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25 janvier 1893 ....

17 novembre 1897 • . • .

9 février 1906 ....

39 décembre 1911 . . .

(2) Cf. B. NoGARO, La Banque deFra

nce et les nouvelles conventions.

Revue politique et parlementaire, avril 1 9 1 2 .

(3) Ajoutons que le dépôt d'obligations fédérales effectué entre les m.iins du comptroller est obligatoirement de un quart du capital de la banque, si celui-ci n'est pas inférieur à 1 50.000 dollars ; sinon, il

Nogaro

HoC l^AftT. II. — ClRGtlLATtOK

des raisons historiques (i), pré^nce d'incontestables iii» convénients : outre que les obligations constituent un gtge susceptible de dépréciation, l'émission et leretrait des billets se trouvent subordonnés à des circonstances trèâ différentes de celles qui augmentent ou restreigneilt le besoin de crédit. En effet, lorsque le cours des obligations fédérales baisse, les banquiers peuvent être tentés d*en acheter pouf augmenter leur émission ; lorsqu'il monte, ils peuvent être tentés de revendre leurs obligations, ce qui les oblige à réduire la circulation fiduciaire. Bien plus, l'émission des billets se trouve limitée par le montant de la dette fédérale (2), et, lors de la crise de 1907, le gouvernement américain en a été

est au mttiitnMm de 50.Û00 dollars. Celte dispûsitidti fixe dont ÏA somme de billets que chaque banque nationale -^ c'esé ainsi que l'on appelle les banques d'émission — peut émettre, par le fait même qu'elle se constitue conformément à la loi. D'autre part, elle petit augmenter son émission en augmentant ses dépôts àc titres : eéux-cî toutefois ne peuvent dépasser la vâlfcur de son capital .

Si la garantie des billets e^t ainsi assurée par de$ dépôts de titres, leur convertibilité est assurée par quelques mesures accessoires : chaque banque nationale doit avoir en câîSse une certaine réserve en monnaie légale, proportionnelle à l'ensemble de ses dépôts : là proportion est fixée selon les villes à c 5 ou i5 0/6 ; en outre, elle doit avoir un dépôt de 5 0/0 en espèces à la Trésorerie pour faire face aux demandes éventuelles de remboursement des billets.

Enfin, les banques tuuiondles peuvent recevoir des dépôts du gouvernement. Et c^est en augmentant lès dépôts du gouvernement que le Secrétaire du Trésor les a soutenues lors de la dernière crise (voir R. G. Lévy, op, cit, p. 44O).

(i) Lorsque, en 1863, la législation qui régit lés banques nationales a été établie dans ses grandes lignes^ le gouvernement fédéral avait besoin de placer de |[ros emprunta : l'achat de titres par les banques d'émission devait grandement en favoriser l'écoulement.

(2) Voir le tableau publié dans l'ouvrage cité de M. R. G. Lévy, p. 44$.

CHAP. ni. -^ LES BANQUES D'ÉMISSION 207

réduit ï émettre des emprunts uniquement pou^: ren^ dre possible un accroissement de la circulation fidu» ciaire. (i)

Une loi de 1908 est venue compléter ce système, et le corriger dans ce qu'il avait de plus défectueux, en perr mettant la création d^une circulation supplémentaire» gagée d'une façon un peu différente. Elle prévoit, en effet, que, dans certaines circonstances, les banques na^ tionales peirvent individuellement émettre une circulation de billets gagés sur des titres autres que des rentes fédéraleç (obligations d*Etat, de comtés et de villes) et, en outre,qu'elles peuvent se grouper, au nombre de dix au moins, ipoxit consûixxtx àtsnational currency associations \ celles-ci sont autorisées à émettre des billets, qui peuvent être couverts, jusqu'à concurrence de 30 0/0 de Témisr sion, par un portefeuille commercial. Cette innovation a pour but de proportionner désormais, dans une certaine mesure, rémission aux besoins du crédit, tels qu'ils se manifestent par la présentation des effets à l'es^ compte (a).

§ 4. -^ La réglementatioii des banques d'émission et raccomplissement de leurs fonctions économianes.

dévolution qui s'e^t produite dans la constitution et dans la réglendientation des banques d'émission a résolu plusieurs problèmes théoriques posés dans, la première moitié du XIX* siècle, et aujourd'hui tombés dans Toubli. On ne discute plus de l'unité ou de la pluralité des banques d'émission» ni du banking princîpk et du cur-

(i) Voir Germain Ma|itin Lu crise américaine, rev. d'éc. polît. 1908 p. 203.

(2) Enfin, une commission monétaire qui est venue enquêter en Europe, propose de constituer, sous le nom de national réserve assO' dation^ une véritable banque centrale d'émission, mais dont le capital serait souscrit et la direction contrôlée par les autres banques.

rency principh. Mais, en fait, le type qui l'emporte de beaucoup actuellement, celui qui paraît résulter d'une sorte de sélection spontanée, est le grand établissement central, — sinon unique, du moins jouissant d'une incontestable prééminèilce — pourvu de nombreuses succursales^ et remplissant à la fois une fonction monétaire et une fonction de crédit^ qui intéresse Véconomie de la nation tout entière,

La grande banque centrale d'émission, en se développant conformément au mécanisme de l'émission, selon les principes exposés plus haut, est parvenue à accumuler dans ses caves une très grande partie du stock monétaire du pays ; elle a, en échange, mis en circulation une quantité plus grande encore, en général, de billets. Banque des banquiers, elle a, par les virements opérés ausiège central et entreses succursales(i), assumé progressivement la char<?e des règlements de place à place à l'intérieur du pays. Elle est parvenue aussi, en assurant, sur tout le territoire, le réescompte, à faire bénéficier les autres banques de la sécurité que lui donne à elle-même l'emploi des billets dans ses opérations actives. Par là même, elle est arrivée à exercer une influence sur les opérations des autres banques : celles-ci, exposées à {aire réescompter les effets qu'elles ont pris en portefeuille, sont obligées de prendre en considération le taux de l'escompte officiel, et de suivre,souvent assez étroitement, ses fluctuatibns. Lorsque rétablissement émetteur relève le taux de son escompte, les autres banques, dans le pays tout entier, se sentent invitées à suivre son exemple ; ainsi, de proche en proche, l'appel au crédit se ralentit, parce qu'il devient trop onéreux. Lorsque, au contraire, l'escompte oflSciel s'abaisse, le crédit devient plus facile,

(i) Voir plus loin, p. 238,

CHAP. 111. — LES BANQUES d'ÉMISSION 209

et l'essor reprend. La grande banque centrale d'émission joue donc dans la nation, le rôle d'un chef d'orchestre, qui presse ou ralentit à son gré le rythme de la vit économiqtie. Et depuis qu'elle sait jouer opportunément du taux de l'escompte, son influence régulatrice est de nature à atténuer les crises (i).

Les transformations de la législation ont généralement favorisé cette évolution. Dans beaucoup de pays, comme nous l'avons vu, le régime du monopole légal a été établi. Ailleurs — notamment en Angleterre et en Allemagne — la loi a préparé l'absorption des petits établissements par le grand.

. Quant à la réglementation de l'émission, elle tend à s'uniformiser et à s'assouplir tout à la fois. L'expérience a donné tort aux partisans du currency principle : en fait, les mesures tendant à assurer trop rigoureusement la convertibilité du billet se sont montrées à la fois superflues et dangereuses. On ne se préoccupe généralement plus de suivre trop rigoureusement les fluctuations de l'encaisse. On tend à adopter, dans la plupart desr législations, une limite d'émission très large (le triple de l'encaisse) ou assez élastique (système du contingent non taxé). Les effets de commerce sont considérés, dans l'usage, et parfois aussi dans les statuts, comme constituant une couverture normale des billets. Et Ton peut dire que la préoccupation dominante est, de nos jours, de permettre à la banque d'exercer librement ses fonctions commerciales, — en limitant d'ailleurs autant que possible ses rapports financiers avec l'Etat (2).

(r) Voir pins loin, 3« partie, Ch. n.

(2) Le tableau suivant indique les principaux éléments du bilan des grandes banques d'émission (en millions de francs) à la fin du dernier trimestre 191 1 (d'aprèi le Bull, de statist. et législ. comparée^ févr. 19 12).

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