L ETAT ET SES SALARIES

^1. — Les employés de l’Etat.

La proportion des individus dont l’activité économique est mise au service de l’Etat et rétribuée par lui est assez variable d’un pays à l’autre : elle est moindre par exemple dans les pays anglo-saxons, où les attributions de l’Etat ont été longtemps assez restreintes, que dans certaines nations de l'Europe continentale. Cependant, la tendance générale à la multiplication des services publics semble de nature à favoriser un accroissement correspondant du nombre des employés de .'Etat.

Les individus qui travaillent pour le compte de l’Etat Dnt parfois une rétribution proportionnelle au montant des transactions qui s’opèrent par leur intermédiaire : linsi, en France, les Trésoriers-payeurs généraux et rertains lonctionnaires supérieurs de l’administration des Dostes, des douanes, de l’enregistrement, etc., sont « in- :éressés » aux produits du service dont ils ont la direcdon, et leur mode de rémunération présente ainsi une ;ertaine analogie avec le revenu du chef d’entreprise.

CMAP. iii. — l’État et ses salariés 15 i

Mais, en général, ceux qui exercent leur activité «économique au service de l’Etat reçoivent une rétribution fixée d’avance : ce sont des salariés.

Les salariés que l’Etat emploie sans se les attacher à titre permanent, manœuvres, etc., reçoivent un salaire sensiblement égal à celui qui prévaut dans 1 industrie Drivée, et réglé sur lui : à cet égard, l’Etat accepte es conditions habituelles de la Répartition, sans exercer sur elle d’influence bien appréciable. Il en est, d’ordinaire, autrement des salariés que l’Etat s’attache à titre permanent, de ceux auxquels on réserve dans la langue administrative française, le nom de fonctionnaires. Ceux-ci sont placés sous un régime économique suffisamment différent de celui des salariés de l’entreprise privée pour qu’il convienne d’en définir les traits essentiels.

§ 2. — Les îonctionnaires de l’Etat. et les principes relatifs à leur rétribution.

Le salaire — usuellement dénommé traitement, — des fonctionnaires de l’Etat ne se détermine pas par ces tractations, explicites ou tacites, entre employeur et employé, dont nous avons étudié le mécanisme et le jeu dans l'entreprise privée. Non seulement les candidats aux fonctions rétribuées par l'Etat ne discutent pas avec lui les conditions de leur emploi, mais ils ne peuvent généralement pas l’amener à les modifier par la menace de porter leurs services ailleurs le fonctionnaire consacre habituellement toute la durée de sa vie active à cet employeur unique qu’est l’Etat. Quant aux associations formées par les fonctionnaires, elles bornent leur rôle à contrôler l’avancement de leurs membres ; en ce qui concerne les relèvements de traitement, ilsnesont habituelle-