CHAP. I. — RÉPARTITION DE LA PROPRIÉTÉ I

tenir en cas de décès de toute déclaration sansavoirrien à. redouter du fisc. Il faut notercependant que, parmi les décès, il en est — ceux des enfants — qui ne donnent généralement pas lieu à une ouverture de succession, même s’il s’agit d’enfants appartenant à des familles riches ; car ils ne possèdent rien en propre. En faisant abstraction des décès de moins de 25 ans, la proportion des possédants s’élèverait à 61 0/0. — Ainsi, pour nous en tenir à une affirmation très approximative, nous pouvons dire que moins des deux tiers des Français adultes sont propriétaires de biens mobiliers ou immobiliers, en quantité suffisante pourdonner lieu à une déclaration de succession.

Il nous reste à rechercher désormais comment la propriété est distribuée parmi ceux gui possèdent des capitaux. On peut, en groupant les données fournies par l’annuité successorale, classer tout d’abord les individusqui possèdent en quatre catégories : successions correspondant à des fortunes très modestes, inférieures à 10.000 francs de capital; à des fortunes modestes, de lo.oooà 100.000 ;àdesfortunesmoyennesde ico ooofr. à imillion ;à de grosses fortunes, supérieuresà un million.

On fait alors les constatations suivantes ;

La première classe comprend 85 0/0 du nombre des propriétaires ; mais elle ne possède que 13,67 0/0 de a richesse totale.

La seconde ne réunit que 15 o/odes possédants ; mais

elle englobe 27 0/0 de la richesse totale.

La troisième classe groupe moins de 2 0/0 des possédants (1,90 0/0), mais elle comprend, à elle seule, le tiers (33 0/0) de la fortune totale.

Et enfin la quatrième classe, qui ne groupe plus "que 0,13 0/0 des possédants, réunit encore 26 0/0 — un peu plus du quart — des capitaux (i).

(i) A. DE Lavergxe et PaulHenry, op.cil., p. 155. Voir aussi,.