DETTE FLOTTANTE

Balance des subsides aux chemins de fer............ $988,350 65 Balance due:sur le dépot de garantie du Québec Cen- |

tral et autres emprunts temporaires............. 523,352 37 | Balance du coût de l'hôtel du parlement............ 52,119 32 Balance du coût du palais de justire de Québec... 91,692 09 Balance du coût du Q., M., O. et O.........,....... 81,740 17 Fonds de pension des instituteurs ................. : 81,071 19 l' Montant réclamé par la banque Jacques-Cartier... 100,000 00 :

Montant des réclamations supplémentaires de MM. Charlebois et Whelan pour l’hôtel du parlement etle palais de justice de Québec................ 200,600 00

sacrifié dans le règlemient avec cette ville... 80,000 00 ‘api Fe

ons (0 D vi

Dette imposée à la province par la législation de la + dernière session, accordant des subsides en argeut aux chemins de fer (voir motion de M. Mercier,

DAS On LADA LAN) rite dense seat isole 4,357,250 00 ! Total du passif. ....,,,,..,,...,,,,,.817,289,722 78, ACTIF

Indemnité accordée par le gouvernement fédéral P { :

pour la construetion du chemin de fer Q., M.

OELO se dun ira Persseeseses 8 2,894,000 00 À Balance de dépôts et fonds spéciaux .. rinsiole 683,337 00 , Prèts et montant dû par Ontario .........., ss iuur à 147,970 00

Ant sos 6,226 96 ——————— #$2,700,533 96

Excès du passif sur l'actif... ..,........... $14,589,188 82

C'est-à-dire que depuis que les conservateurs sont revenus au pouvoir en octobre 1879 jusqu’au mois de juillet 1886, ils ont fondu les $2,094,811.86 d’actif que nous avions à cette date et qu’ils ont en sus grevé la province d’une dette de $14,589,188.82. Zis ont donc fondu dans ces sept ans $16,684,000.68, ou une moyenne de $2,283,- 428.67 par année, en sus des recettes ordinaires de la province,

Telle est la politique financière abo:ninable contre laque!le l'opposition libérale a si vaillamment protesté par les votes que nous venons de mettre sous les yenx du lecteur. En votant pour les conservateurs, les électeurs voteront pour la continuation de cette désastreuse politique, car le parti conservateur est incorrigible, confi dans l’extravagance et le gaspillage, puis fera incontestablement à l'avenir comme il a fait dans le passé. C’est toujours la vieille histoire qui se répète : Qui a bu boira et qui a gaspillé gaspillera. Ces messieurs regardent la province ainsi que ses propriétés comme /eur chose et ils en abuseront tant que le peuple ne leur aura pas intimé qu’il entend que la province lui appartienne à lui et pas à la coterie de spéculateurs qui la pille sous prétexte de la gouverner.

Principaux vols et pillages des conservateurs de 1879 à 1886

CHEMIN DE FER Q. M. O. ET oO. :

On pourrait faire des volumes avec tout ce qui s’est dit, tout ce qui s’est écrit sur les scandales et les malversations se rattachant à cette malheureuse entreprise, qui nous a plongés dans un abîme de dettes. Le cadre du présent ouvrage ne nous permet pas d'entrer dans tous les détails de ces transactions véreuses et nous allons en

SANT. Hs

conséquence nous contenter de signaler les principaux ou les plus blmables.

Constatons de suite que les libéraux n’ont aucune responsabilité dans toute cette affaire de chemin de fer, puisqu'ils ont protesté

uand le gouvernement assuma l'exécution de cette entreprise, pro-

testé quand le chemin fut vendu et protesté depuis contre toutes les “opérations véreuses qui ont eu lieu après la vente. ÆEtablissons ces trois points. À

Ce fut le gouvernement De Boucherville, par le statut 39 Victoria, chapitre 2, sanctionné le 24 décembre 1875, qui mit à la charge de la province la construction du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental. Si favorables qu'ils fussent à cette entreprise, les libéraux objéctèrent à en faire peser tout le coût sur la province, pour la raison qu’une pareille dépense était hors de proportion avec nos moyens et nous mettrait infailliblement dans les plus grands embarras financiers. Cela est exposé dans l’amendement qui fut proposé par M. Joly, secondé par M. Marchand, à la résolution du gouvernement mettant cette entreprise à la charge de la province. Voici cet amendement :

Que dans l’opinion de cette Chambre la politique du gouvernement sur les chemins de fer doit inévitablement plonger la province dans les plus sérieuses difficultés et qu'avant longtemps elle conduira à la éaxe directe et à la ruine de ja province. (Journul de l’Assemblée Législative, vol. TX, page 119).

Cette motion fut repoussée, le 15 décembre 1875, par un vote de 40 conservateurs contre 15 libéraux. À

Le gouvernement se chargea donc de l’entreprise et force fut aux libéraux de la continuer, quand ils arrivèrent au pouvoir en mars 1878. M. July poussa même les travaux avec vigueur, pour mettre le chemin en état de rapporter le plus tôt possible des profits à la province: peu de temps après, lé tronçon de Montréal à Ottawa était ouvert au trafic ct, grâce à la sage administration du gouvernement libéral, l’exploitation de ce tronçon accusa pour les sept mois et demi compris entre le 12 novembre 1878 et le 30 juin 1879 ur excès de recettes de 830,942.69 (Comptes Publics, 1879, pages 10 et 11).

En prenant la direction des travaux, M. Joly vit de suite qu'ils allaient coûter infiniment plus cher que le gouvernement De Boucherville ne les avait estimés en 1875 et que pour parachever le chemin entièrement, il faudrait encore endetter la province d’un montant considérable. Dans le but d'éviter cette augmentation de dette et d’épargner ces dépenses à la province, M. J oly avisa de louer le chemin dans la condition où il se trouvait et de laisser aux locataires le soin de le parachever. Un syndicat offrit d’en devenir locataire moyennant un loyer de $225,000 par année, ce qui dégrevait le budget d'autant. Mais M. Chapleau, qui voulait faire fortune avec ce chemin de fer, en ruinant la province, fit manquer l'affaire.

Les conservateurs s’emparèrent du pouvoir en 1879 et conti-

nuèrent l'exploitation du chemin par le gouvernement, mais avec

Lo prias

cette différence qu’au lieu de donner un surplus comme sous le gouvernement Joly, cette exploitation se solda par un déficit de #27,282.61

é pour la première année de l'administration conservatrice. Ce triste é résultat et l’affreuse position dans laquelle se trouvaient les finances y de la province, amenèrent beaucoup de gens à la conviction qu’il À serait plus avantageux de vendre ce chemin de fer, si l’on pouvait en 4 trouver un prix raisonnable. Les hommes les plus compétefits décla- à rerent que le gouveinement ferait bien de le vendre, s’il trouvait % $8,000,000 net. M. Chapleau indiqua ce prix dans son discours prose k gramme de Sainte-Thérèse. ‘“ Nous avons des offres pour notre che- 1, min de fer, disait-il, mais je vous dirai aussi que nous ne le vendrons 6; Jamais à moins de $8,000,000. ” (Débats de la Législature, 1881, page “ 1095. Les élections de 1881 se firent sur la foi de cet engagement soes lennel.

# Peu de temps après, les deux hommes les plus âgés du ministère . Chapleau, le Dr. Ross et M. Robertson—sortirent du cabinet parce St qu’il ne s'accordaient pas avec le premier ministre sur la question de f la vente du chemin de fer. Cette démission fut un événement et on avait hâte d'en connaître la cause. Cette curiosité légitime fut bien- " tôt satisfaite : le gouvernement soumit aux Chambres les projets de la loi ratifiant la vente des deux parties du chemin de fer et les deux ministres démissionnaires profitèrent de la discussion de ces deux ie mesures pour faire connaître les raisons qui les avaient fait sortir du ‘ ministère, à Cela ne se fit pas longtemps attendre : le gouvernement soumit à

ë la Chambre les contrats passés le 4 mars 1882 et tous les hommes

44 impartiaux s'accordèrent à dire que c'était tout simplement une affaire véreuse, dans laquelle les intérêts de la province avaient été odieuse- i de ment sacrifiés et que M. Ross et Robertson avaient eu raison de ne si pas l’approuver. Le chemin avait été divisé en deux parties : la secis

tion ouest, de Montréal à Ottawa et Aylmer, et la section est, de la le ; jonction de Saint-Martin à Québec. La section ouest fut vendue à la dompagnie du chemin de fer du Pacifique et la section est à un

ls syndicat organisé par M. Sénécal et composé en bonne partie de ses à | prête-nom. Cette vente comprenait nou-seulement le chemin de fer, in

mais aussi les terrains, droits, souscriptions, etc., se rapportant à ce æ chemin, mais n’en formant aucunement partie. La section ouest fut vendue $4,000,000, moins $400,000 que le gouvernement devait

n payer pour travaur de parachèvement, ce qui réduit le prix net et a } réel à $3,600,000. La section est fut vendue $4,000,000, en sorte que at Et le gouvernement réalisa en tout et partout un prix apparent de t. 87,600,000 pour une propriété qui au dire de l'honorable M. Louis Fe Archambault (L-bats de ln Législature. 1882, pages 143-4) et de l’hon. ï M. Robertson (Debats de la Législature 1882, pages 920-21) avait

coûté à la province environ #17,000,000,

MNT: Pi Les $30,000 de Forget et Cie

On sait qu'après avoir sacrifié notre chemin de fer pour une bagatelle, en alléguant que cette vente mettrait fin aux déficits et nous empêcherait d'emprunter, à la même session le gouvernement Chapleau fit voter à la Chambre un emprunt de $3,000,000, que le gouvernement Mousseau augmenta de $500,000 on 1883. La souscription à cet emprunt fut ouverte sans retard et dans un ordre en conseil du 26 juillet 1882, le trésorier Würtele constate qu’il a reçu 47 souscriptions s’élevant à $2,183,500. (Document numéro 53 de la session de 1884, page 7), plus une soumission de Panmure, Gordon et Cie, de Loudres, offrant de prendre tout l'emprunt à 973%. Par ce même ordre en conseil, le trésorier se fit autoriser à répartir $1,590,- 000 à des souscripteurs du Canada. Le 9 octobre 1882, Forget et Cie, courtiers de Montréal, offrirent de prendre les $1,500,000 restant à souscrire sur les premiers trois millions, au pair, avec un dépôt de $30,000 pour garantir l'exécution de leurs engagements (pages 10 et 11 du même document). Le 13 octobre, le trésorier Würtele se fit autoriser par ordre en conseil à accepter cette proposition (p. 11) et le 23 octobre il signa le contrat avec Forget et Cie (pages 13-15.) La elause 5 de ce contrat (p. 14) stipule ce qui suit :

Comme garantie pour l’exécution de leurs obligations, les preneurs ont déposé entre les mains du trésorier de la province la sowme de $30,000.. et au cas où les preneurs failliraient à faire l’un des paiements qui peuvent être requis à l'expiration du délai de trois mois à compter de la réception de l’avis qui pourra être donné en vertu de ia clause III du présent contrat, cette somme de trente mille piastres sera forfaite et deviendra la propriété absolue du gouvernement,

Le 9 mars 1883, Forget et Cie, n’ayant pu exécuter leur contrat, le trésorier se fit autoriser à le résilier, puis à remettre le dépôt de $30,000 qui se trouvait confisqué en faveur du gouvernement, en vertu de l’ordre en couseil du à Mai 1883 et le même jour le gouvernement décida de donner la balance de l’emprunt, £500,000 sterling, à la Banque de Montréal, représentée par MM. Drummond, Brown et McDougall.

De tout cela il ressort incontestablement :

1° Que le dépôt de $30,000 de Forget & Cie appartenait incontestablement au gouvernement, puisque ces courtiers n’avaient pas rempli leurs obligations ;

2° Qu'en remettant ce dépôt à Forget & Cie, le gouvernement Mousseau a tout simplement fait un cadeau de $30,000, aux dépens de la province, à certaines personnes dont Forget & Cie n'étaient que les prête-nom. Toute l'affaire est parfaitement résumée dans la motion suivante qui fnt proposée le 20 mai 1884 par M. Stephens, secondé par l’hon. M. Mercier :

Cette Uhambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, mais déclare :

Que le 9 octobre 1882 Louis Forget & Cie ont soumissionné pour $1,500,000 des obligations du gouvernement provincial portant intérêt au taux de 5 070 par année, au pair, le principal et les intérêts payables dans ce pays ;

AE. |» He

Que le 18 Gtobre 1882 cette soumission a été acceptée par le gouvernement

et une somme de $30,000 a été déposée entre les mains de ce dernier pue garantir

ue les termes et conditions de l'emprunt seraient remplis et qu’il fut stipulé

lune manière absolue que cette somme serait forfaite dans le cas où Forget & Cie failliraient à remplir leur engagement ;

Qu'il n’y a dans les papiers déposés sur le bureau de la Chambre rien qui fasse voir que Forget & Uie aient été mis en demeure de remplir leur engagement ; 4 h Que le 8 mars 1883 L. A. Sénécal, en qualité d'agent de Morton, Rose & Cie, de Londres, soumissionna pour un emprunt de Æ£500,000 sterling, portant intérêt se taux de # 070, à 81, le principal et les intérêts payables à Londres, en Angle.

erre ;

Que le même jour Forget & Cie demandèrent, en attendant qu’il fût pris action sur la proposition susdite, que le dépôt ds $30,000 leur fût remis et qu’il leur fût permis de le remplacer par le billet de Forget & Cie, endossé par L. A. Senécal, mais que si la soumission de Murton, Rose & Cie n'était pas! acceptée, alors les $30,000 seraient remises au gouvernement ; ;

Que le 9 mars 1883 le gouvernement accepta cette proposition à condition d’avoir le droit de rescinder son contrat avec Forget & Cie dans un délai de trente jours, sans libérer Forget & Cie des obligations qui leur incombaient en vertu de ce contrat et prit le billet de Forget &.Cie, endossé comine susdit ;

Que le9 mars 1883 W. KE. Blumhart produisit une procuration de Forget & PE attestée par J. B. Renaud et A, Louthood, l’autorisant à retirer le dépôt de

Que le même jour W. E. Blumhart, par procuration attestée par E. Gérin et C. A. Dansereau, se substitua Jonathan W. Würtele, qui reçut les $30,000 le mêmerjour ;

Que le 7 avril 188: le gouvernement accepta l'offre de Morton, Rose & Cie pour le montant de l'emprunt qu’ils avaient soumissionné, à 81 et 4 070, principal et intérêts payables à Londres ;

Qu’immédiatement après L. A. Sénécal, pour Morton, Rose & Cie, refusa d'accepter le contrat ; :

Que le 27 avril l'honorable Trésorier de la Province annula le contrat fait avec Forret & Cie, contrairement aux dispositions de la convention antérieure, stipulant que ce contrat devait rester en force dans le cas où l'offre de Morton, Rose & Cie ne serait pas acceptée ;

Que le même jour l'honorable Trésorier de la Province entra en négociations avec G. A. Drummond, John McDougall et Alfred Brown pour un emprunt de &500,000 sterling, à 5 070, principal et intérêts payables à Londres, en Angleterre, lequel engagement fut confirmé par ordre en conseil le 5 mai 1888 ;

Que la perte pour le gouvernement, entre un emprunt fait au Canada, tel que convenu avec Forget & Cie, et le montant emprunté intérêt et principal payables en Angleterre, s'élève pour le moins à 859,000, représentées par la commission sur le paiement, de l'emprunt, commission sur la différence du change, pertes d'intérêts sur les remises de fonds, les timbres sur les obligations, commission à la banque sur change pour la remise des fonds pour payer les obligations, les frais d'enregistrement et de transferts, $38,545 ;

Que la vente de $3,500,000 n’a réalisé que $3,479,588.34, ce qui acense une perte de $20,466.56 ; :

Que la Chambre a autorisé cet emprunt avec l’entente expresse qu’il serait fait au Canada : que l’ex-trésorier de la province a déclaré à cette Chambre “ comme argumsré en faveur de la réalisation de l'emprunt dans le pays,” qu'il offrirait un placer:ent sûr aux personnes qui ont des capitaux disponibles et retiendrait & 18 ic pays les forts montants qui autrement sortiraient du pays chaque année pour 1e service des intérêts ; que le gouvernement économiserait dans le coût du placement de l'emprunt et de son administration ;

Que le gouvernement a de fait reçu, le 28 juillet 1882, des soumissions pour $2,183,500 de personnes résidentes dans le pays et ne leur a accordé sur ce montant que $1,500,000 ;

Que cette Chambre regrette que le gouvernement n’ait pas profité de tout le de soumissionné et par là économisé à la province une forte somme d'argent ;

Que cette Chamtkre regrette aussi la remise des $30,000 à Forget & Cie. nonobstant que ceite somme fût absolument forfaite par la violation du contrat ;