CHAPITRE II Le Budget

Programme officiel : 2. Le Budget. — Comment un Budge s’établit. — Vote du Budget, — Annualité et spécialité

du Budget.

Le budget. — Un particulier ne mancjue guère de dresser périodiquement, pour chaque année par exemple, un état de prévision de ses recettes et de ses dépenses. Le gouvernement, maniant des sommes énormes, et chargé de fonctions nombreuses et variées, doit agir de même, c’est-à-dire dresser le budget de l'État. Plus encore qu’un particulier, il doit apporter dans cette opération une exactitude et une précision méticuleuses. Grâce à cette précaution, il se rendra aisément compte des dépenses qu’il peut faire sans détruire l’équilibre de son actif et de son passif, et il se mettra en mesure d’exercer un contrôle sérieux sur ses innombrables agents. S’il négligeait ce soin, se contentant de dépenser au jour le jour, à mesure que la nécessité s’en ferait sentir, il perdrait vite la notion du rapport qui doit exister entre ses dépenses et ses recettes, manquerait souvent d’argent pour faire face à ses engagements, céderait au contraire à toutes les sollicitations dès

qu'il aurait des fonds disponibles, enfin ne pourrait vérifier en connaissance de cause les com|)tes de ses ordonnateurset de ses comptables. Ce serait le désordre, la dilapidation, le gaspillage et bientôt la banqueroute.

L'évolution politique et le budget. Le budget est donc indispensable ; mais il reste à savoir selon quelles régies on doit l’établir et le mettre cà exécution. Il semble à première vue, que ces questions soient des plus sim’ples. De quoi s’agit-il, en somme ? D'abord de dresser avec exactitude et précision un état de recettes et de dépenses, puis d’assurer le respect des décisions prises, en enrayant les velléités de dépenses du pouvo’.r exécutil exposé aux tentations de la puissance et en butte à mille sollicitations. De bonnes régies de comptabilité et quelques précautions sages doivent y suffire. Malheureusement, pendant longtemps, le problème ne s est pas posé dans ces termes, et l'histoire montre combien d’obstacles peuvent s’opposer à l'élaboration d'une bonne législation budgétaire

au cours de l’évolution politique des peuples.

A certaines épocjues et dans certains pays, le gouvernement étant despotique, le budget était l’œuvre du monarque et de ses ministres. Établi sans contrôle, il était respecté ou modifié au gré de la volonté royale. Si le roi était à la hauteur de sa fonction, la gestion des finances publiques était bonne ; au cas contraire, elle était désastreuse, rien n’arrétant les gaspillages.

Mais plus souvent I histoii'e nous fait assister à une lutte entre la royauté jalouse de son autorité et la nation qui prétend voter les impôts et contrôler l’emploi des fonds par l’intermédiaire de ses représentants. Contraint de cédei , le roi s'efforce de restreindre ses concessions au minimum. D'abord, il ne consulte les représentants du pays qu’à intervalles très éloignés, lorsqu il est nécessaire de créer de nouveaux impôts, et reste ainsi, en temps ordinaire, rnaitre absolu du budget. Plus tard, obligé de subir leur intervention permanente, il les admet à voter le budget chaque année, mais seulement en bloc ou par grandes divisions. H rend ainsi impossible un contrôle sérieux et conserve une grande liberté d'action. Presque toujours, du reste, il se

LÉGISLATION KINANCI