CHAP. II. SERVICES PÜB1.ICS ET RÉPARTITION I
plus comme le moyen logique et efficace de parer aux risques qui frappent les individus normaux, et qui peuvent se prévoir ; l’assistance, ainsi déchargée, et n’ayant plus a secourir que les misères résultant d’infirmités congénitales ou d accidents échappant aux prévisions, peut
alors mieux suffire à sa lâche (i).
§ systèmes généraux d’impôts et la Ré-
partition.
Les frais des services publics sont, avons nous vu, couverts par les contribuables, non pas en raison de la jouissance qu ils en ont, mais en raison de ce que l’on
^ ^ e *1 tes contributives. Ces ‘facultés
dépendent évidemment de leurs ressources; de leurs revenus : mai^s elles dépendent aussi sans doute de la façon dont 1 Etat lève l’impôt; et, au total, il est permis de dire que les facultés contributives ne résultent pas seulement de ce que le contribuable peut payer, mais plutôt de ce que 1 Etat peut lui faire payer. Une longue experience a démontré que l’Etat ne peut obtenir la part considérable du revenu privé qu’il prélève en invitant directement les redevables à en verser le montant dans ses caisses; il obtient bien davantage en se bornant à percevoir, éz l occasion de certaines transactions, des droits, qui, généralement acquittés par des intermédiaires, sont payés finalement par les consommateurs, dans ■le prix de la marcharidise ou du service qu'ils achètent. Aussi eman^ e t-on généralement impôts indirects beaucoup piusqu aux impôts directs (2). Par là même, lescharges pu-
(0 Telle est la conclusion de B. et S. Webb dans leur récent ouvrage, La lutte préventive contre la misère ftrad. franç.) Giard et
(2) En France, les impôts directs proprement dits fournissent à Nogaro
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bliques se trouvent réparties très au hasard, et, tandis que les théoriciens discutent sur l’opportunité d’une taxationsimplement proportionnelle au revenu ou progressive, les impôts constituent, semble-t-il, dans la plupart des pays, un t^r élèvement inversement proportionnel aux facultés, des contribuables.
En compulsant un grand nombre de budgets de famille internationaux, et en recherchant, pour chaque catégorie de dépenses, la part des impôts indirects qui y est contenue, un économiste allemand (i) a obtenu le tableau suivant :
Impôts
indireclfl
Total
Rerenu
Au-dessus de 10.000 marcs De 4.000 à 10.000 marcs .
De 2.000 à 4.000 »
De 1.200 à 2.000 »
De 800 à 1.200 »
Au-dessous de 800 »
Revenu
Impôts indirects
Au-dessus de 10.000 marcs De 4.000 à 10.000 marcs , De 2.0 O à 4,000 »
De i.ooo à 2,000 »
De 800 à X.200 »
Au-dessous de 800 >
^4. — Modification voulue de la Répartition par certains impôts spéciaux : taxation des plus-values.
On voit que les revenus les plus modestes sont de beaucoup les plus taxés; et cela s’explique aisément : l’alimentation tient, en effet, une beaucoup plus grande place dans le budget du pauvre que dans celui de l’individu aisé, et les impôts indirects et droits de douane frappent très lourdement les objets de consommation courante, et tout spécialement les aliments.
Nous avons vu plus haut que, par suite du phénomène delà rente, certains individus s’enrichissent sans travail, grâce au développement de l’activité économique dans
(i) En France, il ne semble pas que les jmpôis directs corrigent au même degré l'improportionnalité des impôts indirects. « La proportion entre les contributions directes et indirectes, écrit M. Paul Leroy-Beaulieu, a été déplacée depuis 1870 : on a fourni un grief légitime aux classes laborieuses. » [Traité de la science des finances, 7e éd., t. I, p. 364-365). Cependant il faut noter que l'impôt sur les successions est doublement progressif, à la fois en raison de l’éloignement de la parenté et du montant de la fortune. Il atteint, en certains cas, 29 0/0 du patrimoine.
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le milieu environnnant : tel est notamment le cas du propriétaire d’un fonds de terre, dans une agglomération en voie de progrès rapide; les services que peut rendre l’emplacement dont il dispose, se louent de plus in plus cher, et il peut, en conséquence, vendre son onds avec un bénéfice parfois énorme, au bout d’un laps ie temps souvent assez court.
Cette observation a donné naissance à tout un cou- 'ant d’idées doctrinal, dont Henry George a été l’un des •eprésentants les plus influents, et à divers systèmes :héoriques de nationalisation du sol (i). Dans la pratique, îlle a donné lieu, dans certains pays, à des impôts sur la plus-value foncière ou immobilière, destinés à pré- ’ever au profit de^ la communauté une partie de ce gain dû exclusivement à l’activité sociale.
En Allemagne, la loi d’empire du 15 juillet 1909, nise en vigueur par celle du 14 février 1911, a étendu i tout l’Empire un impôt sur les plus-values déjà établi dans certaines villes comme impôt municipal : la Wertzu- •vacbssteuer. L’impôt nouveau se partage entre l’Empire, es Etats fédérés et les villes ; joint aux surtaxes que les nunicipalités sont autorisées à y ajouter, il peut itteindre, dans certains cas^ jusqu’à 380 b de la plus- ’alue constatée, c’est-à-dire de l’écart entre le prix dbchat et le prix de vente, grossi des Irais d’amélioraion faits par le propriétaire. Mais l’expérience allemande d’un impôt d’Empire sur les plus-values ne semble pas uvoir été heureuse : la nouvelle loi financière destinée à couvrir les dépenses militaires (loi du 3 juillet 1913)
; upprime pour l’avenir la participation de l’Empire à (et impôt qui reprendra ainsi un caractère local.
La législation anglaise a également institué un régime tnalogue : la loi du 29 avril 1910 a créé d’abord'^une
(i) Voir plus loin, -Le développement de la pensée économique, § 12.
