L IMPOT CO.MPLÉMENTAIRE UE REDRESSEMENT SLR LE REVENU
Parmi les propositions faites dans ce but, la plus intére.ssante est celle d’un impôt complémentaire de redressement sur le revenu, ('elle taxe frapperait le contribuable sur 1 ensemble de ses revenus. Ce serait là un impôt complémentaire puisqu’il s’ajouterait aux autres impôts actuellement existants, (jui, pour la plupart, seraient maintenus. En même tem|)s, ce serait un impôt de redressement parce (lu’on en exempterait les petits revenus frappés trop lour- (iement aujourd'hui par les taxes indirecles, et qu’on proliterait même de l’augmentation de ressources obtenue pour supprimer ou réduire quehiues-unes de ces taxes. Enfin, comme il serait léger (de 1 p. 100, par exemple), ceux qui le préconisent pensent qu’on le supporterait aisément, et (jue la détermination des revenus ne serait pas entravée par la fraude.
Il est certain que, dans des conditions données, un pareil impôt peut fonctionner a\ec avantage. L’existence de 1 Income-tax en Angleterre, cùWe ûgV Einkommensteuer et du Classensteuer en Allemagne, le prouveraient au besoin. Mais on ne pourrait qu’en redouter l’introduction dans un pays où le gouvernement serait peu stable, parce que, l’organisation des cadres de cet impôt une fois faite, il serait facile aux divers partis se succédant au pouvoir
L li G l S L T 1(3 N 1 ' I N N C 1 È R E
d’user de ces cadres pour mettre en application les idées les plus contestables : utopies dangereuses, comme celte de l’impôt uniipie sur le revenu, ou môme théories iniques, comme celle de l’impôt progressif.
l'ni réalité, le meilleur procédé pour réformer la législation fiscale consisterait à diminuer progressivement les dépenses, de manière à rendre possible la réduction des taxes les plus inégalement réparties.
Taxes locales. — Les dépenses de l’Etat ne forment pas la totalité des dé[)enses i)ubli(|ues. En France, elles représentent un peu plus de :j milliards et demi sur un ensemble de près de b milliards. La différence est à la charge des départements et des communes, ces dernières dépensant à elles seules environ 1 100 millions.
Les départements et les communes trouvent d'abord des ressources dans les produits annuels de leurs domaines. Mais la plus grande partie de leurs recettes est fournie par des taxes. Les principales de ces taxes sont les suivantes :
1° centimes additionnels, (\u\ s'ajoutent au princi[)al des impôts directs pci\-us par l’État. Sur les d0« millions produits par l'impôt foncier, par exemple, 18i seulement reviennent à l'Etal, LA'i étant distribués entre les départements et les communes. El pour l’ensemble des contributions directes, le principal, revexant à l’ivlat, ne dépasse guère le produit des centimes additionnels.
2“ Les prestations pour les chemins vicinau.x. — Perçue au profit des communes, cette contribution présente une c(?rtaine analogie avec la contribution personnelle due à l’Etat, car elle est aussi fixée à trois Journées de travail. Mais il est au choix du contribuable de l’acquitter en nature ou en argent. Au total, elle représente seulement une valeur de 5'J millions; et il est à prévoir que ce rendement diminuera, la loi de finances du 31 mars 1903 ayant autorisé les communes à substituer des centimes additionnels aux prestations.
3“ Enfin les octrois, établis à l'entrée des principales communes, fournissent un produit net (pii dépasse 275 millions. Perclus sur des obJ('ts de consommation locale
/i20 ÉLÉMENTS D'ÉCONOMIE POLITIQUE
de toute sorte ; viandes, vins*, fruits, beurre, combustible, matériaux, etc., les octrois sont très gênants et frappent lourdement la classe ouvrière. Depuis longtemps, on demande qu’ils soient sup[>rimés et remplacés par de nouveaux centimes additionnels ajoutés à l'impôt foncier et à l'impôt mobilier. Cette réforme ne parait guère réalisable actuellement, car on ne pourrait l'opérer (ju’en élevant l’impôt foncier et l’impôt mobilier à des taux excessifs. A Paris, par exemple, où il faudrait les tripler, le [)remier atteindrait prés de 20 p. 100 du revenu net et le second environ 30 p. 100 des valeurs locatives! Mais dans l’avenir, si les dépenses locales n’augmentent pas démesurément, on peut espérer qu’elle deviendra possible, grâce au développement graduel de la richesse et à l’accroissement de la valeur des propriétés bâties.
