GOUVERNEMENS

Sect. I. — Des garanties sociales.

J I. — Des garanties privées.

N° 1. — Delà sûreté des personnes.

N<> 2. — De la sûreté des propriétés.

No 5. — De la liberté de Pincfustrie.

No 4. — De la liberté des opinions.

N° 5. — De la liberté de conscience.

— Résumé du paragraphe.

§ IL — Des garanties publiques.

No 1. — De la conservation de la société.

Art. I. — De la force publique.

Art. IL — De la fortune publique.

Art. III . — De la police.

No 2. — Du perfectionnement de la société. *

Art. I. — De la religion.

Art. IL — De l'éducation publique.

Art. III. — Du patriotisme.

Sect. IL — De la distribution des pouvoirs sociaux.

§ I. — - Élémens delà puissance législative.

No 1. — Du peuple.

N» 2. — Des notables ou nobles.

No 5. — Du monarque,

§ IL — De la puissance executive.

No 1. — De l'autorité administrative.

No 2. — De l'autorité judiciaire .

Sect. III. — Des obstacles à l'envahissement respectif des pouvoirs.

§ I. — De l'organisation de la puissance législative.

No 1. — Delà chambre populaire.

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