CHAPITRE II

De rétablissement des sociétés civiles.

roui atteindre le but de la société, il politique, et à régler d'un commun con-

fallait réunir pour toujours, les volontés de sentement ce qui regarde leur conserva-

tous ses membres, de telle sorte que dé- tion, leur sûreté, leur utiïité c^mmu^es^

sormaîs, ils ne voulussent plus qu'une C'est ce que l'on appelle lepac^,ou,le

seule et même chope» P 0l *r * out *& T** ** contrat social, , u , . t , ,

rapporte au, .but 4e l'association* * Ce contrat est exprès ou, tacite^

Il fallait ensuite établir un pouvoir su- Il est exprès, si les stipulation? cm ont

pérjeur, soutenu des forcesde tout le corps été rédigées par écrit, ce qui est tyèçrare*

politique, et au moyen duquel on pût in- , H est tacite, lorsqu'il x^suJUe du fait seul ,

timider cçux qui voudraient troubler la de, la réunion des hommes qui.çompo^ent

paix, et f^ire souffrir un ma) présent et l'association politique. ,,,, ■ • , . l( <, ,

sensible à quiconque oserait agir contre, •!'• -. I r .,..'. si

l'utilité commune. SECTION II. , „

C'est de cette uçiçn, de, volontés et de m ,la cwanteurieii poimoro.

forces que. r^*u]te lecorps politique pu ,,,, , , I(!(l „ „ •;•»... t

l'état. t L^ seconde convention «st celle par la*

Il ne peut s'établir que par desçonveu- quelle les • membres du çorp* , politique,

tions; car cette, union des volontés dans établissent la forme; de, le^r gouvernen

lin» aoulo nAvonnno na aai-tvtaît - a'Affinstf-iiA** mant* i>or oane /*4»tto QfdonBMH^Cje % Qfi' ne

mesure fixe- pejwr

« ™ ^ r y — -vu T . Tyfwrw< ,v.-; — . — • , ™.™^ „ ^ df «*n*ert * ^ la

lement détruite j il faut, donc un eçiga^ sûretjé et au bien cqmmuris. jugement, un consentement, doqnépar cha- C'est ce que l'on gntend pari la ^0»*^ cun, de soumettre sa volonté particulière tution politique d'un peuple. ' à la volonté, d'une seule personne ou d'une Expresses ou tapit es, ce*? portes deeon^ assemblée, en sorfe que tputes les résolu- ventions (selon toute apparence) se sont tions de ce mandataire, relativement aux d'abord faites aubasard ettoans principes ; choses qui concernent la sûreté oif l'utilité ensuite, il est présumable^qu'ejlesse sont publique, soiçni regardées comme la vo- modifiées de même, améliorées, ou quellonté positive de tous en ,g£n$?aj et df» quefois détériorées ^bçajjcqup d'égards, chacun en pfurtiejulîer^ v; é , i j De &e$|^é> la muljftude ppe^^WuW

éte^^^ i»> ' '- ■• ^gan^on&sociaie&^^i^en^pftrmji

, . ^ î^r.TVr i . « , le^ hommes, et doAt pre^qve pas( un^iie

WtAfiï* on connu*, sm. ressemble en tant,* u,ne, autre,, ^ ^

•-il'.'

■•'.»' * > <>i> '•» SEGTION itl.

Lapremière ^vm^m^^rw &*&*&*** ^^ôq^w^^-W former une société a vue, est pelle par ffo : K > .m. ^^Ay^ 1 qqelje^hacuns'e^ga^^^toiu^ilps^ • , •* *> . .: !•«»«*•

â se joindre pour toujours en, un «|ul cof-p^ Enfla 1» forme d u gouVerBemen|t, : é|«p|i

TITML ir; — CHAP- II;

réglée* ii àpti jy avoir, encore un* autre même un avantage4fctiaicutable, en ce que,

conven^oi^par^ laquelle, après queea lorsqu'elle existe, les troubles intérieurs

choisi une qu plusieurs personnes à qui et les agressions étrangères renversent

('on confie le pouvoir de gouverner ,^ceux trèft difficilement l'édifica politique ; car ie

qui sont revêtus de cette autorité suprême mal ne peut se déclarer partout en - mén^e

s'engagent à veiller avec soin à la sûreté temps ; il reste toujours quelques parties '

et à l'utilité communes,: et le reste des saines, d'où Ton peut porter secours aux

membres de l'association, lui promet une parties malades.

fidèle obéissance» C'est cette dernière con- Mais ce qui est important;, c'est que

vention qui renferme^e fa part du chef l'étendue de l'état ne soit pa&teHe qu'il

de la société, une soumission à employer renferme dans son sein des peuples trop

ses forces, et sa volonté personnelles au différents de mœurs, de : caractère, surtout

bien commun, autan* qu'il aéra nécessaire, oVe langage; et qui aient des intérêts par-

C'est ainsi que ^e forme un éiafcnégarfier . tiouliers trop distincts ; étendue telle aussi

„ Mais la £>çajatiOflt régulière des sociétés qu'elle ne lui permette point de réunir ses

doit encore être examinée sous deux rap^ moyen* de défense assez? promptem&nt

pprt* : au physique et au moral, pour les opposer à l'attaque^ aussitôt

'. qu'elle est faite. ' ; - ' ; : l

SECTION IV. • . ,,, , Quant aux limites,, il est essentiel ait

ai ia constitution fhtsiqub he la sociÉTt. bonheur des hahitans d'un pays, que les

, h •. ■ : m : frontières en soient d'une facile défense,

Sous le rapport physique, deux choses qu'elles ne soient 1 pas sujettes à contesta-

sont à considérer nréte^dueet les limites, tion, et qafelles se trouvent placées de

Quant au premier, point ; il est à remar- manière à ntepas intercepter les débouchés

quer que, de quelque manière qrfan état des denrées et le cours que le commerce

soit gouverné, il &ut qu'il ait une Certaine tend à prendre de lui-même ; pour cela, il

étendue» •-■.•«, ■■ ■ faut que l'état ait des limites qu'il tienne

S'il est trop petn% les citoyens pourront^ deianature, et qui ne soient pas des digues

quand ils le "Voudront v se voir tous en abstraites, tracées arbitrairement sur une

deux jqurs et faire une révolution en une carte.

s^maûre.Jl ne «durait donc y avoir, dan* Sous tous ces rapports, la mer est de

un tel état,. là libertés ni tranquillité as* toutes les limites naturelles la meilleure*

surée, ni bonheur durable. La mer est un obstacle pour toute espèce

Il faut, de plus, qu'un état ait une force de mal, et une facilité pour toute espèce

suffisante : s'il est trop petit , il est* trop de bien.

faible ; et s'il est trop faible, il ne jouit Après la mer, la meilleure limite natu-

jamais d'une véritable indépendance et relie est la cime des plus hautes chaînes

n'a qu'une existence précaire. Il petit être He montagnes, en prenant pour lignes de

tout à coup bouleversé, non seulement démarcation le point de partage des eaux

par les révolutions qui s'opèrent dans spn .qui coulent des sommets les plus élevés et

sein , mais encore par toutes celles qui par conséquent les plus inaccessibles : des

peuvent avoir lieu autour de lui, eaux, qui doivent aussi féconder le pays.

D'un autre côté, il ne faut pas que le corps Enfin, àdéfautdemers et de montagnes,

politique dépasse certaines proportions, on peut se contenter des grands fleuves,

Ce n'est pas çjue*4an4 l'état actuel de la en ne les prenant qu'à un endroit où ils

civilisation d'wegfjanae partie du monde, sont déjà un peu, considérables et en les

et surtout de l'Europe, avec, le secours de suivant jusqu'à la mer, s'il est possible,

l'imprimerie et la facilité des cemmunica- . sEn «m me*, une société politique 'doit

tjojQSyil soft bien plus ombarirassant de toujours, pour sett bonheur, travailler à

gouverner une grande province, qu'une se procurer ses limites naturelles, et ne

petite. La grande étendue d0tto£>â*0 est jamais se permatijtà de les dépaaser.

6 ELEMINS D£< DROIT* POUJimiQUE.

. l> i<$E£ftfuN V. ' < ^ &^ babiwetev^e*tem€at b^iAée èdr 1^

'm Li ÔMm>rfiim lôiuût bES société. ! ' a*»*""!? 1 y*mdfét<k?M*to** *qt

•> son territoire,^ enfin sur ses Véritables in-

i &>ustt4apfmtmoi*l,ilestÀ remarquer téréts, qu'H estrà {{résumer queie tëriips'

qu'il n'y a de bon se* constitutions, pour seul et le court naturel des choses la lai

tasociét&politiquesvque celles où les pou* auraient! donnée. >; ' • , --*'

voirs sociaux ne peuvent être exercés que - Une constitution n'est pas un" acte de

dans l'intérêt du peuple, et par* conséquent pure création: r quelque puissant que soit

celles où la jouissance des droits naturels le génie de beùx qui erit reprennent efor-

de l'homme est suffisamment garantie, ganisef- àms£ des' sociétés, il est souvent

>£ar, les citoyen» nlayanteontracté d'o- possible qu'ils - survirent à leur' ouvrage',

buttions envers la société. générale, que : En loutre, ce n'est pas absolument la

gêner leur liberté dans tout ce qui est un é&tçé'est celle qui est préférable, eu

étranger à cette an, ce serait excéder \ep égard à toutes les conditions "néce^aires

tonnes de leur engageaient, puisqu'ils ont pour la durée, c'est-à-dire, celle qui 'assure

entendu conserver /leur indépendance le mieux les garanties sociales. Et- polir*

réelle et l'exercice de leurs droits naturels, cela, il faut que la constitution contienne

dans tout ce qui n'a pas un véritable rap- des mesures habilement combinées, pour

port au bien public. • que ceux qui sont chargés de réprimer

En général, l'imperfection des sociétés le mal n'aient pas la possibilité d'eu faire

civiles ne vient que de ce qu'elles pot été eux-mêmes. t.o< ;■■» *•

commencées avant de connaître les véri- Enfin, une' constitution est, en cela,

tables intérêts des hommes, et les justes essentiellement mauvaise : l°- lorsqu'elle

limites des sacrifices que le bien public me renferme pas un moyen légal et'paît-

exige d'eux. i! sibiede ia modifier e| de 4* changer; â'iors-

Au surplus,, il Pti'y a point de bonté qu'elle n'est pas de nature à se prêter aux

absolue dans, les constitutions : la mèil- progrès des temps, lorsqu'elle aspire à

leure est celle qui convient le mieux à la avoir un caractère de perpétuité et de

nation pour laquelle elle est établie ; et il fixité qui ne convient à aucune institution

n'y en a qu'une seule qui puisse parfaite- humaine i Elle expose alors la nation et

ment convenir à chaque nation 1 : c'est celle ses chefs à des révolutions dont les suites

qui est tellement prise daas son caractère sont incalculables. ^ • •»