RENTE FONCIÈRE

La terre est de dîfférens degrés de fertilité. 11 y a une espèce de terre qu'on peut regarder comme ne produisant rien ; celle , par exemple , qui couvre les parties élevées et pier-

"* Les personnes qui ont la la tradactîon èiîte par M. Constancio des Principes d'économie politique , de D. Kîcardo^ peuvent juger de la difficulté qu'on éprouve à traduire le mot rent y dont se servent les Anglais pour désigner ce qui revient annuellement au propriétaire foncier sur le produit de sa terre. Nous ne nous bornerons pas à justifier le choix que nous avons (ait du mot loyer ^ en disant que M. Say s'en est servi 9 notamment dans son Catéchisme é^ économie politique y pag. 28 et 65 ; nous expKquerons les motifs de la préférence accordée par nous à ce mot de loyer sur celui affermage adopté par M. Constancio , et qui , dans le langage ordinaire , répond exactement au mot anglais rent, M. Say, dans Touvrage que nous venons de citer , dit, pag. 128 : « Le propriétaire ( en affermant sa » terre] renonce au revenu variable qui peut résulter de » Vaction de sa terre suivant les saisons et tes circonstances, » pour recevoir* eh place un revenu fixe qm est le fer^^

l6 DE LA DISTRIBUTION.

reuses des hautes montagnes , les sables mouvans et certains marécages. Entre cette terre et celle de Fespèce la plus productive , il y a des terres de tous les degrés intermédiaires de fertilité. Les terres de la plus grande fertilité ne donnent pas avec la même facilité tout ce qu^elles sont capables de produire. Une pièce de terre , par exemple , peut donner annuellement dix quarters * de blé ou deux et trois fois autant. Elle donne au surplus les dix pre-

» mage. » C'est toujours de ce revenu variable que M. Mill parle , et il suppose constamment que le partage des produits de la terre se iaîit chaque année , au lieu de supposer Texistence d'un bail et d'un revenu fixe que le fermier paie aii propriétaire. Ce dernier cas , qui néanmoins est le plus général dans la pratique ^ il ne le regarde en théorie que comme accidentel ^ et Ton verra plus loin qn^l considère le fermier , 'pendant la durée de son bail, comme ^tamorphosé en propriétaire pour ce qui , sur sa part dp produit annuel , excède son capital remboursé avec les intérêts ordinaires. Il est donc clair qu'il ne s'agit pas dans ce livre âe fermage ^ maisl)îen d'une rentejbncière variable ^ due au propriétaire foncier pour le loyer de sa terre. Tels sont les motifs qui nous ont engagé à nous servir de ces expressions , Zc^er et rente Jbncière.

( Ni9te du Traducteur. )

"^ Les mesures anglaises dont il est question dans le courant de cet ouvrage^ n'étant employées que comme termes

miers quarters^ au moyen d^une certaiile quantité, de travail , les dix autres moyennant une quantité de travail plus grande ^ et ainsi de suite , chaque nouvelle dizaine de quarters exigeant pour sa production de plus grands frais que la .dizaine précédente. Il est bien connu que c^est là la' loi suivant laquelle on emploie un capital à obtenir un produit de plus en plus grand de la même portion de terre.

Jusqu'à ce que la totalité de la meilleure espèce de terre ait été soumise à la culture , et qu'on ait employé à la cultiver une certaine quotité de capital f tout le capital employé à la culture de la terre Test avec un produit égal. Toutefois , lorsqu'on est arrivé à un certain point, aucune portion nouvelle de capital ne peut être appliquée à la même terre sans une diminution de produit. Dans tout pays , on ne peut donc * après quVne certaine quan-

de comparaison, et 'pour donner aux raisonnemens une forme pjus palpable , la counaîssance de leur rapport exact avec les mesures françaises est tout-à-fait indifférente; nous le ferons néanmoins connaître pour la satis&ction des \ecteuTs, hequarter y mesure de 8 boisseaux anglais, équivaut à a hectolitres 8. décalitres.

( Note du Traducteur. )

l8 DE LA DlâTRIBUTlOM.

tité de blé a été obtenue de la ferre ^ en obtenir une quantité plus considérable qu^à plus grands frais j proportion gardée. Si Ton en obtient une quantité additionnelle , le capital employé peut être divisé en deux portions, dont Tune a donné un produit plus faible que Tautre.

Lorsque la portion de capital donnant ce produit plus faible , est réclamée pour la culture de la terre ^ on peut l'employer de deux manières, soit à une terre du second degré de fertilité, mise pour la première fois en culture, soit à une terre du premier degré de fertilité , pour laquelle on a déjà employé tout le capital qui pouvait lui être appliqué sans une diminution de produit. '

La question de savoir si Ton appliquera le capital à une terre du seéond degré de fertilité, ou en seconde portion à la terre du premier degré de fertilité , dépendra, dans chaque cas, de la i^ture et des qualités des deux terrains. Si le même capital qui produit seulement huit quarters de blé , lorsqu'on Tapplique en seconde portion à la meilleure terre , en produit neyf appliqyé à celle du second degré

DE Ii)V DISTRIBUTION.

de fertilité , on l'appliquera à cette dernière y

et vice versa.

Pour plus de facilité à nous exprimer \ appelons les terres du pre^nier degré de fertilité , du second degré , etc. , terres n« i , n<> i » n^ 3 f et ainsi de suite. Appelons de même les différentes portions de capital appliquées successivement à la même terre avec un effet de moins en moins grand , i'* portion , a* portion , 3« poittion , etc.

Tant que la terre ne produit rien , elle ne vaut pas la pein^ qu'on se l'approprie. Tant qu'une partie seulement de la meilleure terre est demandée pour être misé en culture « tout ce qui n'est pas cultivé ne produit rien , c'^està'dive rien qui ait' quelque valeur. Cette dernière portion de terre demeure par conséquent sans propriétaire, et quiconque entreprend de la rendre productive peut en avoir la propriété. ^

Pendant ce temps la terre ne paie , exactement parlant, aucun loyer. H y a, sans aucun doute , une différence entre la terre qui a été dé)à cultivée et celle qui ki'est pas encore dé-

20 DE LA DISTBIBUTIONé

frichëe. Plutôt que de défricher une terre neuve , un homme paiera annuellement , ou de toute autre manière , Tëquivalept des frais de défrichement ; et il est évident qu'il ne paiera pas davantage/ Ce n'est donc pas un paiement pour la puissance productive du sol, mais simplement . pour le capital appliqué à ce sol ; ce n'est pas un loyer, mais un intérêt.

Le temps arrive , toutefois , où il est nécessaire soit d'avoir recours à une terre de la seconde qualité , soit d'appliquer une seconde portion de capital d'une manière moins productive , à une terre de la première qualité.

'^ Si un homme cultive une terre de la seconde qualité, qui^ au moyen d'une certaine portion de capital , ne produit que huit quarters de blé , tandis que la même portion de capital appliquée à une terre de la première qu ailé lui en fait produire dix quarters^ il n'y aura aucune différence pour lui de payer la valeur de deux quarters pour avoir la permission de cultiver la terre de première qualité, ou de cultiver celle de la seconde qualité sans rien payer. Il consentira donc à payer deux quarters , la permission de cultiver le sol de pre-

miëre qualité : ce paiement constitue ce qu on nomme loyer ou rente foncière.

Supposons encore qu^au lieu de cultiver une terre de la seconde qualité , il est plus convenable d^appliquer une seconde portion de capital à une terre de la première qualité , et que, tandis qu^ une première portion de ca^ pital produit dix cfucariers^ une seconde portion égale à celle-ci , ne produit que huit cfuariers; il est également sous-entendu, dans ce cas , ainsi que d^ns le premier , que comme il n'est plus possible d'employer une nouvelle portion de capital de manière à obtenir un produit aussi grand qœ les dix quarters supposés, il y a des personnes qui consentent à l'employer pour n'en obtenir qu'un produit de huit quarters. Mais s'il se trouve en effet des personnes ainsi disposées , les propriétaires de la terre peuvent faire un marché par lequel ils obtiendront tout ce que leur terre produira au delà de huit quarters. L'effet sur le loyer sera ainsi le même dans les deux cas.

Le loyer ou rente foncière augmente donc à proportion que l'effet du capital successivement appliqué à une terre diminue. Si la po-

22 D£ hk DISTRIBUTION.

pulation est arrivée à un point où toutes les terres de la seconde qualité étant cultivées y il devient nécessaire d'avoir recours à des terres de la troisième , qui , au lieu ^ huit quatiers , n'en donnent que ^x, il est évident, d'après la même manière de raisonner , qi^e la terre de seconde qualité donnera alors un loyer équivalent à deux quarters^ et que la terre de première qualité en donnera un plus fort ^e la valeur de deux quarters. Le cas sera exac> tement le même , si , au lieu cP avoir recours à une terre de moindre fertilité , on applique une seconde et ime troisième portion de ca- ;pital avec diminution de produit à une terre de première, qualité.

Nous pouvons ainsi obtenir une expression générale du loyer. £n appliquant un capital soit à des terres de divers degrés de fertilité , soit par portions successive^ a la même terre , quelques parties du capital ainsi employé «donneront un plus grand produit que d'autres.

Celles qui rendent le moins , rendent tout ce qui est nécessaire pour rembourser et récompenser le capitaliste. Le capitaliste ne recevra pas plus que cette juste rémunération pour toute autre partie du cafMÎtal qu'il emploie ,

DE LA BISTBIBUTION. 2 3

parce que la concurrence d^autres possesseurs de capitaux Ten empêchera. Le propriétaire foncier pourra donc exiger tout ce ^i excédera cette rémunération. Le loyer est donc la différence entre le produit donné par la portion de capital appliquée à une terre arec le moins d'effet , et celui que donnent toutes les autres portions de capital appliquées avec un plus grand effet.

Prenons pour exemple les trois degrés cités plus haut de la production , par des terrains de même étendue , mais de qualité différente , de dix, huit et six quariers de blé , et nous Terrons que le loyer est la différence entre six et huit quoHers , pour la portion de capital qui ne produit que huit quariers , et la différence de six à dix quariers pour la portion qui produit dix quariers ; et , si trois portions de capital rendant Tune dix, Fautre huit, et la dernière sixquartersj sont appliquées à la même pièce de terre , son loyet sera quatre quariers pour ïa portion n° i ^ et deux quariers pour la portion no 2 , faisant en tout six qùarters.

Si ces conclusions sont bien appuyée^, la doctrine du loyer est simple, et ses consé-

a4 DE LA DISTRIBUTION,

quences, comme nous le verrons ci-apr€s, extrêmement importantes. Il n'y a qu'une objection qu'il semble possible de faire à cette doctrine. On peut dire qu'après que la terre est devenue la propriété de quelqu'un, il n'y en a aucune portion qui ne rende pas de loyer^ aucun propriétaire n'étant disposé à abandonner l'usage de sa terre pour rien. Cette objection a été faite réellement ; et il a été avancé que, même pour les parties les plus arides des montagnes d'£cosse , on paie un certain loyer.

Quand une objection est admise , elle affecte la conclusion d'une manière importante o»

non importante. Si la chose alléguée dans l'objection , en la supposant même reconnue y laisse la conclusion vraie matériellement et dans tous ses résultats pratiques , Fobjection doit être due àTun quelconque de deux défauts dans Tesprit de celui qui l'avance; soit une confusion d'idées qui l'empêche de voir com- , bien peu la chose qu'il allègue affecte la doctrine qu'il nie; soit une disposition à éluder de reconnaître la vérité de la doctrine en question , lors même qu'on ne peut rien trouver de solide à lui opposer.

La chose alléguée dans Tobjection ci-dessus, lors même qu'on Tadmettrait pour vraie , laisserait la conclusion intacte dans tous ses résultats pratiques ; c'est ce qu'on ne peut manquer de reconnaître , aussitôt que les circon- * stances sont expliquées. On ne peut guère prétendre que le loyer payé pour les parties stériles des montagnes d'Ecosse , soit autre chose qu'une bagatelle , une quantité infiniment petite et négligeable dans un calcul où il entre des sommes même très-modiques. Quand ce serait 20 livres, sterling pour 1000 acres * , c'est-à-dire environ un ^tî/ij ( denier sterling) par acre^ cette somme formerait une fraction si faible , comparée aux frais de culture qui ne sauraient s'élever à moins de plusieurs livres sterling par oc/i^, que cela ne pourrait guère affecter la conclusion' que nous avons cherché à établir.

Supposons, pour appuyer notre raisonnement , que la plus mauvaise espèce de terre mise en culture paie un penny par acre^ le loyer, dans ce cas, serait la différence entre

^ Uficrt de terre équivaut à quatre dixièmes d'hectare.

(IVbte du Traducteur* }

les produits résultans de différentes portions du capital , ainsi qu^on Fa dit plus haut , avec une seule modification ; savoir , qu^il faudrait compter un penny par acre de la plus mauvaise terre mise en culture. Certes , si notre conclusion est juste à cela près, elle ne saurait guère être fausse, en laissant de côté le penny en question ; le plus léger avantage que nous obtiendrions en simplifiant notre langage suffirait pour justifier cette omission.

Toutefois il n^est pas vrai que nos conclusions aient besoin d^une correction pareille « même pour l'exactitude métaphysique. Il y a des terres telles que les sables d'Arabie qui ne rendent rien ; on en trouve de tous les degrés intermédiaires entre celles-ci et celles de la plus grande fertilité. Il y a des terres qui , sans être absolument incapables de produire quelque chose d'utile à l'homme , ne sauraient être mises en état de donner des produits sufifisans pour l'entretiei^ des laboureurs nécessaires à leur culture. Ces liîrres ne peuvent jamais être cultivées. Il y en a d'autres dont le produit annuel suffirait tout juste pour payer le travail qu'exigerait leur culture. Ces terres sont tout juste en état d'être l!uttivées, mais sont évidem-

ment incapables de payer de loyer. L^objection précitée est donc non -seulement insignifiante dans la pratique , mais même sans valeur métaphysiquement parlant.

On peut affirmer qu^l n'existe pas de pays d'une étendue un peu considérable où il n'y ait des terres hors d'état de payer nn loyer, c'est-à-dire incapables de produire , au moyen du travail humain , plus qu'il ne serait nécessaire pour payer ce travail ; que du moins il ai soit ainsi dans notre pays (la Grande-Bretagne), c'est ce qui, très -probablement, ne sera pas contesté. Il y a des parties de nos montagnes où lès bruyères et les mousses seules peuvent végéter. Lorsqu'on soutient que toutes les parties des montagnes d'Ecosse paient un loyer, on envisage mal l'état des choses. Il est seulement vrai qu'il n'y a pas un homme exploitant quelque partie que ce soit d^nn domaine quel* conque en Ecosse , qui ne paie un loyer. La raison en est que, même au sein des montagnes d'Ecosse, il y a^ dans les rallées, des portions de terrain dont le produit est consi- . détable. H ne s'ensuit pas , parce que des centaines d'acf» de terrain montagneur se trouvent comprises dans nn même lot avec celui

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des vallëes , que toutes les parties de la montagne paient un loyer ; il est certain que beaucoup de ces parties n'en paient pas et né peuyent pas en payer.

Là même , où la terre n'est pas absolument stérile , et présente quelque chose a paître aux plus hardis des animaux, utiles (les chèvres), il n'^y a pas lieu de dire que le paiement d'un loyer en .est la conséquence nécessaire. 11 est à propos de se rappeler que le bétail fait partie du capital , et qu'il faut que la terre rende assez, non-seulement pour fournir l'intérêt de cette portion du capital , mais encore pour payer la garde du bétail , ce qui , dans de tels endroits, et surtout pendant l'hiver, texige une portion de capital assez considérable. Â moins que la terre ne produise suffisamment pour couvrir toutes ces dépenses , et quelque chose de plus, il est évident qu'elle ne peut payer de loyer.

Nous tenons pour certain que, dans la plus grande partie de notre île , on ne trouve guère de ferme un peu considérable, qui ne con^ tienne des terres plus ou moins fertiles, depuis un haut degré ou un degré médiocre de fertir

lité jusqu^à celle qui ne rend pas assez pour payer un loyer. Comme de raison , nous n'exigeons pas qu'on admette cette assertion d'après notre seule autorité ; nous en appelons à Texpérience des hommes qui ont le plus de connaissances sur le sujet dont il s'agit. Si Tëtat des choses répond à notre assertion, il demeure démontré que la dernière espèce de terre mise en culture ne paie pas de loyer. Dans les fermes, comme celles dont nous venons de parler^ le fermier a fait un marché pour une certaine, somme avec le propriétaire foncier. Cette somme a été naturellement calculée sur le produit de l'espèce, de terre qui rend non-seuleT meut un intérêt raisonnable pour le capital employé ^ la cultiver , mais encore quelque chose au delà. Comme le motif qui détermine le fermier à culliver repose entièrement sur l'intérêt qu'il compte retirer pour son capital, s'il y a dans sa ferme quelques portions de terre qui rendent tout juste l'intérêt du capital, bien qu'elles ne lui fournissent rien pouf payer nn loyer, il trouve dans cette circonstance un. motif suffisant pour les cultiver. Il n'est guère possible de nier que parmi les espèces de terre dont la fertilité diminue par degrés insensibles , du premier jusqu'au dernier, on ne trouve en

3o DE LA DISTiUBUTION.

général dans toutes les grandes fermes , une portion de terrain offrant ce degré particulier de fertilité dont nous venons de parler ; cela suffit pour porter à la cultiver.

Au surplus , notre conclusion peut être justifiée par les preuves les plus claires , ^ans égard h la question de savoir si toutes les espèces de terre paient ou ne paient pas un loyer. Nous avons vu que , pour la terre qui paie le plus fort loyer , le capital appliqué par portions successives ne donne pas des produits égaux. La première portion rend plus, probablement beaucoup plus que Fintérét du capital ; la seconde peut encore rendre plus, et ainsi de suite. Si le loyer est exactement calcule , il doit être égal à tout ce qui est produit par les diverses portions de c%>ital, en sus de Tintérét de ce capital. Le cultivateur emploie , comme de raison , toutes les portions de capital pour lesquelles il est convenu de payer un loyer ; mais ^ immédiatement après celles - ci , vient une autre portion de capital, qui, bien qu'elle ne rende rien pour payer le loyer , peut rendre les profits du capital. C'est alors pour ces profits seuls que le fermier cultive. D'après

DE LA DISTRIBUTION. 3l

cela, tant que le capital appliqué à la culture des terres de sa ferme lui rendra les profits ordinaires , il y emploiera des portions de capital, s'il le peut. Nous concluons donc avec assurance qUe , dans Tétat naturel des choses , même dans un pays agricole , il y a une portion du capital employé à la culture des terres qui ne rend pas de loyer. Le loyer consiste donc entièrement dans le produit donné par les autres portions de capital , en sus des profits qu'elles doivent procurer.

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SECTION II