I • FONCIER
§ 1. — Le revenu de l’entrepreneur et la notion de proût.
Le revenu de l’entrepreneur est souvent encore désigné par l’expression traditionnelle de profit. Cependant, l’ana- Ivæ de l’économie politique contemporaine a conduit à di> cerner dans le revenu de l’entrepreneur un élément ca 'aciéristique auquel la terminologie récente tend à rése ver celte dénomination (i). Cette distinction du profit au sens strict et du revenu d’entreprise apparaît nettemînt, lorsque l’on compare la grande et la petite entn prise.
Voici d’abord un petit boutiquier, établi (( à son couple » ; il tire de son travail et du petit capital qu’il a ' mis dans sa maison » un revenu variable selon le pr X des marchandises qu’il vend et la quantité qu'il en veid, en somme un véritable revenu d’entrepreneur. M. às ce revenu dépend tout à la fois de son travail et du
I ' Voir notamment A. Landry, Manuel d'économique.
capital affecté k son entreprise, de l’état du marché, et de la situation particulière de cette entreprise sur le marché, sans qu’il soit aisé au premier abord, de faire la part de ces divers éléments.
Un entrepreneur de plus grande envergure, qui emploie des salaiiés, et ejui a emprunté des capitaux, est amené à discerner très nettement dans sa comptabilité la rémunération du travail et du capital qu’il paye à autrui ; et il n’évalue naturellement son bénéfice qu après avoir déduit du produit global de l’entreprise le montant des salaires et des interets. S il a mis dans son entreprise des capitaux lui appartenant, il déduira même, pour évaluer son bénéfice, l’intérêt qu’il en eût tiré s’il les eût placés séparément. C’est seulement le résidu qu’il considérera comme son profit ; et il y verra la rémunération de son initiative et de son travail de direction.
Mais il y a plus : dans une très grande entreprise, on calcule exactement non seulement la rétribution des prêteurs proprement dits, des obligataires, s’il y en a, et celle des salaries de toute categorie, depuis les manœuvres jusqu au directeur général, mais encore la part réservée aux administrateurs; et cela fait, il reste encore un « dividende » pour les actionnaires, lequel est parfois très supérieur au taux courant de l’intérêt.
Or, les administrateurs sont de véritables chefs d’entreprise, qui participent, quoique très inégalement, à la direction supérieure de l’affaire ; mais il y a des action naires qui n assistent pas aux assemblées générales, qui sont très souvent, au point de vue de la production, de simples^ bailleurs de fonds ; et cependant ils n’en retirent pas moins, eux aussi, un revenu d’entrepreneur, essentiellement variable, mais pouvant s’élever, par suite de la prospérité de l’entreprise, fort au-dessus de l’intérêt normal de 1 argent, — en somme pouvant comporter un profil y au sens le plus étroit du mot.
Ainsi, le profit, revenu supplémentaire, qui s’ajoute .n certains cas, à la rétribution du travail et à l’intérêt
U capital, ne nous apparaît même plus comme constituant nécessairement la rémunération éventuelle de la direction supérieure d’une entreprise : c’est un revenu
<iui peut aller à toute personne « intéressée dans l’affaire » ,
en raison de la situation de l’entreprise et de l’état du marché.
C est le profit ainsi compris, qui apparaît à certains comme le revenu spécifique, le revenu caractéristique ce entrepren^r. Ce^ revenu, cependant, peut fort bien I e pas exister. Tel artisan, établi à son compte, ne cagne f as plus que s il travaillait pour autrui et plaçait au deors son modeste pécule ; tel actionnaire n’a pas plus de revenu que s il possédait des fonds d’Etat. Bien souvent encore, le revenu de l’entrepreneur est inférieur à lu rémunération qu’il retirerait séparément du travail et du capital qu il a mis dans l’entreprise ; et même il peut Im arriver de n’être nullement payé de son travail, e : de perure son capital.
Ainsi le profit, considéré comme i’éléfdent spéc hque du revenu de l’entrepreneur, peut fort bien faire - aut, et meme taire place à une perte de revenu et de c.pital. Aussi, la situation de l’entrepreneur, considéré U dmdueîlement, dans la Répartition, se caractérise moins pur 1 existence d’un revenu qui lui soit propre — puisqu’il s igitd un revenu supplémentaire qui peut ne pas exister --que par le mode de détermination de son revenu global (i).
, r L' l ^ M Entrepreneurs et profits industriels (th. , Grenoble,
i^oi), M, Porte observe que la distinction dans le profit de plu-
siturs elérnents, de plusieurs «rémunérations», procède souvent de prioccupaiions finalistes plus ou moins inconscientes: on estime qi il faut que le travail et que le capital reçoivent une rétribution. Certains auteurs découvrent même dans le profit une prime de
C est ce rnode de détermination que nous allons exposer tout d abord : il nous expliquera comment l’entrepreneur peut avoir, en certains cas, ce revenu supplémentaire que nous avons désigné sous le nom de profit.
§ détermination du revenu individuel de
l’entrepreneur.
Cejui qui se met à la tête d’une entreprise renonce, par là meme — dans la mesure où il affecte son capital et son travail à cette entreprise, — à tirer un revenu séparé de son travail et de son capital. Au salaire et à l’intérêt il substitue un autre mode de rémunération. Désormais^ son revenu dépend non du taux de la rémunération, su^ le marche, du travail et du capital, mais du rendement de 1 entreprise même à laquelle il s’attache.
Or, il est assez aisé de se représenter comment se détermine le rendement d’une entreprise. Il suffit, pour cela, d appliquer les notions déjà acquises sur la de^terniination des prix des marchandises et des services en général, et de tenir compte des conditions dans lesquelles les entreprises produisent pour le marché. En effet, le rendement d une entreprise, considérée individuellement, dépend a la fois de la quantité de marchandises, ou de services tournis par elle dans un laps de temps donne, et du bénéfice réalisé sur chaque unité.
La quantité des unités vendues dépend évidemment de
asituation propre de l’entreprise, ou, en d’autres termes,
du débouché qu elle s est assuré sur le marché. Ce débouche lui-même dépend à son tour, s’il y a concurrence, de la place que l’entreprise considérée s'est faite
5 Lî
il'
‘î P™'’''" P''™" précisémen: la
scs Mrî 'T'"' présenle dans toutes
<-s partiCb le caractère d un revenu incertain ». (op. cit., p. 176).
U SECT. I. - l’eNTREPR.-SE PRIVÉE ET LA RÉPARIITION
parmi les entreprises rivales ; et, s’il y a monopole, de la açon dont elle a attire la demande, — notamment en nxant ses prix de façon opportune (i).
P'*'' ‘‘ tout
d abord de 1 état du marché, puisque celui-ci détermine
in’TbnnH favorable, si la demande
c.t abondante, il y a tendance à la hausse ; et l’inverse se
CsI'h' Mais le bénéfice dépend
aussi du prix de revient, ou coût de production, et celui-
ci peut d ailleurs différer sensiblement d’une entreprise à autre, en raison de circonstances extérieures, ou de ■son organisation interne, et même en raison des quantités vendues, — car le coût varie souvent selon le nombre des unités à produire.
De ces notions très simples, que suffit à nous donner expérience courante, il résulte que le revenu de l’entre-
aTe'^l- "^*""‘i‘=''e™"«,7^riable d’une époque à une Z Z' f V"’f "'‘'''"P"’" à l^mre, e, ^u’il peut cmuemr des
iul'mè ne'l ■' l’entreprise considérée. On
V a nmfir génénrlement dans ce cas qu’il
iaut72) ’ <l“e nous avons défini plus
(ly yoif plus haut, premier volume dd I4i et lu tira •
( es prix de monopole. ’ ^
12) On peut se demander si ces revenus supplémentaires nni ferment le profit ne sont pas ceux précisément qu^noùs Ivons dé 1 ommes rentes en étudiant le mécanisme de la fornltïon dernHv" ! „ ■■«[pvverions pas exactement la ntémè idée S
tm'iT ™l ' rentes étatit des revenus « sans
” enire'’le°s maïnf r f'™"’ «“u
après 1 acquittement par conséquent de tous les frais de nroductinn
Nous allons voir d’ailleurs, que la notion de rente intervient d une façon plus précise encore lorsqu’il s’acrit d expliquer, non plus le revenu individuel d’un ent?eprejur. mais le revenu du chef d’entreprise en ge-
§ ?• “ revenu de l’entrepreneur en général • équilibres successifs et rentes.
On s’explique aisément par ce qui précède la formation du revenu de l’entrepreneur considéré isolément •
I resuite, avons-nous vu, à la fois de l’état du marché de chaque catégorie d’entreprises et de la situation propre de 1 entreprise considérée sur ce marché. Mais SI nous faisons désormais abstraction du rendement que c laque entreprise doit à sa situation propre sur le marché, il nous reste à expliquer comment se constitue le revenu de 1 entrepreneur en général ; et ainsi nous rnontrerons plus clairement en quoi le revenu de l’entrepreneur dnferede celui des autres catégories de producteurs • capitalistes prêteurs et salariés (i).
mitée que la notion toute abstraite de rente. Dans la pratique on comprend généralemctrt dans le profit U rémunération du ^^11 de direction suprême ; et les économistes ne se sorrt pas m.s d Wd
pour éliminer celte idée du concept de profil. Ainsi, M Marshall
quoique ayanl beaucoup coniribué à répandre l'idée d’un rapnort
1 "Drofi!“h '' ‘■■ontinue à voirTns
m r, ■" ^1," "-^vail de direction et d'organisation >.
e,i! ^ I>vteurs estiment que le problème du profit consiste à
iafie"’oÙé f ‘étroit- du revenu suppiémen.
« e. que les entrepreneurs en général obtiennent en sus de la ré-
reneur.;'„m si tous les en.re-
en âuraiem^m ’'ï’ ^"'■''Preneurs «r moyemu
de ces cas , V°“* ,1™* "°“Vons en présence d’nn
lesame.^rs dans 1 économie politique classique, où
sûrs n t ptvoccupent de résoudre un problème avant d’être bien surs qu ,1 se pose. R.en n'échappe plus à la statistique que les revenus
3 6 SECT. I. l’entreprise privée et la répartition
Ce problème nous apparaît au premier abord sous un aspect assez simple : les entrepreneurs produisent pour le marché, à leurs risques et périls ; ils achètent
les services du capital et du travail : le coût de production tsl, a leurs yeux, un élément certain, tandis que le prix de vente, aussi bien que la quantité vendue, est pour eux un élément plus ou moin incertain et aléatoire.
eur revenu est donc essentiellement variable; et, abstraction faite aes rentes différentielles qu’ont certaines entreprises par rapport à d’autres, il peut comporter, pour 1 ensemble des entreprises, une rente de rareté lorsque la demande devance l’offre.
Cependant, en admettant ainsi la possibilité d’une rente de rarete, nous paraissons attribuer à la notion de coût de production une signification objective que la iratique, il est vrai, n’hésite pas à lui attribuer, mais que la Uieorie, comme nous 1 avons vu plus haut (i) ne lui accorde pas sans réserve : nous semblons admettre, en -det, que le prix de vente peut s’élever ou s’abaisser sans
^leschefs d entreprise : sil on tient compte non seulement de ceux oui
u’iirnP f- d’entrepreneurs une rémunération moindre
U Is ne tireraient d un salaire de leur travail ou de l’intérêt de -ur capital, mus de ceux qui perdent même leur capital même mr patrimoine tout entier, il devient assez difficile d’affirmer que 1. s gros profits des entrepreneurs qui réussissent fassent plus que CDmpenser toutes ces pertes. Certes, l’augmentation sén^rrie de •! rchesse. a laquelle les capitalistes participent pour ufe la?ge part s mble attester que la balance est au total favorable : mais fien^ ne P ouve que les entrepreneurs aient, en moyenne, un revenu sun! P enientaire par rapport aux capitalistes qui prêtent leurs caoit-ux ^ a -ec u„ rendemem limicé, n.airaus.i Je garan i qui n -ralemem attachées à une opération Je prêt Le problè° è fumus nous posons est Jonc JilTérent et plats simple ; nous nous J. mtnJons non pas pourquoi les entrepreneurs en géuéril o.« mais
p( urquoi ûs peuvent avoir un profit, au sens étro t du mot et pour qioi ce revenu leur est propre. ’ ^
(:) Voir la théorie de la valeur, ch. ii, § i, p iq à i6.
que le coût de production change, de telle sorte que l’écart entre les deux soit variable. Or, l’analyse éconondque nous a représenta le coût comme étant en quelque sorte lors la valeur du produit lui-même ; dés
ϝt de nrol seulement le prix de vente, mais le
élément incert.ahf • t’IT ^ ^autrVTailÎérf°‘"™^“" sohdmrement, les influences qui s’exercent surTè prk’d”u produtt se répercutant sur le coût de production non
?u F production réagit sur le prix
du produit. Et des lors, on ne conçoit plus comment
peut se manifester, entre le coût et le prix de vente
donner lieu à une rente dé ' i
Telle est 1 objection qui paraît ressortir de la théorie sïS^e! cependant en est assez
'■‘’hrfWKj réciproques ne se produit '
ne slT^f “ >e prix des éléments productifs '
ne s adapte que progressivement à celui des produits et
inversement ; et, s’il est vrai que le coût demoduaion '•
ne représente qu un point d’équilibre temp^oraire de-
forces de 1 offre et de la demandé, il n’en consfit^e paé ^ins, pendaiit un temps plus ou moins lona, illie * :
nrix"^? certai^ pour l’entrepreneur, tandis que le k |
pm du marché reste une donnée incertaine ; on voit K i
donc aussitôt que, pour des entrepreneurs qui se suc- C ■
cedem dans un meme cycle de production (production f '
du produit fini, du produit semi-ouvré, de fouSe ' '
de la matière première) il y a place entre les énni’ '
reuTes 'de“Tr!tf dtth,ctes‘^'E‘rsr "’fi ' sons désormais aux entrepéeLr ’ e'n gén^f l^fh;
Sr 'nnn‘7 • caphàl et du' ' ''
ravail, nous faisons la constatation suivante : les fluctua- *
Nogaro
t ons des prix des produits ou des services guelts entreprises four-
7 issent au marché ne se^ répercutent pas immédiatement sur le
prix des services du capital et du travail ; et, pendant ejue les
prix du capital et du travail restent relativement fixes, les
P uctuations du prix de vente peuvent donner lieu à des revenus
Z friables, et éventuellement à des rentes (i). De la résulte
p?ur r entrepreneur en général, la possibilité d'un profit,
q I il ne partage pas avec les capitalistes prêteurs et les salar és (2).
/I) M. Walras exprime cette idée sous une forme détournée en disant que, dans un état d’équilibre parfait, il n’y aurait pas de piofit. Il entend par là non que les entrepreneurs ne recevraient aicune rétribution mais que leur revenu auiait un taux constant. Mais précisément l’equihbre parfait n’existe pas, la concurrence n ;st ni parfaite ni instantanée, et c’est pourquoi les entrepreneurs or t un revenu essentiellement inégal, pouvant comporter des rentes et présenter un profit au sens étroit du mot.
(2) Cependant, de ce que l’équilibre du marché des services du tn vail et du capital ne s’établit pas en même temps que celui des prxluiis ou des services des entreprises, il ne résulte pas nécessairement qu il y ait une différence de nature entre le mode de détermination des revenus du capitaliste prêteur et du travailleur salarié d i ne part et de celui de l’entrepreneur d’autre, part; en effet si le m; rché des services productifs ne subit pas immédiatement la répercu, sion du marché des produits ou services fournis par les entreprises, il ne bénéficie pas des remes résultant, pour les chefs d’entre jrise, d une hausse des prix ; mais, inversement, il ne subit pas immédiatement les effets de la baisse des prix; et les capitalLstes et sa]; ries peuvent alors jouir d’une sorte de rente corrélative à la diminution des revenus qui résultent, pour les entrepreneurs, de ce que 1 adaptation de leur coût à leur prix de vente n’est pas non plu i immédiat. C’est d ailleurs ce que l’on constate en lait • les salair ;s notamment ne s'élèvent que lentement avec la hausse des priî, rnais ils résistent à la baisse. — Mais le marché du capital et ceh 1 du travail sont des marchés très larges ; les variations individuelesdu revenu y sont restreintes et les variations globales très entss. Au contraire, le revenu de l’entrepreneur est strictement lie ,iu marche de 1 entreprise à laque'le il est intéresié ; il est essentiellement variable; il n’existe pas de « profit noimal », et le profit moyen n est qu’une abstraction. Voilà pourquoi la notion de rente
folcfèrr foncier et la rente
Nous avons déjà noté que le propriétaire foncier, si , considéré a laçon dont se détermine son revenu, est dans une situation tout à fait analogue à celle de l’èn
da'enlné" PcopHétaire fondèrent
détermine par la relation entre le prix auquel il fournit
es services des biens qu’il possède et les Lditiom tarleres dans lesquelles il peut les fournir ; or, ces conditions sont très variables d'une terre à l’autre ; la rente tien donc une très large place dans le revenu du Z-
cuWee "’lf. en l’accentuant, le
caractère d un revenu d entrepreneur.
Cest, d’ailleurs, comme nous l’avons déjà indiqué plus haut la considération du revenu proprl du X~ prieuire foncier qui a fait germer dans l’esprit des Lonomistesla notion de rente. Et, quoique l’e^volu.Ton de 1.1 theonp lui ait donne une portée beaucoup plus vaste c est encore le revenu du propriétaire foncier qul u
« rail’’ “fi Cn'i-^ment apparaître. En effet, le sol est un « capital fixe » par excellence, et les inégalités dans les
conditions de la production qui résultent de sa posses-
sion sont parmi les plus durables, parmi celles qu^i peuent le moins s effacer sous l'action des efforts qui mn-
illo isT économique : comnre nous
allons le voir, un outilhge perfectionné, qui assure une
supériorité momentanée de production à telle entrenrise
peut se généraliser ; et les conditions de la p oduS
YntlfisY'"-; les concurrents fai-
ant disparaître la rente qui existait au profit de certains
ici une place essentielle, alors qu’elle n’ocenne
le verrons, qu’une pl.ice restreinte dans le revenS du «T
quelle est à peu près ab.sentedu revenu^^a^iuLm
* ' "Vi
4c SECT. I. l’entreprise PRIVEE ET LA REPARTITION
d’( ntre eux ; au contraire, la rente qui résulte d’une ferlil té supérieure ou d’un emplacement meilleur ne peut s’eîacer que très lentement par suite de l’évolution technique ou sociale, — si lentement qu’elle semble souvent p’oir un caractère permanent. Nous allons m( me voir que les inégalités constitutives de la rente du sol peuvent parfois avoir une tendance à s’accroître, principalement dans une société progressive.
3’autre part, la rente foncière est plus manifestement en( ore que celle de l’entrepreneur ordinaire un revenu supplémentaire, dû aux circonstances extérieures. En eder, la rente de l’entrepreneur ordinaire peut apparaître, en certains cas, comme dûe, soit au travail de direction" qui diminue le coût de production, soit même au capitil; car l’entreprise qui produit en grand a souvent aussi un coût de production inférieur aux autres; au cor traire, la rente du propriétaire foncier, qu’elle provie ine de la fécondité de son sol ou de sa situation, est manifestement le résultat de conditions physiques ou sociales extérieures à la personnalité du propriétaire, — de a nature du sol, du développement du milieu enviror nant, etc. Voilà sans doute pourquoi la notion de rente, considérée d’abord comme un revenu dû aux qualités du sol lui même, a été dégagée par Ricardo du revmu global du propriétaire foncier.
Et quoique, aujourd’hui, le revenu de l’exploitant du sol — qu’il soit le propriétaire lui-même où un fermier — apparaisse, en tant que revenu d’entrepreneur, comme comportant éventuellement des rentes, on y peut tou-
ou -s ^distinguer la rente foncière, la rente dûe au sol ui-même.
C.ette rente mérite d’ailleurs toujours un examen particulier en raison de son évidence même et surtout de son importance pratique.
I a rente foncière se présente sous trois formes prin-
cipales : rente agricole, rente minière, et rente d'emplacement.
^ La première est, comme on sait, celle qui a tout d abord attiré 1 attention des économistes, et qui a suggéré les premières formules de la théorie classique de la rente. Abstraction faite de certaines particularités dans le mode de présentation de la théorie, qui en compliquent un peu l’exposition, la rente apparaît nettement dans (i^, non comme l ensemble du revenu
foncier, mais comme une partie de ce revenu, résultant des qualités du sol, où en d’autres termes comme un revenu supplémentaire, qui n’appartient qu’aux propriétaires des meilleures terres. Ceux-ci, en effet, peuvent produire, à frais égaux, une plus grande quantité de blé, ou encore une égale quantité avec moins de frais, avec un coût de production moindre. Et comme ils vendent leur hlé à qualité égale bien eniendu — le même prix que les autres, ils ont un revenu global supérieur, dans lequel on peut distinguer le revenu supplémentaire dû aux qualités de, leur sol, la rente.
Ricardo admettait d autre part que les terres les plus fertiles ont été les premières cultivées, et que l’infertilité croissante des terres provoquerait une hausse du prix des produits du sol, hausse nécessaire pour couvrir les frais d exploitation des terres nouvellement mises en culture, et ferait ainsi augmenter la rente existant au profit des propriétaires des anciennes terres.
L ordre des cultures supposé par Ricardo a été contesté, notamment par l’economiste américain Carey, qui a laitobserver que les premières terres cultivées n’étaient pas nécessairement les plus fertiles, mais les plus faciles à occuper. D’ailleurs, la mise en culture de terres faciles à cultiver dans les pays neufs et les progrès de la tech-
(i) Ricardo, Principles of political economy, i«-e édition, 1817.
ii ■' iU 1
If
42 SECT. I. — l’entreprise privée et la répartition ni.|ue agricole ont empêché le prix des produitsagricoles
nn ! ^!^ki‘^ ; «S prix ont même subi
un, notable baisse vers la fin du xix® siècle (i)
^insi, la- rente agricole, revenu différentiel subsiste assurément au profit des propriétaires les plus favorises; mais les données de la statistique ne permettent nu lement d affirmer qu elle se soit élevée d'une façon r tmue, ni qu elle an ete de pair avec un accroissement du revenu global de 1 agriculture. Et ce n’est pas elle qui a 1 epoque actuelle attire le plus l’attention des éconoi listes, ni des reformateurs sociaux.
a lente minière, au contraire, <e trouve mise en lumitre par Exploitation toujours plus intensive des ressou xes minérales; en effet, les conditions de la production .conditions géologiques, transports, etc.), et, par con.equent, le coût, varient considérablement d’une mine a une autre, pour un même rendement ; et, parmi les ;;rosses ou moyennes fortunes de notre époque, un cert.iin nombre doivent leur origine à la possession
dan. unefamille, d actions d une société minière favorisée
par a nature.
Mais cest surtout la rente d’emplacement, sous la orn t de rente urbaine, le développement de l’économ le moderne a mise en évidence. Cette rente manifes e d une façon indirecte ; et, au premier abord, on peut douter quelle rentre dans la définition de la rente om ee plus haut. En effet, nous avons vu, par exemple, dans la rente agricole, un revenu résultant de ce que les proprietaires des meilleures terres, quoique ayant un coût de production moindre, vendent les produits ‘de leuriiol au même prix que les autres. Or, dans la rente d emplacement, le revenu supplémentaire provient de ce
(i) Ce fut lepoque de la crise agricole en Europe. Un relèvement débiu dernières années du xix^ siècle et au
CHAP. III. — ENTREPRENEUR ET PROPRlàTAlRE FONCIER 43
qu une certaine étendue de sol se loue ou se vend non au même prix, plus cher c\\i étendue égale située
Cependant la différence est plutôt extérieure : si les produits d un fonds rural, obtenus en plus grande abondance ou à un moindre coût que d’autres, se vendent au même prix, il en résulte que ce fonds de terre, étant plus productif , loue ou se vend plus cher qu’un
autre de même étendue. Inversement, si le sol urbain se loue ou se vend plus cher qu’un autre, c’est parc2 qu il est aussi plus productif, parce que, par exemple, 1 entrepreneur qui^l occupe doit à sa situation de faire un plus gros chiffre d affaires ou d’avoir un plus gros bénéfice que certains de ses concurrents. Seulement, comme les^ services d emplacement sont variés et complexes, qu ils ne se comptent pas par unités, et n’ont pas de marché proprement dit, c’est seulement ici d’une façon
indirecte que la rente se manifeste par la plus-value du sol qui les fournit.
Encore se mesure-t-elle moins souvent dans la pratique par le revenu^que fournit une certaine étendue du sol, comparée à d’autres étendues, que parle prix de vente du sol lui-même et par les augmentations de ce prix d’une epoque à une autre. Ainsi, vingt mètres carrés de sol rendent des services d’emplacement plus grands dans le quartier des affaires que dans les faubourgs (i) ; ils rapportent plus ; aussi se vendent-ils plus cher ; et c’est ce que 1 on constate le plus aisément. De plus, vingt mètres
(1) La rente d’emplacement est généralement très grande dans le centre de la ville, soit dans le centre géométrique, soit dans le centre historique féglise, mairie, etc.) ou géographique (rivière, port, etc.) Cependant le progrès des moyens de transport provoque parfois une plus-value plus rapide dans la périphérie. Sur tout e chapitre, consulter vox Wieser, Théorie der stûdtischen Grun-
41 SECT. I. l’entreprise privée et la répartition
carrés de terrain, dans une partie quelconque d’une Ville ou 1 activité economique se développe rapidement, pj uvent rendre plus de services d’emplacement aujour- (1 lui qu il y a quelques années; ils rapportent plus à e ir proprietaire, et, si celui-ci revend son terrain, il
^ acheté, n’eût-il rien
édifié dessus, ne 1 eût-il transformé en aucune façon.
C est surtout par cette manifestation toute indirecte que a rente d’emplacement a frappé les esprits. C’est a illeurs une manifestation très générale dans toute société en état de progrès économique. Les exemples en sont innombrables, et des documents statistiques permettent d en mesurer les effets dans un grand nombre e pays, hn ce qui concerne les exemples^ on en cite fréquemment qui sont tout à fait impressionnants : tel ce ter -ain d un quart d’acre acheté à Chicago 20 dollars en 18^0, revendu 25.000 dollars dès 1856, et qui va ut 1.250 ooD dollars en 1S94 (i). — Quant aux st.itisttques, e les sont déjà assez nombreuses et assez concorlantes dans ces divers pays pour attester la généralité du phénomène. En France, la révision décennale du revenu net des propriétés bâties effectuée par l’Adminisi ration des contributions directes fournit, depuis vin^tans, un élément d’appréciation général sur les variât ons du revenu foncier. Elle permet de constater une iiauîse rapide et continue (2).
Histoire des doctrines économhues, p. 625 Oat ouve d autres exemples dans l’ouvrage de M. iW Leroy Be.^clieu, Essai sur la Répartition des richesls.
(2) Entre 1900 et [910 la hausse du revenu foncier attribuable
a la seule augmentation des loyers (abstraction faite des modifica-
des constructions neuves) avait été évaluée, pour la Frmce entière, a cent millions de francs, soit 3,13 0/0. Encore convimt-il d’observer que beaucoup de propriétaires ont attendu
cette evision du revenu, qui sert de base à l’Administration fiscale,
cier est encore plus manifeste dans les pays où le progrès économique et l’accroissement de la population sont plus rapides. Dans les pays neufs surtout, la possibilité de gagner de grosses plus-values dans un petit nombre d années donne lieu à des spéculations effrénées (i), et qui ne sont pas toujours heureuses, le sol étant alors acheté et revendu en raison non de la valeur de ses services actuels, mais de la valeur des services escomptés.
Cette possibilité de gain sans travai I, ou du moins sans autre activité que celle qui consiste à choisir un terrain et à s’en assurer la propriété, adonné lieu à tout un mouvement d’idées doctrinales, et aussi à des conceptions et à des mesures fiscales dont nous parlerons plus loin (2). Il faut observer toutefois que la rente foncière, qu’il s’agisse de rente agricole ou minière, ou de rente d’emplacement, se répartit le plus souvent entre une série de
pour augmenter le taux des loyers : de telle sorte que l’augmentation serait beaucoup plus forte si l’on prolongeait d’une ou deux années seulement la période considérée. Voir le rapport adressé au ministre des Finances par M. Maurice Bloch, directeur général des contributions directes, sur les résultats de la deuxième révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Journal officiel, 17 février 1912, Annexe, p. 109-110 et aussi E. Bouvier, Les impôts sur la plus-value immobilière (Rapport à la société d’Economie politique de Lyon), p. 9. Consulter aussi, sur la valeur des terrains* à Paris, l’ouvrage de M. Halb’wachs, Les expropriations et le prix des terrains à Parts de 1860 à içon.
(1) Parmi les spéculations de terrains les plus notoires, on peut citer celles de l’Ouest américain, celles de l’Australie vers 1890, celles qui se produisent actuellement dans les républiques sudaméricaines et aussi depuis quelques années au Maroc.
(2) Pour le mouvement doctrinal (Henry George et la nationalisation du sol), voir la dernière partie de cet ouvrage. Pour les mesures fiscales, voir Deuxième section ch. Il, § 4.
propriétaires successifs. En effet, les terrains et les immeu-
)les se capitalisent habituellement d’après le revenu
qu’ils fournissent : ainsi l’acheteur paie à son vendeur
la rente que le fond fournit en ce moment, et son revenu
ne comporte plus de rente, à moins qu’il ne continue à î élever.
