CHAPITRE IU

' u ' Des pouvoirs soc iavœ.

> < Mtl '> *f . . , ' . '

h faut maintenant expliquer ce que nous blir tout ce que l'homme trouve à propos

avons entendu par pouvoirs sociaux. de faire pour sa conservation et celle des

Naturellement, l'homme a-detix ma- autres, suivant l'esprit et là permission des

biles : la volonté, qui détermine ses actions, lois de la nature. *

et la force, qui les exécute. De là deux Le second est de punir les crimes contons

sortes de pouvoirs. contre, ces lois, ou, en d'autres termes, de

Le premier est de déterminer et cPéttn se faire Juàtiee à soi-même.

J TITBE I w i — idfAP. III; .. 7

Gr, J'iiomtne se dépouille, en grande iltè3t:eonvenable de confier ce premier de

partie, de runBt<ie l'autre, lorscpaïf entre tous lefe pouvoirs sociaux.

d*ns une société politique. : . *"*<> Mais nous pouvons remarquer, dès ce

r. Ii se dépouille du prewer, afin qu'il moment^ que c^est de lui que dépend, en

soitirégléiet admiriistré pair les lois, delà général, là prospérité des états; ce n'est,

société* c ? esi-àKlire qu'il» sommet sa vo~ ; en effet, que par suite d'un bon ou 'd'un

lofllé générale*, < pour tout ce qui tient à mauvais système dé législation que s'élè-î-

l'intérêt commande l'association* -'^ Vent ou tombent les empires.

,1/bomme sfe dépouillé aussi de Fautre Les actes qui émanent du pouvoir 16-

poMvoir, olast-àidîré; qu'il renonce* à: se gislatif s'appellent. loi»; > pour bien les

faire justice à lui-même, et qu'il s'engage; apprécierai! convient d'en examiner et

à [n'employer 4 contre. les autres-, ses, forces reconnaître la nature, le-caractère, le but,

naturelles que pt^it- assister è^; fortifier -kf le& effets', la diversité,» et de déterminer

poutidir qui est ; chargé f de, protéger r la aussi l'instant où elles deviennent obliga-

staiété. -, s .; •, ;<,' /,. ?«,- ..; i. •>• -'.ou toires. * " *

; Il est, tontefoisv à remarquer^ : <\tm <<iï

l'homme n'est tenu d'en faire le sacrifice» § L — Définition de la Joi*

qu'aHJtani; que feïfcien-v 1* ^prospérité, la "* f - ''

sûreté de rassociàttoti politique le requit ; fie la définition même du pouvoir légis-

rent^ : , , * ii -j..«ï i i .:'.■ .. v; / \ - latif, il suit que kr Au est une règle «dfoe-

Que.cç? pohvoii^ne sont remis «entre tion, prescrite par une autorité: que nous

le& mains de lai société^ que pour être em^ fe^ardpnsioomraeiafaot le droit de rétablir •

ployésaubon|ieun;di»eo«ps po(Uique, et Elle est nécessairement le principe de

&J* iConfaeyfeaÉienifatti ce qui< appartient en l'ordre qui préside à la société civile. '

pteopreàses.memJb^esv ; n« ' !.' .-» Nous avons dit qu'elle -est une règle, et

Ces pouvoirs, devenus cerii de la* so- * par là nous avons voulu faire comprendre

ciété, prennent le nom de pouvoir légis- qu'en vertu de Tobéissancequé nous avons

latif et pouvoir ^Aéciùif. Car,! tout aussi promise en entrant dans la société, noua

bien que l'homme, le corps politique a devons conformer nos actions à la volonté

deîux mobiles àéeessaires & son existence : qu'elle exprime, i 1

il vent et iï «£^; le premier«i^rimedoi%e m .Nous avons ajouté qu'eue doit être

sa; volonté, là second l'accomplit par ltaré^ prescrite par un supérieur légitime, et cette

cution. . .' ->'. condition est, en effet, nécessaire; lors-

, 1 Examinons, d'après ces premières don- qù'eMe manque, !a r%le établie n'est 7 plus

nées, les caractères propres à 'chacun de qu'un ordre arbitraire, un acte de vio-

ces pouvoirs* < . lenc* et d'oppression : ce n'est pas la vo-

' ': j lonté raisonnable à laquelle nous avons

• SECTION.!* ^j promis de nous soumettre*

tfu pouvora LÉaistAro. Ce supérieur légitime , qui fait les lois,

, s'appelle législateur, \<

Le pouvoinrlégîslatif a pour objet de

prescrire les règles qui doivent régir l'as- § II. -^ Caractères de la loi. sociation politique, dans tout ce qui ne

*ient pas à sa constitution même. Les caractères propres aux lois sont

Il en, résulte que c'est à lui qu'il appar- ceux-ci: . ■* • ■ .<

tient de règles la manière 1 dont les forces 1° La loi est toujours la source d'une

de L'état peuvent être employées pour la obligation; c'est, en effet, la loi qui lie,

conservation et le bonheur de la commua qui engage, et par conséquent c'est elle

nauté en masse, et de chacun de ses mera» aussi qui dispense ; c'est èllequi crée le de-

bres en particulier. voir extérieur du citoyen envers la société.

Nous verrons plus tard à quelles mains 2° La loi statue d'une manière générale.

8 ELEMENS DE «DROIT POUTfQUE.

Il n'y a donc qu'une loi pour tou&; elle droils d'autruiç car c'es* là<>tféteraoHe li-

considère les hommes en corps* et les ac* mite de nos droits sociaux.. - l >

tions comme abstraites. Ces premières conditions remplies, I*

Si la loi statuait sur des intérêts privés,' société se prépose aussi de procure*, à

elle établirait des exceptions , elle suppo- tous en général et à chacun en partieu*»

aerait un droit particulier, elle , fonderait lier, la plus grande masse de bonheur poav

des privilèges,- elle dérogerait ainsi au atble, avec le plus petit nombre de sacri-

principe fondamental de l'égalité devant fices des droits de chacun. -

la loi, elle détruirait l'unité sociale. . Le législateur doit donc d'abord dèter-

Sans doute, il y a dans la société des miner les bases de- l'édifice -social,, et les

inégalités nécessaires ; mais les droks n'en conditions de sa durée*.,

doivent pas moins rester égaux devant & . < Il doit aussi prendre des '-mesures de

fait comme: ils le sont aux yeux de la rai+i protection générales et privées,

son et.de la nature. . ^ . u\ » 1 Et pour atteindre* tous «es bots, il fant s

3° Enfin la stabilité est un autre caraco non seulement, que les lois contraignent,

tère propre aux lois. Car, pour qu'elles mais encore qu'elles éclairent et perSua-

soient impartiales, il faut qu'elles ne s'as- dent; ■•; -u '> .*<!•.

sujeltissent pas aux circonstances du mo- i, En résumé- sur ce peint , oq peut dire,

ment» Elles doivent songer à Y avertir; avec Cicéroov « qç 'il est certain que les

elles ne gouvernement que YfDtmir. a\ .; « lois sont faites pour le bonheur das ci-

-C'est aussi sur leur Habileté- que :«è «Aeyena, pour le repos des gouverne-

foftde la confiance dans les 'droits qkrîrUea « mens, et le bien-être de tous; » Et avec

déclarent;, et: sans- confiance, poirit de Loke, « qu'il est certain que la fin des

sécurité; sans sécurité, point debon&enr w lois n'est point d'abolir ou? & diminuer

pour' le corps politique, pas plus que pour « la liberté, mais de la: conserver et de

les individus t - ;/• ' ! . «< t'aiigmenten *

Mais cette stabilité ne doit pas s'entèn* dre^Y^e «no rigueur absolue. La loi doit § IV. ^^ Effet des lois.

se modifier avec l'état de là société, avec ,<•.*'*. , j . ,1 .

les conditions de fait qui l'avaient déteiv L'effet général des lois établies par les

minée $< elle "peut même disparaître tout sociétés politiques, est de donner aux lois

à feii avec les besoins sociaux qu'elle était naturelles une sanction sans laquelle elles

destinée à satisfaire. * •> .;, ■. , . , seraient peu respectées. . JmLft naidrfe;dee; fois, humaines, a dit L'effet spécial des lois se fait ensaite

u Montesquieu, est d'être soumises .aux sentir sur les actions et sur lestnwursi • u accidens et de varier à mesure que les Quant à leur influence sur les actions,

h volontés, des hotnmes changent. )» Il la loi commande, ou défend, ou permet,

suffit que ce changement soit bien constaté* ou punit. De li, on dit des lois qu'elles

.-,\ sont impérafives, prohibitives, permissives y

§ III. — But des lois. . , pénales.

Quant à leur influence feuf les moeurs,

Le premier but des lois se caractérise on peut dire que les lois sont Y éducation

et se détermine par le but de la société des hommes , U n'y en a pas une, de quel*elle-même. . que espèce qu'elle soit, qui n'inspire on

Or, la société doit, avant tout, se pro- ne comprime quelques senti mens, qui ne

poser d'exister ou comme société humaine porte à certaines actions et ne détourné

en général, ou comme société particulier de celles qui leur sont opposées. Par là,

rement constituée. les lois, à la longue, forment les mœurs,

- Elle doit ensuite protection à chacun c'est-à-dire, les habitudes des peuples, dans l'exercice de ses droits, en tant que «Mais le plus puissant de tous les

cet exercice ne porte point atteinte aux « moyens moraux, et auprès desquels les

TITRE I e '. — CHAP/ III. 9

«.antres sont presque nuit , sont les lois la constitution d'une société n'est autrfe « répressives et leur entière et parfaite chose que l'ensemble des règles qui déterre exécution. » (M. de Tracy.) > minent la nature, l'étendue, et les limites

Voyons maintenant la division naturelle des autorités qui la régissent, des lois. ' Quelle que soit la forme du gouverne-

§ V. — Division des lois. , ment établi parles lois fondamentales, leur ,

« II est, dit Cioéron, une Joi véritable,- principe se trouve toujours dans la loi na- « enseignée par la droite raison, conforme turelle ; elles ne peuvent méconnaître ou u à la nature, universelle, immuable, éter- anéantir les droits naturels de l'homme; « nelle, dont les ordres invitent au devoir, elles ne sont destinées qu'à en régler Texeru dont les prohibitions éloignent du mal., cice, dans tout ce qui a rapport au bien « Soit qu'elle commande, soit qu'elle dé- général de la société. « fende, ses paroles ne sont ni vaines au-* . Leslois secondaires sont toutes celles qui « prta des bons, ni impuissantes sur les n'ont pas directement pour objet l'établis- « méçhans. GetteJoi ne saurait être cou-^ sèment des institutions générales sur les- « trçdite par une autre, ni modifiée, ni 1 quelles la sooiété repose. « abrogée.. Ni le sénat, ni le peuple, né Elles se subdivisent en lois civiles et lois «t peuvent noua délier de l'obéissance que pénales.

« nous lui devons. Elle n'a pas besoin *Les lois civiles sont* celles qui règlent « d'unjnouvel interprète, ou d'un organe les rapports des individus entre eux. <x nouveau;; .elle ne sera pas* autre dans Les lois pénales sont celles qui se propo- «JRanié, abtimdajns Athènes 9 elle ne sera sent la répression des délits de toute nappas demain auttre qu'aujourd'hui. Mais, ture.

« paxmi Aûujte> Je» nattons et dans tous les Voici, au surplus, les conditions sans «. t£mp& *» cette! toi régnera toujours , une, lesquelles les lois secondaires ne sauraient « impérissable ti éternelle', et le guide com- être bonnes.

« mun, Le roi de la créature, Dieu lui- D'abord, toutes les lois secondaires doi- «tairtoêmeeit est l'inventeur; il lui donne vent rentrer dans Y esprit des lois fonda- <t sa sanctions et il la promulgue; l'homme mentales, sous la protection desquelles elles « ne peu t.. la; méconnaître sans se fuir viennent se placer. Elles dépendent des « lui-même, sans renier sa nature , et par lois politiques, parce que, selon la remar- « gel«$eulj sansise dévouer aux plus dures que de Montesquieu , c'est toujours pour « expiations, quand même il éviterait ce une société qu'elles sont faites. «Il n'y a « qu'en appelle les. supplices ou punitions « de bonnes lois, dit aussi M. Henrion de «légales.» ;• ! « Pansey, que celles qui sont en harmonie

.Telest le, sublime tableau que ce grand « avec la nature du gouvernement et l'enhomme a tracé de la loi naturelle ; telle est « semble de la législation. » Enfin , selon donc aussi la règle qui domine toutes les Bacon,' le droit public est la garantie du institutions humaine*. . droit privé.

roMfeis* çlafas le sein des sociétés, civiles, Ensuite, aucune des lois secondaires ne ]#& lois, se divisent en- fondamentale* et se- peu* déroger au \ droit naturel; elles n'en çonAaiTefiM doivent être , en quelque sorte, que des

Lés. ioist fondamentales sont celles qui déductions, des conséquences. C'est le senétablissent et organissent les pouvoirs de traient de Wolf ; c'est aussi cehri de Mon* la société, depuis le premier jusqu'au der- tesquieu , quand il exprime « que le légisnier» degré de l'échelle sociale. « lateur doit toujours avoir grand soin de

C'est pour cela qu'on les appelle quel- « ne jamais mettre la loi en opposition avec quefois organiques; xhI les. nomme encore « la nature. » politiques, à cause de leur objet. , 11 est d'ailleurs à remarquer que, sans

La première de toutes les lois fonda- cette condition , elles n'auraient pas Papmentales est la constitution, et l'on sait que probation publique , et que c'est celte ftp-

probation seule qui fait la force morale des précaution ultérieure détiendrai mutile ;

lois* mais la nature même des choses résiste à

C'est dire, en d'autres termes, que le cette supposition,

premier devoir d'un législateur est d'être II faut pourtant que la promulgation soit

juste et raisonnable. connue ou puisse l'être : de là les diverses

Terminons les distinctions que nous formes de publication que les peuples ont

venons d'établir, en faisant remarquer qu'il adoptées. Voici les réflexions générales

peut arriver qu'une loi méconnaisse ou qu'on peut faire à cet égard,

viole un des droits naturels de l'homme ; Il n'est certainement pas nécessaire

dans ce cas, la loi est injuste, et il doit être d'atteindre chaque individu. La loi prend

permis de le dire et de le démontrer; car les hommes en masse; elle parle, non à

c'est, au sentiment de Cicéron , « une ab- chaque particulier, mats au corps entier

« surdité de regarder comme juste, tout de la société.

u ce qui est écrit dans les institutions et II suffît que les particuliers aient pu

« les lois des peuples* >» oounaiire la loi; c'est leur faute s'ils Figno-

II n'y a de juste que ce qui est conforme rent, quand ils ont pu et dû la connaître,

à la loi naturelle, c'est-à-dire, à la droite Aussi, a-t-on admis comme principe, chez

raison et à la morale. tontes les nations civilisées, que Vigno-

Nous verrons plus tard si une loi, même rance du droit n'excuse pas,

injuste, exige l'obéissance. La loi, d'ailleurs, ne doit pas être un

mystère jusqu'à sa formation. Le légtsla-

§ VI. — De la promulgafùm des lois. teur ne doit jamais se cacher derrière un

voile ; on doit connaître sa pensée, avant

Toute loi suppose un législateur. même qu'elle soit réduite en commande- Toute loi suppose encore un peuple qui ment. Ce serait un mai, si la loi arrivait à l'observe et qui lui obéisse. , la connaissance des citoyens, comme l'é-

Entre la loi et le peuple pour qui elle clair qui sort du nuage,

est faite, il faut un moyen ou un lien de C'est en préparer 1 autorité morale, et

communication ; car il est nécessaire que jeter les fondemens de l'obéissance qui lui

le peuple sache ou puisse savoir que la loi sera due, que la discuter et la délibérer

existe, et qu'elle existe comme loi. avec solennité, en présence 7 du public,

La promulgation est le moyen de con- toujours attentif lorsqu'il s'agit de ses

stater l'existence de la loi auprès du peu- intérêts.

pie, et de lier le peuple à l'observation de II ne reste plus ensuite au chef du gou-

la loi* vernement qu'à la prononcer au moment

Avant la promulgation de la loi , la loi où elle vient d'être formée, et à la pro-

est parfaite relativement à l'autorité dont noncer publiquement,

elle est l'ouvrage; mais elle n'est point Le moyen le plus simple et le plus digne

obligatoire pour le peuple en faveur de est l'envoi de la loi à toutes les autorités,

qui le législateur dispose. et la fixation d'un délai après lequel la loi

La promulgation ne fait pas la loi ; mais sera exécutoire. Ainsi, après la publication

l'exécution de la loi ne peut commencer défait, se trouve une publication de droit,

qu'après sa promulgation. Ce doit donc qui produit l'obligation et force l'obéis-

être une règle constante et universelle que sance.

la Un n'oblige qu'autant qu'elle a été pro- Les transcriptions de la loi sur des re-

mulguèe* gistres tenus dans les provinces, et les

La promulgation est la vive voix du lectures au peuple assemblé, ne doivent

législateur. Elle est faite par le. chef de figurer que comme des moyens secondaires,

l'état. Si la voix de ce premier magistrat que comme des précautions de secours,

pouvait se faire entendre à la fois dans II ne faut pas que la loi soit abandonnée

toute l'étendue de la société civile, toute au caprice des hommes. Sa marche doit

être assurée et imperturbable. Imaige de que le pouvoir exécutif se divise en deux

l'ordre éternel, elle doit, pour ainsi djre, branches, savoir : Tune, qui prend le nom

se suffire à elle-même; et on lui conserve de pouvoir administratif, et qui est le

son indépendance, ^en ne subordonnant pouvoir exécutif, proprement dit; l'autre,

son exécution qu'à des délais, à des pré- qui prend le nom dfe pouvoir judiciaire. cautions commandées par la nature même. La fonction propre de celui-ci est <Pap-

De ce qui précède, il résulte une seconde pliquer la loi aux faits particuliers, de juger

règle générale. C'est que la loin 'est censée les différends qui s'élèvent entre les ci-»

connue que du jour où ont été remplies les toyens, et de punir les infractions aux lois

conditions requises par le législateur, pour pénales.

que la notoriété en soit réputée constante Voyons comment chacun de ces pou*

et universelle. voirs se manifeste, et quel est le caractère

11 est cependant une loi qui n'a pas particulier de ses actes, besoin du fait de l'homme et par conséquent de la promulgation pour exister : § I. « — Du pouvoir exécutif proprement c'est la loi naturelle ; elle est strictement dit, ou du pouvoir administratif et formellement obligatoire pour tous les

hommes, quelle que soit leur position Le pouvoir administratif est celui qui,

sociale. Nul ne peut s'excuser sous pré- par des ordonnances, pourvoit à l'exécu-

texte d'ignorance, car ce serait avouer tion des lois, à la sûreté de l'état, au

qu'il n'a pas reçu du créateur l'intelligence maintien de Tordre publia, et aux! diffé-

aéoessaire pour connaître le juste et Tin- rens besoins de la société, juste* La loi est la source des obligations ; Ytxé-

crrTinw tt cution en procure Y accomplissement» î>fcCriOIN 11. n pésuhe de là q Ue , e pouvoir exécutif

du Fotjvoia Kxtcuïi* , Wf géhéiwl. «* •» pouvoir législatif ce que h fait est

au droit : la loi est le droit, l'exécution

Le second des pouvoirs sociaux est le est le fait. Le second dépend donc dy pr&

pouvoir exécutif mier, il lui est subordonné.

Les lois, une fois faites, ayant une vertu Ainsi les actes du pouvoir exécutif ne

constante et durable qui oblige à les res- peuvent être autre chose que des consé*

pecter et à s'y soumettre continuellement, quences des actes du pouvoir législatif 9

il est nécessaire qu'il y ait, au sein de la et, de quelque nom qu'on, appelle ces

société, une 'puissance qui fasse exécuter actes du pouvoir exécutif, soit décrète,

ces lois, et qui rende sensible la force que soit ordonnances, ils n'ont d'autre objet

chacun des membres du corps politique a que de procurer l'exécution des lois, remise entre les mains du chef de l'état. Le pouvoir exécutif ou administratif a

A quoi serviraient, en effet, à un peuple, cela de commun avec la puissance législa-

les plus belles lois du monde, si elles n'é* tive, que les actes qui en émanent portent,

taient fidèlement exécutées! Elles se ré- comme les lois elfes-mêmes, l'emfVreinte

duiraient alors à de vaines sentences; au de l'autorité publique, et commandent

fond, elles ne seraient d'aucune utilité également l'obéissance. > {

pour la société. La puissance législative et le pouvoir

L'exécution doit donc suivre la volonté, administratif diffèrent, en ce que la pre*

La puissance à laquelle est confiée cette mière n'agit que par des prescriptions

haute mission, est la puissance executive générales et permanentes, du moins dans

ou exécutrice* l'intention du législateur; et que lf s actes

Mais l'exécution des lois peut être pour- du pouvoir administratif ne sont que dès

suivie et obtenue de 'deux manières : par mesures particulières, toujours relatives

voie d'action et de persuasion, ou par voie aux circonstances et mobiles comme elles, de décision et de contrainte. Il en résulte Autre différence : le pouvoir adminis-

tratif consiste plus en actio» qu'en dèlibé- Tels sont les caractères principaux do

ration. Au contraire, la puissance légts- ce pouvoir ; tels sont aussi les résultais de

lative, toute en délibération, appartient son exercice, exclusivement au domaine de ia pensée. 11 est à remarquer, au surplus, qu'il

L'une est la tète et l'autre est le bras agit, comme le pouvoir administratif,

du corps politique; dans une sphère de dépendance, quant à

Enfin, il d'est ni nécessaire ni conve- ses rapports avec la puissance législative,

nable que le pouvoir législatif soi t toujours Le pouvoir judiciaire étant l'un des minis-

en exercice. JHai& il est de toute nécessité très de la loi, les juges doivent s'en

que le pouvoir exécutif ou administratif montrer les premiers et rigides observa-

soit toujours sur pied ; car il n'est pas né- leurs.

cessaire de faire toujours des lois, mais Ils peuvent bien sans doute l'expliquer

il est toujours indispensable de faire exé- et y suppléer au besoin ; mais ils ne peu-

cuter celles qui ont été faites. vent jamais la faire.

Des lois mexécutées tombent dans le Enfin, l'activité du pouvoir judiciaire

mépris, et le mépris des lois est le signe doit être telle que jamais les citoyens

de la dissolution des gouvernemens. n'implorent en vain son secours.

Voici maintenant les différences les plus

§ IL — Du pouvoir judiciaire. saillantes entre, le pouvoir administratif

;•«*", et le pouvoir judicaire.

Le. pouvoir judiciaire consiste, comme Le pouvoir administratif ordonne et

nous venons de le dire; dans le droit de dispose ; les décisions desjuges ne sont que

punir les crimes, et de régler les intérêts déclaratives, c'est-à-dire, que le pouvoir

privés par Y application des lois civiles et judiciaire se borne à .déclarer que tel fait

pénales. existe, que tel acte renferme telle disposi-

. On appelle juges, les fonctionnaires aux- tion, que tel droit appartient à celui qui

quels ce pouvoir est confié ; leurs actes le réclame, ou que te/ 'devoir incombe à

sont appelés jugement ou décisions judi- celui qui le conteste. ciaires. Le pouvoir administratif statue sur les

Le pouvoir judiciaire est donc Fun des rapports des citoyens avec l'état, sur ies

organes 4* la* puissance législative; il la difficultés qui se décident par la loi poli-

met aussi en t action. ' tique. •*

C'est lui qui, faisant prévaloir les droits > Le pouvoir judiciaire statue sur les *rapU

du plus faible sur. les, prétentions du plus' ports des citoyens -entre eux, sur les af-

fort,, assure le 'règne de la loi et la paix faires dont la solution dépend des dispo-

entre lest citoyens. sitions du droit civil, des titres, des >con-

, C'est lui aussi qui forme la morale pu- ventions, et de la possession des parties, blique, en flétrissant les actions raalhoh- Le pouvoir judiciaire ne dispose que sur

nétes, et en. frappant de peines propor- les contestations actuellement existantes,

tionnelles ceux qui ont commis des actions que sur les procès qui naissent d'un droit

criminelles. , .. en litige ou d'un fait qui porte préjudice

En un mot, c'est cette autorité ttttélaire à un individu déterminé, et qui n'intéresse

qui donnât à chacun cette opinion de sa la société que secondairement et par son

sûreté, sans laquelle l'homme, inquiet sur influence sur l'ordre public. >

sa liberté, sur sa fortune, sur son exis- Le pouvoir administratif a une sphère

tance même, ne fait rien pour acquérir, d'activité plus étendue : il peut disposer

parce qu'il n'est: pas sûr dé conserver ; se pour V avenir; il peut agir sans être provo-

hâtemèraede consommer ce qu'il possède, que; il peut donner des décisions qui ne

parce qu'il craint d'être 'dépouillé ; et se lui sont pas demandées, et prendre des

regarde enfin Cotante étranger dans sa mesures de conservation et de prévoyance

propre patrie; , .* sur les objets qui, parleur nature, par