CHAPITRE II

LES ENTREPRISES AUTONOMES DE l’eTAT ET DES MUNICIPALITÉS

ÿ 1- ~ L’Etat propriétaire et les entreprises autonomes de l’État.

Contrairement au principe général exposé plus haut, il arrive, dans certains cas, que l’Etat fournisse ses services dans les mêmes conditions qu’un pariiculier, c’està-dire contre une rémunération contractuelle, et proportionnelle à l’usage qui en est fait. Alors, nous le voyons intervenir dans la vie économique comme un entrepreneur privé. L’entreprise d’Etat, et l’entreprise municipale, sont confinées dans un petit nombre de branches de la production. Elles constituent un type exceptionnel, mais leur existence n’ajoute pas moins à notre organisation économique un trait caractéristique.

En ce qui concerne l’Etat proprement dit, il convient de rappeler tout d’abord qu’il est propriétaire d’un domaine privé, dont une partie tout au moins doit être régulièrement exploitée. Il en est ainsi, par exemple, du domaine rural, qui comprend, presque en tout pays, les forêts exploitées par l’Etat. En Prusse, le domaine

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privé comprend également des terrains propres a des L tares variées, que l’Etat afferme comme le ferait wut oros propriétaire; et, en outre, des m.ues (i), des saUms, Sù le travail industriel est généralement accompli en regte,

c’est-à-dire SOUS la direction de fonctionnaires.

Bien d’autres industries, en divers pays, appartiennent

à l'Etat. Ce sont parfois — sans compter les etablisse-

mMsmililmres, tels que

se taux, des manufactures comme celles de Seyres (porcela nés) ou des Gobelins (tapisseries), en I-rance ; des ét iblissements destinés à la préparation du labac, de 1 alcod etc.; des baiKiues, comme la banque impériale de Rjssie, etlaSatod/mio'de Prusse; des caisses d n«Kn nce ; enfin, et surtout, des industries se ratnichaiit aux transports : postes, télégraphes, téléphonés, chemins

Toûmfois, ces exploitations d’Etat ont des origines et dos destinations fort différentes. Les unes remontent a l'incien régime (mines de Vinsse, Seehandlimg, Gobelins etc.) ; les autres sont récentes. Les unes sont des s])écimens isolés, les autres tendent à se généraliser. Il ei est qui ont un but fiscal (tabac, alcool, etc.), c est-adire qui vendent systématiquement plus cher que ne .le f( raient des producteurs privés, afin de lourmr des revenus à l’Etat. Il en est, au contraire, qui se font payer leurs services comme un entrepreneur ordinaire (chemins celer, par exemple), et d’autres enfin, qui ,»'endent au r ublic des services plus ou moins desmteresses, et, par tfis même onéreux (assurances ouvrières). Enfin, il y en a qui subissent la concurrence, et d’autrep qui lontl objet c ’un monopole(principalement lesexploitationsfiscales .

D’autre part, entre les services auxquels il est pourvu

(1) Voir O. Henry-Gréard, L’exploitation des mines par l'Etat l’ansle Royaume de Prusse, th., Paris, 1912.

CHAP. TI. — ENTREPRISES AUTONOMES DE l’ÉTAT QG

par l’impôt, en général, ceux auxquels il est pourvu par des taxes spéciales, et ceux qui sont strictement rémunérés par les individus qui y font appel, il y a une gradation qui ne permet pas toujours de tracer des lignes de démarcation bien précises. Ainsi, en ce qui concerne les postes et télégraphes, 1 uniformité du prix du port pour les lettres et l’extension du réseau télégrapliique jusque dans des régions où elle n’a rien de lucratil sont des caractères qui inviteraient à rattacher cette exploitation presque autant à la notion d’un service public qu’à celle d’un service d’ordre commercial. C’est même pour cette raison qu’elle appartient presque universellement à l’Etat.

Aussi ne sauiait-on dire de toutes ces exploitations de l’Etat qu’elles constituent des entreprises de tous points semblables à celles qui émanent de l’initiative privée.

Toutefois, lorsqu’une industrie d’Etat fournit des services sur la demande des particuliers, qu elle couvre, dans l’ensemble, ses frais avec ses recettes propres, et qu’elle réalise des bénéfices normaux, sans avoir pour but d’enrichir le budget, elle fait bien l’objet d'une entreprise àisnnaQ, Et l’on tend aujourd’hui, pour assurer des services d’un caractère commercial, à constituer ainsi des entreprises ayant leur patrimoine propre, émettant des obligations pour se procurer des capitaux, disposant de leurs bénéfices, et jouissant en tout gestion autonome. A ce type correspondent assez généralement les chemins de fer d’Etat (i).

2. — Les entreprises municipales (le « socialisme municipal »).

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lOO PART. I. — CONDITIONS GÉNÉRALES, ETC.

On voit aussi les miinicipaîités intervenir directement dar s le domaine de la production par la constitution d’entreprises municipales. Ce mode d’interventionnisiie, qui s’est beaucoup développé depuis quelques ani ées dans divers pays, principalement en Angleterre et ( n Italie, a pris, dans la littérature économique françai: e, le nom de socialisme municipal, tandis que les Angla s emploient plus fréquemment l’expression de municipal trading.

Le municipal trading est quelque chose de plus que l’e> tension des services publics de la commune. Car, en pri îcipe, cette locution désigne des exploitations, instituées parles autorités municipales, mais fonctionnant sur det bases analogues à celles qui caractérisent l’entreprise prirée : c’est-à-dire formant des exploitations autonomes, qui perçoivent le remboursement de leurs dépenses sur ceux qui jouissent de leurs services, et proportionnellement à l’avantage qu’ils en retirent.

Cependant, les exploitations ou régies municipales doivent être divisées en deux catégories bien distinctes. D’iine part, il y a celles qui sont vraiment lucratives, et qu ont été créées ou acquises en vue de faire passer dans les caisses de la commune des bénéfices qui revenaient, ou reviendraient, à des particuliers: ce sont principalement de5 exploitations vouées, par leur nature même, à constituer un monopole, et qui ne pourraient échapper à la régie municipale que pour faire l’objet d une concession ; par exemple, les usines destinées à fournir l’eau ou l’éclairage (gaz ou électricité), les tramways, les abattoirs, etc.

3’autre part, il y a des entreprises municipales d’un caractère sensiblement different : ce sont, par exemple, de; boulangeries, boucheries, laiteries, pharmacies, des établissements de bains et douches; des habitations ouvrières, etc. Ici, pas de monopole: la commune se