Montesquieu, Esi-rit des lois, liv

ont écrit deux éminents jurisconsultes, l’ensemble des prin cipes qui règlent les rapports des hommes considérés fictivement comme vivant dans un état extra-social*. » Or, aux rapporls d’hommes supposés dans une pareille situation, quelle règle appliquer, sinon celle qui reconnaît à chacun la pleine liberté de ses actes, sous la seule condition de respecter la même liberté chez les autres?

L’homme aura donc, entre autres droits, celui de s’approprier les choses qu’il jugera utiles, pourvu qu’il respecte les actes d’appropriation analogues antérieurement faits par ses semblables. Au début, les terres étant en abondance, chacun s’emparera de la portion qui lui conviendra parmi celles qui n’appartiennent encore à personne. L’occupation sera donc le premier mode d’appropriation : plus lard, apparaîtront l’échange, la donation, le testament, modes légitimes aussi parce qu’ils dériveront du premier. Seuls, le vol et la fraude devront être interdits, comme constituant une violation du droit d’autrui.

La propriété individuelle serait ainsi justifiée d une façon absolue. Chacun usant de son droit, nul n'aurait à se préoccuper de savoir si les autres sont aussi bien partagés que lui, et celui que la chance favoriserait serait à l’abri de toute réclamation, puisqu’il n’aurait violé le droit de personne.

Celte théorie n’est pas absolument sans valeur, car, si chimérique que paraisse l’hypothèse sur laquelle elle repose, celle hypothèse se trouve réalisée quand on envisage les rapporls des nations entre elles. Ce sont bien là, en effet, des êtres vivants côte à côte en dehors de tout lien social, et le droit naturel, compris comme nous venons de le définir, est évidemment la seule règle qu’on leur puisse appliquer. Le droit d’occupation, notamment, peut seul justifier l'appropriation par un peuple du territoire qu'il occupe.

Mais il n’en est plus de même quand il s’agit des individus. L’homme étant essentiellement un être sociable, on ne peut prétendre établir ses droits en supposant qu’il ne l’est pas. En vivant en société, il « accomplit son premier

1. Auljry et Rail, Sur Zachariœ, 1” édition p .2. — Ces auteurs ont abandonné cette définition dans les éditions ultérieures.

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devoir* », il obéit à ses instincts. Étudier l'homme isolé, disait avec raison Rossi, c’est imiter Gondillac quand, pour expliquer l’homme, il commence par imaginer l’homme- ^talue, c’est-à-dire l’homme qui n’est plus 1 homme. G est, en un mot, chercher les prétendus droits inhérents à noire nature en commençant par fausser celle-ci.

3° Cette seconde théorie doit donc être rejetée comme la première. On ne peut opposer l’individu au groupe dont il fait partie, car il ne saurait avoir de droits en dehors des condilions de vie et de développement de ce groupe. Ce n’est pas dans un droit primordial de l’homme qu’il faut chercher le fondement juridique de la propriété individuelle. Celle-ci n’est que le résultat d’un arrangement social sorti de l’évolution des idées et des moeurs, et toute la question revient à savoir si cet arrangement est juste, si les lois qui l’ont sanctionné ont fait oeuvre équitable.

Pour en juger sainement, on ne doit pas isoler la propriété individuelle de l’ensemble d’institutions dont elle fait partie. Elle n’est, en effet, nous l’avons vu*, que l’un des éléments indispensables du régime de liberté. Liberté du travail, droit d’appropriation privée, liberté des conventions, voilà trois termes inséparables. Cela est si vrai que tous les systèmes socialistes, imaginés en vue d’abolir la propriété individuelle, sont contraints, pour y réussir, de supprimer la liberté du travail, en confiant à l’État la direction de l’industrie, et de supprimer aussi la liberté des conventions, en le chargeant de répartir les produits. C’est donc le régime dans son entier que nous devons apprécier. Si la société fait une chose juste en laissant à chacun la liberté, mais aussi la responsabilité de ses actes, la propriété individuelle est légitime; elle ne lest pas au cas contraire.

Il nous faut donc interroger la conscience humaine qui, se perfectionnant et devenant plus lucide au cours des siècles, dégage sans cesse plus nettement le droit idéal qui doit servir de modèle aux législateurs. Elle seule peut nous éclairer sur les devoirs et les droits de la société et nous tracer les règles générales qui permettront d affirmer si