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‘désordres causés par l'ivrognerie. Cette nouvelle organisation se per fectionne tous les jours et ses résultats bienfaisants se font de plus. en plus sentir,
Maintenant, nous demandons à tous les honnêtes citoyens, à tous les hommes qui ne sont pas aveuglés par les préjugés : était-il possible de faire, dans le court espace de quatre ans, une législation plus abondante, plus sage, plus fructueuse et plus conforme aux intérêts bien. entendus des différentes classes de notre population !
— é Œuvre administrative du gouvernement Mercier
C’est principalement dans la partie administrative que s'est produite larevolution opérée par l'avénementau pouvoirdu parti nationnal- L’hon. M. Mercier et srs collègues ont fait preuve d’une activité, d’une énergie extraordinaires dans l’accomplissement de leurs devoirs administratifs ; ils ont tout réorganisé, tout réformé, introduit dans le service public une activité et une efficacité que l’on n’y avait jamais vues depuis la confédération. Le service publie a subi une véritable rénovation, qui aurait été bien plus complète, si M, Merrier n'avait pas été un peu arrêté dans la voie des réformes par sa détermination de ne congédier aucun employé sans avoir pour cela des raisons extrémement graves,
Veillant avec un soin particulier sar nos droits provinciaux, montant à Chaque attaque sur la brèche pour les défendre contre tout empiètement de la part des autorités fédérales, le gouvernement national s’est aussi occupé très activement de nos affaires intérieures, de développer les ressources de la province, de pousser les grandes entreprises publiques, d'activer la colonisation, de stimuler l'amélioration de l’agriculture, d'améliorer le sort des classes ouvrières et de faire naître partout le progrès et la prospérité, de rendre justice aux populations rurales qui, jusqu’à ce jour, n'avaient pas eu leur juste part de l’aide et dés libéralités du gouvernement.
Un des premiers soins de M. M ercier, en entrant av ‘wureau du procureur général, fut de réorganiser autant que possible le personnel des différentes cours, dont la compétence et l'efficacité, en beaucoup d’endroits, laissaient beaucoup à désirer.
Des changements analogues ont été opérés dans plusieurs autres bureaux relevant de celui du procureur général. Ainsi plusieurs ré. gistrateurs, qui n’étaient maintenus en piace que par favoritisme politique, mais contre lesquels on avait porté les plaintes les plus graves, furent, après enquête, démis et remplacés par des hommes qui donnent aujourd’hui satisfaction au public. Dans certains cas, où il n’y avait pas malhonnêteté ou mauvais vouloir absolu, le gouvernement s’est
contenté de donner des adjoints aux officiers dont le public se plaignait,
Mcis son œnvre capitale fut le parachèvement de la refonte des statuts. Cet ouvrage traînait depuis une dizaina d'années, occasion: nait des dépenses considérables et menaçait presque de s'éterniser. M. Mercier prit l'affaire en mains avec cette énergie qui le caractérise, et en moins de deux ans l'affaire était finie et les statuts livrés au public,
C’est aussi à M Mercier que nous devons la création d'un ministère spécial de l’agriculture et de la colonisation.
Sous l’ancien régime, on employait une bonne proportion des argents @e colonisation pour servir des fins de parti et récompenser les cabaleurs et les électeurs zélés ; on distribuait cet argent par miettes, partout où il y avait quelques affamés à satisfaire, Le gouvernement Mercier a mis fin à ce système de gaspillage et n’a employé l'argent «le 1a colonisation que pour le plus grand bien de Ja colonisation, autant que possible Pour ouvrir de grands chemins desservant des régions considérables,
Pour prévenir les pillages de l’ancien régime et denner au public la garantie que tous les argents votés pour la colonisation seraient honnêtement et impartialement employés à cette fin, M. Mercier a | mis à la tête de ce département, comme sous-ministre, M. le curé Labelle, surnommé avec raison l'apôtre de la color ‘sation.
Co digne prêtre s’est mis à l’œuvre avec énergie et l’on peut dire | sans exagération que tout le service de l’agriculture et de la colonisation à été réformé et réorgunisé sûr un pied plus eflicace que jamais,
À sa mort, M. Mercier l'a remplacé par l'honorable M. Joly, un de nos agronomes les plus distingués et dont l'intégrité est proverbiale, | /
Réparation des édifices publics
Le gouvernement national, en arrivant au pouvoir, a trouvé ne L presque tous les édifices publics de la province dans un état vraiment ë pitoyable ; presque tous s’en allaient en ruines, faute d’avoir été entretenus en bon état de reparations, et pour prévenir la nécessité de les reconstruire à neuf, il fallut se mettre à l'œuvre avec énergie et encourir des dépenses considérabies, C’est précisément ce que fit le gouvernement de M. Mercier, Seulement pour les palais de justice et les prisons, il a dépensé de ce chef, du ler février 1887 au 30 juin 1890, la somme de #137,733,33. L'ingénieur du département recom. mandait ces travaux comme d'urgence, pour éviter des détériorations complètes, nécessitant la reconstruction. Durant les trois ans finis: sant le 30 juin 1886, le gouvernement Ross n'avait dépensé pour les mêmes fins que $48,153.17 : comme les gens à bout de ressources, il laissait tout aller en ruines et le gouvernement national a eu la tâche de réparer toute cette coupable négligence,
C’est aussi le gouvernement Mercier qui à fait finir le palais de justice de Québec et l'hôtel du parlement, dont : parachèvement "AIRE
menaçait de s’éterniser, sous l’ancien régime. Ayant employé à couvrir les déficits dans les opérations ordinaires, L fonds destinés à payer ces travaux, le gouvernement Ross ne procédait qu'à pas de tortue, faute d'argent, et se donnait bien garde de régler les arrérages dus aux entrepreneurs, Le gouvernement Mercier, peu de mois après son avènement, avait déjà mis ordre à tout cela, réglé avec les entrepreneurs les comptes faits par ces prédécesseurs et livré les deux édifices à l’usage du public. Du ler février 1887 au 30 juin 1890, il a payé #668,481.44 pour la construction de l'hôtel du parlement et $421,106.52 pour celle du palais de justice de Québec.
Il a pareillement mis en œuvre l'agrandissement du palais de justice de Montréal. Le gouvernement Ross avait décidé de faire ces travaux et inscrit dans un de ses budgets un crédit de 850,000 à cette fin ; mais, comme il n'avait pas d'argent, tout en resta là. M, Mercier prit de suite l'affaire en mains, organisa les travaux et les poussa avec énergie. Il a dépensé pour ces travaux, du ier février 1887 au 20 juin 1891, une somme de $250,000.00,
Dans les districts ruraux, l'administration nationale a commencé et poursuivi avec vigueur une foule d'améliorations de la plus grande nécessité. Ainsi, pour diminuer les frais de chauffage et les dangers d'incendie, an remplace tous 'e« vieux poëles à bois par des appareils à l’eau chaude. Tout cela occasionne des dépenses ; mais c’est dans le plus grand intérêt de la province et le gouvernement ne recule pas devant ces dépenses et ne s'occupe pas des cris de paons que poussent les incapables qui, auparavant, ne faisaient rien, ne réparaient rien et laissaient tout aller en ruines, parce qu'il, n'avaient pas le sou pour faire ces réparations,
Le gouvernement de M. Mercier a poussé avec la même énergie la construction et le parachèvement des chemins de fer subventionnés par la province, afin de faire profiter le pays, le plus promptement possible, des avantages que doivent lui procurer ces grandes entrsprises. Du ler février 1887 au 30 juin 1890, il a payé aux différentes compagnies, à compte de leurs subsides, $2,139,972.07. Durant les trois ans finissant le 30 juin 1886, le gouvernement Ross n’a payé pour les même fins que $727,310.90.
Bois et forêts
Sous l'administration bleue, cette branche du service public était l’une des plus négligées et dans 1esquelles il s'est commis le plus de fraudes au détriment Ge la province. Grâce à l'insuffisance ou à la conuivence du personnel du service extérieur, plusieurs marchands de bois fraudaient la province et dans certaines régions, le pillage était organisé en système. Et le gouvernement bleu laissait faire, pour s’assurer les sympathies et les secours pécuniaires des marchands de Lois, en temps opportun. Dans l'esprit de ces bons bleus, le domaine
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public appartenait aux marchands de bois st ne devat être administré qu’à leur profit, sans s'occuper des besoins ni des droits du reste de la population, En vertu de leur fameuse loi de 1883, ils | avaient même séquestré la plus grande partie des terres publiques, au bénéfice des marchands de bois et au détriment de la colonisation, qui se trouvait ainsi paralysée dans ses efforts. Et même sur les : lambeaux de terre que l’on permettait aux colons d'occuper, le bois ". appartenait aux porteurs de licence, en sorte que le pauvre homme qui prenait une terre pour ia défricher n’avait aucune ressource pour faire vivre sa famille.
L'administration nationale à réformé tout cela, mis fin aux fraudes, augmenté le revenu et ouvert le domaine publiz à la colonisation.
‘iardes-forestiers— Pour mettre fin aux fraudes, le gouvernement Mercier à organisé un service de contrôle et de surveillance qui ne laisse rien à désirer. Le nombre des gardes forestiers à été augmenté et ces officiers ont été soumis à des surintendants qui les dirigent et les surveillent de près. Craignant toujours d’être pris en faute par son surintendant, le garde-forestier surveille le marchand de bois avec soin et lui fait rendre coinpte jusqu’au dernier sou. S'il fait erreur, par négligence ou malhonnêteté, le surintendent est là pour le rappeler au devoir et se rendre compte en visitant lui-même les lieux. Grâce & cet'e organisation, on a découvert et prévenu des fraudes et fait bénéficier la province de sommes considérables, qui sans cela auraient été perdues. Dans un des districts les moins importants, un des surintendants a découvert qu’en une couple d'années, sous le gouvernement Ross, un seul marchand de bois avait coupé sur les terres de la Couronne 13,000,000 de pieds de bois sans payer un sou de droits. Quand arrivait le temps de percevoir ces droits, on faisait venir l'argent, on l’enivrait et on lui faisait signer les papiers que Von voulait. Et cela se pratiquait ailleurs. La réorganisation opérée par le gouvernement national a mis fin à tout cela et aujourd’hui tout le bois coupé sur les terres publiques paie les droits voulus au gouvernement, ce qui explique l’auginentation extraordinaire du revenu provenant de cette source.
Ventes de limites—Le gouvernement Mercier a fait deux ventes de limites à bois, le 17 octobre 1888 et le 9 janvier 1890. Le tableau suivant, qui fait voir toutes les ventes de limites effectuées depuis 1880, permet de comparer les résultats obtenus par les différentes
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administrations :
Années Superficie vendue Bonus produit
1880 8,2041£ milles carrés 9254,814 25 1881 71514 Ê 1 26,165 25 18S4 (25 fév.) 6134 st ie 250 28 1884 (25 déc.) 4936 : 1e 10,425 61 1885 204 si À 57,120 00
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“e 140,826 24 we 157,679 12
Ces Chiffres sont tirés d’un état officiel en date du 22 janvier 1820, préparé et signé par M. Eugène Taché, sous-commissaire des
terres de la couronne.
De ce tableau, il ressort ce qui suit :
Les gouvernements bleus, de 1880 à 1885, ont vendu 4,7284 milles de limites à bois, qui ont produit $349,375.39, ou une moyenne
de 873.871 le miile.
De gouvernement Mercier a vendu 3,093: milles de limites à bois, qui ont produit $298,505.36, ou une moyenne de $90.93 le mille, ou 517.054 de plus par mille que la moyenne des vente faites par les
gouvernements bleus.
Au prix obtenu en moyenne par les administrations bleues, les ventes faites par le gouvernement Mercier n'auraient produit que $228,526.10, ou $69,979.26 de moins qu’elles ont produit.
Dans le Nord-Ouest, où le bois est plus rare et plus cher, le gouvernement fédéral vend les meilleures limites $5.00 le mille carré, à des favoris qui les revendent des centaines de milliers de piastres, ainsi que cela est arrivé dans la fameuse affaire Rykert,
Protection des forêts—Les feux des forêts ont fait perdre des sommes considérables à la province, en détruisant d'immenses quan-
tités des plus beaux bois
Imitant ce qui se faisait dans Ontario, ΰs
gouvernements bleus avaient fait passer une loi pourvoyant à la protection des forêts, mais, avec cette négligence et cette incurie caractérisant toute leur administration, n'avaient pas nommé les officiers requis pour faire observer cette loi. L’hon. M. Duhamel s’est fait un devoir d'organiser ce service, dont une partie des frais est à la charge des marchands de bois et il a changé la loi, afin qu'il n’y eût pas d’équivoque sur cette obligation de la part des porteurs de licences. Ce service ne coûte presque rien à la province et nous préserve contre les désastres et les pertes que nous avons subis dans
le passé,
Réserve forestière — Par la loi passée en 1883, le gouvernement Mousseau autorisait la séquestration, au profit des marchands, de presque tout le domaine de la couronne, qu’il soustrayait ainsi à la colonisation. Par les fameux ordres en conseil du 23 août 1883 et du 10 janvier 1884—publiés aux pages 1087-89 de la Gazette Officielle du 26 avril 1890 —il avait donné suite à cette loi et fermé à la colonisation la plus grande partie du domaine public. IL’hon. M. Duhamel] a fait main basse sur tout cela et rendu le domaine de la couronne à la colonisation, en abolissant ces réserves forestières.
Les anciennes lois donnaient aussi aux porteurs de licences tout le bois marchand se trouvant sur un lot pris par un colon et situé
dans une limite sous licence. Cela enlevait au colon la ressource la plus sûre qu'il avait pour faire vivre sa famille et nuisait considérablement au progrès de la colonisation. (Voir Débats de 1889 pages 327-8-31 et suivantes.) L'administration nationale a fait disparaître tout cela par le statut 52 Victoria, chap. 16, reproduit à l’article 1343 des Statuts Refondus, qui n’accorde qu’un délai de trente mois au
porteur de licence pour enlever le bois marchand, non compris le cèdre et le sapin.
Trésor —L'action administrative de ce département a été aussi énergique que celle des autres parties du service public. M. Shehyn s'est prodigué, travaillant pour ainsi dire jour et nuit pour rétablir l’ordre dans la direction des affaires financières, améliorer la comptabilité, régler les vieilles aftaires, réorganiser le service de perception du revenu et surveiller avec un soin particulier l'opération de la loi des licences, dans le double but de favoriser la cause de la tempérance et d'augmenter les revenus provenant de cette source.
Bureau du revenu—Un des actes les plus importants de son administration a été l’organisation du bureau du revenu. Jusqu’à l’année 1888, la perception du revenu provincial proprement dit— c’est-à-dire les recettes provenant des licences, du fonds de bâtisses et des jurés, des contributions municipales pour l’entretien des aliénés, des taxes sur les corporation commerciales, —n’était assignée à aucun employé du trésor en particulier, et l'augmentation des autres affaires mettait le sous-trésorier dans l'impossibilité de s’en occuper activement. Il en résultait des pertes conidérables pour le trésor. Pour obvier à cela, M. Shehyn a organisé dans son département un bureau spécialement chargé de ce service. Or, c’est en grande partie à cette réforme qu'il faut attribuer l'augmentation dans le revenu des licences, qui s’est accru de $360,199.26 en 1888 à $438,454.20 en 1890.
Réglement de vieilles affaires
Tout en révorganisant ainsi l’administratiou, M. Mercier trouva moyen de régler plusieurs affaires qui traînaient depuis longtemps et de faire entrer par ce moyen des sommes considérables dans le trésor.
Réglement avec Montréal—Les administrations bleues laissaient depuis longtemps traîner en longueur le règlement ou la perception d’un grand nombre de créances appartenant à la province. Ces messieurs, au lieu de faire rentrer ce qui était dû et de forcer les débiteurs de la couronne à s'acquitter, empruntaient à des taux élevés, comme des gens à bout de ressources. M. Mercier s'empressa de mettre ordre à tout cela, de régler les vieilles affaires et de faire rentrer autant que possible tous les arrérages, C’est ainsi qu'il à
réglé dès 1888 avec la cité de Montréal des affaires qui traînaient depuis cinq ou six ans. Par ce règlement, il a fait entrer dans la caisse publique les sommes suivantes :
Souscriptions pour le pont de Hull......... $ 25,444 00 Pour coût des expropriations entre Hochelaga
et la place Dalhousie, ......,,,......, 36,735 05 Taxes pour l'entretien des aliénés. ........ 27,652 05 Taxes pour l’eutretien des prisonniers... . 24,177 10
Fonds d'emprunt municipal—Les créances au fonds d'emprunt municipal furent aussi l’objet d’une attention particulière, et le gouvernement Mercier a perçu de ce chef $4,891.23 en 1888 et $85,- 538.60 en 1889 et $3,200.00 en 1890. : Ajoutons que pour ces perceptions M. Mercier à recontré beaucoup plus. de difficultés que ses
prédécesseurs, qui avaient choisi et réglé tous les meilleurs cas et les plus faciles,
Taxe sur les corparations commerciales Voici ce que M. Mercier a dit au banquet du Club National, le 10 avril 1888 :
‘* En 1882, le gouvernement Chapleau a imposé une taxe spéciale et directe sur les banques, les compagnies d'assurance, de chemins de fer et autres. Les corporatiens intéressées refusèrent de payer et un grand nombre de poursuites furent prises ct plaidées, entraînant des frais considérables, se montant déjà à notre arrivée au pouvoir, à près de 850,000. Ces causes portées devant le Conseil Privé, en Angleterre, avaient été suspendues en 1886, l’année des életions générales, et l’on comprend pourquoi. Notre devoir était d'en finir et dès le mois d’avril nous chagions M. Geoffrion, un des avocats les plus distingués de la province, de se rendre en Angleterre et de pousser les procès avec énergie : M. Geoffrion eut un succès éclatant et obtint jugement en faveur du gouvernement,
‘ Les perceptions furent faites avec célérité, et à l'heure qu’il est nous avons reçu au delà d’un demi-million de ce chef. Les corporations qui ont refusé de payer, après ce jugement final, ont été poursuivies et devront payer, car elles ne peuvent plus échapper maintenant À une condamnation, Nous appliquons cette loi, parce que c’est la loi : mais nous croyons qu’elle donne lieu, dans son fonctionnement, à certaines injustices qu’il faudra bientôt faire disparaitre, tant dans l'intérêt des corporations interressées que dans celui de la provincé. Et si nos projets relatifs au réajustement du subside fédéral, accepté par la conférence interprovinciale, réussissaient, comme nous avons raison de l’espérer, le trésor de la province serait alors dans des conditions assez avantageuses pour permettre au gouvernement de considérer l'opportunité de faire disparaître cette taxe.”
Le tableau suivant ne manque pas d’un certain intérêt et per-
met de faire la comparaison entre les administrations bleus et celles de M. Mercier : (*)
Années Taxes perçues Fraïs de perception 1883 (6)..$ 15,895.73 (115) 8,113.15 ou 51% 1884 (6). 5,757.40 (126) 7,632.61 ou 132.67 dc MERE ét amer LCL 5,181.15
(*) Les chiffres entre parenthèse ( ) réfèrent aux pages des Comptes puclics. où sont données les recettes et les frais de perception.