Voir p

2. Il n’y a pas de règle absolue à ce sujet. C'est au banquier à déterminer, d’après les circonstances, les proportions à observer.

Eléments d’Economie politique

à redouter que deux dangers : 1® Elle peut être mise en péril quand les conditions de l’échange international obligent les commerçants à envoyer au loin de grandes quantités d’or et d’argent. Les billets ne pouvant servir aux payements à l’étranger, ceux qui en possèdent viennent les échanger contre des espèces métalliques, et l’encaisse des banques d’émission diminue rapidement. C’est ce qui arrive, par exemple, quand un peuple comme la France est contraint, à la suite d’une mauvaise récolte, de faire à l’étranger de grands achats de blé, sans pouvoir les compenser en augmentant ses exportations. Nous verrons d’ailleurs, plus tard, que la banque est avertie du péril qui la menace par les variations du cours du change. Elle doit alors élever le taux de son escompte pour ralentir ses opérations et permettre la reconstitution de son encaisse à mesure que les effets escomptés par elle arrivent à échéance*. Si cependant le mouvement était trop brusque ou trop violent, la banque pourrait arriver à la fin de son encaisse sans avoir satisfait à toutes les réclamations; elle serait obligée de suspendre ses payements et tomberait en faillite. 2® Plus dangereux encore pour elle serait l’effet d’une panique, un événement quelconque venant à ébranler la confiance du public dans sa solvabilité. En pareil cas, tous les porteurs de billets de la banque se précipiteraient à ses guichets pour réclamer l’échange de leurs titres, et, si la banque ne parvenait pas à calmer leurs craintes, elle sombrerait infailliblement*.

Ce sont là des risques redoutables, mais qui ne sont pas propres aux banques d’émission. Toutes les banques y sont exposées, tandis que, grâce au billet, les banques d’émission échappent, on l’a vu, à quelques-uns des périls qui menacent les banques ordinaires.

Réglementation des billets de banque. — En présence des avantages que nous venons de reconnaître au billet de banque, on se demandera sans doute pourquoi tous les

1. L’ensemble de ces effets forme ce qu’on appelle le portefeuille d’une banque.

2. A moins cependant que les relations de la banque avec l’État ne permettent l’emploi d’un remède suprême ; l’établissement du cours forcé du billet. Voir p. 306.

banquiers n’en usent pas. C’est d’abord parce que son émission suppose un crédit exceptionnel. Comme le billet de banque s’adresse à tout le monde sans que sa circulation repose sur une autre chose que la signature de la banque, il n’est accepté qu’autant qu’il émane d’un établissement dont la solvabilité est universellement reconnue. Dès lors, et quelle que soit la législation d’un pays relativement au billet de banque, le nombre des banques d’émission est nécessairement restreint. Mais chez la plupart des peuples il y a une autre raison, plus décisive encore ; presque partout aujourd’hui la liberté d’émission est entravée par la loi.

Bien qu’on l’ait vivement contesté, le droit d’intervention de l’État en pareille matière ne parait guère niable. Il se justifie par des raisons analogues à celles que nous avons fait valoir pour expliquer l’ingérence de l’Etal en matière monétaire. La circulation du billet reposant sur la confiance de tous, et beaucoup d’individus étant hors d’état d'apprécier la solidité de l’établissement qui l’émet, il est bon que rÈfal rassure le public par une réglementation protectrice. 11 reste seulement à savoir comment doit être organisée cette réglementation.

Les divers systèmes actuellement appliqués peuvent se ramener à trois types principaux.

Le plus libéral consiste dans un ensemble de conditions moyennant lesquelles toute banque peut, si cela lui convient, émettre des billets de banque. C’est le régime des États-Unis. Aux termes de la loi du 25 février 1863, le banquier qui désire mettre des billets en circulation doit déposer au Trésor des titres de la dette fédérale : il peut émettre une quantité de billets de banque représentant 90 p. 100 de la valeur des litres déposés. Son encaisse doit en outre être constamment égale à 5 p. 100 au moins du montant des billets émis. Cette combinaison est ingénieuse, car pendant les périodes de prospérité, la hausse <les titres publics modère l’emploi du billet à un moment où il est inutile d’en multiplier les émissions, et réciproquement. Elle n’est cependant pas exemple d’inconvénients. La prime offerte aux banquiers en cas de baisse de la valeur des litres publics peut les pousser à abuser du droit

d’émission; voulant utiliser leurs billets, ils risquent parfois des placements hasardeux, tombent en faillite et aggravent une situation déjà tendue.

A ce système, on peut opposer celui des banques d'Etat; c’est le plus restrictif. Sous ce régime, une seule banque émet le billet et celte banque appartient à l’Êtal : elle est dirigée par les agents du gouvernement et ses fonds sont fournis par l’impôt. La Russie a adopté celte organisation. La Suède également, mais elle la combine avec un système de simple réglementation. A côté de la banque d’État suédoise, des banques privées, « Enskilda Bank », peuvent émettre des billets, sous des conditions rigoureuses et en se soumettant à la surveillance du gouvernement. Le régime des banques d’Étal ne saurait être approuvé : il donne à l’Étal un pouvoir financier qui peut devenir dangereux, en même temps qu’il le charge d’une lourde responsabilité.

Le troisième système nous parait préférable. Tenant le milieu entre les deux précédents, il consiste dans un monopole accordé par l’État à un ou plusieurs établissements privés. C’est le système français.

La Banque de France. — En France, en effet, un seul établissement, la Banque de France, peut émettre le billet de banque. C’est un établissement privé, mais à l’égard duquel l’État s’est réservé un droit de surveillance rigoureux.

Fondée en 1800 par un arrêté des consuls, la Banque de France ne se distinguait au début des autres banques que par ses attaches avec le gouvernement, auquel elle consentait des prêts et dont, en échange, elle recevait des faveurs. Mais, à mesure que les besoins de l’État augmentèrent, un double résultat se produisit. Le gouvernement s’efforça d’augmenter son autorité sur la Banque : c’est ainsi qu’en 1806 il lui imposa un gouverneur nommé par lui. Mais, en même temps, il saisit toutes les occasions pour étendre les privilèges de cet établissement. En 1803, on profila d’une crise commerciale pour enlever aux autres banques de Paris le droit d’émettre le billet de banque, et la Banque reçut le monopole de l’émission à Paris pour quinze ans. Plus tard, en 1808, elle fut autorisée à fonder des comptoirs

en province. Mais c’est en 1848 seulement que son monopole d’émission se compléta. La terrible crise financière de celle époque servit de prétexte. Les banques départementales, qui jusque-là avaient émis des billets de banque, furent (d’ailleurs très injustement) rendues responsables de celte crise, et les décrets des 27 avril et 2 mai 1848 prononcèrent l’absorption de ces banques par la Banque de France, qui fut investie du monopole d’émission pour la France entière. Depuis cette époque, son privilège a été renouvelé à plusieurs reprises. Le dernier renouvellement date de 1897, et le privilège de la Banque expirera le 31 décembre

Cette organisation n’est pas exempte d’inconvénients. Centralisant une grande partie des ressources du pays, la Banque de France est tenue de montrer une extrême prudence. Elle y est du reste contrainte par une législation restrictive. Elle ne fait des avances que sur lingots ou sur des titres déterminés, tels que rentes sur l’Etal, actions et obligations de chemins de fer, etc., et ne peut escompter que les effets de commerce revêtus au moins de trois signatures. Beaucoup d’opérations lui échappent donc, et la circulation de ses billets est relativement restreinte. Au 20jenvier 1906, par exemple, les billets émis par elle s’élevaient à 4 milliards 782 millions, dépassant de 857 millions son encaisse qui représentait 3 milliards 925 millions (dont 2 milliards 863 millions en or et 1 milliard 62 millions en argent). La Banque de France ayant presque atteint le maximum de 5 milliards fixé par la loi pour l’émission des billets, une loi de février 1906 a porté ce maximum à 5 milliards 800 millions. L’extension de l’émission des billets permet à la Banque d’élargir le champ de ses opérations. Malgré cela, son pouvoir d’émission reste limité; on peut donc affirmer que, sous l’empire du monopole, la circulation du billet de banque ne reçoit pas toute l’extension dont elle est susceptible.

Mais ces inconvénients ont été largement compensés par les services rendus au pays par la Banque aux heures critiques de notre histoire. En 1848, par exemple, une crise financière sans précédent menaçait de tout emporter. La Banque de France elle-même fut menacée, ses billets lui

revenant en masse. L'Étal put la sauver en décrélant le cours forcé du billet, c’est-à-dire en dispensant la Banque de l’obligation de rembourser les porteurs. On dompta ainsi la panique, et, en maintenant la Banque, on conserva au commerce un point d’appui qui l’aida à dominer la situation. Le même fait se renouvela en 1871. Le cours forcé fut encore une fois proclamé, le billet de banque ne subit presque aucune dépréciation et la Banque put avancer à l’État près de 2 milliards.

Sans être parfait, ce régime est donc bon. 11 a fait ses preuves et il serait imprudent de l’abandonner. 11 nous paraît seulement regrettable qu’on l’ail modifié depuis 1871 en maintenant une disposition restrictive édictée à celle époque et que le cours forcé seul justifiait. En 1871, en effet, en même temps qu’on décréta le cours forcé du billet de banque, on limita le droit d’émission de la Banque à 3 milliards 200 millions. Rien n’était plus logique, car le billet à cours forcé est un véritable papier-monnaie. Mais depuis 1878 le billet de banque n’a plus cours forcé et cependant la limitation subsiste. Elle a été élevée à plusieurs reprises, et atteint aujourd'hui, comme nous venons de le dire, 5 milliards 800 millions. Cette restriction aux droits de la Banque est inutile et elle peut avoir les inconvénients les plus graves, car elle empêche la Banque de répondre exactement aux besoins du marché. En Angleterre, où la même règle existe, on a déjà dû en suspendre plusieurs fois l’application*. On fait observer, il est vrai, que, si le billet de banque n’a pas cours forcé, il a encore cours légal. La Banque de France, en effet, depuis 1878, est bien obligée de rembourser ses billets sur présentation, mais les créanciers ont conservé le droit de les imposer dans les payements : ces billets ont donc la môme force libératoire que les monnaies d’or ou d’argent. Mais ce privilège accordé au

1. En 1847, notamment, l’agiolage sur les chemins de fer et de grands achats de grains ayant fait disparaître le numéraire, les demandes d’escompte à la Banque d’Angleterre épuisèrent la somme de billets qu’elle avait le droit d’émettre. Elle dut arrêter ses opérations. Le public la crut insolvable, ses billets lui revinrent en masse et son existence fut menacée. Le gouvernement dut l’autoriser à continuer ses émissions de billets.

billet ne juslifie aucunement la limitation du droit d’émission : la Banque ne sera pas plus qu’aulrefois tentée d'abuser de son droit, puisqu’elle est tenue de rembourser ses billets à guichet ouvert. D’ailleurs, fulililédu cours légal accordé au billet de banque est très contestable, et mieux vaudrait le supprimer que de maintenir une restriction illogique et dangereuse.

La limitation du droit d’émission est encore plus sévère en Angleterre qu’en France. Pour en mieux assurer l’observation” la Banque d’Angleterre a été divisée en deux départements : celui de V émission, qui est chargé de faire frapper les billets, et celui des opérations de banque, chargé des rapports avec le public. C’est le département des opérations qui lance les billets dans la circulation. Le département des émissions ne lui en délivre que contre remise de dépôts d’or pour des sommes équivalentes.

Comment certaines banques répondent à des besoins spéciaux que les banques ordinaires ne pourraient satisfaire. — En dehors des banques d’émission, qui se distinguent des autres par la manière dont elles se procurent des ressources, il existe, avons-nous dit, des établissements de crédit qui se livrent à des opérations spéciales. Les banques ordinaires, en effet, opérant avec des fonds qu’on peut leur réclamer à tout instant, ne peuvent faire des avances que dans des conditions déterminées. Elles ne doivent s'engager que pour peu de temps et sur des garanties facilement convertibles en argent. Aussi se bornent-elles en général à prêter sur lingots, sur litres, ou par voie d’escompte, laissant de côté les prêts sur immeubles, sur meubles corporels et sur garanties personnelles (cautionnement et solidarité). Mais les opérations qui leur échappent ainsi sont reprises par des établissements qui s’y consacrent et qui s’organisent d’une façon spéciale en vue de les accomplir.

Crédit im.mobilier. Sociétés de crédit foncier. — Le prêt sur hypothèque, ou crédit immobilier, soulève des dilficultés, parce que le propriétaire qui emprunte pour construire ou pour améliorer ses terres a généralement besoin d’un crédit de longue durée et parce que la réalisation du gage

(c’esl-à-dire la saisie, la vente de l’immeuble hypothéqué), nécessite des formalités compliquées et coûteuses. Celui qui désireemprunter sur hypothèque peut, il est vrai, trouver assez aisément un prêteur en s’adressant à un notaire ; mais cet intermédiaire prélèvera un honoraire élevé, l’intérêt à payer sera presque toujours de 5 p. 100, et, comme 1e prêt ne sera consenti que pour quelques années, il faudra procéder à des renouvellements onéreux, La charge imposée à l’emprunteur atteindra 10, 12 et même 15 p, 100, bien que le prêteur ne reçoive que 5 p. 100!

Les sociétés de crédit foncier obvient à ces inconvénients.

Elles prêtent sur hypothèque — et comme elles font beaucoup d'opérations et se procurent des fonds à un intérêt modéré, elles peuvent offrir aux propriétaires fonciers des capitaux à bon marché. Les prêts quelles consentent sont en général de très longue durée : trente, quarante, cinquante ans et plus, de sorte que l’emprunteur évite les frais de renouvellement. Enfin, elles calculent les annuités à payer par l'emprunteur de telle sorte qu’à l’expiration du temps convenu il est entièrement libéré. Pour cela, on exige de lui chaque année une somme un peu plus forte que le montant des intérêts. Si l’argent lui est prêté à 4 p. 100 par exemple, il payera 5 p. 100, et le supplément de 1 p, 100, en se capitalisant, amortira sa dette.

Ces résultats avantageux sont rendus possibles grâce au procédé ingénieux à l’aide duquel ces sociétés empruntent les fonds qu’elles prêtent. Devant les engager pour un long délai, elles doivent les emprunter elles-mêmes à terme très éloigné. Pour y arriver, elles émettent des obligations remboursables en cinquante, soixante ou môme quatre-vingtdix-neuf ans par tirages au sort périodiques. Ces obligations sont facilement espacées, car ceux qui les achètent jouissent de la garantie des hypothèques .concédées à la société par les emprunteurs, et d’autre part, s’ils ont besoin de rentrer dans leurs fonds, ils peuvent vendre ces obligations à la Bourse*.

On a parfois comparé les obligations des sociétés de cré-

dit foncier au billet de banque, mais rien ne justifierait une pareille assimilation. En effet, les tilresémis par le crédit foncier diffèrent du billet de banque en ce qu’ils ne sont pas remboursables à vue, produisent un intérêt et ne sont pas prescriptibles. Aussi ne voit-on aucune raison pour que ce genre d’opération fasse l’objet d’une intervention de l’Êlat. En France, cependant, là société du Crédit foncier de France a longtemps joui d’un monopole. Il n’en est plus ainsi depuis 1877, des sociétés concurrentes peuvent être fondées. Mais le Crédit f oncier de France a conservé des attaches officielles ; son gouverneur est nommé par l’État et les dispositions de nos lois en matière hypothécaire ont été, sur certains points, modifiées en ce qui le concerne et à son profit.

Crédit sur meubles corporels. Monts-de-piété. Magasins GÉNÉRAUX. — Le prêt d’argent contre dation en gage d’un meuble corporel, d’une certaine quantité de balles de, coton ou d’un bijou, par exemple, présente lui aussi des inconvénients. 11 exige de la paît de l’établissement prêteur une installation permettant d’emmagasiner les objets à lui remis et nécessite des formalités assez coûteuses quand il faut réaliser le gage à défout de remboursement. Il suppose donc une organisation spéciale. Cette organisation dépend d’ailleurs en grande partie de l’État, car la loi, par crainte du vol et du recel, défend de fonder aucun établissement de prêt sur gage sans autorisation du gouvernement (art. 411 , Code pénal).

En France, les prêts sur meubles corporels sont surtout effectués par les magasins généraux et les monts-depiété.

Les magasins généraux sont de vastes établissements où les commerçants peuvent déposer leurs marchandises en échange de deux titres qu’on leur délivre : le récépissé et le warrant. Le premier de ces deux titres constate le droit de propriété du déposant, le second sert à emprunter la marchandise. Il suffit d’endosser le warrant au nom du prêteur pour constituer au profit de celui-ci un droit de gage : le magasin général, averti de l’opération, doit conserver la marchandise jusqu’au jour fixé pour le remboursement du pi’êt; ce jour arrivé, si le prêteur n’est pas désintéressé, la

chose lui est livrée pour qu’il la fasse vendre et se paye sur le prix. Là se bornait, au début, le rôle des maj^asins généraux. Ceux-ci n’étaient donc que des dépôts constitués en vue de faciliter des opérations de prêt auxquelles ils ne prenaient pas part; mais, depuis 1870, ils ont été autorisés à prêter eux-mêmes sur les marchandises qu’on leur confie et sont ainsi devenus de véritables banques.

Les monts-de-piété ont un caractère très particulier. Comme leur nom l’indique, ce sont des banques charitables. Fondées surtout en vue de secourir les classes pauvres dans les moments de détresse, elles rendent aussi des services au petit commerce et à la petite industrie. Mais elles ne remplissent que très imparfaitement leur mission. « Trop isolées du commerce général de banque, dit M. Cauwès‘, et n’ayant pas, pour la p'upart, de dotations, elles sont obligées de suppléer à l’absence de capitaux par des emprunts réalisés chèrement à de mauvaises conditions. » .A Paris, par exemple, malgré des réformes, les charges imposées aux emprunteurs, accessoires compris, ne descendent guère au-dessous de 7 ou 8 p. 100!

L’organisation du crédit sur meubles corporels reste, en somme, très incomplète en France. On n’est pas parvenu à constituer d’une façon pratique, au profit des cultivateurs, l’emprunt sur les récoltes, les outils et le bétail. Ce serait là cependant un élément indispensable du crédit agricole. Mais les difficultés sont considérables. Une loi de 1894 a autorisé les syndicats à se constituer en caisses agricoles. 11 existe aussi, depuis 1893, des sociétés mutuelles de crédit basées sur la responsabilité collective. Mais ces institutions n’ont encore donné que des résultats insulfisants, et il en sera sans doute ainsi tant qu’il n’existera point une caisse centrale de crédit agricole étendant ses opérations à toute la France. Les différentes tentatives faites jusqu’ici pour créer cette caisse centrale ont toutes échoué.

Crédit sur garanties personnelles. Les banques populaires. — Le crédit sur garantie personnelle, c’est-à-dire stir cautionnement ou solidarité*, est de tous les genres