‹ Élémens de jurisprudence administrative sur la propriété des biens affectés au culte et leur administration en BelgiqueChapitre 13 sur 45 · ET LEUR · texte numérisé non relu

ET LEUR

L'histoire nous enseigne les changemens que la révolution de 1789 a opérés, en France, sur les biens qui, avant cette époque, étaient spécialement affectés au Culte. Il est hors de notre sujet de nous y arrêter longtemps : qu'il nous suffise de faire connaître que ces biens avaient été mis à la disposition de la Nation par la loi du 2 Novembre 1789, à charge pour elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du Culte, à l'entretien de ses Ministres et au soulagement des Pauvres, et que des lois postérieures les avaient déjà saisis, également au

Page 1