RESSOURCES

. Estimation des recettes pour 1884-1885 .....,.......,..,. 3,112,022 00 2. Balance en banque sur l'emprunt de 83,505,000.......... 1,500,000 00

douteuse ,,..., re ann dan men LS 260,567 00

4. Argent en caisse le 81 décembre 1883...,,.............. 157,261 00 Total des ressources. .......,.,,.... $:,029,850 60

Total;:6bligations.. ns sseseses CENT ET .. 6.972,758 00 Total, ressources.....,....... Élus sue | b,029,850 00

Découvert.......,.,.,..... $1,942,908 00

Que ces chiffres officiels constatent une situation alarmante ct qu'il est regrettable jue le gouvernement, comptant sur l'intelligence et le patriotisme des membres de cette Chambre, n'ait pas cru devoir lui soumettre des mesures propres à faire cesser cet état de choses et à rassurer les hommes d’affaires de la province ;

Que ce système tout d'expédient, suivi par le gouvernement laisse le pays dans une fausse sécurité et augmente encore les dangers de la situation actuelle ;

Que cette Uhambre manquerait à son devoir, si elle ne protestait pas énergiquement contre une politique aussi dangéreuse qui, ne profitant pas de l’expé. rience du passé, sache systématiquement les dangers du présent et compromet gravement le crédit ét l'avenir du pays.

L’affreux état de choses si bien établi dans cette motion n’occupa nullement la majorité ministérielle, qui approuva la politique ruineuse du gouvernement en repoussant cette mation par le vote suivant :

Pour : MM. Bernard, Bernatchez, Demers, Gagnon, Joly, Marchand, Mercier, Rinfret dit Malouin, Robidoux, Shehyn, Stephens et Watts—12.

ConTrRE : MM. Asselin, Audet, Beaubien, Bergevin, Blanchet, Brousseau, Caron, Casavant, Charlebois, Désaulniers, Deschênes, Desjardins, Dorais, Faucher de St-Maurice, Flynn, Frégeau, Lavallée, Leduc, Lynch, Marcotte, Marion, Martel, Martin, Paradis, Picard, Poulin, Poupore, Richard, Robertson, Robillard, St- Hilaire, Taillon et Trudel—23. (Journal de V Assemblée législative, 1884, pages 959-

Tous les votes que nous venons d'indiquer montraient clairement qu'en dépit de ces belles promesses et de ces airs de vertu, le gouvernement Ross était bien déterminé à continuer le système d’extravagance et de pillage de ses prédécesseurs, n’était que le digne pendant des ministères Chapleau et Mousseau, que sil y avait eu quelques changements dans le personnel du cabinet, c'était au fonds le même

gouvernement et la même politique qui se continuaient.

DPEY dE

Tout cela laissait bien voir que le gouvernement ne voulait rien faire pour améliorer la situation financière de la province et remplir

ses | romesses En conséquence, M. Shehyn, secondé par l’hon. M. ” Mercier, fit la proposition suivante, afin de mettre le pays en garde

contre les dangers de la situation :

Cette Chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, mais regrette :

LE à Que le gouvernement n'ait pas rempli ses promenses, en préparant avec soin

fl et s >umettant au commencement de cette session des mesures pratiques et éne1giques, propres à mettre fin aux déficits annuels quiaugmentent si graveinent les embarras de notre situation financiere ;

; Que le gouvernement actuel n’a obtenu la direction des affaires que sur la foi

| de cet engagement solennel et qu'en n'exécutant pas loyalement cet engagement

les ministres perdent tout droit à la confiance publique ;

Que les hommes d'affaires et les contribuables de cette province sont justcmént alarmés de la politique d'expédients et d'emprunts du gouvernement, politique qui n'offre aucun remède aux maux actuels et les laisse se perpétuer et s'aggraver avec une coupable insouciance,

Voici le résultat du vote qui fut pris sur cette motion si vraie

et si conforme aux véritables intérêts de la province :

Pour : MM. Bernard, Bernatchez, Boyer, Cameron, Demers, Gagnon, Joly, Marchand, MeShane, Mercier, Rinfret dit Malouin, Robidoux, Shehyn, Stephens et Watts—15.

CoxTRE : MM. Asselin, Audet, Peaubien, Beauchamp, Bergevin, Blanchet,

est Brousseau, Carbray, Caron, Casavant, Charlebois, Désaulniers, Desjardins, sme Dorais, Duckett, Duhamal, Faucher de Saint-Maurice, F.ynn, Frégeau, Gauthier, 1res Lapointe, Lavallée, LeBlanc, Ledne, Lyreh, Marcotte, Marion, Martei, Martin, e la Nantel, Owens, Paradis, Poulin, Poupere, Richard, Robertson, Robillard, Sawyer, Spencer, St-Hilaire, Taillon, Thornton et Trudel—43. Lys (Journal de l'Assemblée Législative, 1885, page 116). e ; rgi Nous avons déjà vu qu’en 1884 l'opposition protesta contre les pé. ) \ sert sommes payées par le gouvernement à l’hon. M. Lacoste et à son bureau. Outre que les sommes payées à ces messieurs étaient exces- Re sives, leur paiement était une violation flagrante de l’acte pour assupe rer l'indépendance de la législature, ainsi que nous le verrons dans | une autre partie de cette ouvrage. L'opposition se fit un devoir de ote * ñ ) ) protester et M. Stephens, secondé par l’hon. M. Marchand, proposa de l'amendement suivant à la motion que la Chambre se formât en coer- Ë :

mité des subsides :

AU, Que la Chambre est prête et disposée à voter les subsides à Sa Majesté, mais her regrette que contrairement aux dispositions du statut 32 Vic. chap. 8, concertel, nant l'indépendance du parlement, il ait été payéà MM. Lacoste, Bisaillon et St- Globensky, avocats de Montréal, pour services professionnels, durant les trois 59- dernières années, la somme de $29,649.95 : DES Que la plus grande partie de cette somme a été payée à la dite société lorsnt que l'honorable A. Jacoste, en écait mermbre, ainsi que du Conseil Législatif de e la province, particulièrement dans es années 1882 et 1883 ; er- Que l'honorable A. Lacoste fut nommé conseiller législatif 16 4 mars 1882 et va- résigna sa charge le 7 décembre 1888 ; £ ; à Que certaines sommes d'argent ont aussi été payées, durant la même période t - ; À a) Ï À P 4 et contrairement à la même loi, à l'honorable Boucher de la Bruère, un aes con- 1es seillers législatifs et président du Conseil ; : : ne Que cette Chambre voit aree peine cette tendance croissante à violer les

principes de l’indépendance du parlement ct regrette que des violations aussi ; notoires aicnt été tolérées.

RE Jo

Cette motion fut repoussée par le vote que voici :

Pour : -MM. Bernard, Bernatchez, Boyer, Cameron, Demers, Gagnon, Le. mieux, Marchand, Mercier, Rinfret dit Malouin, Robidoux, Shehyn, Stephens, Watts et White.—15,

CONTRE :—MM. Asselin, Audet, Beaubien, Beauchamp, Bergevin, Blanchet, Brousseau, Caron, Casavant, Désaulniers, Deschônes, Desjardins, Dorais, Duckett, Duhamel, Faucher de St-Maurice, Flynn, Frégeau, Gauthier, Lapointe, Lavallée, LeBlanc, Leduc, Lynch, Marcotte, Marion, Martel, Martin, Nantel, Owens, Paradis, Picard, Poulin, Poupore, Richard, Robertson, Sawyer, St-Hilaire, Taillon, Thornton, Trudel et Tarcotte.—42, (Journal de l'Assemblée Législative, pages 210 et 211.)

Le Ler mai 1885, le gouvernement ayant demandé ln troisième lecture du bill concernant les asiles d’aliénés, dont la section 41 se lit comme suit :

41. Dans tous les cas où un aliéné est interné dans un asile, en vertu des dispositions de la deuxième , Partie Ge cette loi, la dépense de l'entretien, du séjour et du traitement de l’aliéné dans cet asile est due et payée moitiée par la municipalité de la cité, de la ville, du village, de la paroisse où du canton dans les limites desquels se trouvent compris l'endroit, le lieu ou le territoire où le patient a eu son domicile,

M. Gagnon, secondé par M. Bernatchez, proposa en amendement :

Attendu que la contribution des municipalités à l'entretien des aliénés n’est pas perçue avec avantage pour le public :

Attendu que cette contribution des municipalites n'a rapporté au trésor, pendant l’annue fiscale 1883 84, que $1,858.85 :

Attendu que cette taxe indirecte repose sur une base injuste et vexatoire ;

Qu'il soit résolu :

Que ce Bill ne soit pas lu une troisième fois maintenant, mais qu'il soit référé de nouveau à un comité général de toute la Chambre, avec instruction de l'amender en retranchant toutes les clauses qui imposent aux municipalités l'obligation de contribuer pour moitié à l'entretien des aliénés,

Cet amendement fut rejeté sur la division suivante :

Pour :—MM. Audct, Bernard, Bernatchez, Boyer, Demers, Gagnon, Le. mieux, Marchand, Mercier, Rinfret dit Malouin, Stephens, Turcotte, Watts et Whyte.—14

ConTRE :—MM. Assulin, Beauchamp, Bergevin, Blanchet, Brousseau, Duha. mel, Faucher de Saint-Maurice, Flynn, Frégeau, Gauthier, Leblanc, Marcotte, Marion, Martel, Martin, Nantel, Picard, Poulin, Richard, St-Hilaire, Taillon et Trudel.—22. (Journal de l'Assemblée Législative, 1885, pages 221-2,

C'est-à-dire qu'après avoir approuvé tous les pillages et les dépenses extravagantes du gouvernement, après avoir refusé à maintes reprises de se joindre à l'opposition pour forcer le ministère à tenir ses promesses d'économie, la majorité ministérielle approuva la taxe directe que le bill des aliénés impose aux municipalités.

Session de 1886.

C’est la dernière et celle qui fait voir le plus clairement la détermination bien arrêtée du ministère Ross de caler de plus en plus la province dans le bourbier des déficits et des dettes.

Dans le but de jeter de la poudre aux yeux du peuple pour rendre les élections moins défavorables, le gouvernement fit annoncer