CHAPITRE PREMIER

LMmpôt.

Progrrammeofficiel : I. LTmpôt. — Différentes espèces d’impôts. L’impôt proportionnel et l’impôt progressif.

L’impôt. — On a proposé nombre de définitions de 1 impôt. Il serait selon les uns le prix des services rendus pari Etat, selon les autres une prime d'assurance payée par le contribuable à l’État considéré comme un assureur; quelques-uns 1 ont aussi considéré comme représentant l’ensemble généraux d'exploitation du capital national.

Aucune de ces définitions n’est satisfaisante. L’État n’a pas à vendre ses services ; il n est pas non plus un assureur, car s il cherche à mettre les particuliers à l’abri de certains dommages, il ne les indemnise pas lorsque, malgré ses efforts, ils les ont subis ; enfin, si les dépenses qu’il fait aident au

développement de l’industrie, elles favorisent aussi l’expansion de la vie sociale à tous les points de vue. D’ailleurs, en proposant ces définitions, on oublie que l’impôt ne sert pas seulement à solder les dépenses des services publics, mais aussi à payer l’intérêt des dettes nationales et à les amortir.

Nous dirons donc simplement que l’impôt est « la quotepart que chaque particulier doit supporter dans les dépenses communes dont l’État est chargé », dépenses qui comprennent : 1“ l’entretien des services publics, 2“ l’intérêt et l’amortissement des dettes nationales.

ce principe, on s’efforcera de faire en sorte que, celui qui a 1 000 francs de revenu payant par exemple 100 francs d impôts, celui qui en a 2 000 paye 200 francs, que celui qui en a 10000 paye 1 000 francs, et ainsi de suite. C’est \ impôt proportionnel presque partout appliqué. 11 est évident, en effet, que les particuliers profitent d’autant plus des services de l’Etat qu’étant plus riches ils ont plus d’interôts à sauvegarder et mènent une vie plus large, et l’on peut admettre qu’à ces points de vue les différences se proportionnent à peu près aux revenus.

Ce principe n’est pourtant pas admis sans conteste- il rencontre deux catégories d’adversaires.

Les uns admettent bien que l’impôt doit être proportionnel, mais estiment qu’il doit l’étre au capital et non au revenu. Dans cette doctrine, les détenteurs de capitaux evraient seuls être taxés, et ils le seraient proportionnellement à la quantité de capitaux que chacun d’eux possède. Cette opinion se comprend très bien de la part de ceux qui dehnissent l’impôt : « L'ensemb.'e des frais généraux d’exploitation du capital national ». Mais nous avons montré combien une pareille définition est insuffisante. Il n’y a aucune raison pour exempter de l’impôt des individus qui médecins, avocats, artistes, fonctionnaires, commerçants peuvent ne posséder que peu ou point de capitaux et réaliser cependant chaque année des gains considérables en exerçant leur profession. On ne voit pas non plus pourquoi les ouvriers, rémunérés par un salaire, munis d’ailleurs du droit de vote, ne prendraient aucune part aux dépenses de 1 Etat. En réalité, ceUe théorie viole le principe d’après

mquel la charge de l’impôt doit être répartie entre tous. Il laut donc Técarler.

Les autres adversaires de l’impôt proportionnel sur le revenu se placent à un point de vue tout différent. Ils reconnaissent que chacun doit payer l’impôt à raison des revenus qu i) perçoit, mais ils ne veulent pas que la répartition se fasse proportionnellement à ces revenus. Au principe de l’impôt proportionnel, ils opposent celui de ['impôt progressif.

L équité, disent-ils, veut qu’on s’attache, non à proportionner la charge aux facultés de chacun, mais à égaliser pour tous le sacrifice à faire. Or, à coup sûr, il est plus

lourd de payer 100 francs sur un revenu de 1 000 francs que de payer 1000 francs sur un revenu de 10000 francs. Ms proposent donc de prélever sur le revenu du contribuable un tant pour cent d’autant plus élevé que ce revenu est plus considérable. Si, par exemple, celui qui a 1 00.) francs de revenu paye 50 francs, c’est-à-dirj 5 \\ 100, celui qui en a 10 000 payera 1 0(X) francs, c’est-à-dire 10 p. 100, celui qui en a lUOOOO payera 15000 francs, c'est-à-dire 15 p. lOO, etc.

Ce système, encore préconisé aujourd’hui dans certains milieux, a séduit Jadis de grands penseurs comme Montesquieu et J. -B. Say. Il prête pourtant aux critiques les plus graves. Il est injuste, car il ne proportionne pas la charge au bénéfice obtenu et rejette sur les uns des dépenses qui doivent profiter aux autres : Inconvénient particulièrement grave dans un pays de suffrage universel, où les dépenses |)ubliques sont votées par des députés nommés par tous les citoyens. Il est dangereux, car, absorbant une forte portion des gros revenus, il tend à décourager l’esprit d’entreprise et le goût de l’épargne. Enfin il est arbitraire, car on ne peut déterminer rationnellement la progression susceptible d’égaliser les charges imposées à chacun. Pourquoi celui qui a un revenu double payerait-il le triple par exemple, plutôt que le quadruple ou le quintuple? 11 est impossible de le savoir.

En réalité, on ne pourrait justifier le système de l’impôt progressif qu’en démontrant que le profit tiré par chacun des dépenses de l’État augmente avec le revenu plus que proportionnellement; que celui qui a 10000 francs de revenu, par exemple, profite de ces dépenses, non pas dix fois, mais quinze ou vingt fois plus que celui qui n’a que 1000 francs de revenu. Or, il s’en faut de beaucoup qu’il en soit ainsi. II n’en coûte guère plus à l’État pour protéger les riches que pour protéger les pauvres, les gros revenus que les petits. Celui qui a 10000 francs de revenu ne se sert pas dix fois plus des routes entretenues par l’État que celui qui n’en a que 1000, etc. Enfin, de nos jours, certains services publics, comme l’assistance, les caisses d’épargne et d’assurance, l’instruction publique au moins en partie, etc., sont organisés surtout, quelques-uns même exclusivement, dans l’intérêt des classes les moins riches.

L’assiette de l’impôt. Pourquoi il est impossible de s’en tenir à un impôt unique. — L’impôt proportionnel aux revenus étant reconnu le meilleur, on pourrait croire qu'il suffit pour l’appliquer d’établir un impôt unique portant sur l’ensemble des revenus du contribuable. Si, par exemple, on estime que les dépenses de l’Ltat représentent 10 p. 100 de l’ensemble des revenus des habitants du pays, pourquoi ne pas décréter que chacun payera 10 p. 100 de son revenu? On l’a proposé, en effet, et il est certain cpie, s’il était praticable, ce procédé offrirait de grands avantages. Les frais de perception seraient réduits au minimum, car il est moins dispendieux de percevoir un seul impôt qu’un grand nombre. Chacun pourrait aisément se rendre compte de ce qu’il doit payer. Enfin, tout arbitraire serait exclu, puisque, pour tous, la taxe résulterait d’un tant pour cent identique. Malheureusement, des raisons décisives obligent à écarter ce système.

11 est très difficile de déterminer l’importance des revenus de chatjue individu. Deux moyens seulement permettraient d’y arriver. Ou bien on procéderait par voie d’infjuisilion, les agents du fisc étant chargés de vérifier la fortune de chacun et d’estimer les revenus. Mais un pareil procédé, irritant et prêtant d’ailleurs à mille erreurs, paraitiait intolérable. Ou bien on s’en remettrait à la déclaration des contribuables, mais il serait alors presque impossible d’empêcher des fraudes nombreuses grôcc auxquelles les moins honnêtes rejetteraient sur les autres une forte partie de la charge qui devrait leur incomber. Ces fraudes seraient d’autant plus à redouter qu’un impôt unicjuo serait nécessairement fort élevé. En France, par exemple, où les dépenses de l’Etat, des départements et des communes atteignent presque, au total, 5 milliards, alors que l’ensemble des revenus varie entre 30 et 3ü, c’est à 14 ou 15 p. 100 qu’il faudrait fixer le taux de l’impôt. Combien de gens trouveraient une i)areille taxation excessive et chercheraient à s’y soustraire! En fait, il est vrai, de quelque façon qu’on procède, c’est bien là ce que l’impôt prélève chaque année sur le revenu de chacun ; mais, disséminée en des taxes nombreuses et variées, la charge, dont on se rend moins < lairement compte, est plus aisément acceptée ; centralisée

LÉGlSL.\TION FINANCIÈKE

en un seul impôt, elle irriterait le contribuable et provoquerait des résistances.

Un système d'impôt unique rencontre du reste un autre obstacle dans un phénomène d’ordre spécial qu’on appelle l'incidence de l'impôt.

Incidence de l’impôt. — L’individu, quand il a payé un im pôt, cherche en général à en rejeter la charge sur d’autres. Obligé d’acquitter certaines taxes, le producteur, par ■exemple, cherche à élever d’autant le prix de ses marchandises, c’est-à-dire à s’indemniser aux frais du consommateur, le capitaliste essaye d’obtenir un intérêt plus élevé, etc. Ils n’y arrivent pas toujours, car l’augmentation du prix <les marchandises peut rendre la demam'e plus rare, ou bien la hausse de l'intérêt éloigne les emprunteurs. Mais souvent ils réussissent au moins dans une certaine mesure, et l’on dit alors (|u'il y a répercussion ou incidence de l’impôt.

L’incidence de l'impôt est un fait très fréquent et avec lequel l’État doit toujours compter lorsqu'il organise un système de taxation. Dans certains cas, il peut la prévoir et nous verrons, en effet, qu’il existe actuellement des impôts que l’État réclame à certains individus alors qu’en réalité il entend qu’ils soient supportés par d’autres*. Mais très souvent aussi il est impossible de déterminer exactement les répercussions probables, car il dépend de mille circonstances que ces répercussions soient ou non possibles. Nous le prouvions il y a un instant par des exemples.

Dans ces conditions, un système d’impôt unique aboutirait fatalement à de grandes inégalités, c’est-à-dire à de graves injustices. Chacun payerait bien à l’État un même tant pour cent sur ses revenus, mais les uns trouveraient le moyen de s’indemniser tandis que les autres ne le pourraient pas. Si, par exemple, certains entrepreneurs arrivaient à augmenter le prix de leurs produits du montant de l’impôt qu’ils auraient payé, il n'est nullement certain que les autres entrepreneurs pourraient faire de même, que les rentiers verraient l’intérêt de leurs capitaux s’élever, que les ouvriers obtiendraient une augmentation de salaire. On