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espère tirer un grand parti de la somme qu'il emprunte. Mais, si l’on met à part les cas exceptionnels, on constate que le taux de l'intérêt est à peu près le même pour la plupart des entreprises dans un pays, à un moment donné.

On appelle taux moyen de l'intérêt, le taux de l'intérêt ainsi payé, pour le capital qu’elles empruntent, par les industries où les chances de gain etles risques de perte ne dépassent pas l'ordinaire. En France, par exemple, on dit qu'actuellement le taux moyen de l'intérêt est entre 3 1/2 et 4 p. 100, parce qu'un capitaliste ne peut guère obtenir une rémunération plus élevée, à moins d'engager son capital dans des affaires dont on espère beaucoup, mais où l'aléa est considérable. Le taux moyen de l'intérêt représente donc la moyenne de rémunération obtenue à cerlain moment par les capitalistes, pour le concours qu'ils prêtent à la production.

Tendance à la baisse de l’intérêt au cours de la civilisation. — Le taux moyen de l'intérêt varie avec les pays, parce que les circonstances dont il dépend peuvent être très différentes chez les divers peuples. Chez les nalions avancées, où tout le territoire est occupé, le taux de l'intérêt est moindre que chez les nations jeunes ou qui ont encore à conquérir de vastes étendues de terres. Chez les premières, en effet, l'habitude de l'épargne, le développement de l'esprit de prévoyance ont accumulé les capitaux et rendu les capitalistes moins exigeants:: l’épargne y porte, en partie, avec elle sa récompense. En même temps, les risques y sont moindres, parce qu'il s'est établi des traditions de loyauté, que la justice est mieux rendue et la slabilité des institutions plus assurée. Enfin, tout le sol étant occupé, et l'industrie très développée, les entrepreneurs trouvent difficilement pour les capitaux des emplois nouveaux très produclils.

Mais ces causes ne doivent pas agir seulement pour abaisser le taux de l'intérêt chez les peuples avancés audessous du niveau qu'il atteint chez les autres. Elles doivent avoir aussi pour résultat de diminuer graduellement chez un même peuple le taux de l'intérêt. Nous croyons, en effet,

qu'il en est ainsi, et que les faits comme le raisonnement permettent d'affirmer une tendance constante à la baisse de l'intérêt au cours de la civilisation.

Cependant celte tendance ne se manifeste pas sans interruption. À certaines époques, pendant dix ans, quinze ans par exemple, on voit le taux de l'intérêt se relever brusquement pour s’abaisser ensuite peu à peu jusqu’au moment où il se relèvera de nouveau. Il est très heureux qu’il en soil ainsi.

La baisse du taux de l'intérêt, en effet, est une excellente chose quand elle est déterminée par les deux premiers fails signalés : le développement de l'esprit de prévoyance et la diminution des risques, car elle favorise l'essor de lindustrie, en même temps qu'elle permet de faire plus large la part des ouvriers, et tend ainsi à rapprocher les conditions sociales Mais elle est très regrettable quand elle a pour cause un arrêt dans le développement de la productivité, puisqu'elle est alors l'indice d’un ralentissement dans les progrès de l’industrie, celle-ci sè bornant à entrelenir l'outillage antérieurement créé. Pour que cette situation prenne fin, il faut que de nouvelles découvertes se produisent : les capitaux sont alors sollicilés de tous côtés, ils retrouvent les emplois exceptionnellement productifs dont ils étaient antérieurement privés, et le taux de l'intérêt se relève. En France, par exemple, les années 1850 21009 ofonteuncexemple .dence; senre. Jamais, dit M. Leroy-Beaulieu, « le taux de l'intérêt n'a été plus élevé dans une période de calme que de 1850 à 18651 ». Or, cette période, nous l’avons déjà dit, fut signalée par Îles progrès de l’outillage, la construction des chemins de fer et le développement de la grande industrie. Depuis 1865, nous sommes sortis de cette phase exceptionnelle el le laux de l'intérêt n’a cessé de s’abaisser graduellement.

Légitimité du prêt à intérêt. — Comme on le voit, la rémunération des capitalistes se mesure exactement à l'importance des services qu’ils rendent à la société. En

4, Voir M. Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses, p. 249.

tout temps, ils coopèrent à la produclion en conservant les capitaux nécessaires à l’industrie et en les distribuant, à leurs risques et périls, aux entreprises qui doivent les utiliser : ils sont récompensés par l'intérêt qu'ils perçoivent. Mais le service ainsi rendu prend une importance particulière quand la société a un besoin exceptionnel de capitaux : la rémunération des capitalistes s'élève alors. Elle décroît au cas contraire.

Ce sont là, à coup sûr, des faits propres à satisfaire la raison, et il nest pas étonnant qu'on les cite volontiers pour démontrer la légitimité de l'intérêt. Mais, à vrai dire, cela n’est pas nécessaire : la légitimité du prêt à intérêt ne pouvant faire aucun doute pour quiconque admet la légitimité de la propriété. Si, en effet, le capitaliste est légitimement propriétaire de ses capitaux, comment lui refuser le droit de ne les prêter qu’à des conditions qui lui agréent”?

Tel n’est pourtant pas l'avis des socialistes. Ils prétender t démontrer que le prêt à intérêt est illégitime en soi, et c'est précisément un des reproches qu'ils adressent au régime de propriélé individuelle que de rendre inévitable la pratique de ce contrat inique.

On ne saurait, afflirment-ils, justifier au profit du .capitaliste d'un droit quelconque à percevoir un intérêt. La plusvalue doit, en effet, revenir tout entière à ceux qui l'ont produite; or, le capital dont le rôle est purement passif, qui subit les transformalions mais ne transforme rien, le capital ne produit pas. Seul, le travail est capable de produire : à lui par conséquent doit être attribuée toute la plus-value; quant au capitaliste, il doit s’estimer satisfait quand on lui a restitué son capital. S'il obtient davantage, ce ne peut être qu'en confisquant une partie des richesses dues au travail de l’ouvrier. Si, par exemple, dit Karl Marx, un industriel fabrique avec dix de capital un objet qui vaut quinze, les cinq de plus-value obtenus ne peuvent représenter autre chose que le travail qui s'est incorporé au capital en le transformant. Donner une portion de cette plus-value au capitaliste, c'est spolier louvrier, qui seul en est l’auteur. |

Mais le vice d'un pareil raisonnement est assez apparent! Si le capital ne produit pas directement, nous avons vu

combien il augmente la productivité du travail. L'homme qui dispose d’un capital produit, en quelques heures peutêtre, plus que ne fait en plusieurs jours celui qui en est privé. Le capitaliste qui prête son capital au travailleur rend donc à celui-ci un service : il est juste qu'on l’en rémunère. Ce service, les socialistes, ne pouvant le nier, se bornent à n'en point parler; insistant complaisamment sur certains faits, ils éliminent arbitrairement les autres et donnent ainsi à leur théorie un semblant de rigueur scientifique. Au fond, cette théorie n'est qu'un paradoxe.

LA PROHIBITION DU PRÊT A INTÉRÊT DANS L ANCIENNE FRANCE, — Ce paradoxe a cependant passé longtemps pour vérité. L'Eglise n’admettait pas jadis le prêt à intérêt, et elle fut assez puissante pour en faire prononcer la prohibition dans l’ancienne France. C’est que les théologiens n'avaient pas analysé d'assez près l'opération qu'ils condamnaient. Constatant que le prêt a pour objet une somme d'argent, ils trouvaient injuste que le prêteur se fit restituer plus que cette somme, car, disaient-ils, la monnaie ne saurait engendrer de la monnaie. Mais ce n’est là qu’une apparence, nous l'avons montré en commençant ce chapitre. La monnaie prêtée représente, en réalité, les objets de toute nature qu’elle permet de se procurer, et c'est avec ces objets que l’emprunteur produit.

Au reste, le raisonnement des théologiens eût-il élé exact, la prohibition du prêt à intérêt n'en eût pas été mieux justifiée, car si l’'emprunteur demande qu’on lui prête de la monnaie, c'est apparemment qu'il en a besoin, et il n’y a aucune raison pour qu'il ne paye pas le service qu’on lui rend. C’est ainsi que celui qui prête, non pas à un entrepreneur, mais à un prodigue, exige légitimement un intérêt. On peut regretter, sans doute, au point de vue de l'intérêt général, un arrangement grâce auquel le capital prêté sera anéanti au lieu d’être employé reproductivement, mais on ne saurait en contester la légitimité.

LIMITATION DU TAUX DE L'INTÉRÊT. — La prohibition du prêt à intérêt n'avait eu, dans l'ancienne France, que de mauvais effets. D'une part, elle génait l’industrie réduite à recourir à d’autres combinaisons (l'association en commandite par exempk) moins souples et ne convenant pas à tous les cas.

D'autre part, elle favorisait l'usure, les individus besogneux, les fils de famille prodigues trouvant quand même à emprunter, mais en s'adressant à des gens peu scrupuleux qui tournaient la loi et se faisaient payer lrès cher les risques auxquels ils s'exposaient. La Révolution fit triompher sur ce point les vrais principes. Un décret de la Constituante (2 octobre 1789) autorisa le prêt à intérêt, et le Code civil, rédigé un peu plus tard, maintint cette autorisation.

Mais on n’osa pas laisser toute liberté à l’emprunteur et au préteur. Peu après la rédaction du Code civil, en septembre 1807, une loi limita le taux de l'intérêt à 5 p. 100 en matière civile et à 6 p. 100 en matière commerciale. On voulait ainsi protéger ceux qui empruntent contre les exigences excessives des :capilalistes. On aulorisait l'intérêt, mais on prohibait l'usure.

Il est incontestable, en effet, qu’on peut craindre certains excès. L’emprunteur n’est pas toujours un entrepreneur cherchant un capital pour l’exploiter dans des conditions normales, c'est parfois un débiteur aux abois, un prodigue incapable de sagesse. Pour ces derniers, le prêt à intérêt est très dangereux, il devient mêmeune cause de ruine s'ils tombent entre les mains d’un prêteur sans scrupules, qui exploite leur faiblesse. Mais il reste à savoir si la crainte de pareils abus justifie la limitation du taux de l'intérêt. Nous ne le croyons pas. D'abord, le but poursuivi n’est pas atteint, car on ne peut pas empêcher que la loi soit violée : on conslilue même aux usuriers une sorte de monopole en les débarrassant de la concurrence des honnêtes gens. En même temps, on empêche que la concurrence s’établisse pour procurer les capitaux à aussi bas prix que possible aux entrepreneurs qui n'offrent pas assez de garanties pour être admis à emprunter à 5 ou à 6 p. 100. Il n’est pas rare, en effet, qu'un entrepreneur ait un véritable intérêt à emprunter même à plus de 5 ou de 6 p. 100. Les inventeurs sont presque tous dans ce cas, et aussi tous les industriels ou cultivateurs qui, ayant de pelites exploitations et peu de capitaux, offrent peu de surface, inspirent peu de confiance. Ne vaudrait-il pas mieux pour eux trouver l'argent dont ils ont besoin à 7 ou 8 p. 100 chez un banquier qu'à 12 ou 15 p. 100 chez un usurier?

Les inconvénients de la limitation sont si évidents qu'on n'a jamais pu la maintenir rigoureusement. On a d’abord dû en exempter les colonies, à raison des risques exceptionnels auxquels s’exposent ceux qui prêlent aux colons. Puis, en France même, la Banque de France fut autorisée par une loi de 1857 à élever sans limitation le taux de son escompte; les monts-de-piété obtinrent plus tard une faveur analogue; enfin, les tribunaux, par une interprétation extensive de la loi de 1807, permirent en fait aux banquiers de retirer plus de 6 p. 100 de leurs avances.

Aussi, les économistes réclamaient-ils depuis longtemps la suppression de toute loi restrictive, quand ils obtinrent enfin une satisfaction partielle. La loi du 12 janvier 1886 a supprimé toute limitation du taux de l'intérêt, mais en matière commerciale seulement. Les prêts civils et notamment les prêts à l’agriculture restent donc soumis au taux maximum de 5 p. 100. Mieux vaudrait, pensons-nous, rendre toute liberté aux prêteurs et aux empruntleurs, sauf à réprimer l'usure quand elle se manifeste par des manœuvres frauduleuses dûment prouvées.