‹ Elémens de droit politiqueChapitre 23 sur 23 · III. — Des agens extérieurs · texte numérisé non relu

III. — Des agens extérieurs

No 3. — Caractères essentiels des fonctions administratives.

No 4. — Des obligations de l'état envers les administrateurs.

No 5. — Des conseils administratifs, en général.

— D'un conseil d'état, en particulier.

No 6. — D'une juridiction administrative.

— D'une cour des comptes.

No 7. — Du maintien des attributions .

respectives entre les autorités administrative et judiciaire.

— Résumé de l'organisation de l'autorité

administrative.

CHAP. III. De la corruption du principe

Page 1