LIVRE IV

Le vote annuel du budget est l*arme au moyen de Inquelle le pouvoir législatif, le Parlement, peut imposer sa volonté au pouvoir exécutif, le souverain élu ou héréditaire. Celui-là est le maître qui tient les cordons de la bourse. Si le Parlement ne vote pas les impôts, le souverain est réduit à l'impuissance, à moins qu'il ne les lève quand même, par un coup d'État.

Le budget doit être clair, exact et exempt de déficit.

Dans les États modernes, cette dernière qualité est ra»e. La bogète, la petite poche, est devenue énorme. Elle s'agrandit chaque année, et ordinairement elle est percée.

§ 7. Les emprunta.

Quand il y a déficit dans le budget, par suite d'un événement imprévu, guerre, disette, ou excès de dépenses ordinaires ou extraordinaires, les États recourent à l'emprunt. Le budget des années suivantes est alors grevé des intérêts et de l'amortissement des emprunts.

• Presque tous les États font des dettes avec une facilité qu'on ne peut assez déplorer. Le ministre qui emprunte fait de grandes choses. Le public qui souscrit y trouve un placement facile. Le contribuable est aveugle ou indifférent, et, s'il calcule, il ne s'occupe que du fait actuel. Les avantages de la dépense sont pour le présent, et le poids de la dette est pour Tavenir.

Plus l'imprévoyance çst grande dans un pays, pl^is le système de l'emprunt est dangereux. En Espagne, au Mexique, au Pérou, en Turquie, il a ruiné ou l'État ou ses créanciers, et souvent tous les dqux.

588 ÉLÉ5IENTS P'ÉCONOJIIE POLITIQUE.

li n'est légitime de mettre une dette à la charge des générations futures que pour sauver le pays ou pour exécuter des travaux dont l'avenir profitera.

Les fondateurs de la République des États-Unis condamnaient toute dette perpétuelle. Ils pensaient qu.* chaque génération doit payer celles qu'elle contracte. C'est pour le faire que les citoyens des États-Unis continuent encore à payer des impôts de guerre, jusqu'à ce que la dette soit complètement remboursée.

Le public comprend si peu les effets fâcheux dos emprunts, qu'il est prêt à répéter cette sottise, dite par Voltaire : « Un État qui ne doit qu'à lui-même ne s'appauvrit pas, et ses dettes mêmes sont un nouvel encouragement à rindustrie. » (Observations sur le corn" merce, le luxe et les impôts,)

Pour faire face à des dépenses exceptionnelles, il vaut mieux avoir recours à l'impôt qu'à l'emprunt, comme Ta toujours soutenu et fait le grand ministre anglais M. Gladstone.

Des deux façons, Targent, ou les marchandises qu'il permet d'acquérir, sont soustraits à la consommation des particuliers et employés par l'État. Le prélèvement opéré par l'impôt est plus dur, car le contribuable ne reçoit pas de titres en échange. Le prélèvement opéré par l'emprunt Test moins, mais il est perpétuel. Chaque année, le contribuable doit prendre sur ses jouissances de quoi payer sa part de l'intérêt de la dette de l'État. En outre, comme le remarque de Tracy, « le payement de ces intérêts fait vivre une foule d'oisifs, qui, sans cela, seraient obligés de travailler ou de fai^re travailler utilement leurs capitaux. » (Commentaire sur V Esprit des lois, liv. XXII.)

MVr.E IV.

Les Jcltcs de la plupart des pays cmlisés sont énormes, et plusieurs d'entre eux ne pamennenl même plus à en pnycr intégralement l'intérêt promis. Le tableau suivant fait voir quelle était la dette des princioaux Ëtnts en 1879 :

États-Unis 10 155

Allemagne 5 500

Autriche-llongriË .... 10 531

France 20 625

Grande-Bretagne 19 456

Russie 15 000

llallc 10 212

Espagne 13 125

Pays-Bas 2 050

Belgique 1 155

Danemark 256

Suède 300

Norwègc 131

Portugal 2 062

Grèce 500

Turquie 6 250

États tributaires turcs . . 525

Suisse 35

Total. 118 848

Soit cent dii-ncuf milliards de franco ,