‹ Éléments d'économie politique à l'usage des étudiants en droit et des élèves des écoles de commerce [microform]Chapitre 74 sur 99 · l^ssentiellement, l’État a le · texte numérisé non relu

l^ssentiellement, l’État a le

drod de légiférer et d’assurer, au besoin par la contrainte, execution des lois qu il a édictées. Mais les fonctions à

le fempr pouvoirs changent avec

Au début, lorsque la société n’est encore qu’une agglomeration de quelques familles fortement constituées les fonctions de 1 Etat se réduisent à peu de chose. Il veille à la sécurité extérieure, assure l’ordre à l’intérieur, préside aux partages périodiques des terres, etc. La direction de l’acti-

lel^'indivirl''^ lui échappe entièrement :

tes individus appartiennent à la famille, et celle-ci es! jalouse de ses droits®.

le régime patriarcal a pris fin et

s’interpose plus entre ^!j^s;udividus 1 action de l’Etat devient envahissante. têipJ fo"u;es diverses, selon les cas : autorité des prêtres, autorité du roi, autorité des seigneurs, ou même

des départements

et des communes. Groupes secondaires dans le eroune nrincioal ils 2. Voir p. 135.

des communes, l’État intervient et réglemente. Il restreint le droit de propriété, surveille le travail de chacun, accorde des monopoles, prohibe telle fabrication. En un mot, s’il reconnaît aux ciloyens le droit de produire la richesse et de l’approprier, c’est seulement dans les limites d’une étroite réglementation. En réalité, il dirige tout et assume la plus grande part des responsabilités de la vie sociale.

11 vient enfin une époque où ce régime de tutelle cède la place à un régime libéral reposant essentiellement sur la liberté de la propriété individuelle et sur la liberté du travail. C’est désormais aux individus, maîtres de leur initiative et responsables de leurs actes, qu’est confié le soin d’assurer le progrès.

Cette évolution n’a rien d’arbitraire ; elle est inévitable pour un peuple qui progresse, et, en môme ternps que l’histoire affirme la tendance, la science en donne 1 explication. A mesure que les rapports sociaux se multiplient el se compliquent, l’État devient moins apte à tout diiiger. 11 faut qu’une force plus puissante, celle de l’iniliative privée, se substitue à la sienne. L’aclion de l’initiative privée, en effet, cjuand les individus sont arrivés à un degré suffisant de perfectionnement, est à divers égards supérieure à celle de l’État, Très souple el très va'iée, puisqu’elle émane d individus nombreu.x et différant par la tournure de 1 esprit, elle est aussi active et attentionnée parce que les conséquences d’une erreur, d’une faute, retombent immédiatement sur celui qui l’a commise. L'action de l’État, au contraire, exercée par l'intermédiaire de ses agents, de son administration, est fatalement lourde et uniforme; elle risque en outre d’être molle et maladroite, les responsabilités étant vagues, souvent même illusoires. L’action des individus, il est vrai, est moins puissante, car les ressources d’un particulier ne peuvent être comparées à celles dont le gouvernement dispose. Encore faut-il observer que les particuliers peuvent s’unir, et nous avons montré de quoi sont capables les associations libres de toute sorte : sociétés commerciales, associations de bienfaisance, etc.

Ce n’est pas à dire cependant que, lorsqu’un peuple en est là, l’État doive disparai're. H subsiste au contraire, élément indispensable de l’organisation sociale, el conserve

ÉLKMRNTS D’ÉCONOMIE POLITIQUE

d importanlos fondions. L’iniliative privée, en effet, quels que soient ses mérites, ne saurait suffire à tout. Certains besoins colleclifs ne peuvent être satisfaits qu’au moyen d une concentration d’efforts que l’État seul peut réaliseret, d’autre part, les particuliers, obéissant surtout aux sumgestions de l’intérêt personnel, sont nécessairement bornés dans leurs vues. Certains intérêts collectifs leur échappent, ou les laissent indifférents, ou môme se trouvent en contradiction avec les intérêts de quelques-uns d’entre eux. L’État

doit alors intervenir et user de son double droit de légiférer et de contraindre.

C’est ainsi que l’État est naturellement chargé de veiller à la sécurité extérieure, de pourvoir au service de la dette publique, de maintenir l’ordre à l’intérieur, d'assurer l’exécution des contrats, de réprimer les fraudes, de protéger les incapables (femmes, mineurs, aliénés, infirmes), *de réglementer en vue de l’avenir le régime des eaux, la chasse, la pêche, de veiller à la conservation des forêt-^, d’imposer certaines mesures d’hygiène, etc. On comprend aus'i qu’on lui confie la construction et l’éntretien des routes, canaux, ports et phaies, la direction du système des monnaies, le soin d’assurer l’enseignement, etc.

Mais, en dehors de ces cas et de quelques autres semblables, il devrait laisser toute latitude aux particuliers. Le domaine économique leur appartient, car c’est là que l’initiative privée se montre vraiment supérieure. A eux revient le soin de produire la richesse, de la faire circuler, de se la partager et de la consommer librement. L’État, s’il veut diriger les uns, encourager et protéger les autres, ne peut qu’entraver l’aclivité de tous. Il s’expose en outre à commettre des injustices, toute faveur accordée à quelques-uns retombant sur les autres. Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion de le démontrer.

Tel serait le départ rationnel des fonctions sociales entre 1 Etat et les individus. Cet idéal n’est encore entièrement réalisé chez aucun peuple. Si, à peu près partout, le régime libéral est aujourd’hui reconnu par les gouvernements comme, étant le meilleur, ce régime n’est pas encore pratiqué sans réserves. Les particuliers, qui aiment la liberté, fuient volontiers la responsabilité qui en est le

corollaire. Dans leurs embarras ils font appel à l’État, le pressent de leur venir en aide, de jouer le rôle d’une providence. Les gouvernants, de leur côté, peu faits encore à l’esprit de l’organisation nouvelle, cèdent souvent à ces sollicitations, ou même, manquant de confiance dans l’initiative privée, imposent leur intervention et multiplient les réglementations protectrices. Nous avons rencontré, dans les chapitres qui précèdent, des exemples nombreux de ces interventions de l’État : limitation du taux de l’intérêt, monopole d’émission des billets de banque au profit d’un établissement, protection de certaines industries contre la concurrence étrangère, organisation de l’assistance en service public, etc. Quelques-unes peuvent être approuvées, nous l’avons dit, à titre provisoire, pour une période de transition pendant laquelle l’individu achèvera de se perfectionner*. Les autres doivent être condamnées sans hésitation. Restes de l’ancienne organisation, toutes' sont en désaccord avec les principes du régime actuel; il faut s’efforcer de les faire disparaître en habituant les particuliers à ne compter que sur eux-mêmes. C’est à leur habileté et à leur énergie qu’ils doivent demander le succès; c’est par l’association libre qu’ils doivent réaliser les combinaisons exigées par l’importance de leurs entreprises ou propres à atténuer les risques de l’existence. Le progrès social est directement intéressé au triomphe de ces tendances ; tout pas fait dans la voie inverse serait un recul.

Les dépenses et les ressources de l’État. — L’État, pour remplir ses fonctions, est obligé de faire de grandes dépenses. Ces dépenses augmentent même à mesure qu’une société se développe, car si, d’un côté, le champ d’action de l’État tend à se restreindre, de l’autre les fonctions qu’il conserve vont croissant en importance. 11 faut actuellement des ressources bien plus considérables qu’autrefois pour payer l’intérêt des dettes publiques, pour préparer la défense du pays, pour exécuter les travaux publics indispensables, etc. Aussi les dépenses de l’État n’ont-elles jamais été aussi élevées qu’aujourd’hui.

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