertson, Robillard, Sawyer, Spencer, '"St-Hilaire, Taillon, et Trudel—33. (?rocès- Verbaux de l Asssemblée Législative, 1826, p. 486-7.)

Nous n'avons pas besoin de signaler l'importance de cette motion et celle du vote donné par la horde ministérielle : nous espérons que le peuple la comprendra assez pour en faire bonne justice aux élections.

Nous avons vu (page 127 de cette brochure) que tout en protestant qu’il entend percevoir rigoureusement des municipalités la taxe pour l’entretien des aliénés dans les asiles, le gouvernement ne perçoit pas même ce qui lui est adjugé par les tribunuux contre Îles municipalités représentés par des députés ministériels, comme dans le cas des muni:ipalités de Chicoutimi et de Saint-Cyprien, dans le comté de Témiscouata. Pour faire cesser ces injustices et débarrasser les municipalités d’une taxe vexatoire, M. McShane a proposé à la résolution comportant le crédit pour les asiles d’aliénés, l’'amendement qui suit :

; Il est regrettable que le gouvernement maintienne la taxe imposée à ectte fin aux municipalités et la perçoive avec autant de partialité et injustice et avec si peu de vénéfice pour la province.

Pour : MM. Audet, Rernard, Bernatchez, Boyer, Demers, Gagnon, Girouard, Laliberté, Marchand, MeShane, Mercier, Rinfret dit Malouin, Robidoux, Shehyn et Whyte—15.

Contre : MM. Asselin, Beauchamp, Blanchet, Brousseau, Carbray, Caron, Casavant, Charlebois, Désaulniers, Desjardins, Duhamel, Faucher de St-Maurice, Flynn, Frégeau, Garneau, Lapointe, Lynch, Marcotte Marion, Martel, Martin, Nantel, Owens, Poulin, Poupore, Richard, Robertson, Kobillerd, Sp‘neer, St-Hilaire, Taillon, Trudel et Turcotte--33. (Procès-verbaux de V Assemblée Législative, 1886, page 500.)

Terminons cette analyse des mauva.' votes qui ont conduit la province dans l’affreuse position où elle se trouvait en 1886-—terminons cette analyse par la motion magistrale dans laquelle M. Shehyn a si bien résumé cette situation financière. Nous attirons d’une manière spéciale l’attention sur cette motion, qui renferme tous les détails voulus pour mettre les électeurs en lieu de voir en un coup d'œil le résultat de l’affreuse politique financière suivie par les conservateurs de 1879 à 1886. Voici cette motion de M. Shehyn, qui fut proposée à la séance du 18 juin :

Cette Chambre est bien prête À voter les subsides à Sa Majesté, mais

Attendu que d'après les déclarations faites par l'honorable Trésorier de la province dans son discours sur le budget, prononcé le 7 mai dernier (page 14) le passif et l'actif de la province étaient comme suit le 30 juin 1885, en sus de la dette fondée non rachetée de $18,233,853.34 :

* Passrr (approximatif)

Emprunts temporaires et dépôts.................. A NE EAU $ 637,139 45 Subsides aux compagnies de chemins de fer, autorisés et restant

à payer.......... Re de rt CO at 1,255,013 65 Balance, telle qu’estimée, du coût de l'hôtel du parlement (chiffre

qui ne représente pas tout ce qui reste à payer)......... ic 135,000 00 Balance, telle qu’estimée, du coût du palais de justice de Québec. 154,700 00 Balance Léstont à payer pour terrains et autres dettes Gu chemin

de fer de Q., M. D. etO0.........,,.,. 4e seeeoossoceseseee : 86,697 49 Fonds de pension des instituteurs........... ne et tete port 87,071 79

ACTIF (approximatif)

Dépôts spéciaux, le 30 juin 1885.................... dd dau ...8 1,000,000 00 Argent en banque .......4.... ses... vesssssses $ 265,481 56 Moins mandats émis et impayés................ 61,989 24

Propriété de l’ancienne école normale, Montréal, destinée à rem

bourser le coût de la nouvelle école normale........... RUE 138,348 02 Obligations restant à émettre pour construction du palais de jus-

tice de Québec................., Fe NN EN 50,00 00 Prôts à différentes institutions et montants dus par la province

d'Ontario..... scene. soseoseoresesoesesee neue 47,970 00

Souscription de la ville de Montréal pour le pont de HUE, ue 0,000 00

Montant réclamé de la ville de Montréal pour la différence entre $132,000 et le coût des terrains expropriés entre la place Dalhousie et Hochelaga, pour le chemin de fer Q., M. O. ét O..….. 15,226 96

DA par la Puissance du Canada, pour intérêt du 19 avril au ler octobre 1884, sur indemnité accordée pour la construction du

chemin de fer Q., M.,0.et0.......... De etai ne DS API 53,618 67

nor DE die

Attendu qu'en rapprochant le total de l'actif de celui du passif, tels que cihaut établis, on trouve un excès de passif de $8637,566.41 comme suit :

Pagsif......,.... A se tdi RARE A Er EE DO LT D $ 2,356,222 38 Actif,....... rod) no eute FÉRRUT FR VE Cor SAT ee DTA 1,718,655 93 Excès du passif.................. $ 637,506 41

Attendu que les sommes demandées pour les dépenses de l'exercice de 1886 et de l'exercice de 1887 dans le budget ordinaire et dans le budget supplémentaire votés par cette Chambre, sont comme suit :

Dépenses pour l'exercice 1886......,....... na et Cr ee Ua $ 3,712,214 80 do es 3 Le 4 FRERES Éhanteeaneseutenht TUE 8,551,813 55 Budget supplémentaire pour TS muves ea REC slots 131,480 00

Total des dépenses...........:,..... FT OUO CL $ 7,255,508 35

Attendu que les recettes pour ces deux exercices, telles qu'estimées par l'honorable trésorier de la province, sont comme suit :

Recettes pour l'exercice 1886............ TAC LA EUR éme ....$ 8,042,722 20 « “ 1887.,...... ME data ie it nn 3,085,122 80 Total des recettes.....,,....... ton …....# 6,127,845 00

Attendu qu’en retranchant les recettes des dépenses, on trouve un . excès de dépense ou un découvert de....,...e..sesssssssssseee 1,127,663 35

Pour ces deux excreices, comme suit :

Dépenses, d’après les estimations du trésor............ Van Ut ee 7,225,508 35 Recettes di " RS er REED Hopeet 6,127,845 00 Déficit pour ces deux exereiees...............serestete iron $ 1,127,668 95

Attendu qu’au montant du passif tel que établi par les chiffres donnés par l'honorable trésorier de la province, il faut ajouter plusieurs réclamations que V’honorable trésorier n’a pas données, mais qui n’en existent pas moins en réalité, notamment les suivantes :

Réclamatior de la Banque Jacques-Certier, pour autant payé à

J’ho norabie Thos. McGreevy sur l’ordre de l'honorable M.

Chapleau, alors premier ministre ...,.........-sercrsrerteie $ 100,000 00 Réclamations supplémentaires de M. Alphonse Charlebois pour Ja

construction de l'hôtel du parlemont, ameublement, embellis-

sement de cet édifice, etc........ TR RER hante en Pnn u 206,000 00 Réclamations supplémentaires des entrepreneurs du palais de

justice de QUÉDER, sr crsemtpo tent tiqiser aise restes 100,000 00

Attendu que sur l'actif, tel que donné par l'honorable trésorier de la province, il faut retrancher les sommes suivantes, ce qui augmente d'autant le passif, savoir :

Souscription pour le pont de Hull, dont paiement est refusé par $

la cité de Montréal......,.,. .............esssserserestes 50,000 00

Perte sur le dépôt à labanque d’Erhange, dépôt qui est donné à son plein montant dans l’état de l'actif fourni par le trésorier, soit. 25,000 00 75,000 00

Attendu que la législation de la présente session au sujet des subsides aux compagnies de chemins de fer ajoute virtuellement aux obligations et au passif de la province une somme d'au MOINB...urresosserssse A AE due Parade hu te $ 4,357,250 00 Attendu que la situation présente de la dette flottante de la province, en sus et au délà du passif, se résume comme suit :

PAgsiF OU DETTE FLOTTANTE Excès du passif le 30 juin 1885, tel qu'établi par l'honorable

trésorier de la proyince........,....srsesesrereseerstiss …S 637,566 41 Passif représenté par le déficit des exercices 1886 et 1887, d’après les estimations fournies par l'honorable trésorier. ,..,......... 1,127,663 35

NAT | ere

Paseif omis par le trésorier, mais représenté par des réclamations

existantes, telles que plus haut énumérées.......... ROUTES 400,000 90 Passif représenté er déduction à faire de l'actif de la souscrip-

tion de Montréal pour le pont de Huli et la perte sur le dépôt

à la Banque d’Fchange, tel que plus haut mentionné........4.. 75,000 00 Passif représenté par la législation de cette session au sujet des .l. subsides aux Compagnies de chemins de fer.................., 4,357,250 00

Total de l'accès du passif..................$ 6,597,479 76

En sus de la balance non rachetée de la dette consolidée, s’élevant 18 80 juin 188 ie Liebe dasonitéc ess cor -118,288,858 84

Attendu que cet accès de passif de 86,597,179.76 en sus de la balance non rachetée de la dette non consolidée s'élevant à $18,288,853.%4, tel que ci-haut, constitue une dette flottante d'autant et qu’il faudra à courte échéanee contracter un nouvel emprunt consolidé pour couvrir et liquider cette énorme dette flottante, vu que la province n’a aucune autre ressource pour y faire face autrement ; .

Attendu que le service des intérêts et de l'amortissement sur cet emprunt additionnel exigera une somme annuelle de 8395,868.78 et que, d’après les déclarations réitérées de l’hon. Trésorier de la province, il est impossible d'augmenter les revenus de la province autrement qu’en ayant recours à la taxe directe ;

Cette Chambre regrette que l'administration actuelle ait, en augmentant ainsi la dette publique au lieu de la diminuer, rendu nécessaire l'imposition de la taxe directe qui, de l'aveu de tous, aura pour conséquence nécessaire de nous imposer l'union législative et de nous faire perdre l'autonomie provinciale, à laquelle le peuple de cette province tient à plus d’un titre ; et pour cette raison, cette Chambre proteste contre eetie énorme angmentation des obligations et de la dette de la province,

Et, de plus, cette Chambre regrette de constater qu'au mome:t où elle est appeiéé à voter les subsides à Sa Majesté, le gouvernement n’inaique pas les voies et moyens nécessaires pour rencontrer les obligalions considérables qu’il a fait contracter à la province.

Comme il est facile de le voir, M. Shehyn ne demandait pas à la Chambre de condamner positivement les ministres, mais tout simplement d'exprimer le regret de voir la province dans une position si critique, puis d'exprimer aussi le désir qu'il fût fait quelque chose pour porter remède à une <ituation si désespérante. Eh bien, la majorité ministérielle a refusé d'exprimer ce simple regret et elle s’est déclarée satisfaite de voir la province plongée dans les dettes, menacée de la taxe directe, de l’union législative, en repoussant la motion de M. Shehyn par le vote suivant :

Pour : MM. Bernard, Bernatchez Boyer, Lemieux, Marchand, MeShane, Mercier, Rinfret dit Malouin, Robidoux, Shehyn, Turcotte et Whyte—12.

Coxrre : MM. Asselin, Audet, Beaubien, Beauchamp, Blanchet, Brousseau, Caron, Casavant, Charlebois, Désaulnlers, Desjardins, Dorais, Dubamel, Faucher de St-Maurice, l'lynn, Garneau, Leblanc, Lynch, McConville, Marcotte, Marion, Martel, Martin, Nantel, Picard, Poulin, Poupore, Richard, Robertson, Robïllard, Sawyer, St-Hilaire et Taillon—33. (Procès-verbaux de l’Assemblée Législative, 1886, pages 513-16.)

Nous avons fini cette longue énumération des mauvais votes donnés par la majorité ministérielle élue en 1881 au moyen de la corruption la plus effrénée. Dans chaque cas, crtte majorité a refusé de forcer le gouvernement à pratiquer l’économie qui est absolument nécessaire au rétablissement de l'équilibre dans nos finances ; dans

chaque cas, elle a approuvé les gaspillages et les actes de brigandage

: fit ee RTS ANT OP ROUTE

qui caractérisent particulièrement les six dernières années de l’administration conservatrice ; entin, elle a refusé d'exprimer le moindre regret sur l’affreuse position financière dans laquelle se trouve la province, ce qui dit, assez clairement que si les électeurs renvoient en Chambre une majorité bleue, elle continuera la même politique. Cela est évident, D'ailleurs, confier de nouveau le pouvoir aux conservateurs, ce serait aussi absurde que d'appeler l'empoisonneur pour soulager sa victime. Les conservateurs sont, par instinct comme par nécessité, liés au système politique qui nous a menés à la ruine, et à moins de les balayer de la Chambre et du pouvoir, il est impossible d'espérer la moindre réforme, la moindre amélioration. Les malheurs prédits par les libéraux, lors de la confédération, sont arrivés et ceux que nous prédisons aujourd’hui arriveront pareillement, si le peuple ne prend pas la ferme détermination de chasser tous ces pharisiens du temple national.

IIT Résultats désastreux de la politique financière des conservateurs constatée par M. Robertson.

Le gouvernement Joly a été démis à la demande du Conseil Législatif, sous prétexte que ce ‘ gouvernement n'avait pas, soit par l’économie ou les retranchements, soit par une sage exploitation de nos ressources, remédié au déficit, parcequ'il n’avait pas su en général aviser aux moyens pour à la fois faire face aux dépenses ordinaires, aux obligations déjà encourues et aux paiements à échoir. (Voir page 190 du Journal du Conseil Législatif pour 1879).

Telles sont les raisons qui furent alléguées par le Conseil Législatif sur la proposition du Dr. Ross, pour justifier cette Chambre de refuser son assentiment au bill des subsides. Le lientenant-gouverneur Robitaille, qui était dans le complot, s'empressa d'accéder à la demande du Conseil Législatif, démit le gouvernement Joly et appela M. Chapleau à former un ministère conservateur, sous le prétexte de rétablir le bon ordre dans les finances. Dès que M. Chspleau eût formé son gouvernement, il se rendit à Lévis pour faire connaître dans une grande assemblée publique le programme du nouveau ministère. Comme les conservateurs avaient démis M. Joly en prétextant, bien à tort, le mauvais état de la position financière de la proviuce, il fallait bien continuer la comédie pour atténuer un peu l’infamie de la conduite du lieutenant-gouverneur Robitaille. Aussi, tout le programme du gouvernement Chapleau consistait-il à refaire la position financière de la province. Voici les principales parties de ce programme, tel qu’exposé par M. Chapleau à l'assemblée Lévis et tel que reproduit dans la Minerve du 6 novembre 1879.

Maintenant, messieurs, vous vous attendez sans doute à ce que je vous dis® quel est le programme du nouveau gouvernement, Je suis prêt à répondre à

votre attente dans une certaine mesure. Le gouvernement n’est formé que d'hier et je n’ai pu consulter mes collègues sur tous les détails ; mais voici ce que je

. puis vous dire d'une manière générale:

Le gouvernement se propose un double but : d'abord, il nous faut courir au plus pressé, c’est-à-dire prendre les moyens immédiats de l’ordre dans nos Jinanees. ensuite il faut développer les ressources naturelles du pays, ce qui estun autre moyen de combler le trésor public.

C'était bien clair : M. Chapleau s'engageait à mettre l’ordre dans nos finances et à combler—remplir n’eût pas été suffisant —le trésor public. Or, c’est tout le contraire qui estarrivé : depuis l’avénement de M. Chapleau au pouvoir, les trois gouvernements conservateurs que nous avons eus ont mis le désordre dans nos finances et vidé le trésor public.

Pour l’année 1879, la seule dont le gouvernement Joly soit. responsable, le déficit fut de $623,123.64, d’après M. Würtele, trésorier du gouvernement Chapleau. (Débats de l’Assemblée Législative, 1882, p. 979). Or, durant les cinq années d'administration conservatrice expirée le 30 juin 1885, le déficit a été en moyenne de $843,631.56 par année, ou $220,507.92 par année de plus que sous le gouvernement Joly. Cela est constaté par l'honorable M. Robertson, qui était trésorier dans le gouvernement Chapleau et qui l’est encore dans le gouvernement Ross. Ce témoignage ne saurait être révoqué en doute, puisqu'il émane d’un homme que les conservateurs regardent comme un oracle en matière de finances.

Dans son discours sur le budget, prononcé le 15 juin 1880, M. Robertson disait : (Débats de la Législature, 1880, pages 472 et 473) :

Je passe maintenant à la position de la province quant à son passif. Lors de l’avénement du gouvernement actuel au pouvoir, il y avait, surtout pour les chemins de fer, plusieurs réclamations en souffrance auxquelles il n'avait pas été pourvu. Quelques-unes ont été payées ; nous avons obtenu du délai pour

d'autres, qui sont comprises dans l’utat des dettes dela province. Cet état est fait jusqu’à ia date du premier mai dernier (1880). ;

Balance due sur l'emprunt de 1874... .......,.,....,..,.....,....$ 3,698,666 67 Balance due sur l'emprunt de 1876......,........,..........,,... 4,059,973 87 Balance due snr l'emprunt de 1878..................,,,,.,......., 3,000,000 00: $10,758,440 04 Dû pour divers emprunts aux banques......... ......,,.,,,.,.... 1,345,000 00: Obligations pour le chemins de fer, qui ont été convenues, non comprises dans les emprunts temporaires qui précèdent....... 1,093,595 00 Autres obligations contre le gouvernement pour laconstruction du chemin, autant qu’elles ont pu être constatées, disons....,.... 20,000 00 Subventions à certaines compagnies de chemins de fer, au fur et à mesure des progrès des {Travaux ....,.,, ses ses... 1,237,880 00: Evalnation du montant requis pour compléter le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental................,.... 1,290,000 00

En regard de ce montant, nous avons la balance des souscriptions mumicipales en faveur du chemin de fer du gouvernement, actif difficile à évaluer, vu les objections que soulèvent Montréal et Québec. Ces municipalités doivent une balance de $1,303,355.00.... D'autres municipalités doivent aussi $350,000 pour: souscriptions en faveur du chemin.

dE à, De

Done, d’après la déclaration officielle faite au nom du gouvernement par M. Robertson, la dette de la province, le ler mai 1880, était en tout et partout de #15,749,868,04, c’est à-dire $#10,758,440.14 pour la balance de la dette fondée et #4,986,428.00 pour les obligations échues et à échoir formant la dette flottante. À la même date l'actif de la province était de #l 1,147.595.35, c'est-à-dire la balance des souscriptions mnnicipales mentionnées par M. Robertson, $1,653,- 335,00 et la valeur du chemin Q. M. O. & 0. telle que représentée par le montant dépensé jusqu’à cette date pour ce chemin de fer, $9,494,260,35.

D'après le trésorier Robertson, la position financière de la province était done comme suit en mai 1880 :