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les arrangements sociaux sont ou ne sont pas équitables.

Or, ces règles générales, on peut les résumer en peu de mots.

La société a pour fin la vie et le progrès de ses membres; elle constitue le milieu protecteur où ceux-ci agissent et se perfectionnent. Son développement prime donc celui de l’individu dont il est une condition, et les arrangements sociaux doivent tendre avant tout à assurer le progrès social. Mais, précisément parce que la société n’a d’autre raison d’être que d’aider à la vie et au développement de ses membres, elle doit s’efforcer de maintenir entre ceuxci l’égalité des droits, c’est-à-dire de les mettre tous également à même de profiter de son existence. Toute organisation sociale est donc légitime qui, favorisant le plus grand développement collectif possible, réalise l’égalité des droits entre les individus.

Le régime des castes, par exemple*, qui impose la domination d’une race victorieuse à une race vaincue, est peutêtre nécessaire au moment où il s’établit ; mais, à coup sûr, il est injuste. Comment s’en étonner? Formées par la vio lence, les sociétés qui le pratiquent traversent nécessairement une phase pendant laquelle elles sont en dehors du droit. Elles n’y rentrent que lorsque, la fusion s’élant faite entre les deux races, les privilèges disparaissent pour faire place à l’égalité des droits entre les citoyens.

Le régime des peuples primitifs qui pratiquent la |)ropriété collective du sol ne saurait, au contraire, être déclaré injuste. Utile au développement social à une époque où il faut faire sentir énergiquement à tous la communauté d’intérêts qui les unit, il ne blesse pas l’équité, puisque chacun des chefs de famille est admis à prendre part aux allotements périodiques des terres.

Que devons-nous penser du régime de liberté?

Sa supériorité n’est pas contestable au point de vue de l’utilité sociale, puisque seul il permet d’assurer la vie et le développement à des millions d’individus. Elle nous parait tout aussi évidente au point de vue de l’équité, parce qu’il permet, mieux que tout autre, d’assurer à tous

comme on l’a très bien dit', « c’est la mise au concours de toutes les fonctions sociales ». Libre de ses actes, n’étant arrêté par aucune loi d’exclusion, chacun est en droit de prétendre à tout. Son succès dépend uniquement de son mérite et de sa chance. Pratiqué sans restriction, le régime de liberté réalise donc l’idéal. La société peut, grâce à lui, atteindre au maximum de vie et de progrès, et tous ses membres sont également mis à même de profiter de son existence.

Les socialistes, cependant, n’acceptent pas ces conclusions. Le régime de liberté, disent-ils, procure sans doute à tous l’égalité des droits, mais il y a un idéal plus élevé, eonsistant dans l’égalité de fait. Si, en effet, les institutions actuelles ne créent aucune inégalité, elles laissent subsister celles qui viennent de la nature. L’équité n’est donc pas satisfaite, puisque la capacité et la chance étant inégalement •’éparties, la jouissance des mêmes droits ne procure pas à tous les mêmes avantages. Point de concours, concluent-ils, oomt de liberté : seul un régime d’autorité, confiant à rÉiat le soin de diriger la production et celui de répartir les produits, permettra de réaliser l’idéal véritable.

Une pareille organisation sociale serait-elle équitable? Il est permis d’en douter, car elle aboutirait fatalement à prendre aux uns pour donner aux autres, et ce n’est pas traiter également tous les citoyens que faire travailler les plus habiles et les plus courageux au profit de ceux qui le sont moins. Mais, en tout cas, les prétentions de ceux qui la réclament se heurtent à un obstacle infranchissable : l’impossibilité. La société ne peut songer à supprimer l’inégalité des conditions, parce que celle inégalité est la cause première du progrès, le principal facteur de la civilisation. En courbant tous les hommes sous un même niveau, on supprimerait l’émulation, on arrêterait le développement des besoins^ source des perfectionnements. Aussi les socialistes n’arrivent-ils pas à imaginer un système pratique, permettant de réaliser l’idéal qu’ils ont conçu. Nous étudie-

Courcelle-Seneuil, Prèparatioyx à Vêtude du droit

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rons dans un prochain chapitre les arrangements qu’ils proposent : il n’en est pas un qui, accepté par une société avancée, n’aurait pour résultats inévitables la décadence, la misère et la mort. On ne peut donc reprocher aux sociétés de s’en tenir à l’égalité des droits. En pratiquant le régime de liberté, elles ne créent aucune inégalité arbitraire et l’on ne saurait, sans injustice, les rendre responsables des inégalités naturelles, puisqu’il est impossible de les supprimer.

Beaucoup, il est vrai, s’irritent d’une pareille réponse. Notre esprit, amoureux de ses rêves, consent difficilement à tenir compte des obstacles matériels. Il semble que, par cela seul qu’il les éprouve, l’homme ait un droit acquis à voir ses aspirations satisfaites. Combien n’en éprouve-t-il pas cependant qui ne le seront jamais ! Il aspire à vivre et pourtant il meurt, il cherche la certitude et n’aboutit qu’à l'hypothèse, désireux du repos il est voué au travail, et parmi les conceptions de son esprit, combien, nobles et grandes, sont irréalisables! Les socialistes eux-mêmes, malgré leurs résistances, ont dû le reconnaître, et rien n’est plus curieux à constater que le recul graduel de leur idéal devant les impossibilités dont il leur a fallu se rendre compte.

Ils avaient d’abord rêvé l’égalité des droits dans l’absolue satisfaction. « A chacun selon ses besoins », disaient-ils. Mais que répondre à ceux qui leur firent observer que la production est limitée, tandis que les besoins ne le sont pas? Nous n’avons pas à refaire le monde, mais à nous en arranger au mieux en le prenant tel qu’il est.

Forcés de renoncer à ce qui serait la perfection, ils demandèrent qu’au moins les hommes fussent égaux dans la satisfaction partielle que permet la nature et dans les privations qu’elle impose. La formule primitive fut remplacée par cette autre : « A chacun proportionnellement à ses besoins, » Quelques-uns même, plus résignés, se contentèrent de réclamer l’égalité des parts. Mais, sans parler des bizarreries et des injustices qui résulteraient de ces prétendues règles d’équité, comment mesurer le droit de consommer sans tenir compte du concours effectif fourni à la production? Chacun ne chercherait-il pas à échapper au

travail, comptant sur son voisin pour entretenir le fonds commun qui serait bien vite épuisé?

11 fallut chercher encore autre chose. Puisque 1 égalité ne peut régner entre les hommes, pourquoi ne pas éliminer au moins les inégalités par trop choquantes ; celles qui résultent des différences d'intelligence, de force physique ou de chance? On ne laisserait ainsi subsister que celles qui, nées du plus ou moins de bonne volonté, ont une portée morale : « A chacun selon ses efforts. » Mais on leur fil observer qu’ayant besoin d’encourager les hommes intelligents, habiles ou forts, la société ne peut rémunérer que le travail utile et doit récompenser, non l'effort, mais le service rendu.

Mais ne pourrait-elle, tout au moins, éliminer la chance en prenant à sa charge tous les risques de la production et en assurant à chacun un emploi et une rémunération proportionnée aux services qu'il y rendra? Pour cela, il suffirait que la collectivité se déclarât propriétaire de toutes les richesses et cjue celles-ci fussent produites sous sa direction et réparties par ses agents.

Eh bien, cette conception, qui résume aujourd’hui les revendications socialistes, la société doit l’écarter comme les précédentes. Outre qu’elle n'est pas plus réalisable dans une société qui compte des millions de membres, elle aboutirait, sous prétexte d’égalité, à des inégalités d’autant plus choquantes que, engendrées par l’arbitraire et la faveur, elles seraient l’œuvre de la société même et non plus de la nature.

Ainsi, quoi qu’on fasse, à vouloir trop de perfection on se heurte à l’impossible et même à l’iniquité.

Concluons donc : La propriété individuelle est légitime parce qu’elle est un élément essentiel du seul régime équitable compatible avec les conditions de vie et de développement des sociétés avancées. Sans doute, les conséquences actuelles de ce régime ne sont pas toujours satisfaisantes, et tout n’est pas pour le mieux dans le meilleur des mondes. Les particuliers ne font pas toujours bon emploi de la liberté qui leur est laissée; tous ne comprennent pas les devoirs que leur imposent les diverses fonctions qui leur échoient, l’activité humaine présente trop l’aspect d une

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lutte et non celui d’une assistance mutuelle. Mais ces inconvénients regrettables tiennent à l’imperfection des hommes et non pas au régime adopté. Celui-ci n’en n’est pas moins équitable dans son principe, et c’est au progrès des moeurs, surtout au développement du sentiment de dignité chez les individus, à en assurer le parfait fonctionnement.