NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE CRÉDIT ET SUR LES BANQUES

Programme officiel : Le crédit. — Comment il supplée à la monnaie et est une source de richesse. — Ses rapports avec l'épargrne. — !• Crédit privé; Commerce de banque; Circulation fiduciaire.

Le crédit. — Les hommes, pour faciliter les échanges, n’onl pas seulement inventé la monnaie; ils ont aussi imaginé le crédit. Le crédit consiste dans un échange où l’une des parties ne reçoit pas immédiatement l’équivalent de ce qu’elle fournit. Il suppose donc essentiellement qu’un individu consent à se fier à un autre, et son nom même l’indique : le mot crédit vient de credere, croire, avoir confiance. Celui, par exemple, qui consent à livrer des marchandises en reportant le payement à trois mois, ou qui prête une somme d’argent pour un an moyennant un intérêt à 5 p. 100, se refuserait à une pareille opération s’il ne jugeait pas son acheteur ou emprunleur honnête et solvable. Aussi le crédit ne peut-il recevoir un égal développement chez tous les

peuples : ceux-là seuls où la sécurité est grande, où les relations commerciales sont bien assises peuvent profiter de tous les avantages qu’il est susceptible de procurer

Utilité du crédit. Comment il supplée à la monnaie et est une source de richesse. Ses rapports avec l’épargne. — Ces avantages ont parfois été exagérés Des enthousiastes ont représenté le crédit comme multipliant à l'infini les capitaux. Il semblerait presque, à les entendre, qu’une vertu magique permit au crédit de faire quelque chose de rien! 11 ne saurait en être ainsi. Prêter ses capitaux à autrui, ce n’est pas les accroître, accorder un terme pour le payement d’un prix d’achat, ce n’est pas créer une richesse. Et, à tomber dans ces exagérations, on risquerait de perdre de vue les services très réels que nous rend le crédit.

Ces services peuvent être ramenés à trois :

1“ Le crédit est une source de richesse: non pas qu’il crée des richesses, mais il en facilite la production en distribuant les capitaux de la façon la plus avantageuse. 11 les place d’abord aux mains des plus aptes à en tirer bon parti, celui qui ne saurait ou ne pourrait exploiter luimême scs capitaux les prêtant à d’autres en qui il a confiance. Il groupe aussi des ressources qui, divisées, resteraient stériles et, par là, il multiplie les entreprises. C’est grâce à lui, notamment, que se fondent ces sociétés dont les capitaux dépassent souvent de beaucoup les fortunes individuelles les plus considérables. Enfin, il procure aux producteurs des facilités indispensables. L industriel, par exemple, obligé d'engager ses fonds dans sa fabrication, ne peut pas toujours les dégager aussi vile qu’il le faudrait pour éviter d’interrompre la production. Les produits obtenus ne peuvent être vendus qu’au bout d’un certain temps et jusque-là les capitaux lui manqueront pour acheter et payer comptant de nouvelles matières premières pour renouveler et entretenir son outillage, etc. Le crédit vient à son secours. Cet industriel achètera à crédit les objets dont il a besoin. Lui-même, en vendant ses produits au détaillant, accordera à ce dernier un certain délai, le temps nécessaire pour les revendre au public. Le crédit

solidarise ainsi toutes les entreprises et en permet le fonctionnement régulier.

Au reste, il n’en est pas toujours ainsi. 11 arrive parfois qu'au lieu de faciliter la production des richesses, le crédit en favorise l’anéantissement. C’est lorsqu’il est accordé, non pas à la production, mais à la consommation. Le fournisseur, par exemple, qui fait crédit à son client, met en mesure de consommer un individu qui, sans le crédit, serait obligé de s’abstenir. On ne peut pas condamner absolument ce genre de crédit, la classe la moins riche en ayant souvent grand besoin; mais il est très dangereux parce qu’il pousse les particuliers à des dé])enses excessives qui peuvent les ruiner. Seul le crédit à la production a une véritable valeur économique, car l’emprunteur devant restituer la richesse empruntée, il est illogique qu’il la consomme improductivement.

2® Le crédit a les rapports les plus étroits avec l’épargne : d'une part, il utilise les capitaux qu’elle crée, et d’autre part il l’encourage par les placements qu’il lui fournit. Il n’est pas douteux que l’épargne a fait de grands progrès en France depuis qu’une foule de titres de crédit, rentes sur l'Étal, actions et obligations des sociétés, etc., la sollicitent en lui offrant une rémunération avantageuse.

3° Lnfin le crédit supplée à la monnaie et rend plus rare l’emploi de ce coûteux intermédiaire. C’est là, sinon le plus important, au moins le plus curieux des effets du crédit. Il étonne d’abord, car on ne voit pas en quoi le fait de vendre à terme ou celui de prêter une somme d’argent dispense de faire circuler la monnaie. Ne faudra-t-il pas toujours que le prix de la marchandise soit payé, ou l’avance restituée? Aussi le phénomène dont nous parlons n’est-il pas une conséquence directe du crédit; il résulte, on le verra, des procédés auxquels on a recours pour faciliter les opérations de crédit.

Comment on décide les capitalistes à accorder du crédit. — Ce n’est pas, en effet, une chose toute simple que le crédit. Trois causes font que celui à qui l’on s’adresse pourl’obtenir hésite très légitimementà l’accorder : 1° vendre a crédit ou prêter, c’est se priver pour un certain temps

d'une somme de monnaie (prix de la chose ou montant du prêt) dont on a peut-être occasion de faire un emploi a<>-réable ou utile; 2° c’est aussi s’exposer à des risques, car celui auquel on vend ou prête peut se montrer malhonnête ou devenir insolvable; 3" c’est enfin s’engager pour un certain temps, alors qu’on n’est jamais certain de n’avoir pas besoin de la somme dont il s’agit avant l’époque fixée pour le remboursement. Ce sont là autant d’obstacles qu’il faut écarter pour que l’opération à crédit soit possible. Les acheteurs à terme et les emprunteurs doivent s’efforcer de donner satisfaction sur ces trois points aux vendeurs et aux préteurs. Voyons comment ils y parviennent.

1° Comment on indemnise le capitaliste de la privation de SON capital. — Il y a un moyen très simple d’écaiTer le premier obstacle. On offre au capitaliste un avantage propre à compenser la privation qu’il va s’imposer. C’est ce que fait l’emprunteur quand il promet au préteur de lui payer un intérêt annuel pendant la durée du prêt. C'est ce que fait aussi l’acheteur à terme quand il consent à payer la chose un peu plus cher que s’il la payait comptant. Bien d’autres combinaisons sont d’ailleurs possibles. L’État, par exemple, quand il emprunte, émet souvent les titres de rentes qu'il offre au public au-dessous du pair, c’est-à-dire au-dessous du taux auquel il s’engage à les rembourser. 11 cédera, par exemple, au prix de 75 francs, des titres de 3 p. 100 remboursables à 100 francs; en pareil cas, le prêteur recevra 3 francs d’intérêt par 75 francs qu'il aura prêtés, ce qui fait un intérêt de 4 p. 100, et il aura droit en outre à une prime de remboursement de 25 francs le jour où l'État voudra se libérer. Les villes usent souvent de procédés analogues. Parfois même elles émettent des valeurs à lots, c'est-à-dire des obligations remboursables par tirages au sort périodiques, avec des lots plus ou moins considérables pour les premiers numéros sortants. Enfin les sociétés par actions, dont les fondateurs font appel au crédit en demandant au public de souscrire les actions qu’ils émettent, assurent aux souscripteurs la situation d’associés avec ses avantages : droit à une part dans les bénéfices tant que la société fonctionnera, droit à une part dans le fonds social quand el'e sera dissoute.

Quel que soit le procédé employé, le moyen et le but ■

sont toujours identiques. On assure à ceux qui font crédit H

des avantages pour compenser la privation à laquelle ils se ||

soumettent. H

’2° Comment on rassure le capitaliste qui craint de n’étre H

PAS remboursé. — La rémunération accordée au prêteur ou H

au vendeur à terme n’a pas seulement pour objet de l’in- H

demniser de la privation de son capital, on la calcule en H

tenant compte des risques qu’il va courir. Mais il faut faire H

plus : on doit, dans la mesure du possible, atténuer ces B

risques, car les plus belles promesses ne sont guère enga- B

géantes quand elles émanent d’un individu qui peut se fl

montrer malhonnête ou devenir insolvable. B

Toutes les législations prennent des mesures en ce sens. B En France, la procédure de la saisie et celle de la faillite 11

n’ont pas cl’aulre but. La première, applicable aux non- H

commerçants, permet à tout créancier de faire vendre tout B

ou partie des biens de son débiteur récalcitrant et de se B

payer sur le prix obtenu; la deuxième, spéciale au cas où 1

un commerçant cesse de faire honneur à ses engagements, I

amène le partage de son actif entre tous les créanciers de |

ce commerçant au prorata de leurs créances. Ce sont là i

des procédés généraux mis à la disposition de tous ceux I

qui ont accordé crédit à autrui. Quand un vendeur ou un I

prêteur s’en contente, on dit qu’il accorde un crédit per- I

sonnet : son droit de créance n’est en effet garanti par aucun bien en particulier, mais seulement par l’ensemble du patrimoine de son débiteur, patrimoine qui, juridiquement, est considéré comme l’accessoire de la personne. Ce crédit n’est pas aussi rare qu’on serait tenté de le croire. Les vendeurs à terme l’accordent très souvent : ce n’est que par exception qu’un individu vendant à un autre des objets de I

consommation personnelle, des machines, des matières I

premières, par exemple, exige une garantie spéciale. Comme §

il ne concède qu’un délai assez bref et qu’il existe entre lui |

et l’acheteur un certain courant d’affaires, il se contente en I

général du droit que lui accorde la loi. i

Il est très difficile, au contraire, d’obtenir un prêt dans I

ces conditions, le délai réclamé étant le plus souvent assez y

long et l’usage qui sera fait de la somme avancée restant E

Incertain. Presque toujours l’emprunteur exigera des sûretés particulières. On peut lui en accorder de deux sortes. Parfois il recevra ce qu’on appelle une sûreté personnelle. L’emprunteur lui fournira une caution, c’est-à-dire qu'une autre personne s’engagera à rembourser le prêteur si l’emprunteur ne peut ou ne veut le faire; ou bien on aura recours à la solidarité. Dans ce dernier cas, plusieurs individus, que lie en général un intérêt commun, se portent réciproquement responsables de la solvabilité les uns des autres. Nous en avons antérieurement* signalé un très intéressant exemple en décrivant les sociétés populaires de crédit qui ont pris dans ces derniers temps une si belle extension en Allemagne et en Italie. Mais, le plus souvent, la .sûreté concédée est une sûreté 7'éelle, l’un des biens de son patrimoine étant spécialement affecté par l’emprunteur au remboursement de sa dette. Ce bien est-il un immeuble, le prêteur reçoit une hypothèque, droit réel qui lui permettra de suivre la chose en quelques mains qu’elle passe, de la faire vendre et de se payer sur le prix par préférence à tout autre créancier. Le crédit accordé en pareil cas est dit : crédit hypothécaire on crédit immobilier. S’agit-il (l'un meuble, on le donnera en gage au prêteur qui recevra la chose pour la conserver jusqu’au remboursement, et, au besoin, la faire vendre et se faire payer par préférence sur le prix. C’est le crédit mobilier.

De quelque façon qu’on procède, quelle que soit la sûreté offerte, le but est de rassurer le capitaliste. On écarte le second obstacle en lui assurant une sécurité p'us ou moins complète.

3° Comment on met le capitaliste a même de rentrer a sa VOLONTÉ DANS SES FONDS. — Il Semble qu’il soit bien difficile de donner satisfaction au vendeur à terme et au prêteur sur le troisième point. Ils craignent, avons-nous dit, de s’engager pour un temps déterminé, n’étant jamais sûrs de n’avoir pas besoin du prix de la chose vendue ou de la somme prêtée avant l’époque fixée pour le payement ou le remboursement. Mais, d'un autre côté, l'acheteur à terme et l’emprunteur ont absolument besoin de pouvoir compter