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sur un cerlain délai. Comment concilier des intérêts aussi <lirectement opposés?

Le moyen a été trouvé. Il consiste à mettre le vendeur à terme et l’emprunteur en mesure de transmettre à d’autres, le cas échéant, la situation de créancier qui leur devient à charge.

On a imaginé dans ce but des arrangements particulièrement commodes. 11 est bien de principe, en effet, dans notre législation, que tout créancier peut transmettre à autrui son droit et le titre qui le constate. Mais les procédés du droit commun sont compliqués, imposant des formalités longues et coûteuses. L’industrie et le commerce avaient besoin de modes plus simples, et l’on a trouvé ces modes en révélant de formes spéciales les titres qui constatent les créances. Deux formes surtout, la forme à ordre et la forme au porteur, permettent la transmission des créances dans les conditions de la plus parfaite simplicité.

Le litre à ordre est transmissibb; par endossement. Quelques mots tracés au dos du litre suffisent au créancier pour indiquer à qui la créance doit être payée en son lieu et place. Ce droit d’endosser n’est, du reste, pas réservé au premier titulaire de l’effet; quiconque est devenu propriétaire du titre peut à son tour l’endosser au profit d’autrui. Quant à la transmission d’une créance constatée par un titre au porteur, elle est plus simple encore. On l’opère en remettant l’effet à l’acquéreur de la main à la main.

Dès lors, rien de plus aisé que de rassurer le vendeur à terme et le préteur qui hésitent à s’engager pour un temps déterminé. On leur offre un titre qu’ils pourront vendre sans difficulté le jour où ils auront besoin d’argent.

C’est ce que fait l’État quand il contracte un emprunt : il permet aux prêteurs de donner à leurs titres de rente la forme au porteur. Les sociétés prennent des mesures analogues pour leurs actions et leurs obligations.

C’est encore ce que fait l’acheteur à terme ou l’emprunteur quand il offre au vendeur un billet à ordre, litre par lequel il s’engage à payer la somme due au créancier primitif ou à celui qui se trouvera désigné par un endossement régulier.

La lettre de change présente le même caractère. C’est un

litre par lequel le créancier ordonne à son débiteur de payer la somme due à une tierce personne qu’il désigne, ou à l’ordre de cette tierce personne. Très utile pour le règlement des affaires entre individus qui n’habitent pas la même ville, il permet aussi au créancier qui le crée, et à tous ceux qui consentent à l’accepter, de s’en faire payer le montant, (luand il leur plaît, en le vendant à un tiers.

Enfin le warrant est encore un titre du même genre. Il constate un prêt fait pour un certain temps et garanti par un droit de gage sur des marchandises déposées dans un magasin général. Inspirant toute confiance, il circule aisément, et comme il est à ordre, le prêteur, s’il ne peut attendre l’échéance, n’éprouve aucune difficulté à en transférer la propriété au tiers qui consent à le lui acheter.

On pourrait même aller plus loin ; rien n’empêcherait, comme cela a été proposé, de faire circuler des titres constatant des droits d’hypothèques sur les maisons, les terres ou les navires.

La circulation fiduciaire. — C’est de l’emploi de ces procédés que sort la circulation fiduciaire.

Les titres que nous venons d’énumérer peuvent, en effet, se classer en deux catégories. Les premiers, renies sur l’État, actions et obligations des sociétés, sont généralement à échéance lointaine et portent souvent sur des sommes considérables. Pour ceux-là, on ne peut demander à la forme au porteur, quand on la leur donne, que d’en rendre la transmission plus aisée. Mais pour les autres, billets à ordre, lettres de change et warrants, la forme à ordre qu’ils revêtent rend un autre service. Elle ne facilite pas seulement la transmission de ces titres, elle permet aussi de s’en servir comme d’une sorte de monnaie. Comme ils ont presque toujours pour objet des sommes peu élevées, ils se prêtent fort bien au règlement des comptes. Généralement à court terme, ils représentent une somme d’argent à toucher dans un bref délai. Enfin, pour les transmettre, il suffit de tracer quelques lignes qu’on date et qu on signe. Ils sont presque de la monnaie! En fait, ils en jouent le rôle; on les donne en payement. Celui qui possède un effet de ce genre, et qui se voit pressé par un créancier, n’est souvent

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pas obligé de vendre cet effet pour se procurer l’argent dont il a besoin. 11 l’offre à son créancier, et presque toujours, si les signatures dont le titre est revêtu sont bonnes, émanant d’individus solvables, le créancier l’accepte, sauf à déduire l’intérêt à courir du jour où il le reçoit jusqu’à celui où il en louchera le montant.

Ainsi, à côté de la monnaie, apparaissent une foule de titres qui peuvent la remplacer et qui en rendent l’emploi plus rare. La circulation de ces titres est appelée circulation fiduciaire, parce qu’en effet elle repose sur le crédit, sur la confiance {fiducia)^. Elle rend les plus grands services, soit au commerce intérieur, soit dans l’échange entre les nations, car elle permet de compenser les créances et les dettes sans faire subir à la monnaie des déplacements inutiles et coûteux*.

Les intermédiaires du crédit. Le commerce de banque. — Le crédit et la circulation fiduciaire, qui en est aujourd’hui une condition essentielle, ont pris une telle im-

1. Les billels à ordre, lettres de change et warrants ne forment d’ailleurs pas, à eux seuls, toute la circulation fiduciaire. II faut y joindre deux litres dont nous aurons bientôt à parler : le chèque (voir p, 2U2) et le billet de l^anque (voir p. 298).

2. Il est presque impossible d’évaluer, même approximativement, Timporlance de la circulation fiduciaire repré.sentèe par des billels à ordre, lelti es de change et warrants. Quant aux titres de rente, actions et obligations, on estime qu’ils atteignaient, en France, les chiffres suivants, au 31 décembre 1903 (valeurs cotées à la Bourse de Paris, y com-

pris les valeurs en liquidation) :

Valeurs

françaises.

Valeurs

étrangères.

Total.

Nombre de titres en circulation

Capilal nominal (en millions de francs)

Capital au cours (en millions de francs)

Sur les chiffres afférents aux valeurs françaises, les rentes sur l’État entraient pour 25929 millions de francs comme capital nominal, et pour 25 849 millions de francs en calculant le capital au cours, sans compter 100 millions de francs de bons du Trésor.

portance qu’il existe des intermédiaires dont tout le rôle, considérable, consiste à les faciliter. Ce sont les banquiers.

Il y a longtemps que le commerce de banque existe. Les Romains l’avaient porté à un haut degré de perfection, mais il disparut de l'Europe après la chute de l’empire romain et, quand on le restaura, au moyen âge, ce fut avec une extrême timidité. Les premiers banquiers de Gênes, d’Amsterdam, de Hambourg, de Nuremberg, de Rotterdam, recevaient les dépôts qu’on leur confiait, mais ils n’osaient pas en disposer; ils se bornaient à les conserver et à mettre ainsi le déposant h l’abri des risques de perte ou de vol. Ils pe chargeaient aussi de payer et de recevoir pour leurs clients, et simplifiaient les règlements de compte par la pratique des virements.

Mais, peu à peu, ils s’aperçurent qu’il était inutile de conserver en caisse le montant intégral des fonds qu’on leur confiait. Les déposants ne viennent jamais tous à la fois réclamer ce qui leur est dù ; il suffit donc de tenir disponible une partie seulement des dépôts ; le reste peut être employé à de fructueuses opérations de prêt. De ce moment, le commerce de banque commença à prendre une grande extension. Aujourd’hui, les banquiers jouent un

double rôle.

Les banquiers sont intermédiaires dans les opérations

CONCERNANT LES MONNAIES ET LES PAYEMENTS. Hs ODI d aboi'd

conservé leur ancienne foncUon en l'élargissant. Ils se chargent de tout ce cjui concerne la circulation fiduciaire et le mouvement des espèces métalliques. On s'adresse à eux pour faire transporter des monnaies d un lieu dans un autre, pour acheter ou vendre des effets de commerce, pour faire loucher ceux qui sont payables au loin ; ils servent aussi de caissiers à leurs clients.

Trois combinaisons leur servent particulièrement dans ces divers cas : le compte courant, le virement et le chèque.

Le compte courant est un contrat qui règle les situations respectives d'individus que leurs relations d’affaires amènent à se faire réciproquement des avances. Il détermine une fois pour toutes l’intérêt auquel chacun aura droit pour les sommes qu'il aura versées à l’autre, ainsi que l’époque

où le compte sera arrêté et la manière dont s’en fera le règlement. Rien n’est mieux fait que ce contrat pour faciliter les opérations entre les banquiers. Ceux entre lesquels il est intervenu n’hésitent pas à se transmettre des ordres qui sont immédiatement exécutés, puisc|ue les conséquences en ont été prévues et réglées à l’avance. Les comptes courants forment ainsi comme un vaste réseau qui relie les banques et permet au crédit de circuler instantanément d’un bout du monde à l’autre. Le banquier de Paris qui reçoit l’ordre de faire toucher une lettre de change à New- York envoie cette lettre à son correspondantdanscettc ville, et celui auquel on verse, à Marseille, par exemple, une somme de monnaie peut, par un simple télégramme, en procurer l’équivalent à la personne qu’on lui indique, à Melbourne aussi bien qu’à Bordeaux.

Le virement est une opération qui consiste à supprimer une somme du compte d’un client pour la porter à celui d’un autre. Il facilite les payements entre ceux qui ont des fonds déposés chez le même banquier, puisque, sur un simple ordre donné à celui-ci, une dette sera éteinte sans déplacement de monnaie.

Le chèque. Les compensations. Les cîearing-houses. — Mais l’instrument le plus utile aux banquiers, pour faciliter leurs opérations, est le chèque. Imaginé par eux pour permettre aux clients qui leur ont confié des fonds d’en disposer plus aisément, il consiste en un petit écrit par lequel ordre est donné au banquier de payer telle somme au nom du signataire. Il peut être au porteur aussi bien qu’à ordre, et il suppose essentiellement que le signataire a des fonds déposés chez le banquier désigné. C’est donc un excellent instrument de payement, aussi commode par la simplicité de ses formes que digne d’inspirer confiance. Aussi s’ajoute-t-il au billet à ordre, à la lettre de change et au warrant pour augmenter la circulation fiduciaire. Mais il est surtout destiné à permettre aux clients de se servir de leurs banquiers comme caissiers. C’est, en effet, un très bon moyen pour les banquiers, d’encourager le public à leur confier des fonds, que de se charger des opérations de caisse des déposants. A Londres, par exemple, où l’emploi du chèque est très développé, les négociants de la Cité se

déchargent sur leurs banquiers de la gestion de leurs fonds. Celui qui doit faire un payement délivre un chèque sur son banquier, et celui qui reçoit un chèque ou tout autre effet de commerce en payement, l’envoie chez son banquier qui se charge de le toucher.

Cet usage en a engendré un autre singulièrement avantageux. Comme, à la fin de chaque jour, tous les effets échangés pour le règlement des opérations qui ont eu lieu se trouvent centralisés aux mains des banquiers, ceu.x-ci se réunissent au clearing-house, maison de liquidation, où ii.s opèrent des compensations en masse. Chacun établit la liste des sommes qu’il est chargé de recevoir de ses confrères et de celles qu’il doit leur payer, et c’est seulement la différence qu’il reçoit ou paye. Le plus souvent même, le règlement de ces différences se fait de la façon la plus simple. Chacun des banquiers de Londres ayant un compte à la Banque d’Angleterre, ceux qui se trouvent débiteurs délivrent des ordres de virement au profit de ceux qui sont créanciers, de sorte c|ue des sommes énormes, .100 milliards par an, se trou\ent compensées sans aucune circulation de numéraire. Il existe en outre en .àngleterre des clearing-hoiises locaux. Aux Etats Unis, le pVincipal clearing-house, celui de New-York, opère pour plus de 300 milliards de règlements par an. Malheureusement, nous sommes loin de pareils résultats. Le chèque, imaginé en Angleterre, ne fut introduit en France qu’en 1865 (loi du 14 juin). II y rend de grands services, mais il n’a pas encore suffisamment développé chez nos commerçants 1 habitude de confier aux banquiers leurs opérations de caisse. Une maison de liquidation a bien été fondée à Paris en 1872, mais ses opérations ne vont guère à plus de 10 ou 12 milliards par an. C’est là une infériorité qui explique en partie l’exagération de notre stock métallique s’élevant au triple de celui qui suffit à l’Angleterre.

2° Les banquiers sont intermédiaires entre les prêteurs ET les emprunteurs. — En dehors de cette première catégorie de fonctions, les banquiers en remplissent une autre encore plus importante. Ils ne sont plus seulement, comme jadis, les intermédiaires du crédit comme facilitant l’échange des effets de commerce, les transports de monnaie et les

opérations de payement; ils le sont encore dans le sens le plus absolu du mot, comme empruntant aux uns pour prêter aux autres.

Intermédiaires entre les prêteurs et les emprunteurs, ils centralisent les fonds de ceux qui cherchent un placement et reçoivent les demandes de ceux qui ont besoin d’argent: aux uns et aux autres ils évitent la peine de se chercher. Ceux qui, ayant des fonds disponibles, ne veulent les engager qu’à court terme, les leur confient volontiers, attirés par un intérêt qu’on leur accorde et par les avantages que leur assure l’emploi du chèque: ceux qui veulent emprunter et qui peuvent offrir des garanties suffisantes s’adressent à eux, sûrs d’obtenir des conditions raisonnables de gens dont c’est le métier de consentir des prêts.

Ces prêts, le banquier les fait de diverses façons.

1° Au client qui lui offre des garanties suffisantes ou qui lui inspire confiance, il peut, par exemple, ouvrir un crédit, c’est-à-dire qu’il met à la disposition de ce client une certaine somme que celui-ci pourra prendre quand il lui plaira, en une fois, ou par fractions. L’intérêt dû au banquier court, en pareil cas, du jour où le client use de son droit, et seulement pour la somme qu’il se fait remettre.

L’ouverture de crédit se double fréquemment d’une convention de compte courant, grâce à laquelle le client sera autorisé à rapporter les sommes dont il n’aura plus besoin, sauf à les reprendre plus tard. Entre temps, les sommes ainsi restituées produisent un intérêt à son profit qui vient en déduction de celui qu’il devra payer lui-même.

2° Souvent aussi le banquier consent des prêts sur titres, c’est-à-dire fait des avances contre remise, à titre de gage, de rentes sur l’État, d’actions ou d’obligations de sociétés.

Il fait également, moyennant un faible intérêt, des avances sur coupons, c’est-à-dire qu’il paye avant l’échéance les intérêts des capitaux placés en valeurs mobilières

3“ Mais la grande opération de prêt des banquiers est Vescompte des effets de commerce. On appelle ainsi le payement anticipé des billets à ordre, lettres de change et warrants. Celui qui, ayant vendu à terme ou fait un prêt, possède un titre de ce genre, ou qui l’a accepté en payement d’une créance, peut avoir besoin d’argent avant l’échéance

de l’effet. 11 le porte alors chez son banquier, et celui-ci lui en paye le montant, sauf retenue d’une petite somme pour l’intérêt à courir Jusqu’à l’échéance et l’indemnité de ses risques. Le banquier rend ainsi service à son client, car il lui fait une avance d’argent, mais il trouve lui-même grand profil à ce genre d'opérations. L’escompte des effets de commerce est le meilleur moyen pour lui de faire fructifier ses fonds

Le commerce de banque exige, en effet, une très grande prudence, puisque celui qui s’y livre prête des fonds qui ne lui appartiennent pas et dont une grande partie peut lui être réclamée à l’improviste. Le banquier doit, en conséquence, chercher des occasions sûres, éviter de s’engager pour longtemps, s’assurer un courant ininterrompu de rentrées, se ménager enfin le moyen de ralentir ses opérations au cas où un danger viendrait à le menacer. L’escompte lui permet de réaliser toutes ces conditions.

Pour un banquier bien renseigné, les effets de commerce fournissent des placements très sûrs, car tous les endosseurs successifs sont responsables, et il suffit qu’un seul soit solvable pour que le banquier soit remboursé. Une législation rigoureuse met d’ailleurs des moyens de coercition énergiques à la disposition du porteur en cas de refus de payement à l’échéance. Ces effets sont en outre, le plus souvent, à court terme, et le banquier, en les choisissant bien, peut aisément en échelonner les échéances de manière à alimenter constamment son encaisse. Enfin, une simple élévation du taux de l’escompte, ce taux étant porté par exemple de 3 1 /2 p. 100 à 4 p. 100, suffira pour écarter tous ceux qui n’ont pas absolument besoin d’argent et permettra au banquier, le cas échéant, de ralentir ses opérations sans suspendre son commerce ou opposer à ses clients un refus catégorique qui ébranlerait leur confiance.

En escomptant ainsi les effets de commerce revêtus de bonnes signatures, les banquiers ne font pas seulement des avances d'argent, ils rendent au public un service qui consiste à faciliter la circulation de ces titres. On accepte d’autant plus volontiers un billet à ordre ou une lettre de change, que l’on sait pouvoir, en cas de besoin, en obtenir