CHAPITRE III

De la divisibilité de la souveraineté.

Sahs doute on peut soutenir que la sou- la souveraineté. Sous cç rapport, elle est

veraineté est indivisible damtvn principe; essentiellement divisible; car nous avons

cette proposition est vraie; caria volonté vu qu'elle n'est autre chose que la réu-

ne peut se concevoir sans l'unité. nion des pouvoirs sociaux, et que ces

Mais il en est autrement de Yetmiice de pouvoirs se divisent eux-mêmes en pou-

voir législatif et pouvoir exécutif, et ce ciaires et l'emploi de la force matérielle. dernier en pouvoir administratif et pou- Ce qu'indique la raison , les faits le voir judiciaire. prouvent ; car les constitutions d'un grand Or, il n'existe aucun empêchement à nombre de peuples civilisés attestent que ce que ces différens pouvoirs soient remis cette division est exécutée, en des mains différentes : la raison indi- Il y a plus : partout cette division n'a que qu'un sage ou plusieurs hommes dis- eu lieu que pour fonder des garanties tingués, peuvent être chargés de faire des contre l'abus de ces pouvoirs mêmes. Bienlois, et que le soin de les faire exécuter têt , nous ferons de ce point l'objet d'un peut ensuite être remis à d'autres manda- examen spécial.

taires, soit que cette exécution puisse Quant à présent, il convient de recher-

s'obtenir par Yautorité sans contrainte, cher ce que c'est que le gouvernement

c'est-à-dire, par la force morale, soit qu'il d'un état, et quelles en sont (es formes

faille pour l'accomplir des décisions judi- diverses. . , ,