CHAPITRE SEPTIÈME

Cimetières.

J 1 Législation. 106

% 2 Sommaire. 109

S S Eamen des arguments contraires aux conclusions du sommaire. 119

% 4 Nouvelles preuves à l'appui des conclusions du sommaire. 184

AITOEXES.

A. Mémoire inédit présenté par l'Archevêché de Malines sur les créances des

Fabriques d'Églises en Belgique , à charge du Royaume des Pays-Bas. 188

B. Mémoire de lÉvéché de Liège tendant à prouver la réunion au Domaine

national des biens des Fabriques d'Églises. 143

G. Réponse de l' Archevêché de Malincs au mémoire de lEvéché de Liège. 147

D. Nouvelle réfutation pour soutenir la Nationalisation, conformément à

l'opinion énoncée par l'Évèehé de Liège. ]go

E. Nouveau mémoire à l'appui des créances du royaume des Pays-Bas ou nou-

veaux développemens en faveur de la non-nationalisation des biens des Fabriques en Belgique. 159

F. Rapport fait par moi-même . en qualité de Commissaire de l'Arrondissement

de Bruxelles, pour prouver que les Cimetières anciens sont des propriétés Fabriciennes. 16g

G. Rapport de la Section centrale fait aux États assemblés du Brabant

Méridional, le 17 Juillet 1820. et qui a provoqué l'arrêté royal du 6 Juillet 1822 qui déclare que les biens des Fabriques des Eglises . dans les provinces Méridionales, ont été réunis au Domaine. 172