PARTICULARITÉS DU COMMERCE DE BANQUE

Programme officiel : Différentes espèces de banques : Les banques d’émission et le billet de banque. — La Banque de France. — Le crédit immobilier (sociétés de crédit foncier) et le crédit mobilier (monts-de-piété), avances sur titres, magasins généraux).

Différentes espèces de banques. —- Les développements qui précèdent nous ont permis de donner une idée sénérale du rôle des banquiers à l'égard du crédit. Il nous reste, pour achever le tableau, à parler de quelques combinaisons spéciales employées par certains d’entre eux. Toutes les banques, en effet, ne sont pas identiques. A côté des banques ordinaires, de beaucoup les plus nombreuses, qui se bornent aux opérations et aux procédés que nous venons de décrire, quelques institutions de crédit se distinguent par les particularités de leur mécanisme. Les unes arrivent ainsi à augmenter leurs ressources, leurs affaires et leurs bénéfices; les autres se mettent en mesure de répondre à des besoins spéciaux que les banques ordinaires ne pourraient pas satisfaire.

Comment certaines banques augmententleurs ressources en émettant le billet de banque. Banques

d'émission. — Dans tous les pays, il existe une ou plusieurs banques, auxquelles on donne le nom de banques d'émission, et qui se distinguent des autres, non par leurs opérations, qui consistent, comme celles des banques ordinaires, en opérations de caisse, en avances sur titres, en ouvertures de crédit, et surtout en escompte des effets de commerce, mais par la manière dont elles se procurent les fonds dont elles ont besoin. En même temps qu'elles reçoivent des dépôts et attirent les déposants par la pratique du chèque et du virement, elles emploient, pour augmenter leurs ressources, un procédé d’une extraordinaire püissance, qui consiste dans l'émission de billets de banque.

LE BILLET DE BANQUE. SES CARACTÈRES. — [Le billet de banque n’est autre chose qu'un effet de commerce : c’est un titre par lequel la banque s'engage à payer une certaine somme d'argent. Mais il présente trois caractères qui le distinguent de tous les autres effets de commerce et lui assurent, comme on le verra, une force de circulation exceptionnelle. |

1° Il est au porteur. La banque doit donc en payer le montant à celui qui le présente à ses guichets sans pouvoir demander aucune justification d'identité. D'autre part, il se transmet entre particuliers par la simple remise de ia main à la main. Enfin, celui qui le donne en payement à son créancier ne pourrait être inquiété plus tard si la banque ne pouvait ou ne voulait rembourser le billet. La libération du débiteur est aussi complète que si des espèces métalliques avaient été remises, et l’on peut dire que, grâce à son premier caractère, le billet de banque vaut du comptant.

2° Il est à vue, ce qui veut dire qu'il est toujours exigible. Le porteur peut donc le présenter au remboursement quand cela lui convient; il n’est tenu de laisser passer aucun délai.

3 Enfin, sa durée est indéfinie : il échappe à toute prescription. Celui qui le possède peut donc le conserver aussi longtemps qu'il le veut, sans avoir à redouter aucune déchéance.

Aucun autre titre ne présente à la fois ces trois caracltères : ceux mêmes qui, en apparence, ressemblent le plus au billet de banque, en différent profondément au moins à l’un des trois points de vue que nous venons de signaler,

Le billet à ordre, par exemple, peut bien être à vue, mais il n’est pas au porteur, on doit le présenter au payement dans les trois mois, sous peine de déchéances graves, et il perd toute valeur au bout de cinq ans. Le chèque peut ètre au porteur et à vue, mais outre qu’il se prescrit, la loi oblige à le présenter dans des délais très courts : cinq ou huit jours, selon les cas.

A ces caractères essentiels, le banquier qui émet le billet de banque ne manque jamais d’en ajouter deux autres, très utiles, en effet, pour que le litre circule aisément.

4 On ne l’émet que pour des sommes rondes, comme 50, 100, 500 ou 1 000 francs, de manière à éviter toute complicalion dans les comptes.

5° Il ne rapporte aucun intérêt au porteur. On pourrait croire que c’est là pour le billet de banque une infériorité, car celui qui le reçoit et le garde un certain temps se trouve ainsi faire à la banque une avance gratuite. Mais en fait, le public ne l'en accepte pas moins et l’on s’est débarrassé des calculs qu'il faudrait faire chaque fois que le billet passerait d’une personne à une autre pour indemniser la première des intérêts échus à son profit{.

Dans ces conditions, le billet de banque constitue le meilleur des titres de la circulation fiduciaire. Bien mieux que la lettre de change, que le billet à ordre, que le war- rant, et même que le chèque, il est aple à jouer le rôle de monnaie. Très commode, puisqu'il permet de transporter sans difficulté des sommes considérables, ses avantages ne sont balancés par aucun inconvénient. Celui qui le reçoit sait qu’il peut, à son gré, ou l’'échanger quand il le voudra contre de la monnaie, ou le donner en payement sans engager sa responsabilité dans l'avenir, ou enfin le conserver un temps indéfini sans craindre aucune déchéance. Aussi, quand la banque qui l’a émis possède la confiance

1. Pour faire échec au privilège de la Banque de France, M. de Girardin avait proposé d'émettre des billets rapportant par jour un cen- Lime d’intérèt (3 fr. 60 par an). Il pensait que lintérét promis ferait préférer ces titres au billet de banque. Ce fut le contraire qui arriva. Une banque ayant essayé d'appliquer son système, les complications résul-. tant du calcul des intérêts empéchèrent ses titres de se répandre el l’entreprise fut abandonnée,

du publie, le billet circule-t-il comme une véritable monnaie. Cela est $i vrai qu'on à parfois prétendu l’assimiler au papier-monnaie. Mais © est [à une très grave crreur, car le papier-monnaie est essentiellement un titre garanti par l'Etat et dont le porteur ne peut demander à volonté le remboursement. Le billet de banque prend bien ces caractères dans les cas très rares où une loi lui donne cours forcét, mais il cesse alors d’être un véritable billet de banque. En temps normal, il n'est qu'un effet de commerce tirant toute sa valeur de la confiance inspirée par la banque. Mais c’est un effet de commerce doué d’une force de circulation exceptionnelle, grâce à laquelle il rend les plus grands services.

AVANTAGES DU BILLET DE BANQUE. — Ces services, il ne les rend pas seulement au banquier qui l’émet, il les rend surtout au public. D'une part, excellent instrument de payement, il procure à la société une grande économie de monnaie. D'autre part, il abaisse le prix du crédit parce qu'il permet au Di d'accorder à ses clients de meilleures conditions.

Ce titre, en effet, c’est à l’occasion de ses opérations que le banquier l'émet. Ayant à faire une avance d'argent, prêt sur titre ou escompte d’un effet de commerce par exemple, il remet à son client des billets de banque au lieu d'espèces métalliques, substituant ainsi son crédit solide au crédit moins unanimement reconnu de son client, remplaçant notamment, quand il fait l'escompte, un titre (lettre de change, billet à ordre) d’une circulation toujours un peu difficile, par un autre que tout le monde accepte volontiers.

Or, à agir ainsi, le banquier trouve de grands avantages qui lui permettent d'abaisser ses exigences. Il accroît gratuitement ses ressources, et par conséquent ses affaires et ses bénéfices; il augmente aussi, on le verra, sa sécurité.

Si, par exemple, on admet* qu'un banquier prudent doive conserver en caisse le tiers des sommes dont on peut lui demander le remboursement sur première réquisition, celui