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Le gouvernement intervenait aussi parfois pour fixer les prix. Au moyen âge, plusieurs ordonnances furent rendues dans ce but *; en pareil cas, le roi décrétait l’interdiction de vendre certaines marchandises, dont une liste était dressée, à des prix plus élevés que ceux qu’il indiquait. Souvent aussi, le gouvernement se préoccupait d’assurer les approvisionnements de certaines denrées, surtout du blé. A partir de 1705, on alla dans cette voie jusqu’à créer une compagnie privilégiée (jui fut chargée d’opérer une sorte d'a'ccaparement officiel des céréales. Le roi, pour être à même de déjouer les spéculations des particuliers et de procurer au peuple le blé à bon marché, se faisait luiméme accapareur. Celle combinaison engendra de tels abus que l’opinion l’a flétrie du nom de pacte de famine. Enfin un système de douanes intérieures mettait obstacle à la libre circulation des produits de province à province.

La Révolution a fait disparaître ces entraves : cependant on ne peut pas dire qu’à l’heure actuelle l’État s’abstienne de toute intervention dans le commerce intérieur. Certains commerces sont prohibés par la loi, les uns dans un intérêt de sécurité publique comme la vente des armes et munitions de guerre, des substances vénéneuses et des remèdes secrets, les autres par suite de combinaisons fiscales comme la vente du tabac ou des cartes à jouer. Des mesures spéciales de police sont aussi prises à l’égard de certains commerçants, de ceux, par exemple, qui tiennent des débits de boissons ou des auberges. En outre, un ensemble de dispositions légales a pour objet de prévenir ou de réprimer les fraudes commerciales et les concurrences déloyales. Le législateur va plus loin encore, car il oblige parfois les particuliers à prendre comme intermédiaires pour leurs opérations des personnes investies par lui du droit exclusif d’exercer certaines fonctions commerciales. Le monopole des courtiers pour l’achat et la vente des marchandises n’a disparu qu’en 1866, celui des facteurs des Halles a duré jusqu’en 1878 et, actuellement encore, on en peut citer qui subsistent ; celui des agents de change

1. La Convention essaya, d’ailleurs sans succès, d’appliquer le même système par ses lois sur le maximum.

m ÉLÉMENTS D’ÉCONOMIE POLITIQUE

notamment et celui des courtiers inscfils chargés de présider les ventes de marchandises aux enchères publiques. Enfin on ne peut oublier que, en France même, le prix du pain a été soumis à la taxe officielle jusqu’en 1863 et aussi celui de la viande, au moins à Paris, de 1855 à 1858.

Tontes ces restrictions à la liberté commerciale ne doivent pas être appréciées de la même manière. Celles qui ont pour but d’assurer la sécurité extérieure, l’ordre à l’intérieur et la loyauté des contrats, peuvent être approuvées pourvu que les mesures prises ne soient pas vexatoires. Les autres sont, ou très contestables comme le monopole des agents de change, ou franchement mauvaises comme les règlements relatifs aux prix des marchandises.

Mais, en somme, (juand on compare notre législation actuelle à l’ancienne, on ne peut nier qu’un progrès décisif ait été fait. Les restrictions qui subsistent sont peu nombreuses et affectées d’un caractère exceptionnel. En règle générale, le commerce intérieur est libre, l’État n’a plus^’la prétention d’en surveiller l’organisation ou le fonctionnernent. 11 ne limite plus le nombre des commerçants, il ne s’oppose ni à la concentration, ni à la division des entreprises commerciales, il ne limite plus les prix; enfin, les marchandises circulent librement d’un bout à l’autre du territoire sans payer aucun droit de douane*.

11 est très heureux qu’il en soit ainsi. 11 peut sans doute arriver que certains abus se produisent dans l’organisation et le fonctionnement de l’industrie commerciale. Comme nous l’avons déjà montré le nombre des intermédiaires peut devenir excessif, et, en pareil cas, le prix des marchandises s’élève en même temps que la diminution des bénéfices pousse à la sophistication des produits. Ce sont

L Les octrois des grandes villes ne sauraient être comparés aux douanes d’autrefois. En les établissant, on se proposait de créer une ressource pour la ville et non d’entraver la circulation des denrées. Le produit des octrois a atteint jusqu’à 3''i0 millions pour toute la France dont KX) millions de droits sur les boissons dites hygiéniques (vin cidre, bière]. Mais une loi de 1897 ayant limité ces droits sur les boissons. le rendement des octrois a considérablement diminué. Il a fallu poui combler ce déficit, établir des taxes de remplacement d’une organisation très difficile, surtout dans les grands centres.