‹ Éléments d'économie politique [microform]Chapitre 155 sur 161 · Acte de navigation de Cromwell · texte numérisé non relu

Acte de navigation de Cromwell

Actes : se partagent en travaux et services, 26.

Adjudicataires à la moinsdite, 724.

Admission temporaire, 443.

Agents naturels, 116; — Pusage en est-il gratuit ? 460 (voir rente).

Affidavit, 755.

Agents de la production, 111.

Agio ; sens du mot en banque, 334 ;

— en matière de change, 445; — permis de tout temps par PP^glise en ce dernier cas, 483.

Agiotage, 209.

Agriculture ; loi du rendement non proportionnel, 196 ; — importance de l'agriculture, 201;

— culture pastorale, alternative, intensive, 202 ; — épuisement du sol, 203; — grande et petite culture, 209; — grande et petite propriété, 210 et s.

Allowance-system, 562.

Amodiation, 204.

Amortissement du capital, 171, 467; — des impôts, 720; — des emprunts d’Etat, 74S et s.

Anderson : ses aperçus sur la rente, 497.

Annuité successorale , 097 en note; — annuités terminables (emprunts en), 743.

Appréciation de l’or, 315 (voir valeur relative de Vor et de Varr/enty et bimétallisme).

Arbitrage : en matière de change, 449; — entre patrons et ouvriers, 593.

Argent (baisse actuelle de T), 311 (voir or),

Aristote, double usage de la propriété, 256;— ses opinions sur le commerce, 266; — sur la monnaie, 273, 277; — condamne l’intérêt de l’argent, 476; — veut limiter légalement la population, 004.

Aristophane a pressenti la loi de Gresham, 290.

Arrérages de rente, 740.

Art économique, 15.

Assiette : de l’impôt en général, 718; — des contributions directes, 725 en note.

Assignats : erreur économique de leur création, 277; — - historique sommaire des assignats,

Assignations sous l’ancien régime, 756.

Assistance publique et privée :

ses fondements rationnels, 660 et s.; 662 et s.; — ses modes d'exercice, 687 et s.

Association : est de droit naturel, 173 ; — sa reconnaissance par l’Etat, 174; — associations lucratives, 175 et s. ; — professionnelles, 182 et s.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Assurances ouvrières, 573 ; — en Allemagne, 578, 581, 581 (voir ciccidcHts et Tctmitcs) j — à primes et mutuelles, 676 et s.

Aumône, 658 et s.

Auxiliaires dans les coopératives, 602.

Aynard ; devoirs des patrons, 554 ; — question sociale, 6:^4. ■

Balance du commerce, 391 ; — internationale des comptes, 394; “ la balance des comptes n’a-telle que des oscillations passagères ? 457.

Bank-charter-act de 1844, 354.

Banking principle, 342.

Banques : ce que c’est, 329; origines du commerce de banque, 329; — opérations de banque, 332; — banques d’émission 3% ets. ; — banques nationales 346 et s. ; — Banques d’Ecosse de Suède, de Suisse, 344; — d’Espagne, 342 ; — d’Allemagne, 347, 357; — de Belgique, 348; — Banques d'Etat, 349;— Banque de France, 350 et s. ; — banques départementales, 338, 351 ; - Banque d'Angleterre, 353 et s.:

— banques populaires, 360; — banques de spéculation, 371.

Banqueroutes d’Etat : en France, sous Henri IV, 757; — au xviii® siècle. 761; — banqueroute du papier-monnaie en 1796 et 1797, 764 et 765; — des deux tiers, 765.

Fr. Bastiat : théorie de la valeur, 37 ; — théorie de l’utilité gratuite et de l’utilité onéreuse, 82, 1^5 ; — apologue du menuisier, 250; — théorie du libre-échange, 402 et s.; — sur la théorie de la rente, 507, 512, 515.

Baudrillart : liberté économique, 80 ; — la faillite des assignats, — jugement sur Malthus,

Benoit XIV, son Encyclique sur le prêt à intérêt, 480 et s.

Besoins ; leur classiflcation, 24 ;

— choses qui les satisfont, 25 ;

— sont servis par la concurrence, 81 ; — particuliers, et communs ou généraux, 84 ; — de nationalité et d’ordre, 85 ; — variables avec le progrès. 147, 148, 532, 63.3, 648, 686 en note.

Bienfaisance ; devoirs des particuliers, 660.

Biens économiques, 25 et s. • — supplémentaires, 2.59.

Billets de banque : origine, dénnition, genèse économique, 3.36 ! — different de la monnaie et du papier-monnaie, .338, .3.39;

rapports de l’émission à l'encaisse, ;^0 et s.; — en France, distinction du cours forcé et du cours légal, .3.52.

Bills Bland et Sherman, 313; — Mac-Kinley, 439.

Biilon (monnaie de), 316.

Bimétallisme, 289 et s., 293 et s.

Blanc (Louis), 97.

Blés : conséquence des droits de douanes sur les blés, 418; — leur nécessité, 423; — échelle mobile. 4,32; — lois des 26 mars 1885 et 29 mars 1887, 4.38-

— loi du 27 février 1894, 440.

Bons de monnaie, 287.

Bons du Trésor, 743.

Bourses de marchandises,268; — de valeurs, .364.

Brassage, 288, 289.

Brevets d’invention, 1.38,

Budgets : leur accroissement conduit au socialisme d’Etat, 102;

— rapport des budgets locaux au budget général, 692; — budgets annexes, 693 en note.

Building societies, 675.

Bullionistes, .340.

Bureaux de bienfaisance, 688.

Caisse de.s invalides de la marine, 578; — Caisses d’épargne, 666 et s.; — leurs divers types, 667; — emploi des fonds, 667; — Caisse nationale d’épargne, 669; — taux d’intérêt, 671; — Caisse des dépôts et consignations, 668; — caisses de capitalisation, 672; — Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, 680; — Caisses d’assurances en cas de décès et en cas d’accidents (loi du 11 juillet 1868), 680 ; — caisses d’amortissement, 749; — leur historique en Angleterre, ibid. ; — ^ en France, sous l’ancien régime, 761 ; — sous la Restauration et Louis-Philippe, 750,767; — Caisse d’amortissement de la loi du 11 mai 1865, 771.

Cambistes (places et banquiers).

ET DE QUELQUES CITATIONS PRINCIPALES 779

Canard, théorie de la répercussion de rimpot, 720, 721.

Capital : ce qu’il est, 112 et 15G:

— ne peut être rayé des agents de la production, 114; — énumération des capitaux, 161; — capital social ou privé, de production ou de profit, productif ou lucratif, 161; — formation du capital, 164; — productivité du capital, B3ô, — modes de rémunération du capital, 16S, 463 et s.;

— capitaux fixes et circulants, 169; — capitaux morts, 172; — les capitaux sont-ils multipliés par le crédit? 327; — les capitaux incorporés au sol suivent-ils les lois de la rente? 503 et 513; — capital humain, selon Reclus,

Capitation (impôt de), 726. ^

Capitalistes, 167.

Capitalisme, 636, 637.

Carey (de Philadelphie) : ordre effectif des mises en culture, 508; — combat Malthus, 608; — rendement progressif de l’agriculture, 610 et s.

Gaudron (R. P.) : que le contrat de travail n’est pas une association, 540 ; — distinction des obligations parfaites et imparfaites, 457; — de la justice et de la charité, ib.

Gauwès : épuisement naturel des terres anciennes, 203 ; — jugement sur Malthus et lenéomalthusianisme, 619, etc., etc.

Cédules hypothécaires, 381.

Centimes additionnels : ce

qu’ils sont, 7.‘M; — leur accrois- | sement indéfini, 722.

Certain (donner le), 454.

Cession de créances, 318.

Chambres de compensation,

325; — dispensent de monnaie .

même fiduciaire, 356.

Chambres syndicales de patrons, 183; — d'ouvriers, 184. '

Change manuel interdit autrefois, 301. — contrat de change, !

447; — son origine, ib.; — taux i du change, 445 et s. — cote et cours du change, 454 et s. — 1 l’agio du change a été toujours permis par l'Eglise, 483.

Charité, devoir des particuliers, 662. !

Chemins de fer : révolution qu'ils ont accomplie, 231; — modes d’entreprise, 231 ; — historique des chemins de fer en France, 238; — tarifs, 247.

Chèques, 322; — paiement par chèques, 324, 325 ; — le chèque croisé, 325; — il explique le peu de monnaie et de billets de banque des Anglais, 356.

Chevalier (Michel), sa définition delà monnaie, 275.

Circulation ; définition, 249; — circulation fiduciaire, 318; — faire de la circulation, 322 ; — avantage de la circulation fiduciaire, 323 et s.

Clause de la nation la plus favorisée, 427.

Glearing-Houses, 325.

Coalitions, 588.

Gohden et la Ligue de Manchester, 402, 434.

Colbertisme, 429.

Collecteurs de tailles, 724.

Collectivisme, 51 et s. ; — ses progrès dans les Trade’s Unions, 187 en note.

Colonisation, 630; — Compagnies de colonisation, ib.

Colonies (diverses sortes de), 632.

Commandite (société en), 176 ; — permise et répandue au moyen âge, 483.

Commerce : est-il productif ? 195; — ce que c’est, 257; — liberté illimitée du commerce international, 387 et s. ; — commerce général et spécial, 442.

Commodité, sens économique du mot, 257,

Communes : biens communaux, 214; — revenus domaniaux (ou industriels), 694; — revenus fiscaux, 733.

Communisme, 51,

Compagnonnage, 183.

Complaisance (effets de), 321.

Compte-courant (contrat de),

Comptoirs (de la Banque de France), 351.

Comptoir-d’escompte (de France), 330,

Concession : de mines, 56, 217 et s.; — de chemins de fer, 236 et s,; — de terres aux colonies, 631.

•il!

table alphabétique des matières

Concordats d'Etat, 75d.

Concurrence: ce qu’elle est, 79;

— avantages qu’elle procure, c<) et s.

Consolidation des fonds des Laisses d’épargne, (169.

Consommation productive et improductive, 111; — fonds de consommation, 157; - choses de consommation, 172 en note;

— consommation proprement dite ou d’entretien, (141; — sub-

jective, accidentelle, destructive,

— consommations privées et publiques, 64;i; — équilibre de ia consommation et de la production, 644; — consommations publiques en général, 692 et s.; — rapport entre les consommations publiques et les consommations privées, 696, 698.

Consommateurs, non distincts des producteurs, 421.

Constans, projet de retraites ouvrières, 584.

Contribuable nominal et con- i tribuable réel, 718. i

Contributions directes, 725 et sq contributions indirectes, (31 et s.

^°”^Tôle (sous l’ancien régime),

Conversion : ce que c’est. 750- — conversion dite facultative, 752- — ^ formes diverses de conversions, ib.; — historique des conversions en Angleterre, 7.53- — conversions sous l’ancien régime, 760; — conversion de Villéle, 767; — Bineau, 769; — Fould, 770; — Léon Say, 772; — Tirard, Bouvier, Burdeau, 773.

Coopération simple et complexe.

Corner, 210.

Cornlaws en Angleterre, .389;

— leur abrogation, 384.

Corporations anciennes, 124 et s. ; — leurs avantages et leurs inconvénients, 126 et s. ; — les deux périodes de leur histoire, 128; — leur suppression, 129 et s.; impossibilité de leur reconstitution, 131 et 189.

Cottages et tenure cottagère, 208.

Coulisse, 364 en note.

Couple-limite, 257,

Cours légal des billets de la Banque de France, 352.

Coutume : son influence sur les prix des marchandises, 259 ; — sur le salaire, 523.

Crédit: étymologie, 318; — réel et personnel, .318; — utilité du crédit, 323 ; — ne multiplie pas I^es capitaux, 327; — crédit réel, — crédit foncier en général, .382; — organisation du crédit foncier à Stockholm, ,3:11 ; — Crédit Foncier de France, .384.

Creditwucher, 494.

Currency-principle, .342.

sous la période actuelle,

Décri de la monnaie, .301, Délégués mineurs, 219.

départements, leurs revenus.

Dépense, 646 et s.

Déport (en boursel, .‘167.

Dépôts (en Banque), .3.32.

Destutt de Tracy, les quatre Frances, 252.

Dette consolidée et flottante , 746; — dette nationale sous 1 ancien régime, 756; — ses divers types, 758; — son montant en 1715 et en 1789, 762 ; — son histoire au .\ix« siècle, 766 et s.; — son montant actuel, 773.

Distribution primitive et secondaire, 462.

Division du travail, 149 ; — ses ' avantages, 150; — ses condi- I tions, 151.

Douanes intérieures, 429; — étymologie, 440 ; — administration des douanes, 440.

Drawback, 444.

Droit, au travail, 97, 550, 56.3.

Droits ; sont distincts des richesses et des services, 29; — droits éducateurs, 414, 422 ; — à l’importation, 417 ; — fiscaux, protecteurs et mixtes, 417; — compensateurs, 419 ; — spécifiques 6t (zd 441; — à l’Gxpor-

taUon, 441 ; — de statistique, ■n2; — de succession, 728, 7;14.

Dunoyer : tliéorie des richesses , immatérielles, 28 et s. ; — classification des industries, 192.

Dupré de Saint-Maur, 275.

Echange : synonyme de circulation, ^49; — les quatre types d’échange, 250; — multiplicité et utilité des échanges, 251 et s.

Echelle mobile : sur les blés, 4-12 et s, ; — des salaires, 000.

Economats, G75.

Economie politique ; déhnition et étymologie, 6 et s.; — division, 23; — quels besoins elle étudie, 24,

Economie sociale, 7.

Economie naturelle, 254 ; — monétaire, 27G; — fiduciaire, 283.

Effets au porteur et à ordre, 320; — au comptant, 333.

Einkommensteuer et clas sensteuer, 709 et 712.

Elberfeld (système d’), G90.

Elevators. 269.

Emigration, 628; — son utilité au point de vue du pays de départ et du pays d’arrivée, 628 et s.

Emission : de la monnaie, 286;

— des billets de banque (voir banques et billets de banque) ;

— des titres, 371.

Emprunt de production (ou spéculation) et de consommation, 467 et 654: — emprunt de production, rare dans l’antiquité, 475; — Calvin y permet l’intérêt, 481 ; — les emprunts d’Etat ont-ils rutilité d’une formation de capital ? 655 ; — emprunts d’Etat en général, 735; — choix à faire entre l’emprunt ou l'impôt, 736; — les emprunts sontils utiles par eux-mêmes? 737;

— emprunts patriotiques, et emprunts forcés, 738; — emprunts extérieurs, 737, 755; — divers types d’emprunts d’Etat, 740; — modes d'émission, 746; — emprunts de la Restauration, 766;

— de Louis-Philippe, 768; — de Napoléon III, 769 et s.; — de la Défense nationale, 771 ; — de libération, 772; — de la dernière période, 773 en note.

Enregistrement, 728.

Endossement, 319.

Entrepôt en douane, 443; — surtaxe d’entrepôt, 4i5.

Entrepreneur : ses fonctions, ; — son mode de rémunération, 595 ; — résultats des entre-

prises, 634.

Epargne ; ne doit pas être confondue avec la formation du capital, 165; — en quoi elle consiste, 652; — son utilité sociale, 654; — comparaison entre l’épargne et le luxe, 649; — institutions d’épargne, 666 (voir Caisses d'épay'qne).

Equitables pionniers de Rochdale, 673.

Esclavage, son caractère économique et sa stérilité, 123.

Escompte, 334 ; — taux de l’escompte, 358 ; — effets d’une élévation de l’escompte, 359 ; — escompte en Bourse, 365.

Espagne, régime douanier des XVI® et xvu® siècles, 399.

Etalon monétaire, 293; — simple ou double étalon, ibid.; — de la vie moyenne, 5:32 (voir stan~ da?'d of life).

Etat : ce qu’il est, 84 ; — ses attributions organiques, 84; — leurs conséquences économiques, 86;

— ses fonctions économiques directes, 88; — doit rendre des services, ih.\ — doit encourager la civilisation, 90; — ne doit pas faire vivre le corps social, 91 ;

— ni être producteur, 92; — domaine foncier de l'Etat, 213; — l’Etat, les travaux publics et les transports, 225; — chemins de fer de l'Etat, 232 ; — doit avoir le monopole du monnayage, 287;— sou intervention dans rémission des billets de banque, 343; — Banques d’Etat, 349; — son rôle en matière de commerce extérieur, 387; — intervention dans le régime du travail, 556; — système de la philanthropie d’Etat, 660; — intervention de l’Etat dans les assurances , 678 ; — revenus de l’Etat, 693 et s. (voir impôts, emprunts, etc.)

Etats-Unis, leur circulation monétaire, 292, 313; — les Etats- Unis et le bimétallisme, 312; — régime de l’émission, 345 ; — assurances libres, 677; — essai d'impôt progressif, 709 en note.

Evaluation : analyse de l’opération, 34; — des sommes historiques, 262, 283; — des marchandises en douane, 442.

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES

Factory acts, 565.

Faire-valoir, 204.

Famille patriarcale, souche et instable, 70 et s.

Fermage, 204 ; — distinct de la rente, 495; — fermage des impôts, 723.

Ferme, opérations fermes, 268,

Filières, 268,

Flurbuch, 379.

Fonds de consommation, 157.

Fonds des salaires, 526.

Forbes (R. P.), définit le socialisme d’Etat, 101 en note.

Forbonnais, misère en France sous Louis XIV, 685.

Forces: sont-elles des richesses?

25; — sont-elles susceptibles de propriété? 45; — libres et appropriées, 112; — motrices, 116.

Formule (droit de), 728.

Fortune nationale de la France, son évaluation, 697.

Foville (de), appréciation de la fortune de la France, 697; — jugements sur les finances fran- <;aises, 698.

Fourier, théorie des passions et du travail attrayant, 120,

Fourmis, sociétés de capitalisation, 672.

Frai, 289.

François I®** inaugure les rentes sur i’Hôtel de Ville, 757.

Freppel (.Mgr) : sur le travail fonction sociale, 543 ; — sur les devoirs des patrons, 553.

Fristot (R. P.) : nature du contrat de travail, 539; — salaire familial, 546.

Fruits, appartiennent au propriétaire, 65.

Garanties aux Compagnies de chemins de fer, 244.

George (Henri) attaque la propriété foncière, 52, 53 en note ; — recommande les primes à la production, 416; — ihêse de l’attribution de la rente à l'Etat,

Gide : que la propriété foncière n’est pas naturelle, 48; — thèse de la propriété fonction sociale, <■>4; — que la fécondité du genre humain décroit avec le dévelop-

pement intellectuel et moral, 610; — théorie de l'aumône nuisible, 658 et s. ; — etc., etc.

Gold-point, voy. point d'or.

Grand-livre de la dette publique, créé en 1793, 765.

Gresham (loi de), 2l>6.

Grèves : étymologie, 588 ; — causes, 589 ; — résultats, 590.

Grundbuch, 379.

Grundschuld. 382.

Haider Thesen, 539.

Handfesten de Brême, 382.

Henri de Gand condamne les rentes viagères et perpétuelles,

Hérédité : légitime et testamentaire, 08 : — menacée par les droits de succession, 728.

Hoferecht, 73.

Homestead, 74.

Humboldt (Guillaume de), ^système de la liberté sociale, 73.

Huskisson, 434.

Hypothèques, 377 et s.

Ibn-Khaldoun a entrevu la rente, 497.

Importation temporaire, 443.

Impôts : rapport aux revenus privés, 096; — définition, 699 et s. ; sont-ils utiles en euxmêmes? 700; — assiette rationelle de l’impôt, 702; — spéciaïité ou généralité de l'impôt, 703; — impôt proportionnel ou progressif, 703 et s. ; — essais de progression, 709; — impôt unique ou multiple, 710 et s.;

— impôts directs et indirects, 713; — proportionnalité approximative des impôts indirects, 715; — avantages respectifs des impôts directs et des impôts indirects, 710; — impots^de répartition et de quotité,^718; ^ — répercussion des impôts, 718 et s.; — perception, 722; — affermage, 723; — impôts en France, 724 et s.; — impôt foncier, 719, 725 et s. ; — impôt sur la rente, 729, 754 et s.: — grèverait-il les étrangers ? 7o4 et s. ;

— impôts de consommation, 731 ;

— chiffres des principaux impôts en France en 1894, 731; — proportion des impôts directs et indirects, 732.

ET DE QUELQUES CITATIONS PRINCIPALES

Incertain (donner 1’), 454.

Incidence : des droits à l’importation, 417; — des impôts, 718 et s,

Income-tax, 712, 730.

Indemnité ; pour dégâts de surface, 218 ; — de guerre de 1871,

Index-number, 285.

Individualisme, 94.

Industrialisme, est-il la cause de la misère ? 684.

Industries : classification, 191 et s.; — productivité, 194; -- grande et petite industrie, ^^7; — solidarité des industries, 199, 423.

Inégalités sociales, 64.

Inflationnistes, 340.

Inscription hypothécaire personnelle en France, réelle en Allemagne, 379.

Instruments, 143.

Intérêt .■ la baisse du taux de l’intérêt est-elle un bien? 472; — est-elle une loi constante de la civilisation? 473 — effet de cette baisse sur l’épargne, 656 (voir prêt à intérêt).

Inventions industrielles, 136; — invention dans le travail, 139.

Jannet (Cl.) justifie les sociétés anonymes, 179; — jugement sur la spéculation, 267, 270; — sur le minimum de salaires, 559; — sur la législation internationale du travail, 571 et s.; — etc., etc.

Jeu, diffère de la spéculation, 271.

levons : ratio of exchange, 31,256; — degré final d’utilité, 34; — bimétallisme, 295; — loi d’indifférence, 502.

Joint-stock-banks, 354.

Juifs : ont peut-être introduit la lettre de change, 447; — prêtaient à intérêt au moyen a^e.

Justice : différence d’avec la charité, 557 ; — la justice distributive en matière de levée d’impôts, 704.

Kartelle en Allemagne, 154, 264.

King Gregory (loi de), 259.

Konjonctur, d’après Marx, 514,

Lassalle. 97; — préconise les sociétés coopératives subventionnées, 98; — sa théorie du capital, 162; — loi d’airain, 529;

— reconnaît l’élévation du standard of life, 637.

De Laveleye, peu favorable à la propriété foncière, 48 en note, *^31 en note; — le libre-échange peut-il déplacer la population^

Légalité (système do la), 381.

Léon XIII explique l’instinct de la propriété par celui de la prévoyance. 46; — fonde la propriété sur la nature, 49; — en abandonne la délimitation aux lois, 54; — justifie l’hérédité, 69;

— antériorité de la famille sur lEtat, 78, 103; — droit naturel d’association, 79, 173; — mission générale de l’Etat, 90, 94; — condamne le socialisme, 100, et les impôts trop élevés, 103, 700;

— discours du 17 octobre 1887, 107; — mauvais esprit des syndicats ouvriers, 188; — règles générales des associations ouvrières, 189; -- juste salaire, 5i5, 549; — principe et mesure de Tintervention de l’Etat dans le régime du travail, 558, 564;

grèves, 591; — l’assistance par l’Etat et la charité privée, 663, 664. ^

Le Play : méthode monographigue,22;— théorie de la famille, il; — restreint l’action de l’Etat, 93; — conditions de la croissance de la population, 625.

Leroy-Beaulieu (P.); son idée de l’Etat, 84, 87, 92; — définition du socialisme, 96; — recommande 1 initiative privée en matière de voies de transport, 226; — jugement sur Ricardo, 516; — tendance à la moindre inégalité des conditions, 532; — salaire nécessaire, 534; — rapports entre le salaire et la productivité du travail, 537; — apologue des trois Malthus, 617; — définit le luxe et insiste sur sa mobilité, 646; — définit les impôts directs et les impôts indirects, 713; — réfute rimproportionnalité des impôts indirects, 715; — démontre leur nécessité , 717 ; — son opinion sur le cours forcé en 1870, 740;

— sur certains procédés d'emprunts, 741 et 742 en note; — sur les financiers de la Restau-

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