CHAPITRE II

De la légitimité de la propriété individuelle.

Programme officiel : La propriété individuelle (suite). Exposé et réfutation des principaux systèmes qui la nient.

Le régime de l’appropriation privée, on vient de le voir, s’élablit spontanément à une certaine époque de la vie des peuples, parce qu’il est une condition essentielle de leur développement. Ce régime ne saurait être injuste, l’équité et l’ensemble des conditions du progrès social étant nécessairement en parfait accord. Comment, en effet, reprocher à 1 humanité d obéir au.\ lois que la nature impose à sa vie et à son perfectionnement? Celte considération est, philosophiquement, d’une telle force qu’elle devrait dispenser de toute démonstration plus ample.

.Mais la propriété individuelle a donné lieu à de si vives discussions, tant de théories se sont élevées qui en réclament 1 abolition, qu on ne peut éviter d’entrer dans le

débat pour examiner les critiques et asseoir solidement sa conviction.

Les principaux systèmes qui nient la propriété individuelle. Leurs critiques. ~ L’attaque est menée

parles socialistes de toutes nuances. Divisés sur le choix du régime qu’il conviendrait d’adopter, ils sont d’accord pour condamner l’organisation sociale actuelle. Ce qu ils lui reprochent, c’est précisément d’admettre la propriété individuelle, celle-ci leur paraissant illégitime à tous les points de vue : dans ses origines, dans son principe et dans ses

résultats. .

1° Dans ses origines. — L’histoire, affirment-ils, montre

que partout l’appropriation privée a été le résultat de l’usurpation. Quand les guerres et les invasions eurent mis les peuples en possession des territoires qu’ils occupent aujourd’hui, le sol ne fut pas partagé entre tous, comme l’équité l’aurait voulu; la ruse et la force l’attribuèrent à cjuelques-uns au détriment de la masse. Les proprietaires actuels n’ont fait que succéder, par une série de transmissions, aux usurpateurs primitifs; comment pourraient-ils, équitablement, se prévaloir d’un droit vicié dès ses ori-

gines?

2° Dans son principe. — Eût-on d’ailleurs, ajoutent les socialistes, commencé par un partage égal entre tous les citoyens, le régime qui permet à l’individu de s’approprier la richesse n’en serait pas moins injuste comme autorisant chacun de nous à violer le droit des autres. Tout ce que renferme la nature n’a-t-il pas été donné par elle à tous les hommes? C’est le patrimoine commun de l’humanité. Prétendre s’attribuer, sur un objet quelconque, un droit exclusif c’est donc commettre une usurpation ; c’est spolier ses semblables.

3° Dans ses résultats. — Un système injuste, disent enfin les socialistes, ne peut produire que des résultats injustes. Et quoi de plus inique, en effet, que les inégalités sociales, que les différences si profondes que l’on constate dans la situation des citoyens d’un même pays : les uns vivant dans l’abondance, tandis que d’autres, en grand nombre, sont pauvres, quelques-uns mênie misérables 1

Peut-on tout au moins alléguer que la condition faite à chacun dépend de son mérite? 11 s’en faut bien ; le hasard a une large part dans les affaires humaines. De deux entrepreneurs également habiles et laborieux, 1 un se ruinera pendant que l’autre fera fortune i un homme intelligent sera

ri6 ÉLÉMENTS D’ÉCONOMIE POLITIQUE

condamné par sa naissance à rester toute sa vie ouvrier, tandis qu’un sot naîtra capitaliste, etc. Mais c’est surtout en matière de propriété foncière <^ue les faits de ce genre sont choquants. Le propriétaire foncier, affirme-t-on, est assuré de voir constamment croître la valeur de sa terre par le seul effet de l’augmentation de la population, et celui qui possède un terrain dans une ville s’enrichit sans rien faire, parce que la ville se développe. C’est-à-dire que le régime actuel permet que quelques-uns s’approprient le résultat des progrès sociaux et dépouillent la collectivité du produit de son propre travail !

Ainsi, à quelque point de vue qu’on l’envisage, la propriété individuelle est injuste : il faut la supprimer et la remplacer par la propriété collective. Telle est, d’une façon plus ou moins absolue, la conclusion de toutes les théories socialistes.

Examen et réfutation des critiques dirigées contre la propriété individuelle. — Les diverses critiques ainsi dirigées contre la propriété individuelle sont loin d’avoir toutes une égale valeur.

Celles qui s’attaquent aux origines de la propriété n’en ont évidemment aucune. Est-on bien sûr, d’abord, que l’appropriation individuelle du sol ait été partout, et dans tous les cas, viciée par la violence ou la mauvaise foi? Qui nous dit que certaines tribus n'ont pas procédé à un partage régulier et auquel tous leurs membres ont participé dans la même mesure? Dans cette hypothèse qui n’est pas invraisemblable, les individus intelligents et travailleurs auraient plus tard arrondi leur lot grâce à l’inaction de leurs voisins. Peut-on en faire grief à leurs successeurs?

Mais, d’autre part, prétendre demander compte aux propriétaires actuels du sol d’usurpations commises aux iv® et v® siècles de notre ère, serait aussi injuste qu’absurde, car ces propriétaires ont acheté et payé les terres qu’ils possèdent aujourd’hui, et d’ailleurs la prescription a depuis longtemps effacé les vices de l’appropriation primitive.

2® L’objection de principe ne nous touche pas davantage. La nature, assure-t-on, a donné à tous les hommes ce qu’elle renferme, et l’un d’eux ne peut, sans injustice.

s’approprier ce qui fait partie d’un patrimoine commun à tous. Pure phraséologie, aussi vide que brillante! La nature ne donne rien à personne, elle se borne à exister, et les objets qu’elle renferme sont si peu le patrimoine commun des hommes que la tendance de chacun est de s’approprier ceux qui sont à sa portée. La nature est donc simplement le fonds où nous devons tous puiser pour satisfaire nos besoins : c’est là une constatation de fait qui laisse parfaitement intacte la question de droit.

On n’a pas assez remarqué, d’ailleurs, la singulière contradiction qui existe entre l’argument et la conclusion qu’on en lire. N’est-il pas étrange de s’appuyer sur de prétendus droits de l’humanité pour établir ceux d’une société en particulier : de demander, par exemple, que l’État français se déclare propriétaire de tous les biens existant en France, parce que ces biens sont le patrimoine commun de l’humanité? Comment la société française, à son tour, se défendrait-elle contre les réclamations des peuples voisins, qui font, eux aussi, partie de l’humanité, si ceux-ci réclamaient leur part dans les richesses de notre sol? Ce n’est pas la propriété individuelle seulement, c’est la propriété nationale qui se trouverait atteinte par la théorie socialiste, si elle était exacte.

3® Ainsi, les deux premières critiques ne méritent pas de nous arrêter, leur insuffisance apparaissant au premier examen.

Il n’en est pas de même de la troisième, de celle qui vise les résultats du régime de l’appropriation privée. Elle s’appuie sur des faits incontestables.

Quelques-uns de ces faits, il est vrai, ont été exagérés. On a prétendu notamment que les propriétaires fonciers étaient assurés de voir la valeur de leurs terres croître incessamment par le seul effet des progrès de la civilisation. Nous montrerons au prochain chapitre qu’il n’en est pas ainsi. Sans doute, il peut arriver que la valeur d’un champ ou d’un terrain de ville augmente sans que le propriétaire y soit pour rien : mais de pareils faits sont assez rares et d’ailleurs compensés par des faits inverses, la diminution de la population ou ses déplacements infligeant parfois des perles à des propriétaires qui n’ont rien fait

meme cfui existait bien avant ses travaux. On dira, sans doute, que l’individu ne peut jouir de rutilité qu’il a produite sans s’approprier la matière transformée, mais ce n’est là qu’une dillicullé de fait qui ne saurait engendrer un droit. Getle difficulté, les socialistes ne sont d’ailleurs pas embarrassés de la résoudre : ils proposent que l’État, déclaré propriétaire des terres, en concède seulement la Jouissance pendant un temps proportionné à l'importance des améliorations effectuées.

On ne peut donc pas dire que l’individu ne s’approprie que ce qu’il a produit. Tout ce qui est vrai, c'est que le plus souvent on devient propriétaire en travaillant, et cju’en règle générale la part de chacun dans les richesses se mesure à son mérite. Encore n’en est-il pas toujours ainsi. Que diront donc ceux qui pensent que l’appropriation privée ne peut se jusiifier que par le travail, des chances heureuses qui viennent parfois, à l’improviste, augmenter la \aleur des choses possédées par un pai ticulier ? Gomment répondrontils au.x socialistes dénonçant comme injuste un pareil enrichissement et demandant que la plus-value ainsi obtenue sans travail soit attribuée à la colleclivité? Exiger, en effet, pour que la propriété soit légitime, que l’appropriation privée résulte d’un certain acte, c’est reconnaître implicitement à la société le droit de s'emparer de la chose chaque fois que cet acte ne se rencontre pas.

2° Une autre école cherche le fondement juridique de la |)ropriélé individuelle dans une théorie générale : la théorie du droit naturel. Tout homme, affirme-t-on, a naturellement certains droits, droits primordiaux, inhérents à sa nature^ et que la société ne saurait méconnaître sans injustice. Ges droits naturels, on les découvre en supposant des individus vivant en état de voisinage, mais en dehors de tout lien social. « Les lois de la nature, disait déjà Montescjuieu, sont ainsi nommées parce qu’elles dérivent uniquement de la constitution de notre être. Pour les connaître bien, il faut considérer un homme avant l'établissement des sociétés. Les lois de la nature seront celles qu’il recevrait dans un pareil état^ ». — « Nous définirons le droit naturel.