CHAP. XII. DES .DÉPENSES

Quaod oa examine avec attention chacime dccrf critiques des difiR^rens impôts, on reconnaît qu'clK* ■ont toutes fondées. Ainsi^ après avoir fait voir que tout impôt est un sacrifice, nous nous tronyons avoir montré que chaque impôt a en outrv une manière qui lui est propre de nuire aux cootribuables. C'est déjà beaucoup; mais cela ne nous ■apprend pas encore sur qui tombe prëcisëraent U perte résultante de l'impôt, et qui est-ce qui la supporte réellement et définitivem^t. Cependant cette dernière question est la. plus importante, et absolument nécessaire à résoudre pour pouvoir juger des effets de l'impôt sur la prospérité nationale. Examinons-la donc avec attention, sans adopter aucun système, et en nous tenant scrupuleusement à l'observation des faits, comme nous ayons fait jusqu'ici.

Pour l'impôt sur le revenu clcs terres , il est évident que c'est celui qui possède la terre au moment où l'on établit la taxe, qui la paie réellement, sans pouvoir la rejeter sur personne; car elle ne lui donne pas le moyen d'augmenter ses produits, puisqu'elle n'ajoute rien ni à la demande de la denn£ ni à la fertilité de la terre , et qu'elle ne diminue en rien lés frais de culture. Tout le monde convient de cette vérité; mais ce que l'on n'a pas assez remarqué , c'est que ce propriétaire doit être considère . moins comme étant privé d'une portion de son revenu annuel que comme ayant perdu la partie de sqii capital qui produirait cette portion de revenu au taux courant de l'intérêt actuel. La preuve en

DU OTU VERITE ME NT. 2'JC)

est que, ti une terre de cinq mille francf (le rerenn net vaut cent mille francs le lendemain itu jour fow on l'aura chargée d'un impôt perpétuel da cinquième , on n'en trouyera, foutes choses égales ci'aillei4lb^ que quati*e-yingt mille francs si on la met en rente , et elle ne sera de même comptée que pour quatre-yingt mille frans dans l'actif d'une succession où il se trouTera d'autres valeurs qui n'auront pas changé. En effet , quand l'État a déclaré qu'il prend à perpétuité le cinquième du revenu d'une terre, c'est comme a^il s'était déclaré propriétaire du cinquième du fonds; car nulle propriété ne vaut que par l'utilité qu'on en. peut tirer. Gela est si vrai , que quand, en conséquence du nouvel impôt, l'Etat ouvi*e un emprunt aux intéi^tsdu» quel il afiëcte le revenu dont il s'est emparé, l'opération est consommée. Il a' réellement touché le capital qu'il s'est approprié» et il l'a mangé tout d'un coup au lieu d'en dépenser annuellement le revenu. C'est comme ^uand M. Pitt s'est fait livrer tout d'un coup par les propriétaires le capital de l'impôt territorial dont ils étaient chargés. Ils se Sont trouvés libérés, et lui, a mangé son fonds.

Il suit de là que quand toutes les terres ont changé de mains depuis l'établissement de l'im|»ôt ^ il n'est plus réellement payé paT\per8onne. Les acquéreurs n'ayant acquis qiie ce qui restait, ils n'ont rien perdu j les héritiers n'ayant recueilli que ce qu'ils ont trouvé , le surplus est pour eux comme si leur prédécesseur l'avait dépensé ou perdu, Gomra<< effectivement il Pa «perdu; et daps Ics.svcoeMions

îfta CHAP. XIÎ. DKR DÉpp.vsrs

dûlaûsé(.'9 comme mauvaises , ce tont les créancîors 4|ui ont perdu ce capital prélevé par l'État sur le ga|^ (le leurs créances.

Il suit de là encore que quand TEtat renonce à toutou partie d^un impôt territorial anctedpeiiM;nt établi à perpétuité, il fait purement et simplement présent aux propriétaires actuels âcs terres, du capital du revenu qu'il cesse de percevoir. C'est à leur égard un don absolument gratuit, auquel ils n'oni pas plus de droits que tout autrc citoj^en ; car Aucun d'eux, n'avait compté sur ce capital dans les transactions par lesqudies il est devenu propriétaire.

Il n'eu serait pas absolument de même si Tiropùt n'avait été établi originairement que pour un nombre d'année^ déter^uiué. Alors il n'y aurait- eu réellement d'enlevé au .propriétaire que la pra^tion du capital cori:«.spoiidik|ite % ce nombre d'ariTiuitès. Aussi r£tat n'aui;^it-il pu emprunter que cette valeur aux. préteurs: à qui il aurait donné l'impôt eu paiement de lecir cafiital et de leurs intérêts, et les terres n'auraient éié considérée? dans les transac^ iPons que comme détériorées de cette quantité. Dans ce cas, .qu4n|i l'iiupùt cesse, coraipe quand les coupons de Tempijwit qui y correspond sont époises, c'est de part,. e:t d'autre une dette qui s'éteint parce qu'elle est soldée^ Ou reste, le principe est le iHémequ(2da9i«.le cas de l'impôt et de la rente perpétuels.

Il ejjt donc totijvurs vrat q«ïe quand on met un Mm|Kit.sur Je rercmi^ies terres, on enlève à l'instant à couji ^ui ' ica 'poysèdepjb'açt^ellvincii^ une valeur

DU OOUVIRNBiyMEIfT. 5fc8f

o'^ja|« au capital de cet hn|)6t ;. «( :.1[*f^4 cl^^ ont t^t^te» change de ovûns ^puis' qu'i|.çst établi, il n'es]} plu? réellemeut paj^ pair personne. Cette obst^iTiV^tioii est siuiguliLje et impurtante.

XI eff^ est absolument de même de l'impôt sur le rteveni^ des maisons. Ceux qui les possèdent au mooneiA^ OH pli rétablit supportent la perte en entier; car iU.Q'oBi aiipuip^ ^^yf^^^ de s'en dédommager. Afais ceux qui les achètent exj^uite ne les paient tqvtxen cltfiséqaenoe, des charges dont elles sont gre- V«ie8.0iix qui en héritent ne les comptent de même <foe -pour la valeur qui leur reste y et quant à ceux que en'bàtisaeirt pestérieurememt, ils font leurs calcula» d'après %s» choses telles qu'elles sont établies. S'il ne fffssliaib plu^ a6se«,de marge |iour que la spé> culation fût .utlle^ Ua De.l^ feraient pas jusqu'à ce quieiy p^r l'edet de U rareté, les loyers fussent augmentés; comme, au coi^traire, si elle était encore trop avantageuse, il s'y jetterait bientôt assez de fonds pour que cet emploi ne fût plus préférable à tout autre. Cencluons encore que le propriétaire sur qui. tombe. Fimpât en perd eu entier le capital, et que,i quand tous sost morts ou expropriés, Timpôt n'est plus payd que par des gens qui n'ont plus à a'en plaindre.

Od en peut dire tout autant de l'impôt qu'un gonvemcment se permet quelquefois de mettre sur les rentes qu'il doit pour des capitaux fournis autérieurement« Certainement le malheureux créancier à qui on fait celte retenue en souffre tout le domittogc, ne pouvant le rejeter sur personne j mais

a8a chAP, iir. bM bépENSEs

de plus il perd le kdpital de la ret4!titie dnloanée. La prci|ve en est qOe, s'il Tend sa rente, il ea trwnt d'autant moins qu'elle est plus grevée, 'si d'aillêan le taux général de l'intérêt de l'argent n'a pas yarit*. B'où il suit que les possesseurs subséquens de cette même rente ne paient plus rien; car ils l'ont^ reçue en cet état et pour la valeur qui lui reste, en verta d'acquisitions faites librement ou de suotessions acceptées volontairement.

L'effet de rimp6t sur les personnes n'est déjà fkn le même. Il laut distinguer entre celui qui estceosé ])orter sur les richesses acquises et celai* qui a pour motif des moyeus d'en acquérir, c'est-à-dire sue industrie quelconque. Dans le premier cas, c'est bien toujours la personne imposée qui snptmrte la perte qui en résulte; car elle ne peut la rejeter sar aucune autre. Mais comme pour chacun «la faae cesse avec sa vie, et que tout le monde y est soumis âiitcessivcmeut à proportion de sa fortxme {mi»omée, le premier imposé ne perd que les redevances qu'il paie et non pas le capital, et ne libère pu ceux qui viennent après lui. Ainsi, à qudque époque que l'impôt cesse, ce n'est pas un pur gain qiie font ceux qui y sont soumis; <;'e8t utie charge pesaut réellement sur eux qui cesse de se prolonger.

A l'égard de l'impôt personnel qui a pour motif une industrie quelconque , il est également vrai que celui qui le paie le premier n'en perd pas le capital et ne libère pas ceux qui y sont soumis après lui ; mais il donne lieu à des considérations d'un autre genre. L'homme qui exerce une industrie au oiu-^

DU GOirVERNEWfENT. ft85

ment oè ell* Tient à être grevée par un nouvel imfiôt personnel , tel que rétablissement ou )'accroU>* scmeiit (les drtnts lie patentes, de maitrises, de jui^udes, ou autk^s semblables, cet homnae, dis-je» ii'a que deux partis à prendre, ou de renoncer à sou état, ou dte payer ledit impôt et de bupporter la- perte qui en résuke , si malgré cela il voit qu'il y ait encore des béné6ces à faire dans sa profession. ]3âns le premier cas il souffre certainement, mai» il nd paie pas l'impôt : ainsi je ne m'en occuperai pas actuellement. Dans le second , c'est lui assurément, qui paie l'imposition, puisque n'augmentant la demande ni ne. diminuant les frais , elle ne lui ilontië aucun mbym immédiat d'accix>itre ses recettes ou d'atténuer tes dépenses. If ais on no met jamais tout d'un coup un impôt assez lourd poot f|tié tous les hommes d'un même état soient inévi* taUement obligés de le quitter; car tdutes les professions industrielles étant nécessaires à la société , l'extinction totale d'une seule produirait un désor<dre générait Ainsi , lors de l'établissement d'un imp6t de l'espèce de ceux dont noua parlons, il n'y a que les hommes qui sont déjà assez riches pour ne se phis soucier d'un bén^oe qui est diminué , ou ceiUL' qui exerçaient leur profession avec assez peu de succès pour qu'ils ne leur reste plus de profit après l'impôt payé, qui renoncent à leur état. Les autres le continuent , et ceux-là ,-eomme nous l'a- Tons dit, paient réellement l'impôt, au moins jusqu'à ee que, débarrassés de la concurrence do beaucoup de lourt confrères, ils puissent se prévaloir de

rH^ cnÀP, XII, pes dépenses

cdttdmoQiittMKttpcMir K) ift^H!) piyer parles consoi&r malCHisplus cl»er ^l'ii» ncle faisaient auparaTaut Vpilà pour, ceux, (fui o^rcaient la profession au moBUfQt Ue l'^aUissipDifiiit de, l'impôt Quanta ceux qoi TembraiBeiit apir^^. 4)u'il est ($^i , le cas e«l difiéreai» ils trow^euCla k>i faite. Ou peut dire qu'ik ^'engagent à cette condition. L'impôt est iiour eux au nombre des frais qu'exige la profession, comme i'obligatien.de louer tel emplacement ou d'acheter t4Bl outil. Ils ne prenuesit cette profession que paite qu'ils calcoleiit qilCj malgré ces frais, c'est encore Iq meilleur emploi quj'iî.s^ puissent faire de la portion de capitaux et d' iridasiric qu'ils poss^ent. Aivsi ils avancent bien l'itupôt., mais il/oe leurculùve réellemept rioii. CeiQt à qui il fait ui^ tort rëel , ce sont le8-<K>lka<Miâtn«teiirsiqui, saûs ceit$ charge, leuc auraient fait, avec moins de dépense» le sort dont. ils se contentent, et q^i était l»meiUeur qu^ils fussent à- portée de se procurer dans l'étot jictuel de la société. Il suit de là que si Ton ôte 1 iinp6t,ceaboBimes font réeUeraent on profit au£ leqani il« n'ont pas compté, a» «oins jusqu'à ce que cet ayantage leur amène de nouveaux aoBeurren».IU6e trouent transportés. gratuitemenliei' fbrtuiteqnent dans une cksae de la société- plo» favoi^see de la fortuoe.^uc celle, où il* étaéentiplacésy tandis que, pour oeux4|iii •étaient en exercice antérieiirement à Tiiopôt, ce n'est qu'un jrelûurià leur .premier ét^. On voit que j'impèi pertonuel.^ bàaié sur l'industrie , a d^ efifeti bien divers; mais son effet général éat de dimini^r les |oui»anee8 des cûoeomniateiu», jpuisque leurs

DU GOUVERNEMENT. a85

fout'ZHsseurs ne leur donnent paç de marchandises pour la partie de leur argent qui passe au trésor public. Je ne puis entrer dans plus de dëtaiKs; mais on ne saurait trop s'habituer à juger ces diffërens ricochets de l'impôt et à les suivre par la pensée dans toutes leurs modifications. Passons à l'impôt sur les papiers, les actes, les registres et autres inonumeus des transactions sociales.

Celui-là exige encore une distinction. La portion de. cet impôt qui tourne en accroissement de frais de., justice et qyii en fait partie, est. certainement payée par les plaideurs sur qui le? jugemensjbnfc toiMber ces frais , et il est difficile de çfire à quelle classe de la société il estleplu? nuisible. Cependant il est aisé de voir qu'il grève particulièrement le gcpre de propriétés qui est lé plus sujet à contention. Or, comme ce sont les biens-fonds,, l'établisseinent d'un tel impôt dimiime certainement leur \aieur vénale ; d'où il suit que ceux, qui les ont achetés depuis que; l'imptU existe en sont un peu dédommagés d'avance par le moindre prix de leur acquisition, et que ceux qui les possédaient auparavAut supportent I4 .perte togt entière s'ils pïaident> et^4pporfent même une|iej:te,s4ns plaitlei-et sacs payer l'imft^, puisque la valeur de leur pçpprÂété en est tUminuée. Par conséquent si l'impôt cesse, ç«5» n'est qpe restitution. pour ces derniers, et. iVy j^unc pojrlioA de gain giaf uit pour ks .autres.}. caj: ils-aei troj*Ypt da,ns pi\ç meilleure position que. celle sMf laquelle ilsj avaie.nt;çj>mpté et d'aprcç UcjîieUe^ aiîfiènt i*ite.leMr^^fj^cubl,iQn§. .^ . .

206 THAP. Xn. DKS DÉPENSES

Toul cela est encore vrai , et est vrai «ans restriction de la portion de Timpât sur les transactions qui regardent les achats et les rentes , telles cjoe les lods et ventes, eentiome denier , amortissement et autres. Cette portion de Firopftt est totalement payée par celui qui possède le bien au moment où il est' ainsi grevé. Car celui qui le lai achète postérieurement ne te lui achète qtt'cTi conséquence , et ainsi ïic paie réellement rien. Tout ce qne l'on peut dire , c'est qtie si cet impût sur ks actes de vente de certains biens ett accompagné d'autres impôts sur d'autres actes qui affectent d'antres genres de propriété , d'autres emplois de capitaux , il arrive que ces biens ne sont pas les seuls qui soient détériorés , qu6 par conséquent la prt>portion est conservée, du moins en partie , et qu'ainsi une portion de la perte est prévenue par celle des autres; car le prix vénal de chaque espèce de revenu est relatif è celui de toutes les autres. Ainsi j si toutes ces 'perte* pouvaient se halaiicer exactement, la perte totale résultante de l'imp6t serait exactement et trés-proportionneUement distribuée. C'est tout ce qu'on peut demander; car il faut bien qu'elle existe, puisque Vimp6t est tonjours une somme de moyens arrachée aux gouvernés pour être mise à la disposition des gonVemans. ' L'impôt sur les marchandises a encore dés effiîts plus compliqués et plu^ variés. Pour les bien démé- ]er> rappelons-nous que toute marcftaiâiâe , au moment oft elle est livrée à celui qui doit la consommer, a un prix naturel et kiiéoessaire. Ce prix

DU GOtJVKBNEMENT. 287

e&t compose de la valeur de tout ce qui a été nécessaire à la sal^sistance de ceux qui <mt fabriqué et yoituré cette marchandise pendant le temps qu'ils y ont employé. Je dis que ce pri^ est natui'el, parce qu'il est fondé sur la nature des choses , indépendamment de toute convention; et qu'il est nécessaire, parce que si les gens^qui font un travail quelconque n'en retirent pas leur subsistance , ils s'éteignent, on se livrent à d'autresi occupations, et ce travail n'est plus exécuta* Mais ce prix naturel et nécessaire n'a presque rien de commun avec le prix vénal ou conventionnel de la marchandise, c'esi*Àclire avec le prix auquel elle est fixée, par l'effet d'une vente libre. Car une cl^ose peut avoir coûté . trés-peu de peine, ou , si elle a exigé beaucoup de peines et de soins » file peut avoir été trouvée ou volée par celui qui la met en vente : dans les deux cas, il peut la lionner à très^bon marché sans y rien perdre; mais elle peut en même temps lui être ni utile qu'il ne veuille s'en défaire que pour un très -grand prix; et si beaucoup de gens la désirent, il en trouvera ce prix et fera un gain énorme. Au contraire « il se peut qu'une chos||iit coûté au vendeur des peines infinies j que non-seulement elle ne lui soit pas nécessaire , mais même qu'il ait un besoin pressant de s'en défaire, et que pourtant personne n'ait envie de l'acheter : dans ce cas , il sera c^ligé de la |kinner presque pour rien , et il fera une très-gnme perte. Le prix naturel est donc composé des sacrifices antérieurs faits par le vendeur ; et le prix conventipiinel est fixé par l'offre