CHAP. IIK — LES TRANSPORTS MARITIMES

vires en bois, et, pour les premiers, selon qu'il s'agit de vapeurs ou de voiliers (i).

Ensuite, une prime à la navigation est attribuée, sous le nom de compensation (Tarmement» même aux navires de construction étrangère, à la condition qu'ils ne soient pas âgés de plus de deux ans au moment de leur francisation. Cette compensation d'rrmement doit être payée jusqu'à ce que les navires aient atteint Tâge de douze ans. Elle est proportionnelle à la fois au tonnage^ à la durée de l'armement, et à la quantité de marchandises chargées (2).

§ 3. — L'organisation des transports maritimes. — Le mouvement de concentration actuel.

La navigation au long cours présente deux forn^es d'organisation commerciale distinctes : d'une part, des lignes de navigation régulière — paquebots et cargoboats à itinéraires fixes — ; d'autre part, des navires qui

(r) Cette prime était k l'origine de 145 francs par tonneau pour les vapeurs et 95 francs pour les voiliers, en fer ou en acier ; mais elle s'abaisse d'année en année pour tomber à 100 et 65 francs à partir de 19 16. duant aux bâtiments en bois, elle est de 40 francs pour les navires de plus de 150 tonnes, et de 30 francs pour les autres. En outre, l'Etat, pour encourager le développement du machinisme à bord des navires, accorde une subvention de 27 fr. 50 par 100 kilogrammes de machinerie neuve.

(2; Cette dernière disposition a pour but d'éviter que des armateurs trouvent intérêt à faire naviguer leurs bateaux le plus longtemps possible, fût-ce à vide, ainsi qu'il arrivait sous le régime de la loi de 1902. Il faut aujourd'hui, pour bénéficier de la compensation, que le navire ait transporté des marchandises pour au moins la moitié de sa jauge nette sur la moitié du parcours ; s'il n'en a transporté que pour le tiers de sa jauge sur un tiers du parcours, la compensation est réduite de 10 0/0 ; et, si ce minimum n'a pas été atteint, le droit à la compensation disparaît tout àtait.

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se rendent d'un port à un autre, sur un ordre télégraphique de l'armateur (en anglais tramps).

Les lignes de navigation régulière tendent tout d'abord à se grouper par des fusions entre lignes d'une même nationalité, et aussi, dans une certaine mesure, par des ententes internationales (i). Une fusion récente a réuni à la Royal Mail un grand nombre de compagnies anglaises, formant ainsi une âotte de près d'un million de tonnes. Ces fusions permettent à la compagnie mail tresse d'un grand nombre de lignes à la iois a éviter le

chômage et de se porter sur les points où la concurrence commerciale est le plus active : de telle sorte qu'elles utilisent pour le mieux le matériel, et échappent, pour une part, aux inconvénients résultant des grandes fluctuation des frets (2).'

(i) Cependant la tentative d'un trust de l'océan à échoué.

(2) Sur ce sujet, voir les nombreux articles de M. Hennebicq dans la Revue écon, intern. Voir aussi Tétude de M. P. de Rousiers sur la ConantratUm dans la navigation maritime^ dans le recueil de conférences déjà cité sous le titre La concentration des entreprises industrielles et commerciales.