LIVRE IV

l'autre, ou pour en jouir plus agréablement. » (Esprit des Lois, liv. XIII, cli. I.)

Quand, en échange de l'impôt, l'Etat ne donne ni sécurité ni agrément, il y a spoliation, suivant J.-B. Say. Que dire quand les spoliations du despotisme servent à organiser l'oppression du peuple?

Lorsque l'impôt est modéré, bien assis et bien employé, il n'y a point de dépense qui soit plus profitable à la généralité de la nation, et plus utile aux moins aisés.

§ 2. Règles oonoemant rétablîttement de l'impôt.

Les règles concernant l'établissement des impôts sont d'une extrême importance, car la décadence des peuples et les révolutions ont, ordinairement, pour cause principale les impôts excessifs ou mal assis.

Même quand les dépenses faites par l'État sont nécessaires ou très utiles, les impôts qui en fournissent les moyens offrent toujours des inconvénients. Pour diminuer autant que possible ces inconvénients, certaines règles ont été indiquées ; les voici :

1* L'impôt doit être en proportion des ressources des contribuables. Ainsi le veut la justice. Sous l'ancien régime, c'était le contraire; les riches, c'est-à-dire la noblesse, ne payaient rien; les pauvres, c'est-à-dire les travailleurs, payaient tout.

Écoutons le maréchal de Vauban, sur ceci : « Dans les paroisses taillables, ce n'est ni la bonne ou la mauvaise chère, ni la bonne ou la mauvaise fortune qui règlent la proportion de l'imposition, mais l'envie, lo

support, la faveur ou ranimosité.La véritable pauvreté on la feinte y sont presque toujours également accablées. » (La Dîme royale,) C'était un régime de terreur aux mains de l'ignorance et de la partialité, et par suite le découragement de l'agriculture.

2° L'impôt doit être complètement déterminé d'avance Jans tous les détails : quotité, modes et époques du payement. Quand il en est autrement, les contribuables sont à la merci des agents du fisc. Les premiers deviennent scrviies, et les seconds tyranniques, comme on le voit souvent en Orient.

3" L'impôt ne doit pas frapper les agents de la production, mais le produit obtenu. Ainsi il ne faut pas mettre détaxes sur le bétail, sur les arbres, sur les machines à vapeur, etc. En beaucoup de villages de la Palestine on a arraché les palmiers, source de la richesse, parce que chaque arbre payait l'impôt. Si l'impôt avait été mis sur la terre, on aurait eu intérêt à y planter le plus d'arbres possible, afin de diminuer, pour chacun d'eux, le poids de la tîue.

L'impôt a souvent fait plus de mal, parce qu'il était mal assis, que parce qu'il était trop élevé.

4** L'impôt doit être perçu au moment où le contribuable est le plus à même de le payer. Ainsi on permet de payer l'impôt foncier par douzième. L'impôt sur les successions se paye facilement; car c'est un surcroît inattendu de ressources pour celui qui déjà auparavant avait de quoi vivre.

5** L'impôt doit, autant que possible, rapporter à l'État ce qu'il coûte aux citoyens. Les frais de perceplion sont payés par la nation et perdus pour le fisc. Les octrois perçus à l'entrée des villes coûtent souvent