Élémens de jurisprudence administrative sur la propriété des biens affectés au culte et leur administration en Belgique

DOCTEUR E5 DBOIT BT Bi* SC1ESCES, C03IBISSA1RE ROÏA.L DE l'aBBOSDISSSSEM DE LOUVAIS , MEMBRE DU COASBIL l'BOVIBCIAl l>f

BRABAST , BEMBRE DE t' ACADÉMIE d'aBCHÉOLOGIE , AUTEimDE LA STATISTIQUE ADB1K1STBATIVE ET DE i/ESSAI SIR LES

BESOGKES PÉRIODIQUES DE L* ADMINISTRATION I'ROTISCIALE ET COBBUKALS BJ BELGIQUE.

LOUVAIflf.

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PRIFACB.

Non exemplis sed legibus judicandum.

h. 13. Cod. Just. de sententûs et înterlocutionîbm".

La tâche que nous nous sommes imposée en publiant notre opuscule > est celle de préparer les élémens d'une jurisprudence stable sur les questions multipliées que soulève la propriété des biens affectés au Culte (1).

(1) Pour ce qui concerne la France , on peut lire avec intérêt le Traité de la propriété des biens ecclésiastiques, par l'abbé Affre , alors Vicaire-général du diocèse , maintenant Archevêque de Paris. Pour la Belgique , les divers élémens de la discussion sont épars dans le Répertoire de l'administration , publié par MM. De Brouckere et Tielemans , et dans plusieurs mémoires inédits jusqu'à présent , et que nous donnerons à la suite de notre travail. Une remarque importante, c'est que notre législation diffère souvent essentiellement de celle de la France ; elle est surtout applicable pour ce qui concerne les Cimetières et les Presbytères.