PARTICULARITÉS DU COMMERCE DE BANQUE

Programme officiel : Différentes espèces de banques : Les banques d’émission et le biliet de banque. — La Banque de France. — Le crédit immobilier (sociétés de crédit foncier) et le crédit mobilier (monts-de-piété), avances sur titres, magasins généraux).

le payement anticipé. De ce chef encore, le commerce de banque vient en aide à la circulation fiduciaire.

Gomme on le voit par cet examen rapide de leurs opérations ordinaires, les banquiers sont bien, ainsi que nous l’avions annoncé, les intermédiaires du crédit. Ils le sont à tous les points de vue, car ils en facilitent toutes les manifestations, aussi bien les principales, consistant en avances de capitaux, que les secondaires, si précieuses par l’économie de numéraire qu’elles permettent de réaliser.

Lire dans les Extraits

Blanqui ; Naissance du crédit en Europe. — Des banques de dépôt et en parliculier ae celle d’Amsterdam (p. 295).

d’émission. — Dans lous les pays, il existe une ou plusieurs banques, auxquelles on donne le nom de banques d'émission, et qui se distinguent des autres, non par leurs opérations, qui consistent, comme celles des banques ordinaires, en opérations de caisse, en avances sur titres, en ouvertures de crédit, et surtout en escompte des effets de commerce, mais par la manière dont elles se procurent les fonds dont elles ont besoin. En même temps qu’elles reçoivent des dépôts et attirent les déposants par la pratique du chèque et du virement, elles emploient, pour augmenter leurs ressources, un procédé d’une extraordinaire puissance, qui consiste dans l’émission de billets de banque.

Le billet de banque. Ses caractères. — Le billet de banque n’est autre chose qu’un effet de commerce ; c’est un titre par lequel la banque s’engage à payer une certaine somme d argent. Mais il présente trois caractères qui le distinguent de tous les autres elïets de commerce et lui , assurent, comme on le verra, une force de circulation exceptionnelle.

1° II e.st au porteur. La banque doit donc en payer le montant à celui qui le présente à ses guichets sans pouvoir demander aucune justification d’identité. D’autre part, il sc transmet entre particuliers par la simple remise de la main à la main. Enfin, celui qui le donne en payement à son créancier ne pourrait être inquiété plus tard si la banque ne pouvait ou ne voulait rembourser le billet. La libération du débiteur est aussi complète que si des espèces métalliques avaient été remises, et l’on peut dire que, grâce à son premier caractère, le billet de banque vaut du comptant.

2® Il est à vue, ce qui veut dire qu’il est toujours exigible. Le porteur peut donc le présenter au remboursement quand cela lui convient; il n’est tenu de laisser passer aucun délai.

3° Enfin, sa durée est indéfinie : il échappe à toute prescription. Celui qui le possède peut donc le conserver aussi longtemps qu’il le veut, sans avoir à redouter aucune déchéance.

Aucun autre litre ne présente à la fois ces trois caractères : ceux mêmes qui, en apparence, ressemblent le plus au billet de banque, en diffèrent profondément au moins à l’un des trois points de vue que nous venons de signaler.

Le billet à ordre, par exemple, peut bien être à vue, mais j

il n’est pas au porteur, on doit le présenter au payement dans les trois mois, sous peine de déchéances graves, et il perd toute valeur au bout de cinq ans. Le chèque peut être au porteur et à vue, mais outre qu’il se prescrit, la loi '

oblige à le présenter dans des délais très courts : cinq ou huit jours, selon les cas.

A ces caractères essentiels, le banquier qui émet le billet de banque ne manque jamais d’en ajouter deux autres, très utiles, en effet, pour que le litre circule aisément.

4° On ne l’émet que pour des sommes rondes, comme 50, 100, 500 ou 1 000 francs, de manière à éviter toute complication dans les comptes.

5° Il ne rapporte aucun intérêt au porteur. On pourrait croire que c’est là pour le billet de banque une infériorité, car celui qui le reçoit et le garde un certain temps se trouve ainsi faire à la banque une avance gratuite. Mais en fait, le public ne l’en accepte pas moins et l’on s’est débarrassé des calculs qu’il faudrait faire chaque fois que le billet passerait d’une personne à une autre pour indemniser la première des intérêts échus à son profit*.

Dans ces conditions, le billet de banque constitue le meilleur des titres de la circulation fiduciaire. Bien mieux que la lettre de change, que le billet à ordre, que le warrant, et même que le cnèque, il est apte à jouer le rôle de monnaie. Très commode, puisqu’il permet de transporter sans difficulté des sommes considérables, ses avantages ne sont balancés par aucun inconvénient. Celui qui le reçoit sait qu’il peut, à son gré, ou l’échanger quand il le voudra contre de la monnaie, ou le donner en payement sans engager sa responsabilité dans l’avenir, ou enfin le conserver un temps indéfini sans craindre aucune déchéance.

Aussi, quand la banque qui l’a émis possède la confiance

I. Pour faire échec au privilège de la Banque de France, M. de Oirardin avait proposé d’émettre des billets rapportant par jour un centime d’inlérél (3 fr. GO par an). 11 pensait que l’inlérét promis ferait proférer ces litres au billet de banque. Ce fut le contraire qui arriva. Une banque ayant essayé d’appliquer son système, les complications résultant du calcul des intérêts empêchèrent ses litres de se répandre et l'entreprise fut abandonnée.

I CIRCULATION DE LA RICHESSE 30ï

qui ne demande ses ressources qu’aux dépôts à lui confiés n’en aura que d’assez restreintes. Sur 300 millions, par exemple, déposés entre scs mains, il ne devra disposer pour ses opérations que de 200, les 100 autres restant en caisse pour parer aux demandes de remboursement. Celui qui émet le billet de banque, au contraire, pourra en pareil cas faire pour 600 millions d’avances, car, en gardant par devers lui les 300 millions d’espèces qu’on lui a confiés et en émettant pour 600 millions de billets, il aura entre les mains précisément le tiers des sommes (dépôts et billets) qu’on peut lui réclamer à tout instant. C’e^-t une augmentation considérable de ses ressources, et elle est gratuite puisqu’il ne paye pas plus d’intérêts aux déposants pour avoir 600 millions à sa disposition que le banquier ordinaire oour en avoir 200.

L’augmentation est môme plus grande encore que nous ne le disons. En général, la banque d’émission peut, sans

I imprudence, abaisser la proportion de son encaisse aux

billets mis en circulation au-dessous du taux qui s’impose à une banque ordinaire. Un banquier est, en effet, exposé 3 à moins de surprises de la part des porteurs de billets que

y de la part des déposants. Dans une année difficile, par

1 exemple, beaucoup de déposants, dont les ressources dimi-

nueront, réclameront aux banques les fonds qu’ils leur avaient confiés, et des établissements très bien dirigés pourront succomber devant cet accroissement subit de réclamations, ou tout au moins devront restreindre leurs opérations. Les billets de banque, au contraire, ne seront

Ipas présentés au guichet de la banquv par l’excellente raison qu’ils servent de monnaie et rendent à ceux qui les possèdent les mômes services que leur rendraient des espèces métalliques. Aussi a-t-on vu, en Écosse, des banques d’émission émettre des billets de banque en quantité égalant jusqu’à sept fois leur encaisse. Opérant depuis longtemps dans un rayon restreint, elles avaient habitué le public à leurs bijlets au point de faire disparaître tout besoin de monnaie. Dans aucun cas, au contraire, un banquier ordinaire n’oserait disposer pour ses opérations des sept huitièmes des dépôts à lui confiés!

En réalité, une banque d’émission bien dirigée n’a guère

du public, le billet circule-t-il comme une vérilable monnaie. Cela est si vrai qu’on a parfois prétendu l’assimiler au papier-monnaie. Mais c’est là une très grave erreur, car le papier-monnaie est essentiellement un titre garant i par l’État et dont le porteur ne peut demander à volonté le remboursement. Le billet de banque prend bien ces caractères dans les cas très rares où une loi lui donne cours forcée mais il cesse alors d’étre un véritable billet de banque. En temps normal, il n’est qu'un effet de commerce tirant toute sa valeur de la confiance inspirée par la banque. Mais c’est un effet de commerce doué d’une force de circulation exceptionnelle, grâce à laquelle il rend les plus grands services.

Avantages du billet de banque. — Ces services, il ne les rend pas seulement au banquier qui l’émet, il les rend surtout au public. D’une part, excellent instrument de payement, il procure à la société une grande économie de monnaie. D’autre part, il abaisse le prix du crédit parce qu’il

permet au banquier d’accorder à ses clients de meilleures conditions.

Ce titre, en effet, c’est à l’occasion de ses opérations que le banquier l’émet. Ayant à faire une avance d’argent, prêt sur titre ou escompte d'un effet de commerce par exemple, il remet à son client des billets de banque au lieu d’espèces métalliques, substituant ainsi son crédit solide au crédit moins unanimement reconnu de son client, remplaçant notamment, quand il fait l’escompte, un titre (lettre de change, billet à ordre) d’une circulation toujours un peu difficile, par un autre que tout le monde accepte volontiers.

Or, à agir ainsi, le banquier trouve de grands avantages qui lui permettent d'abaisser ses exigences. Il accroît gratuitement ses ressources, et par conséquent ses affaires et ses bénéfices; il augmente aussi, on le verra, sa sécurité.

Si, par exemple, on admet® qu’un banqu er prudent doive conserver en caisse le tiers des sommes dont on peut lui demander le remboursement sur première réquisition, celui