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ch*ne nouvelle, l’auteur d’un ouvrage scientifique ou lit;éraire ou d’une composition luusicale ou même d’un tal)leau n’a pas seulement — ce qui va de soi — la propriété de la machine qu’il a construite ou de son manuscrit, il a, en outre, un droit sur les machines constri ites au moyen des procédés qu’il a inventés, sur les livres imprimés d’après son manuscrit, sur les représentations où sa composition musicale est jouée.

C’est ce droit que l’on nomme, d’une façon un peu int xacte, « propriété industrielle, littéraire, ou artistique » suivant le cas. Sa reconnaissance intéresse directement la production : d’une part, elle stimule l’esprit d’invention ; d’autre part, il est vrai, elle peut constituer un obstacle à la diffusion des inventions nouvelles, en donnant à leur auteur le de leur exploitation ou de leur

vente (r). Les diverses législations ont donc jugé opportun de ne pas donner à ce droit un caractère perpétuel, et le limiter à une durée assez brève le monopole légal conféré à l’inventeur ou auteur et à ses ayants-cause.

§ 6. — Le contrôle des entreprises privées par l’État : lois relatives à l’hygiène et à la sécurité. Législation ouvrière.

1,’Etat, ayant déterminé par la législation relative à la propriété et aux contrats, les conditions dans lesquelles se constituent et fonctionnent les entreprises privées, ne contrôle généralement plus la production proprement dite comme il le faisait autrefois (2). De même que, sauf

(i) Voir, sur ce point, l’article de M. R. Gonnard, Le droit de V inventeur et h droit de la société, dans la Rev. d'éc. polit., 1899, p. 05.

{i) Voir notamment E. Levasseur. Histoire des classes ouvrières en "rance, avant ijS^, 2 vol.

CHAP. II. I.ÉGISLA'IION ET PRODUCTION 121

de rares restrictions, il laisse tout individu libre d’exercer une prolession quelconque, de meme il laisse généralement le cheld’uneentreprise l’exploiter àsaguise.

La législation n’intervient plus guère que dans un I but de sécurité et à'hygiène, soit en laveur des consom-

mateurs, soit en faveur de certains producteurs eux- ! mêmes, et tout spécialement des salariés. Mais, en ces matières, la législation devient, en tous pays, toujours I plus précise et plus rigoureuse.

' Nous mentionnerons, en ce qui concerne le contrôle

1 de la production en faveur des consommateurs, les lois sur les fraudes, et, notamment en France, celle du I®'’ coût 1905.

Quant à la protection des producteurs salariés, nous ij citerons, dans la législation française, les lois des 12

!' juin 1893 juillet 1903 sur h sécurité des^ tra-

; vailleurs dans les établissements industriels, les lois des

, 2 novembre 1892 et 30 mars 1900 relatives au travail

des enfants et des lemmcs dans l’industrie et à la durée i du travail ; celle du 29 décembre 1900 sur le travail les

femmes employées dans les magasins, la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire ; puis, des lois plus spéj ' ciales encore sur le travail dans les mines, et dans un certain nombre d’industries dangereuses, soit par la na- , ture toxique des matières manipulées (phosphore, etc),

.4 soit simplement par la présence de moteurs mécaniques.

; • D’une façon générale, ces lois ont pour but d’éviter

; * les accidents, et de protéger la santé du travailleur à la fois

^ par des mesures d’hygiène et par la limitation de la du-

rée du travail et la régularité du repos.

Cette législation, très développée en tous pays, ne peut manquer d’affecter la production, quoique d’une façon assez difficile à déterminer (i). Nous la retrouverons,

(i) Sur l’influence de la durée du travail sur la production, voir Ch. Rist, La réglementation légale de la jo::rtiée de travail de Vou-

12 t PART. I. — CONDITIONS GÉNÉRALES, ETC.

d’ailleurs, en étudiant la Répartition. Mais nous devons rervoyer, pour son étude détaillée, aux ouvrages spéciaux sur la matière ( i ).

^7. — La législation et les échanges (renvoi à la deuxième partie).

Si l’intervention du législateur dans l’organisation de l'ertreprise privée est, au total, subsidiaire et relativeme .it discrète, il n’en est pas de même en ce qui concerie les échanges qui s’effectuent entre les entreprises. Or voit, en effet, l’Etat moderne y intervenir, non pas seulement par la législation générale des contrats civils et ( ommerciaux, mais aussi par toute une série de lois spéciales : lois fiscales et douanières, lois sur la marine maxhande, lois monétaires, lois sur les banques, lois et règ ements relatifs aux bourses, etc. Et les dispositions de :es lois influent si directement, sur les conditions dans lèse uelles s’accomplissent les échanges que l’on ne saurait en traiter séparément. Nous renvoyons donc, sur ce ooiit,à la deuxième partie, relative au mécanisme de ’éciiange ou à la Circulation (2).

vric - adulte en France, th., Paris, 1898, et M. Aksiaux, Heures de irai liî et salaire.

(]) Citons notamment Jes traités de MM. Bry, CAPiTANT,et Pic, l’on /rage de M. Jay, sur la Protection légale des travailleurs, et enfi 1 V Economie sociale de M. Gide.

E) Pour suivre le mouvement législatif relatif à la vieéconomiq je on peut lire la législative, rédigée par M. Villey

dan: la Revue d'économie politique.

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