CIVILES

Sect. I. — Du pacte ou contrat social. id.

Sect. IL — De la constitution politique. id.

Sect. III. — Des enyagemens réciproques

du prince et des citoyens. id, Sect. IV. — De la constitution physique

de la société. 5 Sect. V. — De la constitution morale des

sociéty. 6

CHAP. III. Des pouvoirs sociaux. # m

Sect. I. — Du pouvoir législatif. 7

§ I, — Définition de la loi. , id.

S. IL — Caractère de la loi. ' id.

% III. — Butdeslojs, 8

$ IV. — Effet des loi*. id.

§ V. — Division de» lois. 9

S VI. — Promulgation des lois. 10

Sect. II. — Du pouvoir exécutif, en général. .» • H

S I. — Du pouvoir exécutif proprement dit, ou du pouvoir administratif, id.

§ IL — Du pouvoir judiciaire. 12

TITRE IL De la souveraineté. # 13 CHAP. I«*. De la source immédiate de la