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Vu que ces dépenacs qui n’étaient que 8322,286.2%4, en 1868, ke sont élevées pendant le dernier exercice (1888) À la somme de $445,989.94, faisant par congéquent une augmentation pendant In période susdite de $123,753.70 ;
Vu que sur le montant tutal des frais de la justice, une somme annuelle d’au delà de $200.000 est dépense pour l'exécution des lois faites et adoptées par le parlement fédéral, et particulièrement des lois pour la répression des crimes ;
Vu que ces dépenses sont incontrôlables par la législature de cette province et qu’il est injuste et mconséquent que le gouvernement provincial paie pour l'exécution de telles lois, regrette que le gouvernement wait pas, pendant la présente session, soumis des mesures propres à diminuer les charges de cette province en rapport avec l’administration de la justice.
Aïnsi pris au mot par l'opposition, le gouvernement fit repousser cette motion par ses serviles partisans et M. Robertson eut le cynisme de voter contre ce qu’il avait lui-même proposé et recommandé un mois auparavant. Le vote fut comme suit :
Pour :—M #. Bernard, Bernatchez, Boyer, Demers, Gagnon, Joly, Lemieux, Marchand, McShane, Mercier, Rinfret dit Malouin, Robidoux, Shehyn et Watts.
CONTRE :—MM, Asselin, Audet, Beaubien, Beauchamp, Bergevin, Blanchet, Brousseau, Caron, Casavant, Charlebois, Deschênes, Desjardins, Dorais, Duckett, : Faucher de Saint-Maurice, Flynn, Frégeau, Garneau, Gauthier, Lavallée, Leduc, Lynch, Marcotte, Marion, Martel, Martin, Paradis, Picard, Poulin, Richard, Robertson, Robillard, St-Hilaire, ‘Taillon et Trndel —35. (Journal de l Assemblée Législative, 1884, pages 301-2.)
On sait que le gouvernement Mousseau, pour avoir plus d'argent à gaspiller ou à donner en pâture à ses proxonêtes avait en 1883 réduit de 20 pour cent les octrois aux institutions de bienfaisance. Vu que le gouvernement Ross se donnait comme le réparateur de tous les torts causés par ses prédécesseurs, on avait raison de croire qu’il réparerait l'injustice commise par le ministère Mousseau envers les institutions de charité et leur paierait les 20/0 retenus sur leurs octrois. Le 21 mai, l'opposition fit l’interpellation suivante et reçu nne réponse négative :
Par l'honorable M. Mercier.—1. Les institutions de charité et les maisons d'éducation ont-elles reçu, durant l'exercice actuel 83-84, le montant total des
allocations votées à la dernière session, nonobstant l'arrêté en conseil No. 307, sanctionné le 14 juillet dernier ?
2. Sinon, quelles sont les raisons qui ont empêché l'exécution de cet arrêté ?
Réponse pai l'honorable M. Robertson. —Les allocations faites aux institutions de charité, littéraires et scientifiques, ont été payées pour 1888-84 en vertu de l'ordre en conseil No. 307. (Journal de l Assemblée Législative, 1884, p. 219.)
Voyant que le Gouvernement Ross voulait continuer à l'égard des institutions de charité la politique spoliatrice et illégale du cabinet Mousseau, l'opposition protesta le 4 juin par la motion suivante, proposé par M. MeShane, secondé par M. Gagnon :
Qu’en concourant dans cet item et les suivants, concernant les institutions de charité, cette Chambre regrette que le gouvernement soit obligé de retrancher 20 pour cent sur les octrois accordés à ees institutions durant les années dernières, avant de commencer à réduire le traitement des ministres du gouvernement.
Et cette motion étant mise aux voix, est rejetée sur la division suivante :
Pour :—MM. Bernard, Bernatchez, Boyer, Demers, Gagnou, Joly, Lemieux: Marchand, MeShane, Mercier, Rinfret dit Malouin et Robidoux—12,
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CONTRE :—MM. Asselin, Audot, Beaubien, Beauchamp, Bergevin, Blanchet, Caron, Casavant, Charlebois, Deschônes. Desjardins, Dorais, Duckett, Faucher de St-Maurice, Frégeau, Gauthier, Lavallée, Leduc, Lynch, Marion, Martel, Martin, Paradis, Picard, Poulin, Poupore Richard, Robertson, Robillard, Saint- Hilaire, Taiïllon, Trudelle et Turcotte, —33, (Journal de l'Assemblée Législative, 1884, p. 319.)
M. Bernard voulut empêcher une autre dépense inutile. Le gouvernement ayant demandé pour l'immigration une somme de $5,000 en sus des $12,000 déjà votées pour ce service, dans le but de couvrir des dépenses extravagantes déjà encourues, le député de Verchères, secondé par M. Demers, proposa la résolution suivante en amendement :
Que cette Chambre ne concoure pas dans cette résolmtion, parroque telle
résolution ratifie une dépense non autorisée de 5 : : : + l’année courante, pour l’immigration, la Chambre ayant déjà voté $12 : ‘: cet objet et parce ue cette Chambre regrette que les montants qui où été dépensén pour
l'encouragement de l'immigration européenne non: ps :,nné de rés Ituts satisfaisants, lesquelles résultats n’ont pas été du tout en proportion des sommes dépenxées, ét à moins que le gouvernement, par ses moyens, ne parvienne à
retenir plus l'immigration dans la province, cette Chambre est d'opinion que la somme de 817,000 est trop élevée pour Pencouragement de l'immigration européenne.
Pour :—MM. Bergevin, Bernard, Bernatchez, Demers, Désaulniers, Deschênes, Dorais, Gagnon, Joly, Lemieux, Marchand, McShane, Mercier, Paradis, Poulin, Rinfret dit Malouin, Robidoux, Shehyn, Turcotte cet Watts.—20.
CONTRE :—MM. Asselin, Audet, Blanchet, Brousseau, Caron, Casavant, Charlebois, Desjardins, Duckett, Faucher de St-Maurice, Flynn, Frégean, Garneau, Gauthier, Lavallée, Leduc, Marcotte, Marion, Martel, Martin, Picard, Richard, Robertson, Robiliard, St-Hilaire, Taillon et Trudel—27.
(Journal de V Assemblée Léyislative, 1824, pages 329-30-)
Cette proposition était si raisonnable que plusieurs conservateurs, MM. Bergevin, Désaulniers, Deschênes, Dorais, Paradis et Poulin—ne purent s'empêcher de voter avec l'opposition ; mais la majorité ministérielle la repoussa.
= Le 6 juin, l'opposition essaya de forcer le gouvernement à faire rembourser à la province une autre somme de $30,960 que la compagnie du chemin de fer Québec Central avait touchée illégalement et sans droit aucun.
Le statut 44-45 Victoria, chapitre 3, accorde un subside de ‘54,000 par mille de chemin pour le prolongement de la ligne du chemin de fer Québec Central depuis son ancien terminus, près de la route de Saint-Henri, jusqu’au quais sur les bords du aint Laurent, en passant par le quartier Lauzon et les villages Lauzon et Bienville. Au lieu de faire ce prolongement, la compagnie n’a que déplacé sa ligne à partir de Saint Henri jusqu’à l’'embranchement Saint Charles, de l’Intercolonial, mais n’a jamais prolongé son chemin à travers le quartier Lauzon, le village du même nom et le village Bienville, ainsi qu’elle était tenue de le faire d’après la loi, en sorte qu'elle n'avait aucun droit à un subside pour ce prolongement, puisqu'elle n’avait pas rempli les conditions prescrites. Malgré cela M. Robertson, le président de la compagnie, fit payer à cette dernière, le 4 décembre
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1883, comme subside pour ce prolongement qui n’a jamais été fait, une somme de $30,960. C'était tout simplement un vol et l’opposition tenta de faire restituer cette somme au gouvernement, À cette fin l’hon. M. Mercier, secondé par l’hon. M. Joly, proposa ce qui suit :
Cette Chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, mais elle regrette u’une somme de $30,969 ait été payée illégalement et sans droit, le 4 décembre 883, à la compagnie du chemin du Québec Central et que des mesures n'aient
pas été prises, avant ce jour, pour le remboursement de cette somme,
La majorité ministérielle ne voulut pas faire rembourser cette
somme à la province et repoussa la proposition de M. Mercier par le vote suivant :
Pour :—MM. Bernard Bernatchez, Demers, Gagnon, Joly, Lemieux, Marchand, Mercier, Rinfret dit Maloin, Robidoux, Shehyn, Stephens et Watts—13
Coxrr£ :—MM, Asselin, Audet, Beauchamp, Bergevin, Étetet Brousseau, Caron, Casavant, Charlebois, Désaulniers, Deschênes, Desjardins, Dorais, Duckett, Faucher de St-Maurice, Flynn, Frégeau, Garneau, Lavallée, Leduc, Lynch, Marcotte, Marion, Martel, Martin, Nantel, Paradis, Picard, Poulin, Poupore, Richard, Robillard, St-Hilaire, Taillon et Trudel—35. (Journal de l Assemblée Légisiative, 1884, pages 8349-50).
Voyant que le gouvernement, au lieu de tenir les promesses d'économie faites dans le discours du trône, augmentait les dépenses et ne prenait aucun moyen pour rétablir l'équilibre dans les finances, l'opposition se fit un devoir de protester contre une politique aussi dangéreuse et le 7 juin M. Shehyn, secondé par l’hon. M. Mercier,
roposa la motion suivante, qui résume pafaitement la situation : ?
Cette Chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, mais regrette que le gouvernement ne lui est soumis, jusqu’à ce jour, aucune mesure pratique tendant à lui procurer les voies et moyens nécessaires pour rencontrer les dépenses ordinaires et extraordinaires qu’il se propose de faire, duront l’année fiscale 1884. 1885, ct de natnre à rencontrer nos obligations actuelles et futures :
Qu’il appert par l’état que le trésorier nous a donné, lors de son discours sur le budget, le 2 mai dernier, que nous avons encore, malgré l'emprunt de $3,500- 000, une dette flottante de deux ‘illions de piastres, dont un million est exigible de suite et dont l’autre le sera dans le cours de l’année fiscale prochaïne ;
Qu'il est facile de voir par ce discours du Trésorier que la province n’a pas actuellement ïes ressources nécessaires pour faire face aux exigences du service publie, si l’on en juge par le tableau suivant :
